Termes de Référence Etude économique et technique pour la

Termes de Référence
Etude économique et technique pour la réhabilitation d’axes routiers
dans les régions DIANA et ATSIMO ANDREFANA
1. Contexte et objectifs
Le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC) est une initiative publique visant à réduire la pauvreté en
soutenant le développement économique de régions à fort potentiel de croissance, telles qu’identifiées
dans la version révisée du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) en date de 2013.
A ce titre, le Projet PIC a obtenu de la Banque Mondiale/IDA une allocation en vue de concevoir et
préparer un projet de seconde génération (PIC 2) qui s’étendrait aux régions DIANA et ATSIMO
ANDREFANA, en particulier autour d’Antsiranana (Diégo Suarez) à la pointe Nord et Tuléar au Sud-Ouest
de Madagascar.
Dans le cadre de cette préparation, diverses activités visant à développer le tourisme et les exportations
dans ces deux régions sont actuellement à l’étude. En effet, ces secteurs d’activité pourront favoriser les
emplois et le développement d’activités génératrices de revenus bénéficiant à l’économie locale et
nationale.
Cependant, la problématique du transport et de l’accessibilité des sites d’intérêt économique (zones de
production, sites touristiques, zones urbaines) demeure un grand défi pour ces régions. Ainsi, le PIC et ses
partenaires souhaitent disposer d’un outil d’aide à la décision permettant de cibler les axes routiers les
plus critiques pour le développement, et si possible d’appuyer leur réhabilitation.
C’est dans ce cadre que le projet PIC souhaite recourir aux services d’un Cabinet de Consultants spécialisé
en analyse économique et disposant de compétences techniques dans le domaine routier, afin de conduire
la présente étude.
2. Etendue de la mission
Ainsi, il est attendu du Consultant de mener les tâches suivantes
a.
Zone géographique de l’étude
Le Consultant devra identifier les axes routiers de type RN et/ou routes urbaines ainsi que les pistes de
type RIP présentant un intérêt économique (notamment lié au tourisme et à l’agribusiness) et dont la
réhabilitation pourrait générer des impacts rapides et tangibles.
Le champ de l’étude devra couvrir :
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b.
Région DIANA : les districts d’Antsiranana I et II, Ambilobe et Ambanja. Nosy Be n’est pas inclus
dans cette étude.
Région Atsimo Andrefana : tous les districts.
Activités et phasage
Etape 1 : revue documentaire et cartographique, identification des critères d’analyse (7 jours)
Le Consultant recherchera et étudiera les divers documents de planification existants tels que les Schémas
National et Régionaux d’Aménagement du Territoire (SNAT version 2013, SRAT DIANA et Atsimo
Andrefana), les Plans Régionaux et Communaux de Développement (PRD, PCD) et tout autre document
utile lié aux zones étudiées.
Sur cette base, le Consultant devra effectuer un premier repérage sur carte et si possible sur images
satellite afin de :
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Localiser les sites de production et zones d’intérêt économique dans chaque région (tourisme,
agribusiness, pêche, industries, etc.) ainsi que les perspectives de développement
Identifier les axes routiers desservant ces zones et établir un premier état des lieux (statut, état
général, villages/villes desservis, population riveraine, etc.)
Afin d’établir un premier classement des axes identifiés, le Consultant établira et proposera au Client et à
ses partenaires une liste de critères à la fois techniques, financiers, économiques et sociaux.
A l‘issue de cette première étape, le Consultant effectuera une première restitution au Client pour
présenter les résultats préliminaires après application des divers critères de sélection : l’objectif à ce stade
étant de pré-sélectionner les axes répondant aux objectifs du projet.
Etape 2 : étude sur terrain et sélection (30 jours)
Sur la base de cette pré-sélection, le Consultant mènera des enquêtes et visites sur terrain afin de (i)
confirmer ou infirmer les résultats préliminaires et (ii) collecter les données nécessaires à l’étape
suivante.
Lors de cette mission, le Consultant devra entre autres pour chaque axe pré-sélectionné :
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Vérifier sur place la pertinence des critères qui ont été appliqués (proximité et/ou desserte réelle
de sites de production ou d’intérêt économique, utilisation effective desdits axes par les
producteurs ou opérateurs, etc.)
Approfondir l’état des lieux : occupation de l’emprise, état de la route, identification de blocages
majeurs éventuels, portions les plus critiques, etc.
Etablir une estimation globale des coûts de réhabilitation de chaque axe
Recueillir les données économiques et sociales pour l’étape suivante : type d’activités
économiques le long des axes, projets existants ou futurs, taille et envergure des activités de
production (nombre d’emplois, montant des investissements privés, etc.)
