BANQUE DE FRANCE – SERVICE DES ARCHIVES

BANQUE DE FRANCE – SERVICE DES ARCHIVES
Lieu de conservation
Banque de France, Service des Archives (10-1069) 75049 Paris Cedex 01. – Site Internet : : www.banque-france.fr
Présentation du centre
Par délégation de la direction des Archives de France, le service des Archives de la Banque de France gère, conserve et communique
l’ensemble des archives produites depuis 1800 par les services centraux. En 2004, les archives historiques des succursales de la
Banque de France en province ont été versées au réseau des archives départementales de leur ressort géographique.
Modalités de consultation
Les archives de la Banque de France sont des archives publiques et suivent donc les règles de communicabilité inscrites au Code du
patrimoine.
Instruments de recherche
Quelques fonds disposent de répertoires numériques détaillés consultables en salle de lecture. Une base de données permet
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Secrétariat du Conseil général et du Conseil de la Politique monétaire
1069199708/34 Actions de la banque de France appartenant à des étrangers (1911-1931).
1069200601/97 Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'Algéri e, enregistrement pour
calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités
auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions
d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes acci dents de travail : fichier. Sd
1069200601/102 Règlement de pensions d'anci ens agents de nationalités française et étrangères, oppositions
de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service,
textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires
(1961 – 1974).
1069200401/267 [...] Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée
britannique entre le 17 juin et le 28 octobre 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France :
correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note (mars-juin 1943).
Secrétariat général – service administratif
Divers
1060200105/39 Ouvertures de comptes courants d’avances à des étrangers, relations avec les comptoirs :
note (mai 1922-décembre 1926).
1060200001/187 Ouvertures de comptes de dépôts de fonds à des étrangers, demandes et autorisations : note
(octobre 1931-juin 1944).
1060200101/38 Belgi que/Avoirs belges. - [...] Compte ouvert au nom du gouvernement belge,
d'administrations, de militaires ou de fonctionnaires belges, enquête auprès des succursales, situation des
comptes : état (oct. 1940), réponses positives des succursales [classement alphabéti que des succursales] :
correspondance, état (oct. 1940), réponses négatives des succursales [classement alphabétique des
succursales] : état, correspondance (oct. 1940). Opérations traitées par les ressortissants belges durant la
Seconde Guerre mondiale, exportation d'or par les réfugiés belges : note, correspondance, note de service
(mai-juil. 1940), fixation de la nouvelle parité franc français et franc belge et échange de devises : note,
correspondance, note de service, compte rendu, circul aire, accord (juin 1940-oct. 1942), échanges de
billets belges aux prisonniers rapatriés : note (oct.-déc. 1941).
Guerre de 1914-1918

1060200110/35 Comité de restriction du commerce et des approvisionnements de l'ennemi, liste officielle
des maisons, personnes et sociétés de nationalité ennemie ou placées sous le contrôle de l'ennemi ou
suspectes de favoriser le commerce de l'ennemi : imprimé (nov. 1917-janv. 1918) ; l égislation :
circulaire, note, correspondance (nov. 1914-juin 1917). Interdiction des relations commerciales avec les
sujets des puissances ennemies, législation : presse, note, (sept. 1914-avr. 1919).
Blocage des avoirs et prélèvements / affaires juives
1060200001/244 Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque ; application
de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé
la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943
au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du
compte du client (déc. 1931-janv. 1944) ; application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le
relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note,
note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de
valeurs, relevé de compte courant d'avances, (mai 1939-août 1946) ; déclaration des avoirs de juifs de
nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note (mars 1941-fév. 1943).
Blocage des avoirs et prélèvements / autres blocages et prélèvements
1060200001/ 261 Déclaration de biens ennemis, dossier général, première déclaration : état, note, état
nominatif (déc. 1940-juin 1943) ; déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance
(déc. 1941-déc. 1943) ; deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance (déc. 1941-déc.
1943). Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis",
déclaration au DSK (note de service n° 414) : note, correspondance, imprimé (nov. 1940-avril 1944) ;
cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note
de service n° 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note,
correspondance, (nov.-déc. 1941) ; affaire Brialy : correspondance (sept. 1940-mars 1944). Déclaration
au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des États-Unis (note de
service 546), instructions : note (juil. 1941-mai 1942) ; déclarations des comptoirs [classement par ordre
alphabétique des comptoirs] : correspondance, état (mai 1942), relations entre le ministère des Finances et
le DSK relatives à l'application de la note de service n° 546 : correspondance (mai-juil. 1942).
1060200001/263 [...] Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, demandes d' autorisation pour
mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance (mars 1941-avril 1943) ; chèque
circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance (mars 1941-sept. 1943); questions
diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance
(sept. 1941-fév. 1943) ; blocage de biens américains : note, correspondance (fév. 1942) ; ouverture d'un
compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les
autorités allemandes : note, correspondance (fév.-août 1943) ; remboursement des frais d'effraction des
coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance (fév.-avril 1943) ; affaire Lian,
blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens ennemis:
note, correspondance (sept. 1942-juil. 1943).
1060200001/267 Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine,
instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance
(avril 1940-sept. 1942) ; relations avec les services et comptoirs : correspondance, note (avril 1940-janv.
1942). Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations
britanniques, réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance (mai 1940-mars 1943) ;
déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note,
note de service, correspondance, circul aire, relevé de compte (juil. 1940-fév. 1941) ; affaires générales :
note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, (juil. 1940-mars 1943).
Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la
République dominicaine : note, correspondance (oct.-nov. 1941).
1060200001/270 Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un
compte (juin 1940-nov. 1943). Application des décrets du 1er sept. 1939 relatifs aux interdictions et
restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands,
réglementation : note de service, correspondance, JO (sept. 1939-août 1940), blocage des avoirs
conservés au nom d'ayants-droits allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la
levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les bi ens, droits et intérêts
allemands, note de service (juil. 1940-sept. 1942), déclaration des avoirs inscrits à la Banque central e au
nom de sujets ennemis : note, correspondance, décl aration de biens appartenant à des ennemis,

