Axe - 1 : Aménagement du territoire 17 424 202 5 700 000 33% Axe
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Tableau de synthèse du contrat DV4D Genevois Français Découpage du contrat Nature Bénéficiaire Axe - 1 : Aménagement du territoire Dépense subv. 17 424 202 Subvention non affectée Axe - 1 5 700 000 33% 1 000 000 Objectif - 11 : Une urbanisation maîtrisée Action - DV4D01 cadres d'action Convergence des Action - DV4D02 qualité Des espaces publics de Fonct - Inv Fonct - Inv 7 444 443 2 350 000 32% 777 777 350 000 45% 6 666 666 2 000 000 30% 3 921 428 1 500 000 38% ARC SM, GLCT Transport, EPCI, syndicats de transport. 1 000 000 400 000 40% ARC, EPCI, communes, syndicats mixtes (SM4CC), SM3A, GLCT Transports 2 921 428 1 100 000 38% 2 391 665 750 000 31% 391 666 150 000 38% 1 999 999 600 000 30% 3 666 666 1 100 000 30% ARC SM, EPCI (si portage d'opérations distinctes du strict périmètre de l'EPCI) ARC, EPCI, communes Objectif - 22 : Une nouvelle mobilité Action - DV4D03 transports Une nouvelle offre des Action - DV4D04 Une mobilité alternative Fonct - Inv Fonct Objectif - 33 : Un nouveau cadre de l'habitat Action - DV4D05 Convergence des politiques de l'habitat Fonct - Inv ARC SM, EPCI Action - DV4D06 Fonct - Inv ARC, EPCI, communes, associations Un habitat durable Subvention RRA Taux moyen indicatif Objectif - 44 : Environnement Action - DV4D07 Impulser une politique environnementale globale "Climat-Qualité de l'air-Energie" Fonct - Inv ARC SM, EPCI, communes, associations 1 000 000 300 000 30% Action - DV4D08 Mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager Fonct - Inv ARC SM, EPCI, communes, associations 2 666 666 800 000 30% 9 822 221 3 950 000 40% Axe - 2 : Economie Subvention non affectée Axe - 2 1 074 000 Objectif - 2a : Une économie intégrée Action - DV4D09 Pilotage du développement économique Objectif - 2b : Mettre en oeuvre l'Eco Cité Edition du 14/06/2013 à 14:14 Fonct ARC SM, EPCI 1 050 000 420 000 40% 1 050 000 420 000 40% 5 458 333 2 100 000 38% Page 1 sur 4 Action - DV4D10 Soutenir les filières emblématiques du Genevois français Fonct - Inv ARC SM, EPCI, communes, chambres consulaires, partenaires privés Objectif - 2c : Une économie de proximité structurée Action - DV4D11 Dynamiser l'économie de proximité et le tourisme Fonct - Inv ARC, EPCI, communes, chambres consulaires Objectif - 2d : Ressources humaines Action - DV4D12 Valorisation des Ressources Humaines Fonct ARC, CRTH, EPCI (MEEF), MDE Bonneville, Alpege Action - DV4D13 d'entreprise Fonct ARC, PFIL du Genevois français associations, chambres consulaires Fonct - Inv ARC SM, EPCI, associations Création et reprises Action - DV4D14 Un réseau de sites d'accueil performants Axe - 3 : Culture Objectif - 3a : Garantir la solidarité et l'accès pour tous aux services Action - DV4D15 acteurs culturels Mise en réseau des Fonct - Inv EPCI, communes, associations, structures culturelles Axe - 4 : PSADER Objectif - 1 : Conforter l'activité agricole Action - DV4D16 Développer une stratégie foncière agricole globale 5 458 333 2 100 000 38% 1 000 000 500 000 50% 1 000 000 500 000 50% 2 313 888 930 000 40% 755 555 340 000 45% 1 100 000 440 000 40% 458 333 150 000 33% 6 933 333 2 440 000 35% 6 933 333 2 440 000 35% 6 933 333 2 440 000 35% 5 822 372 2 000 000 34% 2 880 623 1 021 525 35% Fonct - Inv Collectivités locales, associations, Groupements d'agriculteurs, Chambre d'Agri 452 000 158 200 35% Action - DV4D17 Maintien de l'emploi Fonct - Inv agricole : favoriser l'installation et la reprise des exploitations Collectivités locales, associations et groupements d'agriculteurs 1 091 194 395 