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L UN DÉFI POUR L’EUROPE
Yves Petit
Préface de Marie-Christine Vallet
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L’économie verte
Un défi pour l’Europe
À Laurette et Mina
Auteurs
Yves Petit est professeur de droit public et enseigne à Nancy-Université,
Institut de recherche sur l’évolution de la nation et de l’État.
Marie-Christine Vallet est journaliste, directrice déléguée éditoriale Europe,
à Radio France.
Coordination
Martine Couderc
Édition
Dagmar Rolf
Maquette
Brigitte Morelle
Fabrication
Martine Degrain
© La Documentation française, Paris, 2009
ISBN 978-2-11007597-0
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété
intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif
de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse
de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie
met en danger l'équilibre économique des circuits du livre. »
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l un défi pour l’europe
Yves Petit
Préface de Marie-Christine Vallet
La documentation Française
France info
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Dans la même collection
L’Europe et vous
L’Europe du traité de Lisbonne
Des subprimes à la récession. Comprendre la crise
Sommaire
Préface (Marie-Christine Vallet) ......................................    9
Introduction ...................................................................   11
Un climat qui change ....................................................   13
Une énergie durable ......................................................   27
Pollution et qualité de l’air .............................................   41
Rouler plus proprement .................................................   49
Les déchets, une richesse ..............................................   59
La bataille de la chimie ..................................................   69
L’eau dans tous ses états ...............................................   81
Préserver la biodiversité .................................................   89
Conclusion ....................................................................   97
Un peu de jargon européen ...........................................   99
Quelques sigles ............................................................. 101
Préface
Depuis plus de vingt ans, les experts scientifiques mettent
en évidence le réchauffement climatique et les dangers qu’il
fait courir à la planète. Les preuves apportées par des rapports
successifs ont conduit, dès 1992, à l’adoption de conventions
internationales afin de réduire les causes et les effets de ce
réchauffement. Dans cet engagement, l’Europe joue un rôle à
part. Si l’Union européenne a adhéré à ces conventions, elle
s’est aussi fixé des normes propres plus exigeantes pour diminuer
les émissions de gaz à effet de serre (GES).En adoptant en décembre 2008 le paquet « énergie - climat », les 27 États membres
se sont imposés une discipline et des objectifs contraignants
d’ici à 2020. Ce programme ambitieux pousse l’Union à diversifier ses sources d’énergie sans nuire à sa compétitivité écono­
mique. Un nouvel enjeu se présente désormais aux industries les
plus polluantes : soumises au principe du pollueur-payeur, elles
devront à partir de 2013 acheter chaque nouvelle tonne de
carbone (CO2) rejetée dans l’atmosphère. Le coût du carbone
devrait ainsi les inciter à rechercher des économies d’énergie
et, pour maintenir leur compétitivité, à remettre en question
leurs modes de production.
Au moment où la communauté internationale s’apprête à
réviser le Protocole de Kyoto de 1997, c’est donc un véritable
défi que l’Union européenne s’est lancé à elle-même, celui
d’une économie verte, limitant les rejets et « économisant » les
ressources naturelles. Avec l’adoption de ce paquet « énergieclimat » un an avant la conférence de Copenhague sur le
climat de décembre 2009, l’Union se présente en leader pour
les négociations sur l’après-Kyoto.
Mais si elle a pris de l’avance dans ce domaine, elle n’en est
pas à son premier coup d’essai en matière d’environnement.
Depuis quarante ans, les États membres négocient régulièrement
des textes soumis ensuite au vote du Parlement européen. Ce
livre nous rappelle fort opportunément que la protection de
l’eau, de l’air, ou encore la question des déchets, des produits
chimiques et de la diversité biologique sont au cœur de ses
préoccupations.
Des premières étapes jusqu’à nos jours, cet ouvrage offre un
état des lieux de cette Europe soucieuse de l’environnement
bâtie peu à peu. Jusqu’au défi d’aujourd’hui, qui se pose aux
Européens comme au reste du monde : celui d’une croissance
verte pour la sauvegarde de la planète.
Marie-Christine Vallet
Journaliste, directrice déléguée éditoriale Europe
à Radio France
Introduction
Incontestablement, la révolution verte est en marche et l’Union
européenne entend ne pas manquer le train de l’économie
verte. Cette économie de l’avenir présente en effet de nombreux
atouts : c’est une économie respectueuse de l’environnement
avec un fort potentiel d’emplois, ce qui devient d’autant plus
crucial dans la période actuelle caractérisée par une crise
sans précédent. Elle représente un moyen astucieux de relancer
l’économie. En France, le Grenelle de l’environnement, fortement
empreint d’obligations européennes, pourrait ainsi engendrer
450 milliards d’euros d’investissements, dont 170 provenant de
l’État et des collectivités locales, et créer 600 000 emplois sur
la période 2009-2020. L’économie verte apparaît ainsi comme
un gigantesque plan de relance. Elle réconcilie économie et
environnement et ouvre la voie vers un développement durable adapté aux grands enjeux environnementaux comme le
changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Ce nouveau modèle de croissance fait ressortir avec netteté
que le critère économique prépondérant du produit intérieur
brut (PIB) présente des limites et qu’il devient nécessaire de
prendre en considération d’autres éléments comme la santé,
le bien-être matériel, l’empreinte écologique, la qualité de l’environnement ou de la vie.
11
D’après un sondage Eurobaromètre publié en mars 2008,
63 % des citoyens européens interrogés sont d’avis que la protection de l’environnement est un facteur encourageant l’innovation,
alors qu’ils sont seulement 16 % à penser qu’il représente un frein
à la performance économique. De même, 64 % des Européens
estiment que l’environnement doit passer avant la compétitivité
économique, 18 % étant d’un avis contraire. Ce sondage est
d’autant plus encourageant que l’Union européenne a pris de
nombreuses initiatives dans le domaine de l’environnement,
afin de répondre au défi du changement climatique et évoluer
vers une économie durable créant de nouveaux emplois. Ses
normes environnementales strictes en termes de durabilité, de
gestion des déchets ou des produits chimiques constituent
fréquemment une référence ou un modèle pour les autres pays
de la planète.
Cette Europe plus verte, avec son économie davantage
respectueuse de l’environnement, n’est incompatible ni avec
une croissance économique forte, ni avec la compétitivité des
entreprises européennes. Le plan « énergie – climat » que l’Europe a adopté à fin de l’année 2008 fait d’elle une pionnière
dans la lutte contre le changement climatique, de même que
sa réglementation dans le secteur de l’énergie. Tout un pan
de sa législation vise à obtenir un air plus pur et à diminuer la
pollution du secteur des transports. Afin de protéger la santé et
l’environnement, de nombreuses réglementations appréhendent
les différentes catégories de déchets, les produits chimiques,
les multiples usages de l’eau et la préservation de la nature et
de la biodiversité.
Un climat
qui change
Avec le plan « énergie – climat » adopté en décembre
2008, l’Union veut lutter à la fois contre le réchauffement
du climat, et se doter d’une économie moins dépendante
des énergies fossiles et plus sobre en carbone. Le mé­
canisme principal de ce plan repose sur l’extension et le
renforcement du système communautaire d’échange de
quotas d’émissions de CO2, le premier au monde instauré
en 2005, plus connu sous ses acronymes français (SCEQE)
ou anglais (ETS, Emissions Trading System). Afin de dispo­
ser d’une véritable politique intégrée en matière d’énergie
et de climat, d’autres mécanismes complètent l’ETS.
Un enjeu majeur du xxie siècle
Le réchauffement de la planète est maintenant une donnée scientifique
incontestable et de nombreuses discussions portent sur le coût de la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La lutte contre
le changement climatique s’effectue dans un cadre juridique défini par
le droit international et l’action de l’Union s’inscrit dans ce cadre.
13
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Des données incontestables
Les travaux et activités scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé en 1988 par le
Programme des Nations unies pour l’environnement et l’Organisation
météorologique mondiale, servent de base aux négociations internationales sur le changement climatique.
Selon le rapport du GIEC de 2007, la planète s’est réchauffée en
moyenne de 0,76 °C depuis le début du XIXe siècle et l’augmentation
de la température s’accélère. L’Agence européenne pour l’environnement a montré pour sa part que l’Europe se réchauffait plus vite que la
moyenne mondiale. Le Groupe d’experts estime qu’il est nécessaire de
contenir la hausse des températures en deçà de 2 °C-2,4 °C, afin de ne
pas créer des changements climatiques irréversibles et désastreux.
La diminution de la banquise de l’Arctique, les formes de précipitations, les périodes de sécheresse et de canicule, la force des événements climatiques extrêmes (cyclones, tempêtes) sont d’ores et déjà
des conséquences perceptibles de l’augmentation des températures.
Les émissions de GES ont progressé de 70 % dans le monde entre
1970 et 2004, et le GIEC est convaincu de leur responsabilité dans
l’évolution du climat. La hausse a atteint 145 % dans le secteur de
l’approvisionnement énergétique, 120 % dans les transports et 65 %
dans le secteur de l’industrie.
Le coût de l’inaction dépasse celui de l’action
Dans son rapport d’octobre 2006 au gouvernement du RoyaumeUni, Lord Nicholas Stern chiffre le coût de la lutte à 5 500 milliards
d’euros. Mais si on ne fait rien, le PIB mondial pourrait enregistrer
une baisse annuelle de l’ordre de 5 à 20 %. Les coûts s’apprécient
14
Un climat qui change
non seulement en termes de destruction de valeur économique, mais
également de recrudescence de catastrophes naturelles, de migrations
environnementales et de conflits portant sur les ressources naturelles
(terres arables, accès à l’eau) et l’approvisionnement en énergie.
Selon une étude plus récente du cabinet Mac Kinsey, publiée en
janvier 2009, limiter le réchauffement du climat au seuil critique de
2 °C implique une réduction de 70 % des émissions de GES. D’ici
2030, le coût sera inférieur à 1 % du PIB mondial, ce qui nécessitera
tout de même 530 milliards d’euros d’investissements par an à partir
de 2020 et 810 milliards à partir de 2030.