(sept. 1939-oct. 1940), réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de
nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire (sept. 1939-oct.
1941), opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France :
correspondance, avis de virement, chèque de l a Banque de France (sept. 1938-sept. 1939), levée des
mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté
concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens,
droits et intérêts allemands, JO (juil.-août 1940).
1060200001/272 [...] Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de
l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne, instructions concernant le
déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de
l'Assemblée nationale, JO (sept. 1944-mars 1949) ; mesures prises par des organismes locaux, par la
direction départementale de l'Enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de
service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de
première instance, texte officiel, presse (janv. 1944-oct. 1949) ; mainlevée du séquestre des comptes
italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce
d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal (mai 1948-mai 1954).
1060200001/273 [...] Application des notes de service n° 968 et 973 des 28 août et 5 sept. 1944 notifiant le
recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne : note, note
de service, correspondance (sept.-déc. 1944) ; application de la note de service n° 986 du 04 oct. 1944
concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de
l'Allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, relevé de
valeurs (sept.-nov. 1944).
1060200001/274-277 Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'Allemagne
et de personnes suspectes de collaboration avec l'Allemagne : note, note de service, correspondance,
relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la
République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du
greffe de cour de justice, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur
provisoire, arrêté de nomination d' administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur
séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse.
1060200001/274 Comptoirs d'Abbeville à Lyon (déc. 1941-sept. 1955).
1060200001/275 Comptoirs de Mamers à Strasbourg (août 1944-déc. 1950).
1060200001/276 Comptoirs de Tarbes à Voiron (janv. 1944-août 1949).
1060200001/277 Bureaux parisiens, bureaux quartiers, servi ces cent raux (juin 1943-
juin 1951).
1060200001/278 Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de
l'Allemagne ou de personnes suspect es de collaboration avec l'Allemagne, instructions et demandes de
renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n°
986 du 04 oct. 1944 (oct. 1944), réponses des comptoirs à la note de service n° 986 du 04 oct. 1944 : note,
correspondance, état, ordre de mission, presse (sept.-oct. 1944).
Coopération internationale / accords
1060200001/436 Sanctions financières prises à l' égard de l'Italie conformément à la résolution du 14 oct.
1935 de la SDN, [...] application de la circulaire n° 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la
Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif (déc. 1935-janv. 1936).
Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en
Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole,
circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO (oct. 1939-mai 1940).
Direction générale de l’escompte
0011199901/13 Travail des étrangers en France : Journal officiel (novembre 1938-février 1939).
0011199901/44 [...] Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation :
Journal officiel, nov. 1940 ; liste des personnes déchues de la nationalité française : note, Journal officiel (nov. 1940-
mars 1942) ; Séquestres, législation : Journal officiel (oct. 1940) ; déclaration à l'Office des Déclarations des Biens
Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation (nov. 1940-janv. 1942) ; relevés des

