BANQUE DE FRANCE – SERVICE DES ARCHIVES
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BANQUE DE FRANCE – SERVICE DES ARCHIVES Lieu de conservation Banque de France, Service des Archives (10-1069) 75049 Paris Cedex 01. – Site Internet : : www.banque-france.fr Présentation du centre Par délégation de la direction des Archives de France, le service des Archives de la Banque de France gère, conserve et communique l’ensemble des archives produites depuis 1800 par les services centraux. En 2004, les archives historiques des succursales de la Banque de France en province ont été versées au réseau des archives départementales de leur ressort géographique. Modalités de consultation Les archives de la Banque de France sont des archives publiques et suivent donc les règles de communicabilité inscrites au Code du patrimoine. Instruments de recherche Quelques fonds disposent de répertoires numériques détaillés consultables en salle de lecture. Une base de données permet d’effectuer des re quêtes sur les termes de l’analyse du contenu des boîtes. Le chercheur peut demander l’édition et la remise de bordereau de versement. Secrétariat du Conseil général et du Conseil de la Politique monétaire 1069199708/34 Actions de la banque de France appart enant à des étrangers (1911-1931). 1069200601/97 Fichier du personnel des anci ens agents de la Banque de l'Algéri e, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liqui dation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes acci dents de travail : fichier. Sd 1069200601/102 Règlement de pensions d'anci ens agents de nationalités français e et étrangères, oppositions de vers ement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorari at : notes de s ervice, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires (1961 – 1974). 1069200401/267 [...] Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée britannique entre le 17 juin et le 28 octobre 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note (mars-juin 1943). Secrétariat général – service administratif Divers 1060200105/39 Ouvertures de comptes courants d’avances à des étrangers, relations avec les comptoirs : note (mai 1922-décembre 1926). 1060200001/187 Ouvertures de comptes de dépôts de fonds à des étrangers, demandes et autorisations : note (octobre 1931-juin 1944). 1060200101/38 Belgi que/Avoirs belges. - [...] Compte ouvert au nom du gouvernement belge, d'administrations, de militaires ou de fonctionnaires belges, enquête auprès des succurs ales, situation des comptes : état (oct. 1940), réponses positives des succursales [classem ent alphabéti que des succursales] : correspondance, état (oct. 1940), réponses négatives des succursales [classement alphabéti que des succursal es] : ét at, correspondance (oct. 1940). Opérations traitées par les ressortissants belges durant la Seconde Guerre mondiale, export ation d'or par les réfugi és belges : note, correspondance, note de servi ce (mai-juil. 1940), fixation de la nouvelle parité franc français et franc belge et échange de devises : not e, correspondance, note de service, compte rendu, circul aire, accord (juin 1940-oct. 1942), échanges de billets belges aux prisonniers rapatriés : note (oct.-déc. 1941). Guerre de 1914-1918 1060200110/35 Comité de restriction du commerce et des approvisionnements de l'ennemi, liste officiell e des m aisons, personnes et sociétés de nationalité ennemie ou placées sous l e contrôle de l'ennemi ou suspectes de favoriser le commerce de l'ennemi : imprimé (nov. 1917-janv. 1918) ; l égislation : circulaire, note, correspondance (nov. 1914-juin 1917). Interdiction des rel ations commerciales avec les sujets des puissances ennemies, législation : presse, note, (sept. 1914-avr. 1919). Blocage des avoirs et prélèvements / affaires juives 1060200001/244 Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque ; application de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943 au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client (déc. 1931-janv. 1944) ; application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, (mai 1939-août 1946) ; déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursal e de Lisieux : note (mars 1941-fév. 1943). Blocage des avoirs et prélèvements / autres blocages et prélèvements 1060200001/ 261 Déclaration de biens ennemis, dossier général, première déclaration : état, note, état nominatif (déc. 1940-juin 1943) ; déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance (déc. 1941-déc. 1943) ; deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance (déc. 1941-déc. 1943). Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères consi dérés comme "biens ennemis", déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé (nov. 1940-avril 1944) ; cessions d'or et de devises étrangères consi dérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, (nov.-déc. 1941) ; affaire Brialy : correspondance (sept. 1940-mars 1944). Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appart enant à des ressortissants des États-Unis (note de service 546), instructions : note (juil. 1941-mai 1942) ; déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabéti que des comptoirs] : correspondance, état (mai 1942), relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance (mai-juil. 1942). 1060200001/263 [...] Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, demandes d' autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance (m ars 1941-avril 1943) ; chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance (mars 1941-sept. 1943); questions diverses intéress ant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance (sept. 1941-fév. 1943) ; blocage de biens am éricains : note, correspondance (fév. 1942) ; ouverture d'un compte d' avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un vers ement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance (fév.-août 1943) ; remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanni ques : note, correspondance (fév.-avril 1943) ; affaire Li an, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens ennemis: note, correspondance (sept. 1942-juil. 1943). 1060200001/267 Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance (avril 1940-sept. 1942) ; relations avec les servi ces et comptoirs : correspondance, note (avril 1940-janv. 1942). Blocage des avoirs dét enus pour le compte de ressortissants, de banques et de form ations britanniques, réglementation : note, note de s ervice, correspondance, ordonnance (mai 1940-mars 1943) ; déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circul aire, relevé de compte (juil. 1940-fév. 1941) ; affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, (juil. 1940-mars 1943). Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance (oct.-nov. 1941). 1060200001/270 Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte (juin 1940-nov. 1943). Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, réglementation : note de s ervice, correspondance, JO (sept. 1939-août 1940), blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droits allem ands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par l es autorités français es contre les bi ens, droits et intérêts allemands, note de service (juil. 1940-sept. 1942), déclaration des avoirs inscrits à la Banque central e au nom de sujets ennemis : note, correspondance, décl aration de biens appartenant à des ennemis, (sept. 1939-oct. 1940), réponse des comptoirs concernant l es avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire (sept. 1939-oct. 1941), opérations bancaires demandées par la Rei chsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de l a Banque de France (s ept. 1938-sept. 1939), levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du s équestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre l es biens, droits et intérêts allemands, JO (juil.-août 1940). 1060200001/272 [...] Blocage et déblocage d' avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, instructions concernant le déblocage : note, note de s ervice, correspondance, liste, annexe au procès -verbal de séance de l'Assemblée nationale, JO (sept. 1944-mars 1949) ; mesures prises par des organismes locaux, par la direction départemental e de l'Enregistrement et par la direction des Dom aines de l a Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse (janv. 1944-oct. 1949) ; mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal (mai 1948-mai 1954). 1060200001/273 [...] Application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 s ept. 1944 notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note de service, correspondance (sept.-déc. 1944) ; application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspect es de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de valeurs (sept.-nov. 1944). 1060200001/274-277 Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne et de personnes suspect es de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d' administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d' écriture, JO, presse. 1060200001/274 Comptoirs d'Abbeville à Lyon (déc. 1941-sept. 1955). 1060200001/275 Comptoirs de Mamers à Strasbourg (août 1944-déc. 1950). 1060200001/276 Comptoirs de Tarbes à Voiron (janv. 1944-août 1949). 1060200001/277 Bureaux parisiens, bureaux quartiers, servi ces cent raux (juin 1943juin 1951). 1060200001/278 Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne ou de personnes suspect es de collaboration avec l'Allemagne, instructions et dem andes de renseignem ents sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n° 986 du 04 oct. 1944 (oct. 1944), réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note, correspondance, état, ordre de mission, presse (sept.-oct. 1944). Coopération internationale / accords 1060200001/436 Sanctions financières prises à l' égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct. 1935 de la SDN, [...] application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d' avances ouverts à la Banque au nom de personnes rési dant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif (déc. 1935-janv. 1936). Accord prévoyant l e transfert en Italie des t raitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO (oct. 1939-mai 1940). Direction générale de l’escompte 0011199901/13 Travail des étrangers en France : Journal officiel (novembre 1938-févri er 1939). 0011199901/44 [...] Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : not e, Journal officiel (nov. 1940mars 1942) ; Séquestres, législation : Journal officiel (oct. 1940) ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens Ennemis des biens consi dérés comme ennemis par l es autorités d'occupation (nov. 1940-janv. 1942) ; relevés des séquestres (1940-mai 1942) ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie (sept.-oct. 1940) ; financem ent des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confis quées : note, Journal officiel (oct. 1945). 