Saviez-vous que... d’après la Commission européenne, le
coût du paquet « énergie – climat » ne devrait pas dépasser 0,5 % du PIB européen
par an d’ici 2020, soit une facture de 842 milliards d’euros, ce qui représente un peu
moins de 70 milliards d’euros par an. Il devrait ainsi en coûter au citoyen européen
3 euros par semaine d’ici 2020.
à défi planétaire, action planétaire
Deux traités internationaux complémentaires – la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du
9 mai 1992 et le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 – forment
ce cadre d’action mondial. La Convention-cadre réunit 189 états
et leur impose de mettre en place des programmes nationaux de
réduction des émissions de GES.
Les pays industrialisés doivent stabiliser ces émissions. Les pays
en développement n’ont pas d’obligation particulière, en raison de la
responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement
climatique. Le Protocole de Kyoto, qui précise la ­CCNUCC, fixe
15
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
pour la première fois des valeurs limites juridiquement contraignantes
pour les émissions de GES des pays industrialisés. Afin de maintenir le
coût de réduction des émissions à un niveau économique supportable,
il prévoit la possibilité de recourir aux mécanismes de flexibilité qui
sont au nombre de trois :
– l’instrument économique de l’échange de quotas d’émission (que
l’UE applique depuis 2005) ;
– la mise en œuvre conjointe entre pays industrialisés ;
– le mécanisme pour un développement propre, permettant aux
pays industrialisés de financer des projets réduisant les émissions
de GES dans les pays en développement, notamment grâce à des
transferts de technologies.
Saviez-vous que... l’échange de quotas d’émission, appelé
couramment marché des « permis de polluer », qui intègre le principe « pollueurpayeur » dans son fonctionnement, est appelé à terme à s’appliquer à l’ensemble des
entreprises émettrices de gaz à effet de serre.
Le Protocole de Kyoto expire en 2012 et la Conférence des ­Nations
unies, qui doit se tenir à Copenhague en décembre 2009, devrait
adopter un traité prenant le relais pour la prochaine décennie.
Deux enjeux de taille seront à l’ordre du jour de cette conférence :
– l’implication des principaux émetteurs de GES de la planète, les
États-Unis d’Amérique et les principaux pays émergents que sont la
Chine, l’Inde et le Brésil ;
– les financements accordés par les pays industrialisés aux pays en
développement, afin de les aider dans leur effort de lutte contre le
changement climatique.
16
Un climat qui change
L’objectif de l’UE : 3 fois 20 en 2020
Lors du Conseil européen de mars 2007, les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union ont décidé de prendre
des mesures énergiques pour contribuer à limiter l’augmentation de
la température moyenne mondiale à 2 °C. Elles peuvent être résumées
dans la formule suivante : « 3 fois 20 en 2020 » :
l Réduire les émissions de GES d’au moins 20 % par rapport au
niveau de 1990 d’ici 2020, ce pourcentage étant porté à 30 % en cas
d’adoption d’un accord mondial succédant au Protocole de Kyoto.
l Parvenir à un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans
la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, avec une
proportion minimale contraignante de 10 % de biocarburants dans
la consommation totale d’essence et de gazole.
l Alors que ces deux objectifs sont contraignants, un troisième
objectif indicatif est d’économiser 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux prévisions pour 2020, en améliorant l’efficacité
énergétique.
Le mécanisme principal : l’ETS
Depuis le 1er janvier 2005, l’ETS (Emissions Trading System) oblige les
entreprises des secteurs industriels à respecter des quotas d’émission
de GES, qu’elles peuvent s’échanger entre elles.
Avec l’adoption du plan « énergie – climat », l’ETS est appelé à
couvrir des secteurs de plus en plus nombreux. Toutefois, pour les
secteurs n’étant pas couverts par l’ETS, une répartition de l’effort de
réduction des émissions entre les 27 États membres dans ces secteurs
a été opérée.
17
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Champ d’application et fonctionnement
de l’ETS
à l’heure actuelle, l’ETS permet à environ 11 500 entreprises appartenant à huit branches particulièrement polluantes (énergie, sidérurgie,
cimenterie, verre, chaux, brique, céramique, papier) d’abaisser de la
manière la plus économique possible le niveau de leurs émissions.
Responsables de presque la moitié des émissions de CO2, elles
se sont vu attribuer des « quotas d’émission », correspondant à la
quantité de CO2 qu’elles peuvent rejeter dans l’atmosphère. Les
entreprises les plus performantes et les moins polluantes peuvent
ainsi vendre leurs quotas excédentaires aux entreprises qui sont moins
« bons élèves ».
Avec l’adoption du plan « énergie – climat », les émissions des centrales électriques et des industries grosses consommatrices d’énergie
devront diminuer de 21 % d’ici 2020, par rapport à leur niveau de
2005.
De nouveaux secteurs industriels, comme l’aluminium ou la pétrochimie, ainsi que de nouveaux gaz, comme le protoxyde d’azote
et les hydrocarbures perfluorés, sont soumis à l’ETS.
L’ETS, tel qu’il a été modifié par le plan « énergie – climat », pose
le principe de la mise aux enchères des quotas, les modalités d’organisation devant encore être précisées. Des dérogations à ce principe
d’allocation par enchères sont prévues et, par conséquent, une partie
des quotas sera attribuée à titre gratuit pour certains secteurs.
Pour cette raison, le revenu des enchères a été revu à la baisse et
son montant devrait être de l’ordre de 250 milliards d’euros.
La redistribution des revenus des enchères s’effectuera de manière
solidaire entre les États membres. En outre, ils devront consacrer 50 %
de l’argent des enchères à des actions de lutte contre le changement
climatique.
18
Un climat qui change
Entre 2013 et 2016, les États membres pourront utiliser une partie
de l’argent des enchères pour construire des centrales électriques.
Le secteur de l’aviation
Ce secteur sera intégré à l’ETS en 2012. Les compagnies aériennes
devront réduire leurs émissions de CO2 de 3 % en 2012, par rapport
à 2004-2006, puis de 5 % dès 2013. Toute tonne de CO2 émise devra
être couverte par un permis d’émission. 85 % des permis seront alloués
gratuitement et 15 % mis aux enchères.
D’après les estimations de la Commission européenne, d’ici 2020,
le prix d’un billet d’avion entre deux villes européennes pourrait s’en
trouver majoré de 1,8 à 9 euros. L’augmentation du prix d’un billet
d’avion pour un vol long-courrier serait plus importante, et pourrait
être comprise entre 8 et 40 euros pour un billet aller et retour entre
l’Europe et New York.
Le secteur énergétique
Dès 2013, les producteurs d’électricité européens devront acheter
100 % de leurs droits d’émission, car ils ne sont pas soumis à la concurrence extra-communautaire et peuvent répercuter le coût des quotas
dans leurs prix de vente.
Des dérogations pourront être accordées aux États membres
d’Europe de l’Est fortement dépendants du charbon, afin que leur
compétitivité économique n’en souffre pas. Ils devront acquérir 30 %
de leurs quotas par enchères en 2013, ce taux étant porté progressivement à 100 % en 2020.
Il faut noter que les grands groupes producteurs d’électricité
(EDF en France, E.ON et RWE en Allemagne) sont régulièrement
accusés de ne pas participer de manière suffisante à la lutte contre le
réchauffement climatique et redoutent la mise aux enchères dès 2013
des droits d’émission de CO2.
19
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
EDF pourrait toutefois en tirer un avantage, grâce à ses centrales
nucléaires et ses barrages hydroélectriques.
Les secteurs industriels non exposés
au risque de fuite de carbone
Pour ces secteurs de l’industrie capable d’affronter la concurrence
internationale, le taux de mise aux enchères débutera à 20 % en 2013,
pour atteindre 70 % en 2020 et 100 % en 2025.
Les secteurs industriels exposés
au risque de fuite de carbone
Les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone se verront
allouer 100 % de quotas gratuits, si elles utilisent au moins 10 % des
technologies les plus performantes sur le pan énergétique.
La prévention des « fuites de carbone »
Dans un contexte mondial de marchés concurrentiels, les entreprises de
l’Union européenne risquent de délocaliser leur production intensive en GES
(les plus polluantes) dans des pays où
la réglementation est peu ­contraignante
(les « havres de pollution »).
Les secteurs concernés sont la
chimie, la sidérurgie, les cimenteries,
l’aluminium, le verre, la céramique, etc.
Pour prévenir les fuites de carbone,
tout en préservant l’intégrité environnementale du plan « énergie – climat »,
deux solutions ont été retenues :
20
– des seuils relatifs aux coûts du
CO2 permettant de bénéficier d’une allocation gratuite de quotas,
– l’octroi d’aides financières par les
États membres aux industries électro-intensives (la fabrication de l’aluminium
par exemple) pour compenser le renchérissement du coût de l’électricité.
Ces solutions n’ont vocation à s’appliquer qu’en l’absence d’un accord international remplaçant le protocole de
Kyoto.
Un climat qui change
Le partage du fardeau
Ce partage porte sur le bâtiment, les transports (hors aviation), les
services, les petites installations industrielles, l’agriculture et les déchets, responsables de 60 % de l’ensemble des émissions de GES dans
l’Union. Les émissions de ces secteurs non inclus dans l’ETS devront
être réduites de 10 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020.
Chaque État membre a un objectif national contraignant (compris
dans une fourchette allant de - 20 % à + 20 %), fixé en fonction de
son PIB par habitant, pour assurer une répartition juste et équitable
des efforts et des coûts, sans entraver la croissance économique des
pays les moins prospères.
Les États dont le revenu est le plus faible bénéficieront d’une
période transitoire d’adaptation. Un peu plus de la moitié de l’effort de réduction pourra être réalisé en dehors du territoire national,
grâce à l’utilisation du mécanisme pour un développement propre. Il
reste à espérer que les États membres se comporteront de manière
responsable et n’externaliseront pas trop leur effort.