225 36% Action - DV4D18 Réorienter la production Fonct - Inv en direction de la demande locale Collectivités locales, Associations et groupements d'agriculteurs 1 337 429 468 100 35% Objectif - 2 : Développer, dynamiser et valoriser les filières bois locales 1 945 749 613 375 32% Action - DV4D19 Animer les acteurs de la Fonct - Inv forêt et du bois pour permettre la gestion et la valorisation des forêts ARC SM, EPCI, communes, propriétaires, Associations 240 000 84 000 35% Action - DV4D20 Dynamiser la filière de production du bois d'oeuvre Fonct - Inv ARC SM, EPCI, communes, groupement de propriétaires, interprofessions, Etablisse 989 083 311 875 32% Action - DV4D21 Organiser la filière de production du bois énergie Fonct - Inv ARC SM, EPCI, communes, Etablissements publics 716 666 217 500 30% 666 000 233 100 35% Objectif - 3 : Développer une gestion concertée des espaces naturels, agricoles et forestiers Edition du 14/06/2013 à 14:14 Page 2 sur 4 Action - DV4D22 Mettre en valeur et Fonct - Inv préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ARC SM, EPCI, communes, OT, associations 380 000 133 000 35% Action - DV4D23 Accompagner les Fonct - Inv projets collectifs agricoles et forestiers innovants en matière d'économie d'énergie, de protection de l'environnement Collectivités locales, groupement d'agriculteurs, établissements publics 286 000 100 100 35% 330 000 132 000 40% 330 000 132 000 40% 12 476 187 4 200 000 34% 5 714 285 2 000 000 35% Objectif - 4 : Animation du PSADER Action - DV4D24 Animation du PSADER Fonct ARC Syndicat Mixte Axe - 5 : CFAC Objectif - 5a : Innovation environnementale et nouvelles mobilités : un moteur de développement Action - DV4D25 Structurer le territoire autour de la mobilité durable Inv Annemasse-Agglo 5 142 857 1 800 000 35% Action - DV4D26 Faire d'Annemasse Agglomération un territoire exemplaire et innovant en matière de développement durable Fonct Annemasse-Agglo 571 428 200 000 35% 3 428 569 1 200 000 35% 357 142 125 000 35% Objectif - 5b : Conforter le dynamisme économique du territoire et s'appuyer sur la formation/ES Action - DV4D27 Décliner à l'échelle d'Annemasse Agglomération une stratégie économique de l'Eco-Cité du Grand Genève Fonct Annemasse-Agglo Action - DV4D28 S'inscrire comme un territoire d'entreprenariat et favoriser le développement des entreprises de l'ESS Fonct - Inv Annemasse-Agglo, communes (pour les projets dédiés à l'ESS). 1 214 285 425 000 35% Action - DV4D29 Positionner le Genevois Fonct - Inv français comme un territoire de diffusion du savoir et de l'innovation Annemasse-Agglo et les partenaires de l'emploi formation 1 857 142 650 000 35% Objectif - 5c : Asseoir Annnemasse Agglo comme pôle de centralité dynamique et rayonnant 3 333 333 1 000 000 30% 3 333 333 1 000 000 30% 766 665 350 000 46% 766 665 350 000 46% 766 665 350 000 46% 53 244 980 18 640 000 35% Action - DV4D30 Accompagner la réalisation de grands équipements à vocation culturelle Inv Communes Axe - 6 : Gouvernance Objectif - 6a : Une gouvernance adaptée Action - DV4D31 du territoire Préparer les mutations Total général affecté sur les éléments de base : Edition du 14/06/2013 à 14:14 Fonct ARC SM Page 3 sur 4 dont investissement : 35 306 535 11 899 412 dont fonctionnement : 17 938 445 6 740 588 Somme des subventions non affectées par axe : 2 074 000 Subvention régionale affectée au contrat : 20 714 000 Subvention régionale relevant du Contrat de développement durable de Rhône-Alpes : 20 714 000 Subvention régionale relevant du PSADER : 2 000 000 dont majoration spécifique PSADER hors CDDRA : Edition du 14/06/2013 à 14:14 Page 4 sur 4