séquestres (1940-mai 1942) ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie (sept.-oct. 1940) ;
financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel (oct. 1945).
0011199901/47 [...] Blocage de comptes, comptes étrangers en France, Journal officiel (nov. 1940-janv.
1942) ; avoirs détenus pour l e compte de personnes morales de nationalité britannique (août 1940-fév. 1941) ; avoirs
détenus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République
Dominicaine (juillet 1941-janv. 1942) ; avoirs russes (juillet-sept. 1941).
Direction générale des études
1397199801/4 Occupation allemande. Législation de guerre concernant des sujets ennemis de la France ;
mesures de blocage et mesures de séquestre prises par les gouvernements français et étrangers (1939-1942).
1370200008/40 Réglementation du travail, main-d’œuvre étrangère : presse, Journal officiel, note
(juin 1937-mai 1938).
1370200008/45 Lutte contre le chômage, réglementation de la main-d’œuvre étrangère et protection de la
main-d’œuvre nationale : journal officiel (septembre 1939-juin 1943).
1397200603/132 Migrations de main-d’œuvre : immigration en France-problèmes généraux. Travailleurs
frontaliers : travailleurs étrangers en France. Migrations de main-d’œuvre : émigration française (1950-1998)
Ex Direction générale des services étrangers (direction générale des études et relations
internationales)
1489200401/39 Cabinet de la direction de la Réglementation des changes, évolution de la réglementation. -
Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : [... classement alphabéti que par
thème : ... rapatriées, résident non-résident, ressortissants] (juil. 1945-sept. 1989).
1489200704/51 Première phase de l'Union Economique et Monétaire (1er juillet 1990-31 décembre 1993),
suppression des frontières communautaires. - [...] Libre circulation des personnes, accès aux emplois publics et aux
emplois dans les Banques centrales de ressortissants d’autres Etats membres : not es, rapports, textes juridiques (1974-
1991).
Balance des paiements
1482200504/34 Salaires et autres revenus du travail (1961-1986). - Notes BDP, J.O. Étude de 1979 de
l'OCDE sur les migrations. Rapport de 1976 : étude interministérielle de rationalisation des choix budgétaires sur
l'immigration.
Direction des titres
1132200001/23 Contrôle des changes et avoirs étrangers, déclarations des avoirs à l'Office des changes :
note de service, note, correspondance, imprimé (novembre-décembre 1939) ; affaire Société italienne des Chemins de
fer méridionaux : note (décembre 1939-mars 1940) ; émission de titres Soci été romana de electricita : note (décembre
1939-février 1940) ; libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance
(janvier-avril 1940) ; répertoire des opérations de change : note de service, note (janvier-février 1940) ; affaire Stevens :
note (avril-mai 1940) ; instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge,
luxembourgeoise et suisse : note de service (mai-juin 1940) ; législation relative aux valeurs américaines et
canadi ennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service (mai 1940-février 1944).
1135200514/377 Règlement de dossiers événementiels sur valeurs françaises et étrangères détenues par des
porteurs français, contentieux franco-égyptien. [...] Accord franco-égyptien du 22 août 1958. Blocage des avoirs
égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note (1956).
Caisse générale

1280199901/30 Dépôts d'or bloqués par les Allemands. - [...] Dépôts d'or conservés en succursales pour le
compte de personnes physiques et morales françaises et étrangères, situation au 31/12/1944 : note, relevé, tableau (avril
1945-janvier 1946), situation nominative par succursale au 31/12/1944 : état ; situation des dépôts des "personnes
physiques de nationalité étrangère résidant en France (3ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note,
déclaration, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "personnes morales étrangères établies en France (4ème
catégorie)" : déclaration, tableau ; situation des dépôts des "non-résidents français (5ème catégorie)" à la suite de la note
1145 du 28/03/1945 : note, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "non résidents étrangers (6ème
catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau (avril-mai 1945) ;
Direction des établissements de crédit
357200701/16 Enregistrement comme établissements financiers (capital minimum, règles d'emploi :
ordonnances 58-966 du 16-12-58 et arrêté du 27-59, forme juridique, nationalité et classement (1955-1979).
357200701/18 Enregistrement comme établissements financiers (forme juridique, nationalité,
dénomination et classement, prescriptions imposées, ressources (1941-1975).
Direction générale du personnel – service du recrutement
1508200713/20 Mixité discrimination sexuelle, pupilles de la nation, textes officiels, nationalité (1940-
2007).
Fonds du commissaire allemand détaché auprès de la Banque de France
2210198101/1 [...] Comptes étrangers en francs, réglementation : note (s.d.) ; régime des biens étrangers et
régime des titres étrangers en France : note, correspondance (déc. 1940-janv.1943) ; biens allemands séquestrés en
France : textes réglementaires, lois (1940-1941) ; biens ennemis, régime : correspondance (nov.-déc. 1940) ; biens
américains, dispositions à l'encontre : note (28-29 août 1941) ; régimes des comptes tangérois : note (7 avril 1942) ;
titres appartenant en propre à l'Institut d'émission : lettre (27 août 1942) ; accord franco-belge sur les voyageurs et les
frontaliers : circulaires, notes, correspondance (janvier 1941-mars 1942).