Pour le secteur des transports, une nouvelle directive sur la qualité des carburants adoptée à la fin de l’année 2008, en même temps
que le plan « énergie – climat », prévoit un objectif de réduction de
10 % d’ici 2020 des émissions de GES produites durant le cycle de
production des carburants utilisés dans les transports.
Les nouveaux États membres de l’Est ont pu obtenir, après une
longue et difficile négociation avec l’Allemagne et le Royaume-Uni,
un mécanisme de solidarité pouvant être exposé en trois pourcentages.
88 % de la quantité totale de quotas payants seront répartis à parts
égales entre les 27 États membres. 10 % de la quantité totale de quotas
seront répartis entre les 19 États membres les moins riches (ayant le
PIB le plus faible) ou dotés d’un potentiel de croissance élevé. Les
2 % restants seront répartis entre les États membres qui ont atteint
21
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Des objectifs nationaux contraignants pour la part d’énergies renouvelables
dans la consommation finale d’énergie
2005
2020
0-10 %
10-20 %
20-30 %
30-40 %
40-50 %
22
Un climat qui change
entre 1990 et 2005 au moins 20 % de réduction de leurs émissions de
GES. Neuf États membres d’Europe centrale et orientale bénéficient
ainsi d’une prime aux efforts déjà réalisés.
Les mécanismes complémentaires
Deux directives instituent ces mécanismes, qui portent respectivement
sur les sources d’énergie renouvelables, y compris les biocarburants
et sur le captage et le stockage géologique du CO2.
Les énergies renouvelables : l’avenir ?
La directive sur les énergies renouvelables prévoit de porter à 20 % en
2020 la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique des
États membres, ce qui peut permettre d’offrir des emplois à 2,8 millions de personnes.
La part des renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE
était en 2005 de 8,5 %. Par conséquent, pour atteindre 20 % en 2020,
un effort de 11,5 % est nécessaire. Selon un rapport de la Commission européenne de fin avril 2009, cet objectif semble pourtant
inatteignable !
Les États membres devront respecter des objectifs nationaux
contraignants, allant de 10 % pour Malte à 49 % pour la Suède. Ils
pourront utiliser ensemble des mécanismes de flexibilité ou de coopération pour s’entraider et réaliser leurs objectifs nationaux.
Saviez-vous que... le plan énergie solaire de la région
Poitou-Charentes est cofinancé par la Banque européenne d’investissement, avec
l’octroi d’un prêt de 200 millions d’euros. Il vise à structurer une véritable filière
photo­voltaïque.
23
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Petit lexique de l’énergie
Énergies renouvelables
Énergies éolienne, hydroélectrique, marémotrice, solaire,
biomasse ou géothermique.
Biomasse
Désigne les matières biologiques vivantes et récemment mortes,
provenant de cultures, d’arbres, d’algues de l’agriculture
ou de déchets.
Biocarburants
Carburants produits à partir de matières organiques
renouvelables et non fossiles
(appelés également « agrocarburants »).
Biocarburants de première génération
Combustibles obtenus à partir de produits agricoles et utilisés
dans le secteur des transports. Le maïs, le blé, la canne à sucre
et la betterave sucrière permettent de produire de l’éthanol.
Le colza, l’huile de palme et l’huile de soja sont utilisés
pour produire du biodiesel.
Biocarburants de deuxième génération
Biocarburants produits avec des matières premières non
alimentaires (biomasse ; bois ; tiges de blé ; cultures spécifiques
comme le miscanthus ; jatropha, arbuste produisant des fruits
contenant de l’huile et poussant sur des terres peu fertiles).
Ils ne seront pas disponibles avant une dizaine d’années.
24
Un climat qui change
L’Allemagne, championne des énergies renouvelables
Selon le premier rapport de l’économie de l’environnement publié en
janvier 2009 par le ministère allemand
de l’environnement et l’office fédéral de
l’environnement, le secteur de la protection de l’environnement s’impose
comme un moteur de l’économie. Le
secteur employait plus de 1,8 million
de personnes en 2006, soit 4,5 % de la
population active, contre 4 % en 2004.
La production de biens de protection de l’environnement a représenté
plus de 5 % de la production industrielle en 2007.
Une loi sur la promotion des énergies renouvelables a été adoptée en
2000. Ce secteur emploie plus de
250 000 personnes. L’Allemagne a
contribué en 2007 à une augmentation
de 52,7 % de la production d’électricité
renouvelable de l’UE.
Les énergies renouvelables ont permis d’éviter le rejet d’environ 115 millions de tonnes de CO2.
à Berlin, le Parlement allemand dispose d’une installation photovoltaïque
de 3 600 m2 qui couvre la totalité de
ses besoins en électricité. Des centrales de cogénération, fonctionnant au
biodiesel, permettent également de
maintenir une température constante.
Quel pourcentage de biocarburants ?
Après avoir aplani leurs divergences, les institutions européennes
ont fini par accepter que la directive sur les renouvelables fixe une
proportion minimale de 10 % de biocarburants pour les transports.
Ainsi, 10 % de la consommation énergétique des transports devra
provenir de sources renouvelables, ce qui soulève la question de
la concurrence – aiguë depuis la flambée des prix alimentaires de
2008 – entre l’utilisation des produits agricoles à des fins alimentaires
et leur transformation en carburants.
L’agriculture de l’Union peut fournir jusqu’à 5,75 % de biocarburants, sans diminuer sa capacité alimentaire, ce qui obligera à importer
de l’éthanol brésilien ou du biodiesel d’Afrique ou d’Indonésie. Afin
25
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
de garantir que les agrocarburants produits en Europe ou importés
contribuent réellement à répondre aux enjeux environnementaux
(efficacité climatique, respect de la biodiversité), la directive définit
des critères de fabrication durable des biocarburants.
Les biocarburants sont en effet la seule solution alternative aux
combustibles fossiles non durables. Ainsi, les compagnies aériennes
ont déjà effectué des essais, avec des mélanges de kérosène et de
biocarburants.
Captage et stockage du CO2
Ils se définissent comme une succession de procédés technologiques
consistant à capter le CO2 présent dans les gaz rejetés par l’industrie, à le transporter et l’injecter dans des formations géologiques
adaptées.
Cette technologie est testée par la Norvège en mer du Nord et,
grâce à un cofinancement de l’Union, dans une veine de charbon en
Silésie polonaise.
Le Conseil européen de mars 2007 a préconisé la construction
d’au moins 12 projets pour tester le stockage permanent de CO2 en
sous-sol. Dans le cadre du plan « énergie – climat », l’accord intervenu prévoit que 300 millions de quotas (soit un produit d’enchères
correspondant à environ 9 milliards d’euros à un prix de 30 euros
par tonne de CO2) seront utilisés à cette fin. Cette mesure devrait
permettre de financer 10 projets de démonstration d’ici 2015.
26
Une énergie
durable
En raison des liens étroits existant entre énergie, compé­
titivité et climat, l’Union assigne trois objectifs à sa poli­
tique énergétique. Dans la ligne du plan « énergie – cli­
mat », elle souhaite une politique énergétique durable,
avec un impact environnemental réduit et constituant une
réponse globale au réchauffement climatique. Elle veut
disposer d’énergie en quantité suffisante afin d’assurer sa
sécurité d’approvisionnement, et maintenir la compétiti­
vité de son économie grâce à une politique énergétique
qui n’obère pas sa croissance économique. L’Union est
donc confrontée à un double enjeu : l’enjeu de la sécu­
rité énergétique et l’enjeu de l’efficacité énergétique.
L’objectif majeur : la sécurité énergétique
La sécurité d’approvisionnement énergétique revêt une double dimension : une dimension interne et une dimension externe, les deux étant
complémentaires. La dimension interne réside dans la construction
d’un marché intérieur de l’énergie, qui permet d’améliorer l’efficacité de la politique énergétique, ainsi que la concurrence au sein de
l’Union. La dimension externe est encore largement en devenir car,
27
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Une dépendance accrue
L’Union est de plus en plus dépendante des importations d’énergie et sa
sécurité d’approvisionnement devient
une préoccupation croissante.
Cette dépendance à l’égard des
importations d’énergie était de 54 %
de sa consommation totale d’énergie
en 2005.
Si rien ne change, ce chiffre sera
de 65 % en 2030. La dépendance à
l’égard des importations augmentera
de 57 % à 84 % pour le gaz et de 82 %
à 93 % pour le pétrole.
De tels chiffres dissimulent cependant des disparités considérables d’un
État membre à l’autre.
si elle a noué de nombreuses relations extérieures dans le domaine
de l’énergie, elle doit encore s’efforcer d’élaborer une politique extérieure commune.
Le marché intérieur de l’énergie
Il n’est pas encore pleinement réalisé, malgré les trois « paquets »
consacrés à sa libéralisation. Il est encore indispensable d’accroître la
solidarité énergétique et de réaliser certaines interconnexions entre
les réseaux énergétiques. Selon les estimations, au sein de l’UE, il sera
nécessaire de consacrer d’ici 2030 jusqu’à 1 000 milliards d’euros aux
réseaux et à la capacité de production d’électricité et 150 milliards
d’euros aux réseaux de gaz. Ces chiffres soulèvent au moins deux
questions : quelle place accorder à l’énergie nucléaire et quelle stratégie énergétique adopter à l’horizon 2030-2050 ?
Les trois paquets législatifs : une énergie moins chère
Les premières directives relatives à la libéralisation du marché de
l’énergie ont été adoptées en 1996. Un approfondissement de la libéralisation est intervenu avec l’adoption de deux autres directives
relatives respectivement au marché de l’électricité et au marché du
gaz en 2003.
28
Une énergie durable
Le marché intérieur de l’énergie est ainsi en théorie totalement
libéralisé depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence étant
effective pour tous les clients, entreprises et particuliers. La réalité est
bien différente et l’achèvement du marché intérieur de l’électricité et
du gaz est loin d’être atteint, parce que les marchés restent nationaux
et l’accès aux infrastructures d’énergie inéquitable.