A l’issue de cette étape, le Consultant effectuera une deuxième restitution au Client pour présenter les
résultats provisoires de l’étude ainsi que ses recommandations : l’objectif de cette étape étant de parvenir
à une sélection finale des axes les plus porteurs et répondant au maximum de critères.
Etape 3 : analyse économique et estimations (15 jours)
Une fois la sélection finale établie, le Consultant conduira une étude et analyse détaillée pour chaque axe
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Sur le plan économique (rentabilité, analyse, etc.)
Sur le plan administratif (statut de la route, mode d’entretien, etc.)
Sur le plan socio-environnemental (recasements éventuels,
environnementaux et sociaux, etc.)
Sur le plan technique (avant-projet sommaire pour la réhabilitation)
Sur le plan financier (estimation des coûts de réhabilitation)
évaluation
des
impacts
A l’issue de cette étape, le Consultant présentera ses recommandations finales et argumentées au Client :
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c.
Réhabilitation à court terme : Les routes et/ou portions de route les plus urgentes et critiques
pour le développement de ces régions, sur la base de son analyse (forts impacts et rentabilité
économique) et des coûts estimatifs de travaux (budget plafond à déterminer avec le Client)
Réhabilitation à moyen terme : Les routes et/ou portions de route présentant une justification
économique et sociale très forte
Le niveau de réhabilitation recommandé pour chaque axe retenu (totale ou partielle, revêtue ou
non, ouvrages éventuels) en fonction de la rentabilité économique et du niveau et type
d’utilisation et/ou volume de trafic estimatif.
Parties à consulter
Dans chaque région et/ou au niveau central, le Consultant devra s’assurer d’avoir consulté :
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L’administration (Ministères concernés, ARM, Communes et Régions, etc.)
Les principaux opérateurs économiques concernés par les axes étudiés, ainsi que les producteurs
situés le long de ces routes ou pistes
En outre, le Consultant organisera une réunion de consultations à Antsiranana et Tuléar avec les
principales parties prenantes locales pour recueillir leur avis et faire valider les choix des axes retenus.
Cette réunion devrait avoir lieu en fin d’étape 2.
3. Résultats attendus et livrables
Les résultats attendus de cette mission sont (i) un outil d’aide à la décision permettant de cibler au mieux
l’intervention du futur projet et (ii) les données nécessaires en particulier sur le plan technique et
financier, pour permettre la mise en œuvre rapide des futurs travaux de réhabilitation le cas échéant.
En matière de livrables, le Consultant fournira :
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Un rapport préliminaire à la fin de l’étape 1 ;
Un rapport intermédiaire incluant une cartographie des axes étudiés sur terrain ainsi que
l’analyse suivant les critères convenus. Ce rapport sera le plus exhaustif possible et mettra en
exergue les axes finalement sélectionnés après consultations des parties et du Client ;
Un rapport final sous forme d’Avant-Projet Détaillé (APD) pour chaque axe sélectionné et incluant
la justification et rentabilité économiques, ainsi que les études techniques et financières.
Chaque rapport sera livré en français, en 02 (deux) exemplaires avec copie électronique.
4. Organisation de la mission
La durée de la mission est estimée à 60 hommes/jours étalée sur une période de 03 mois au maximum.
Elle devrait démarrer au plus tard en mars 2014 car les résultats sont attendus pour fin mai 2014.
Le Client facilitera et appuiera le Consultant autant que possible dans la mobilisation des parties
prenantes et la collecte des données préalables.
5. Profil du Consultant et personnel-clé
Le Consultant devra être un cabinet d’études disposant d’au moins 07 (sept) ans d’expérience et de
sérieuses références dans le domaine d’études économiques similaires (économie du transport,
planification d’investissements publics) et pouvant mobiliser les compétences techniques ci-dessous :
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01 chef de mission, de préférence économiste, titulaire d’un diplôme de niveau minimum Bac+5
en économie ou ponts et chaussée, et justifiant d’une solide expérience (supérieure à 5 ans et/ou
au moins 05 missions similaires) en matière d’études économiques appliquées au domaine du
transport et/ou des investissements publics
01 ingénieur routier disposant d’une expérience d’au moins 07 ans dans le domaine de la
réhabilitation de routes de diverses natures
01 spécialiste environnemental, titulaire d’un diplôme en gestion environnementale et
connaissant les politiques publiques notamment celles de la Banque Mondiale, en matière de
sauvegarde environnementale et sociale
01 metreur-projeteur
01 topographe
02 enquêteurs disposant d’expérience similaire dans le domaine d’enquêtes économiques en
milieu à la fois urbain et rural