0011199901/47 [...] Blocage de comptes, comptes étrangers en France, Journal officiel (nov. 1940-janv. 1942) ; avoirs détenus pour l e compte de personnes morales de nationalité britanni que (août 1940-fév. 1941) ; avoirs dét enus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République Dominicaine (juillet 1941-janv. 1942) ; avoirs russes (juillet-sept. 1941). Direction générale des études 1397199801/4 Occupation allemande. Législation de guerre concernant des sujets ennemis de la France ; mesures de blocage et mesures de séquestre prises par les gouvernem ents français et étrangers (1939-1942). 1370200008/40 (juin 1937-mai 1938). Réglementation du travail, main-d’œuvre ét rangère : presse, Journal officiel, note 1370200008/45 Lutte contre le chômage, réglementation de la main-d’œuvre ét rangère et protection de l a main-d’œuvre nationale : journal officiel (septembre 1939-juin 1943). 1397200603/132 Migrations de main-d’œuvre : immigration en France-probl èmes généraux. Travailleurs frontaliers : travailleurs étrangers en France. Migrations de main-d’œuvre : émigration française (1950-1998) Ex Direction générale des services étrangers (direction générale des études et relations internationales) 1489200401/39 Cabinet de la direction de la Réglem entation des changes, évolution de la réglementation. Relations financières avec l'ét ranger, réglem entation et document ation thématique : [... classement alphabéti que par thème : ... rapatriées, rési dent non-rési dent, ressortissants] (juil. 1945-sept. 1989). 1489200704/51 Première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990-31 décembre 1993), suppression des frontières communautaires. - [...] Libre circulation des personnes, accès aux emplois publics et aux emplois dans l es Banques centrales de ressortissants d’autres Et ats membres : not es, rapports, textes juri di ques (19741991). Balance des paiements 1482200504/34 Salaires et autres revenus du travail (1961-1986). - Notes BDP, J.O. Étude de 1979 de l'OCDE sur les migrations. Rapport de 1976 : étude interministérielle de rationalisation des choix budgétaires sur l'immigration. Direction des titres 1132200001/23 Contrôle des changes et avoirs étrangers, décl arations des avoirs à l'Offi ce des changes : note de s ervice, note, correspondance, imprimé (novembre-décembre 1939) ; affaire Société italienne des Chemins de fer méri dionaux : note (décembre 1939-mars 1940) ; émission de titres Soci été rom ana de electricita : note (décembre 1939-févri er 1940) ; libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance (janvier-avril 1940) ; répertoire des opérations de change : note de service, note (janvier-février 1940) ; affaire Stevens : note (avril-mai 1940) ; instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandais e, belge, luxembourgeoise et suisse : note de servi ce (m ai-juin 1940) ; législation relative aux val eurs américaines et canadi ennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service (mai 1940-février 1944). 1135200514/377 Règlement de dossiers événementiels sur valeurs françaises et étrangères dét enues par des porteurs français, contentieux franco-égyptien. [...] Accord franco-égyptien du 22 août 1958. Blocage des avoirs égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note (1956). Caisse générale 1280199901/30 Dépôts d'or bloqués par les Allemands. - [...] Dépôts d'or conservés en succurs ales pour le compte de personnes physiques et morales françaises et étrangères, situation au 31/12/1944 : note, relevé, tableau (avril 1945-janvier 1946), situation nominative par succursale au 31/12/1944 : état ; situation des dépôts des "personnes physiques de nationalité étrangère résidant en France (3èm e catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "personnes morales étrangères établies en France (4èm e catégori e)" : déclaration, tableau ; situation des dépôts des "non-rési dents français (5ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "non rési dents étrangers (6ème catégori e)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, décl aration, tableau (avril-mai 1945) ; Direction des établissements de crédit 357200701/16 Enregistrement comme établissements financiers (capital minimum, règles d'emploi : ordonnances 58-966 du 16-12-58 et arrêté du 27-59, forme juridique, nationalité et classement (1955-1979). 357200701/18 Enregistrement comme établissements financiers dénomination et classement, prescriptions imposées, ressources (1941-1975). (forme juridi que, nationalité, Direction générale du personnel – service du recrutement 1508200713/20 2007). Mixité discrimination sexuelle, pupilles de la nation, textes officiels, nationalité (1940- Fonds du commissaire allemand détaché auprès de la Banque de France 2210198101/1 [...] Comptes étrangers en francs, réglementation : note (s.d.) ; régime des biens étrangers et régime des titres étrangers en France : note, correspondance (déc. 1940-janv.1943) ; biens allemands s équestrés en France : text es régl ementaires, lois (1940-1941) ; biens ennemis, régime : correspondance (nov.-déc. 1940) ; biens américains, dispositions à l'encontre : note (28-29 août 1941) ; régimes des comptes tangérois : note (7 avril 1942) ; titres appart enant en propre à l'Institut d' émission : lettre (27 août 1942) ; accord franco-belge sur les voyageurs et les frontaliers : circulaires, notes, correspondance (janvi er 1941-mars 1942).