Afin de faciliter une concurrence loyale et l’égal accès aux réseaux,
le troisième « paquet énergie » de 2009 prévoit trois options pour
­séparer les activités d’approvisionnement et de production de la gestion
des réseaux sur les marchés de l’électricité et du gaz :
– la dissociation intégrale des structures de propriété, qui devrait
contraindre les compagnies énergétiques intégrées à vendre leurs
réseaux de transport, lignes à haute tension et gazoducs,
– un gestionnaire de réseau indépendant,
– un gestionnaire de transport indépendant.
La nouvelle législation européenne renforce les droits du consommateur d’énergie et lui garantit le droit à :
– changer de fournisseur de gaz et d’électricité,
– recevoir l’ensemble des données relatives à sa consommation
de gaz et d’électricité,
– avoir accès à des compteurs intelligents permettant de faire
baisser les factures.
Elle garantit aussi un service universel de fourniture d’électricité.
La solidarité énergétique, principe fondamental
Le principe de solidarité doit être un principe fondamental de la politique énergétique européenne. Du fait que les citoyens et l’économie
de l’UE sont fortement tributaires d’un approvisionnement continu
en pétrole et en produits pétroliers, la réglementation européenne
comporte un système de stocks de pétrole de sécurité dans l’UE et
29
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
des mécanismes relatifs à leur utilisation en cas de crise. L’UE entend
renforcer le système des stocks pétroliers et améliorer la sécurité et
la solidarité d’approvisionnement en gaz, afin de pouvoir réagir en
temps utile en cas de crise.
La crise gazière de janvier 2009 a clairement fait ressortir que
l’UE pouvait devenir l’otage d’une épreuve de force entre la Russie
et l’Ukraine, et que des États membres comme la Roumanie et la
Bulgarie pouvaient se retrouver dans une situation préoccupante. Le
concept « d’approvisionnement énergétique solidaire » fait d’ailleurs
son entrée dans le droit de l’Union avec le traité de Lisbonne.
Interconnexions et maillons manquants
Dans un avenir proche, les réseaux d’énergie européens pourraient ne
plus être en mesure d’assurer un approvisionnement en énergie sûr, et
compromettre la réalisation des objectifs du plan « énergie – climat ».
Les réseaux doivent devenir plus souples et être adaptés aux sources
d’énergies renouvelables. Certaines régions de l’UE ne bénéficient
pas d’une bonne interconnexion avec d’autres, ce qui compromet la
solidarité énergétique en cas de crise.
L’UE dispose de crédits, bien qu’ils soient notoirement insuffisants,
pour financer des réseaux transeuropéens d’énergie. Six projets sont
jugés prioritaires pour l’approvisionnement énergétique :
– un plan d’interconnexion pour la région balte isolée du reste
de l’UE (mieux connecter la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie aux
réseaux énergétiques de l’Union),
– un corridor gazier sud-européen (Nabucco),
– un anneau énergétique méditerranéen reliant le Sud de l’Union
et les réserves de gaz d’Afrique du Nord,
– un réseau énergétique d’éoliennes en mer du Nord,
– l’intégration des systèmes gazier et électrique d’Europe du Centre
et du Sud-Est,
30
Une énergie durable
– une stratégie dans le secteur du gaz naturel liquéfié, pour mettre
fin à une dépendance excessive à l’égard de la Russie.
Saviez-vous que...
l’Union accorde de nombreux financements en faveur de l’énergie. La Banque européenne d’investissement en a fait
de nouveau une de ses priorités. Son objectif est d’accorder 7 milliards d’euros de
prêts au secteur en 2009, ainsi qu’en 2010. Le Conseil européen du printemps 2009
a décidé de consacrer 3,98 milliards d’euros au financement de projets stratégiques
dans le domaine de l’énergie : 1,050 milliard pour financer des projets de captage et
de stockage du carbone ; 565 millions pour les éoliennes en mer ; 1,440 milliard pour
les interconnexions gazières ; 910 millions pour les interconnecteurs d’électricité.
La place du nucléaire
La politique énergétique de l’UE respecte totalement la liberté dont
dispose chaque État membre de composer son bouquet énergétique.
Actuellement, l’énergie nucléaire contribue à la production d’environ
un tiers de l’électricité de l’UE, grâce à 148 réacteurs répartis sur
15 États membres. La France produit 46 % de l’énergie nucléaire
européenne. Le paradoxe du nucléaire est qu’il constitue une énergie
à faible intensité carbonique, mais il accumule des déchets de haute
activité, qui dépassaient 30 000 tonnes de métaux lourds en 2006. La
Commission entend garantir l’application des normes les plus strictes
en matière de sûreté nucléaire, notamment grâce aux technologies
les plus récentes pour construire de nouvelles centrales. Elle souhaite
également améliorer la gestion des déchets radioactifs.
Sécurité et solidarité énergétiques :
un plan d’action européen
Afin de préparer la poursuite du Plan d’action du Conseil européen
« Une politique énergétique pour l’Europe » couvrant la période 20072009, tout en commençant à élaborer une vision prospective de la
31
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
politique de l’énergie à l’horizon 2030-2050, afin de garantir l’avenir
énergétique de l’Union, la Commission a proposé un Plan d’action
européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques.
Ce plan s’appuie sur cinq axes : besoins en infrastructures et diversification des sources d’appro­visionnement, relations extérieures dans
le domaine de l’énergie, stocks de pétrole et de gaz et mécanismes de
réaction en cas de crises, efficacité énergétique, exploitation optimale
des ressources énergétiques indigènes de l’Union.
Les relations énergétiques extérieures
L’UE met de plus en plus l’accent sur l’énergie dans ses relations
extérieures, en fonction de ses besoins et des nécessités.
La Communauté de l’énergie
Elle a été créée par un traité, entré en vigueur le 1er juillet 2006 et elle
comprend l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la
Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie,
le Monténégro, le Kosovo et la Moldavie. La Norvège, l’Ukraine, la
Géorgie et la Turquie ont le statut d’observateurs.
La Communauté de l’énergie étend les principes du marché intérieur de l’énergie aux États voisins de l’UE. Elle a pour but de renforcer
la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union, grâce à la
création d’un marché régional de l’énergie et à une assistance mutuelle
en cas de perturbation grave des réseaux d’énergie.
Le partenariat Union européenne/Russie
La Russie est le premier exportateur d’énergie vers l’UE. En 2006,
elle a fourni à l’Union 33 % de ses importations de pétrole, 42 % de
ses importations de gaz et 26 % de ses importations de charbon. Il est
indiscutable que l’Europe est face au défi de la dépendance énergétique
russe ; est-elle pour autant esclave du gaz russe ?
32
Une énergie durable
En réalité, la recherche d’une réciprocité en matière d’investissements et d’accès au marché débouche sur une forte interdépendance
entre l’Union et la Russie. Celle-ci souhaite accentuer sa présence
sur le marché intérieur européen, notamment dans la distribution.
Gazprom, symbole de la puissance et de la souveraineté de la Russie,
possède déjà des participations dans le capital de sociétés europé­ennes
et veut être présente « du puits de pétrole sibérien à la gazinière
italienne ».
La Russie a cependant grand besoin des technologies européennes,
car plus de 700 milliards d’euros d’investissements sont nécessaires
dans le secteur énergétique russe d’ici 2030. L’UE demande à bénéficier d’un traitement équitable et non discriminatoire pour accéder
aux ressources énergétiques russes, et avoir accès aux oléoducs et
gazoducs situés sur le territoire russe, alors que le monopole public
Gazprom a la mainmise sur l’ensemble du secteur pétrolier et gazier,
de l’extraction jusqu’à l’exportation.
Une solution doit impérativement être trouvée lors du renouvellement de l’accord de partenariat UE/Russie, qui a expiré fin 2007.
Les réseaux d’énergie : gazoducs et pipelines
Afin de demeurer un fournisseur fiable et de préserver la sécurité
d’approvisionnement énergétique de l’UE, plusieurs gazoducs sont
en projet.
La Russie souhaite contourner l’Ukraine, la Biélorussie, les Pays
baltes et la Pologne, en construisant deux gazoducs. Le premier, appelé
North Stream, doit relier la région de Saint-Pétersbourg au Nord de
l’Allemagne à travers la mer Baltique. Il doit être mis en service en
2011 et est financé par un consortium russo-germano-néerlandais.
Le second, dénommé South Stream, doit traverser la mer Noire de la
Russie vers la Bulgarie. Sa mise en service est prévue en 2013, grâce
à un financement russo-italien.
33
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
La difficile gestation de Nabucco
Nabucco n’est pas qu’un opéra
de Giuseppe Verdi ; c’est aussi le nom
d’un gazoduc en projet, censé relier
au mieux en 2014 les gisements de la
mer Caspienne (Asie centrale, MoyenOrient, en particulier l’Iran) à l’Europe,
en transitant par la Turquie et en évitant
la Russie.
Soutenu par l’UE et les États-Unis,
ce projet de gazoduc de 3 300 km devrait permettre le transport de 31 milliards de m3 de gaz par an. Le coût de
sa construction est estimé à 8 milliards
d’euros.
Suite au conflit gazier entre la Russie et l’Ukraine, il figure parmi les priorités de l’Union. Le plan de relance de
l’Union lui accorde un financement de
250 millions d’euros.
Bien que sa viabilité économique
soit sujette à caution, Nabucco est une
voie d’approvisionnement stratégique
pour l’Europe centrale et il renforce l’intérêt de l’adhésion de la Turquie à l’UE.
Cinq pays (Turquie, Bulgarie, Roumanie, Hongrie et Autriche) ont signé
un accord politique le 13 juillet 2009
officialisant le lancement de Nabucco.
ALLEMAGNE
UKRAINE
Vienne
Budapest
AUTRICHE
ROUMANIE
HONGRIE
Bucarest
BULGARIE
Sofia
Istanbul
Mer
Caspienne
RÉP.
TCH.
RUSSIE
Mer
Noire
Ankara
Bakou
GÉORGIE
Tbilissi
AZERBAIDJAN
Erzurum
IRAN
TURQUIE
SYRIE
34
IRAK
Une énergie durable
Le troisième projet, qui devrait permettre de diminuer la dépendance de l’UE envers la Russie, est le projet de gazoduc Nabucco.
Le moins que l’on puisse dire est que les États membres de l’Union
agissent en ordre dispersé et qu’une politique énergétique commune
n’est pas pour demain !
La promesse d’une efficacité énergétique
En se fixant comme objectif d’améliorer l’efficacité énergétique dans
une proportion de 20 %, l’Union espère diminuer les émissions de
GES de 800 millions de tonnes par an et, partant, économiser 100 milliards d’euros.
Pour atteindre ce potentiel, l’Union entend favoriser les technologies permettant de réduire les consommations d’énergie et de
réaliser des économies.
à titre d’illustration, citons la « cogénération », qui se définit
comme la production combinée d’électricité et de chaleur à haut
rendement énergétique, ainsi que la biomasse produite à des fins énergétiques. Le plus remarquable est que l’Union s’emploie à améliorer
l’efficacité énergétique des bâtiments (résidentiels et commerciaux)
et à développer des produits à haut rendement énergétique dans les
secteurs consommant beaucoup d’énergie.
Le bâtiment
Les bâtiments représentent 40 % des besoins énergétiques de l’Union
et 33 % des émissions de GES totales. Leur consommation énergétique
pourrait être réduite d’un tiers, le potentiel d’économies d’énergie
étant immense.
Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, l’Union
a adopté en 2002 une directive à cet effet. La Commission entend
35
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
la réviser, afin de progresser encore dans ce domaine, grâce aux matériaux de construction et aux techniques d’installation, et soutenir
les efforts du secteur de la construction en faveur de bâtiments de
plus grande qualité.
Cette directive couvre les besoins en énergie pour le chauffage, la
production d’eau chaude, le refroidissement, la ventilation et l’éclairage
des bâtiments neufs, et existants, résidentiels et non résidentiels.
Elle n’est pas toujours bien appliquée. Son article 8 pose par exemple le principe d’une inspection des chaudières, afin de réduire la
consommation d’énergie et limiter les émissions de CO2. En France,
70 % des chaudières ne sont quasiment jamais entretenues et un décret en préparation va rendre obligatoire leur entretien annuel, avec
délivrance d’une attestation.
Afin de réduire de manière radicale l’énergie et les émissions de
CO2 des nouveaux bâtiments, le plan de relance économique de l’UE
prévoit une initiative européenne « bâtiments basse énergie ». Enfin,
un portail internet Build Up (www.buildup.eu) vient d’être lancé par
la Commission européenne. Elle l’envisage comme un outil de partage d’informations sur la réduction de la consommation d’énergie
des bâtiments.
Saviez-vous que...
le plan de relance de l’économie
européenne de la fin de l’année 2008 accorde une attention particulière à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. De ce fait, les États membres ont la
possibilité de modifier la programmation des Fonds structurels européens, afin de
permettre le financement d’investissements en matière d’efficacité énergétique et
d’énergies renouvelables dans les logements (doubles vitrages, panneaux solaires
ou remplacement de chaudières). De manière plus globale, durant la période 20072013, la politique régionale va consacrer 105 milliards d’euros à l’économie verte
et à la préservation de l’environnement, soit 30 % de son budget.
36
Une énergie durable
Des bâtiments « zéro énergie » d’ici dix ans
Les députés européens ont adopté
en avril 2009 un rapport estimant que
tous les nouveaux bâtiments construits
à partir de 2019 devront produire autant
d’énergie qu’ils en consomment.
Ils définissent ces bâtiments
« zéro énergie » comme « ceux dont la
consommation d’énergie primaire est
inférieure ou égale à leur production
propre d’énergie, du fait de leur très
haut niveau d’efficacité énergétique ».
Ils seront par exemple équipés de
panneaux solaires ou de pompes à
chaleur.
L’information du consommateur
L’amélioration de l’efficacité énergétique des produits de grande
consommation peut permettre d’économiser 130 milliards de kWh à
l’échelle de l’Union européenne en 2020, soit l’équivalent du quart de
la consommation électrique annuelle de la France. Pour diminuer la
facture énergétique et réaliser cette véritable révolution verte, l’Union
a recours à une série de mesures complémentaires.
L’étiquetage énergétique des produits
La première directive sur l’étiquetage énergétique date de 1992. Elle
informe le consommateur sur la performance d’un produit ou d’un
appareil grâce à une étiquette, comportant une échelle allant de « A »
(vert) pour les produits les plus efficaces à « G » (rouge) pour les moins
efficaces. Cette technique des classes énergétiques, qui permet une
comparaison simple des produits, est apposée sur les lave-linge, les
sèche-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les congélateurs, les
lampes ou les fours.
La Commission souhaite étendre le champ d’application de la
directive de 1992 au-delà des appareils ménagers. Son objectif est
que l’étiquetage énergétique permette de réduire davantage à la fois
la consommation d’énergie et les incidences sur l’environnement. Du
37
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
fait des progrès de la technologie, elle veut subdiviser la classe « A »,
classe énergétique la plus performante. Estimant que ce nouveau label
énergétique pourrait induire le consommateur en erreur, le Parlement
européen l’a accepté pour les réfrigérateurs et les congélateurs, mais
l’a refusé pour les téléviseurs qui sont aussi énergivores.
Energy Star
Le label « Energy Star » relatif à l’efficacité énergétique est un programme
existant à l’échelle mondiale, qui cherche à imposer des niveaux d’efficacité
énergétique ambitieux. Ce programme
d’étiquetage s’applique aux équipe-
ments de bureau, sur une base volontaire. Ses spécifications techniques ont
été établies conjointement par l’Agence
américaine pour la protection de l’environnement (EPA) et la Commission
européenne.
4,2 milliards d’ampoules à remplacer
En décembre 2008, l’UE a décidé le remplacement progressif de ces
milliards d’ampoules à incandescence qui représentent encore 80 %
des achats en France, entre septembre 2009 et décembre 2012, par des
ampoules économes en énergie. L’économie en énergie représentera
approximativement la consommation électrique de la Roumanie et
la réduction des émissions de CO2 s’élèvera à environ 15 millions
de tonnes par an.
Les consommateurs auront le choix entre des lampes fluocompactes, des ampoules à halogènes et des ampoules à LED (diodes
électroluminescentes). Les emballages devront indiquer la durée de
vie des ampoules, leur classe énergétique, la teinte de la lumière et le
temps de chauffe avant d’atteindre la luminosité maximale.
Les lampes fluocompactes font débat en ce qui concerne leur
rayonnement électromagnétique, qui serait nuisible à la santé. Elles
constituent un déchet dangereux réclamant une collecte spéciale.
38
Une énergie durable
Pour s’éclairer 30
000 heures, il faut :
30
ampoules
incandescentes
3
1
ampoules
fluocompactes
ampoule
à LED
390 kWh
210 kWh
Consommation électrique :
1 800 kWh
Coût total (coût matériel et coût électricité) :
228 €
64 €
38 €
Le « mode veille »
Un règlement de décembre 2008 fixe des exigences en matière d’écoconception relatives à la consommation d’électricité, en mode veille,
des appareils électroménagers et des équipements de bureau (télévisions, ordinateurs).
Les économies attendues sont comparables à la consommation
électrique annuelle du Danemark et correspondent à 14 millions de
tonnes de CO2.
Le règlement impose des exigences d’efficacité énergétique qui
entraîneront une diminution de 75 % de la consommation d’électricité
en mode veille d’ici 2020. En 2010, la consommation d’électricité en
mode arrêt et en mode veille des nouveaux produits devra être inférieure à 1 watt ou 2 watts et, en 2013, inférieure à 0,5 watt et 1 watt.
39
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
L’« écoconception des produits »
L’écoconception des produits se définit comme l’amélioration de
la performance environnementale des produits tout au long de leur
cycle de vie, en intégrant de manière systématique les caractéristiques
environnementales dès leur conception. Une directive de 2005 fixe
des exigences en matière d’écoconception qui sont applicables aux
produits consommateurs d’énergie.
Dans le but d’étendre le champ d’application de l’écoconception,
la Commission a établi un plan de travail pour les années 2009-2011
et établi une liste indicative de groupes de produits, afin de déterminer leur impact environnemental. Une conception améliorée des
produits évite en effet des déchets et offre au consommateur des
produits plus efficaces.
Durant le premier semestre 2009, des exigences relatives à l’écoconception de plusieurs produits ont été fixées. Les décodeurs numériques et les sources d’alimentation externe (chargeurs de téléphones
ou d’ordinateurs, alimentation pour disques durs externes, modems
et autres équipements de bureau) devront respecter des exigences
d’efficacité énergétique renforcées.
La liste indicative du plan de travail couvre notamment les produits suivants : les équipements de chauffage et de production d’eau
chaude, les moteurs électriques, le matériel de cuisine, les systèmes
CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et les dispositifs consommateurs d’eau.
40
Pollution et
qualité de l’air
Le citoyen européen respire-t-il un air de qualité ?
On peut répondre à cette question en affirmant que
l’Europe a contribué de façon importante à purifier
et à améliorer la qualité de l’air. Elle a notamment
adopté en 2001 un programme « Air pur pour l’Europe »,
afin de diminuer la pollution atmosphérique et
d’atteindre un niveau de qualité de l’air n’ayant aucune
incidence nuisible sur la santé et l’environnement.
En complément, la Commission européenne a proposé en 2005 une
stratégie sur la pollution atmosphérique ayant pour but de réduire le
nombre annuel de décès prématurés dus à des maladies provoquées par
la pollution atmosphérique, ainsi que de limiter les dommages causés
aux forêts et aux écosystèmes par les polluants atmosphériques.
Des polluants nocifs
L’Europe agit de différentes manières pour minimiser les effets nocifs
pour l’homme et l’environnement de plusieurs types de polluants :
elle fixe des valeurs limites pour leur concentration, limite ou réduit
leurs émissions.
41
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Polluants atmosphériques et santé
Les particules (PM), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques
volatiles (COV), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre
(SO2) et l’ozone (O3) ont une responsabilité prouvée dans les maladies
cardio-vasculaires et respiratoires, ainsi que dans les cancers.
Les émissions de particules sont à l’origine d’environ 370 000
décès prématurés chaque année en Europe.
Deux polluants, les particules fines et l’ozone au niveau du sol,
ont un impact significatif sur la santé. Les particules, qui ont un effet
sur les poumons, sont des poussières en suspension dans l’air dont
le diamètre est inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ou bien
à 2,5 micromètres (PM2,5). Elles sont émises par les échappements
des véhicules automobiles (principalement les véhicules diesel) et les
chauffages domestiques.
Gaz à effet de serre et climat
Au nombre de six, ils sont responsables du réchauffement climatique, qui fait déjà sentir ses effets : élévation du niveau moyen de la
mer, augmentation de la fonte des glaces et des neiges, répercussions
importantes sur la ressource en eau, la santé, l’agriculture et les écosystèmes.
Les secteurs responsables de l’émission des six gaz à effet de serre
couverts par le Protocole de Kyoto sont nombreux.
Le dioxyde de carbone (CO2) provient du transport, de l’industrie,
du tertiaire/résidentiel, de l’énergie, des produits pétrochimiques,
de l’agriculture. Le méthane (CH4) est produit par l’agriculture, les
ruminants, les déchets et la biomasse, l’oxyde nitreux (N2O) également
par ­l’agriculture, les déchets, ainsi que la production d’acides nitrique,
adipique et glyoxylique. Les hydrofluorocarbones (HFC) proviennent
42
Pollution et qualité de l’air
de la réfrigération et des aérosols et les hydrocarbures perfluorés
(PFC), de l’aluminium. L’appareillage électrique et l’aluminium sont
responsables de l’hexafluorure de soufre (SF6),
Les polluants organiques persistants (POPs)
Ces substances très toxiques et persistantes résistent à la dégradation
dans l’environnement pendant des générations, s’accumulent dans
les tissus des organismes vivants, et se propagent par l’air, l’eau et les
espèces migratrices sur de longues distances. Elles sont nocives pour
la santé humaine et l’environnement. Huit substances sur les douze
sont des pesticides et les experts de ces questions les ont appelées les
« douze salopards » :
Biphényles polychlorés (PCB)
Hexachlorobenzène (HCB)
Chlordane
Heptachlore
Toxaphène
Dioxines
Furanes
Dieldrine
Endrine
Aldrine
DDT
Mirex
L’appauvrissement de la couche d’ozone
La couche d’ozone stratosphérique, couche de gaz située dans la
haute atmosphère, protège les organismes qui vivent sur terre des
rayonnements ultraviolets nocifs du soleil.
Au début des années 1980, certaines substances chimiques, principalement les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrofluorocarbones
(HCFC) émis par l’homme, ont entraîné une diminution sensible de la
concentration d’ozone dans la stratosphère au-dessus de l’Antarctique
et provoqué un « trou » dans la couche d’ozone.
43
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Selon la NASA, le 12 septembre 2008, ce « trou » était d’une
superficie de 27,2 millions de km2. L’augmentation du rayonnement
UV qui en résulte peut être dangereux pour l’homme, chez qui il
provoque des cancers de la peau et la cataracte. Il peut également
endommager les écosystèmes.
Vers un air ambiant
au-dessus de tout soupçon
Pour atteindre des niveaux de qualité de l’air ne présentant aucun
danger, la Communauté s’est dotée de plusieurs directives limitant
les émissions totales des États membres et définissant des limites de
pollution légalement contraignantes.
La directive « PEN »
Cette directive de 2001 fixe des « plafonds » ou limites d’émission
nationaux pour quatre polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre,
les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et l’ammoniac.
Les États membres doivent atteindre ces plafonds au plus tard pour
la fin de l’année 2010.
Sur la base des données transmises par les États membres, l’Agence
européenne de l’environnement estime que les États membres ne
devraient pas pouvoir respecter l’ensemble des plafonds fixés, spécialement pour les deux polluants à base d’azote. Durant l’année 2009, la
Commission européenne devrait proposer une révision de la directive
« PEN », qui déterminera des plafonds plus stricts pour 2020.
La directive « CAFE »
Adoptée en avril 2008, cette directive concernant la qualité de l’air
ambiant (l’air extérieur) établit de nouvelles normes et fixe pour la
44
Pollution et qualité de l’air
première fois des valeurs limites contraignantes pour les concentrations de particules fines. Les États membres doivent veiller à ce que
les concentrations en PM2,5 ne dépassent pas les 25 microgrammes/m3
sur l’ensemble de leur territoire. Ils doivent atteindre cette valeur
cible en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.
Des normes encore plus rigoureuses sont prévues pour les zones
urbaines : d’une part, l’exposition aux PM2,5 en zone urbaine devra
être réduite de 20 % en 2020 par rapport aux chiffres de l’année
2010 et, d’autre part, le niveau d’exposition doit être inférieur à 20
microgrammes/m3 en 2015.
La directive laisse toutefois davantage de souplesse aux États
membres pour atteindre les plafonds applicables aux PM10, qui sont
fréquemment dépassés dans une partie de leur territoire.
Saviez-vous que... la Commission européenne veille. Elle
vient d’engager une procédure contre le Royaume-Uni devant la Cour de justice, car
la pollution aux particules fines PM10 est particulièrement forte à Londres… qui doit
accueillir les Jeux olympiques en 2012.
Des bus et des camions plus propres
Afin de rendre les poids lourds plus propres et d’améliorer la qualité
de l’air, un nouveau règlement, baptisé « Euro VI » qui fixe des limites
plus sévères pour les émissions nocives des gaz d’échappement des
camions et des autobus, devrait s’appliquer à partir de 2014. Il est
destiné à remplacer les limites « Euro V » applicables depuis octobre
2008.
Ces limites d’émission portent sur les précurseurs d’ozone, tels que
les oxydes d’azote et d’hydrocarbures, ainsi que sur les particules. Par
exemple, la valeur limite pour les oxydes d’azote sera de 400 mg/kWh.
De même, une nouvelle directive « Eurovignette » est attendue dans
45
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
les prochains mois. Elle modifie une précédente directive de 2006
portant sur la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines
infrastructures, et précise de quelle manière faire payer aux poids
lourds les coûts engendrés par la pollution, le bruit et la congestion
des routes. Cette fiscalité appliquée aux poids lourds constitue une
application du principe pollueur-payeur.
Un air pur dans les stations-service
Les vapeurs d’essence contiennent
du benzène, substance cancérogène, et
contribuent à la formation d’ozone troposphérique au sol (smog), qui est un
polluant atmosphérique très nocif pour
la santé et l’environnement (irritation
des voies respiratoires et des poumons ;
affectation des forêts et des cultures).
La récupération des vapeurs d’essence va être réalisée en deux phases.
Depuis 1994, la phase I s’applique
et concerne la récupération des vapeurs
d’essence libérées dans l’atmosphère
lors de la livraison des stations-service
et du stockage de l’essence.
à partir de la fin de l’année 2018,
la phase II va être mise en œuvre. Toutes les grandes stations-service de l’UE
(d’un débit supérieur à 3000 m3 par
an) devront être équipées d’un dispositif de captage et de recyclage des vapeurs d’essence nocives pour la santé,
qui se dégagent lors du ravitaillement
en carburant. L’objectif est de récupérer
au moins 85 % de ces vapeurs.
La lutte contre les polluants atmosphériques
Elle s’effectue grâce à l’application de nombreux traités internationaux
relatifs à l’environnement et, parfois, l’Union va même plus loin que
les obligations qu’ils contiennent, en interdisant ou en restreignant
davantage l’utilisation des substances concernées.
46
Pollution et qualité de l’air
Le protocole de Kyoto sur les changements
climatiques
Pour appliquer chez elle le protocole de Kyoto, l’Union européenne
a réparti son objectif de réduction des GES de - 8 % entre ses États
membres. Puis, elle a adopté un Programme européen pour le changement climatique, qui est une structure proposant une stratégie de
mise en œuvre du protocole.
Afin d’évaluer les progrès réalisés en matière de réduction des
émissions, elle a institué un mécanisme de surveillance des émissions
de GES. Enfin, elle a eu recours à l’ETS.
La convention de Stockholm de 2001
sur les POPs
Appliquée par la Communauté notamment grâce à un règlement de
2004, elle se fonde sur le principe de précaution – selon lequel l’absence de certitude scientifique n’empêche pas l’adoption de mesures
de protection en cas de risque pour la santé et l’environnement – et
fournit un cadre garantissant l’élimination, dans des conditions de
sécurité, des POPs.
Elle vise à diminuer leur production et leur utilisation. Elle encadre le traitement des déchets contenant des POPs, et réglemente
leur importation et leur exportation.
La Communauté est favorable à l’interdiction de nouvelles substances. Elle a obtenu gain de cause grâce à une modification de la
convention de Stockholm en mai 2009, qui a permis l’établissement
d’une nouvelle liste noire de neuf substances : des insecticides, des
retardateurs de flamme, un pesticide et des produits industriels.
47
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Le protocole de Montréal de 1987
sur la protection de la couche d’ozone
Le protocole de Montréal est un traité international, auquel la Communauté européenne a adhéré, et qui oblige ses signataires à éliminer
progressivement selon un calendrier préétabli les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Pour le mettre en œuvre, la Communauté a adopté un règlement
en 1994, puis un second en 2000. Ce dernier texte interdit la production et la mise sur le marché des substances les plus dangereuses
pour la couche d’ozone.
La réglementation européenne est appelée à se durcir, car certaines
substances nocives sont encore présentes dans les équipements de
réfrigération et les matériaux d’isolation. L’Europe souhaite accélérer
l’élimination des HCFC, et coordonner son action en faveur de la
couche d’ozone avec celle conduite dans le domaine du changement
climatique.
Elle éviterait ainsi l’émission de plus de 100 millions de tonnes
de CO2 chaque année.
48
Rouler plus
proprement
Les transports sont responsables de 18 % des émissions
de GES dans le monde et c’est le secteur dont les émissions
croissent le plus rapidement. Ils représentent 26 % des
besoins énergétiques de l’UE. Comme de nombreuses
autres régions du monde, l’Union est confrontée à la
fièvre automobile et elle s’efforce de rendre les voitures
moins polluantes, tout en améliorant en même temps
leur performance environnementale. La France quant
à elle a opté pour un système de bonus/malus.
La fièvre automobile
220 millions de voitures circulent sur les routes et autoroutes d’Europe. Représentant 12 % du total des émissions de CO2 de l’Europe,
ce flot incessant de voitures contribue pour une part non négligeable
au changement climatique.
En France, le secteur routier est à l’origine, selon les sources, de
26 à 30 % des émissions totales de CO2. Les véhicules particuliers
représentent 58 % des émissions de CO2 de l’ensemble du secteur
routier, alors que les véhicules utilitaires et les poids lourds émettent
seulement 40 % de ce même ensemble.
49
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Évolution du taux moyen d’émissions de CO2 des véhicules neufs
dans quelques pays d’Europe
Suède
210
Union européenne (moyenne)
France
190
Italie
grammes de CO2 par kilomètre
Allemagne
Portugal
170
150
130
1995
50
2006
Rouler plus proprement
Les émissions des CO2 des véhicules particuliers varient assez
fortement en fonction des États membres et des constructeurs automobiles.
Des voitures plus propres
Depuis les années 1990, la Commission européenne souhaite des voitures moins gourmandes en carburant et moins émettrices de CO2.
En accord avec les constructeurs automobiles, elle avait fixé un
maximum de 120 grammes de CO2 par kilomètre parcouru en 2012,
ce qui correspond à une consommation de 4,5 litres/100 km pour les
véhicules diesel et 5 litres/100 km pour les véhicules essence. Grâce à
des progrès techniques significatifs, les constructeurs automobiles ont
permis de réduire les émissions moyennes de 186 à 163 grammes/km
dans l’Union à 15 membres, durant la période 1995-2004.
L’objectif de 120 grammes/km est encore loin d’être atteint, car
les innovations technologiques n’ont permis de compenser ni l’explosion de la circulation, ni la taille et le poids des véhicules (donc
l’augmentation de la consommation).
Ainsi, un nouveau règlement a été adopté par le Parlement européen et le Conseil, afin de réduire les émissions de CO2 de 20 %
d’ici 2020. Il a donné lieu à un lobbying intense et à de nombreuses
discussions, car les États membres soutenaient leurs constructeurs
automobiles. Il est vrai que les constructeurs allemands fabriquent
de grosses cylindrées, alors que les constructeurs français et italiens
en construisent de plus petites.
Le nouveau texte contient trois éléments-clés.
51
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Une réduction progressive des émissions
de CO2
L’ensemble du secteur automobile devra atteindre un niveau d’émission
de 120 g/km d’ici 2012, contre 160 à l’heure actuelle. Plus précisément, l’objectif est de parvenir à une réduction moyenne de 130 g/km
grâce aux nouvelles technologies des moteurs, et d’obtenir une baisse
supplémentaire de 10 g/km grâce aux pneumatiques et à l’utilisation
de biocarburants.
Le dispositif sera mis en œuvre progressivement, 65 % des ventes
devant être conformes en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 %
à partir de 2015.
Un objectif d’émission à long terme
Les nouveaux véhicules automobiles devront atteindre un niveau
moyen d’émissions de 95 grammes de CO2/km en 2020. Avant 2013,
la Commission européenne fera des propositions pour répartir l’effort
entre les constructeurs automobiles.
Des pénalités pour émissions excessives
Si les émissions des constructeurs sont supérieures à l’objectif fixé,
ils devront payer des amendes, appelées « pénalités pour émissions
excessives ».
De 2012 à 2018, le montant des pénalités est de 5 euros pour le
premier gramme de CO2, de 15 euros pour le deuxième gramme, de
25 euros pour le troisième gramme et de 95 euros pour le quatrième
gramme et au-delà. De plus, ces pénalités sont cumulatives.
à partir de 2019, les constructeurs devront payer 95 euros pour
chaque gramme de dépassement de l’objectif.
52
Rouler plus proprement
Des véhicules plus respectueux
de l’environnement
L’« écologisation des transports » et la promotion de la viabilité environnementale du secteur automobile ont conduit l’Union européenne
à prendre différentes initiatives.
De l’essence et du gazole de qualité
La mauvaise qualité des carburants peut être à l’origine d’une augmentation des émissions de polluants atmosphériques.
De ce fait, une première directive de 1998 a établi des spécifications
applicables à l’essence et au gazole commercialisés dans l’Union. Les
États membres doivent mettre en place des systèmes nationaux de
surveillance de la qualité des carburants, et la directive leur impose
de présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire.
Une seconde directive de 2003, modifiant celle de 1998, a instauré
une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l’essence et
du gazole.
Des pneumatiques mieux étiquetés,
des consommateurs davantage informés
La Commission européenne veut promouvoir l’utilisation obligatoire
en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement, dans le but
de réduire la consommation de carburant et, partant, les émissions
de CO2 (7 g en moins).
Des systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques
seront également rendus obligatoires, dans le but d’accroître la sécurité, mais également de réduire la consommation de carburant et
les émissions de CO2.
53
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Une directive sur l’étiquetage des pneumatiques en cours d’adoption va introduire des classes d’efficacité énergétique des pneumatiques en fonction de leur consommation de carburant. L’étiquetage
indiquera également leurs performances en terme d’adhérence sur
sol mouillé et de bruit émis.
La recherche de technologies propres
Le plan de relance économique de l’UE et le secteur privé vont investir un milliard d’euros dans une initiative européenne « Voitures
vertes ».
Cet investissement repose sur un partenariat public-privé et s’effectue par l’intermédiaire du 7e programme-cadre de recherche et
développement technologique. Il est destiné à permettre la mise au
point de voitures plus vertes et de systèmes de transport plus intelligents, et porte notamment sur l’électrification des transports routier
et urbain, ainsi que sur les technologies hybrides.
L’objectif est de parvenir à développer les sources d’énergie renouvelables et non polluantes, la sécurité et la fluidité de la circulation
automobile.
Le bonus/malus, une fausse bonne idée ?
Suite au Grenelle de l’environnement, la France a choisi d’instaurer un système de bonus/malus pour les véhicules automobiles
immatriculés à partir du 1er janvier 2008.
Un premier objectif est de ramener les émissions moyennes de
CO2 de l’ensemble du parc automobile à de 130 g/km en 2020, ce
qui est inférieur à l’objectif européen.
Un second consiste à orienter les choix des consommateurs vers les
véhicules à faible émission de CO2 et à inciter les constructeurs auto-
54
Rouler plus proprement
mobiles à proposer des véhicules propres et économes. Le bonus/malus
a effectivement accéléré le renouvellement des flottes de véhicules et
eu un effet vertueux sur le type de véhicules choisi. Il est d’ailleurs
question d’étendre aux autobus le bonus accordé aux voitures.
Afin de renforcer le système du bonus/malus, la loi de finance
rectificative pour 2008 instaure une annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Le montant du malus est
de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 g de
CO2/km. Il s’applique aux véhicules immatriculés pour la première
fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Quel bilan peut-on dresser de la première année d’application du
bonus/malus ? La réponse n’est pas aisée et certains évoquent même
le fiasco du système, en se fondant sur trois éléments :
l Le bonus/malus n’a pas réduit globalement les émissions de
CO2, car les voitures achetées en 2008 en rejettent grosso modo autant
que celles achetées en 2007.
Du fait que les voitures diesel rejettent moins de CO2 que les
voitures à essence, le parc automobile s’est davantage diesélisé, ce
qui n’est pas forcément bon pour l’environnement car les moteurs
diesel rejettent des particules fines.
l Le coût du système n’est pas neutre sur le plan fiscal. En 2008,
le montant du malus a été de 230 millions d’euros, celui du bonus
de 540 millions d’euros. Le coût pour les finances de l’État a donc
été de 310 millions d’euros.
l Il n’est pas certain que le bonus/malus aide l’industrie automobile.
Certes, le système a augmenté le nombre de voitures vendues, mais il
entraîne un important changement dans la structure de production
chez les constructeurs : le nombre des voitures malussées a diminué de
60 %, alors que celui des voitures bonussées a augmenté de 40 %.
55
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Le bonus/malus écologique
5 000 €
1 000 €
BONUS
100
700 €
120
200 €
130
0€
160
165
200 €
750 €
MALUS
200
1 600 €
2 600 €
56
250
Niveau d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre)
60
Rouler plus proprement
Du bonus/malus… à la taxe carbone
Le bonus/malus automobile a permis d’identifier les voitures les plus
polluantes.
La taxe carbone, également appelée « contribution climat-énergie », doit
orienter l’économie française vers un
modèle rejetant moins de gaz à effet
de serre et plus économe en énergie, et
permettre l’adoption de comportements
plus respectueux de l’environnement.
Elle pourrait être introduite dans
la loi de finances pour 2010, en ayant
pour objectif de procurer un « double
dividende » : faire baisser les émissions
de CO2, engendrer un supplément de
croissance.
La Suède a introduit ce dispositif en
1991 et, depuis, les rejets de CO2 ont
baissé de 9 % et la croissance économie cumulée s’est élevée à 48 %.
Plusieurs questions fondamentales
ne sont pas définitivement tranchées.
La taxe carbone devrait être applicable à la consommation d’énergies
fossiles dans les secteurs des transports et de l’habitat.
Afin qu’ils ne soient pas pénalisés
deux fois, les secteurs industriels soumis à l’ETS européen ne devraient pas
être concernés.
Le prix de la tonne de CO2 devrait
osciller autour de 32 euros en 2010 et
s’élever à 100 euros en 2030.
Pour préserver à la fois l’efficacité
de la taxe et l’équité sociale, sans augmenter les impôts pour les ménages les
plus modestes, ni diminuer leur pouvoir
d’achat, l’octroi d’un « chèque vert » est
envisagé.
57
Les déchets,
une richesse
Les États membres de l’Union produisent chaque année
près de 2 milliards de tonnes de déchets, dont 40 millions
de tonnes sont des déchets dangereux. Et les volumes
totaux de déchets ont connu jusqu’en 2008 un rythme
d’accroissement comparable à celui de la croissance
économique. Cependant, avec la baisse de la consom­
mation liée à la crise, sur les premiers mois de l’année
2009, le volume des déchets aurait baissé de 5 à 10 %.
Dès 1975, une première directive-cadre sur les déchets a été adoptée
et la Cour de justice, qui a toujours fait prévaloir une interprétation
large de la notion de déchets, les considère comme des marchandises.
Cette première réglementation a été suivie de nombreuses autres
portant sur des déchets spécifiques et l’Union s’est dotée en 2006 d’un
cadre général en matière de gestion des déchets. Il vient d’être révisé
avec l’adoption de la directive-cadre de novembre 2008 relative aux
déchets, qui fixe une hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Cette nouvelle législation a pour objectif de faire de l’UE une société
axée sur le recyclage.
59
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Les déchets municipaux (2007)
SUÈDE
FINLANDE
ESTONIE
LETTONIE
DANEMARK
LITUANIE
IRLANDE
PAYS-BAS
ROYAUMEUNI
POLOGNE
BELGIQUE
ALLEMAGNE
LUXEMBOURG
FRANCE
RÉP.
TCHÈQUE SLOVAQUIE
AUTRICHE HONGRIE
SLOVÉNIE
ITALIE
PORTUGAL
ROUMANIE
BULGARIE
ESPAGNE
GRÈCE
MALTE
Moins de 400 kg
60
De 400 à 500 kg
De 500 à 600 kg
CHYPRE
Plus de 700 kg
Les déchets, une richesse
Un inventaire à la Prévert !
Les quantités de déchets et leur traitement varient fortement d’un
État membre à l’autre. Les déchets produits sont d’une grande variété,
ainsi que le fait ressortir la réglementation européenne. De surcroît,
selon l’AEE, le transport légal de déchets au sein et en dehors de
l’UE entre 1997 et 2005 a quasiment quadruplé, car des quantités
croissantes de déchets voyagent.
Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME), en 2004, la France a « produit » 849 millions de tonnes
de déchets. 4 % seulement provenaient des ménages, contre 40 % du
secteur du BTP, 43 % de l’agriculture, 10 % des entreprises, le reste
étant le fait des collectivités.
Des quantités croissantes
Dans l’Union à 27 pays, en 2007, la moyenne de déchets municipaux
(constitués pour une large part des déchets des ménages) a été de
522 kg par personne. Ce chiffre était de 460 kg en 1995, de 520 kg
en 2004 et devrait atteindre 680 kg en 2020, soit une prévision de
hausse de 25 %.
L’impact environnemental de cette production de déchets devrait
cependant tendre à se réduire. Si, en 2004, 47 % des déchets municipaux étaient mis en décharge, cette part devrait osciller autour de 35 %
en 2020, le recyclage et l’incinération devenant prépondérants.
La carte ci-contre récapitule l’ensemble des données relatives
aux déchets municipaux et met en évidence de grandes variations du
volume de déchets d’un État membre à l’autre. Le graphique de la
page suivante illustre les fortes proportions de déchets recyclés en
Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas.
61
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Le traitement des déchets municipaux dans quelques pays
Incinérés
Mis en décharge
Recyclés
Compostés
Rép. tchèque
Grèce
Bulgarie
Portugal
Belgique
Finlande
France
Italie
Allemagne
Royaume-Uni
Espagne
Autriche
Pays-Bas
Malte
Irlande
Danemark
200 kg
400 kg
600 kg
800 kg
Les types de déchets
La réglementation identifie de nombreuses catégories de déchets. Sans
être exhaustif, citons les déchets radioactifs, les déchets d’emballages,
les déchets de l’industrie extractive, les piles et les accumulateurs
usagés, les huiles usagées, le démontage et l’élimination des installations pétrolières et gazières off shore désaffectées, les déchets de
l’industrie du dioxyde de titane, les déchets d’équipements électriques
et électroniques ou encore les déchets dangereux, qui présentent des
risques pour les personnes ou l’environnement. Ainsi, le porte-avions
Clemenceau, qui renfermait 700 tonnes d’amiante, était un déchet
dangereux au regard du droit européen, et son démantèlement ne
pouvait pas être réalisé en Inde.
62
Les déchets, une richesse
à la fin de l’année 2008, la Commission a présenté un document
de réflexion sur les biodéchets qui, lorsqu’ils sont mis en décharge
dégagent du méthane, gaz à effet de serre 23 fois plus puissant que
le CO2. Les biodéchets sont les déchets biodégradables de jardin, les
déchets de cuisine et les déchets alimentaires. Ils représentant environ
un tiers des déchets municipaux.
Saviez-vous que... le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika
affrété par Total a sombré au large du Finistère et déversé une partie de sa cargaison
en mer, polluant le littoral atlantique breton. Dans un arrêt du 24 juin 2008, la
Cour de justice de Luxembourg a considéré que ces hydrocarbures accidentellement
déversés en mer à la suite d’un naufrage, se mélangeant à l’eau et à des sédiments et
dérivant le long des côtes d’un État membre, étaient des déchets.
Le transport et le commerce des déchets
Entre 1997 et 2005, le transport légal de déchets au sein et en dehors
de l’Union a quadruplé selon l’AEE. La réglementation permet de
transporter tous types de déchets à des fins d’élimination ou de recyclage à l’intérieur de l’Union.
Dans le but d’améliorer à court terme la gestion des déchets à
Naples, un train de marchandises transporte chaque jour 700 tonnes
de déchets urbains de cette ville du sud de l’Italie vers Hambourg,
dans le nord de l’Allemagne, afin qu’ils soient incinérés, avec récupération d’énergie. Naples connaît malgré tout à intervalles réguliers
des « crises des ordures », en raison de la difficulté de trouver un site
pour implanter un incinérateur d’ordures.
De même, d’énormes quantités de déchets non dangereux, comme
le papier, le plastique ou les métaux sont exportés vers l’Asie.
63
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
En revanche, des milliers de tonnes de déchets électriques et électroniques (téléviseurs, ordinateurs, téléphones portables, lecteurs de
CD d’occasion, etc.) sont exportées illégalement vers l’Afrique et l’Asie.
En 2005, 3,6 millions de téléviseurs – soit 100 000 tonnes – ont quitté
l’Union. 35 tonnes de postes de télévisions « utilisés » arrivent chaque
jour dans des pays comme le Ghana, le Nigeria ou l’Égypte.
Leur exportation est contraire à la Convention de Bâle des Nations
unies de 1989 approuvée par l’UE, car ces déchets, considérés comme
dangereux, sont soumis à des règles de collecte et de traitement par
les directives européennes. L’interdiction communautaire d’exporter
des déchets dangereux vers les pays non membres de l’OCDE n’est
pas davantage respectée que le principe de proximité dans le traitement des déchets.
La directive-cadre de 2008 et la « hiérarchie
des déchets »
L’article 4 de cette directive-cadre pose une « hiérarchie des déchets »,
de la prévention à l’élimination.
Prévention et réemploi
La directive-cadre impose aux États membres l’élaboration de programmes nationaux de prévention des déchets.
Elle propose l’élaboration d’une politique de conception écologique des produits, afin d’éviter de créer des déchets et la présence
de substances dangereuses dans les déchets.
La promotion de technologies favorisant la mise au point de
produits durables, réemployables ou recyclables est également privilégiée.
64
Les déchets, une richesse
Recyclage
Sur trois cannettes de bière ou de soda bues dans le monde, deux sont
recyclées afin de récupérer principalement l’acier et l’aluminium. Six
piles peuvent également devenir une petite cuillère. Une directive
de 2006 relative aux piles et aux accumulateurs usagés renforce les
exigences en matière de recyclage, en raison de la présence de mercure et de cadmium. Seules 27 000 tonnes de piles et de batteries ont
été traitées en 2007, alors que 200 000 tonnes sont générées chaque
année dans l’Union.
Le recyclage est devenu une réalité et le secteur dispose d’une
marge de progression. En France, le chiffre d’affaires du secteur du
recyclage et de la récupération a connu une hausse de 71 % entre 2003
et 2007 et il a presque atteint les 4 milliards d’euros en 2008.
Parce qu’il crée des emplois qui ne peuvent être délocalisés, le
recyclage peut ainsi apparaître comme une activité favorisant la croissance économique. Le secteur n’échappe toutefois pas aux effets de la
crise actuelle : la chute des prix de la tonne à recycler a rendu l’activité
moins rentable et les envois de matières premières à recycler vers les
pays demandeurs comme la Chine ou la Turquie ont chuté.
Valorisation
Toute opération permettant que les déchets remplacent utilement
d’autres matières est une opération de valorisation. Dans ses études,
l’AEE constate une valorisation croissante des déchets et le recours
à d’autres solutions que la mise en décharge.
Ainsi, le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages sont
en augmentation. L’adoption de la directive-cadre de 2008 a donné
lieu à un débat portant sur la question de savoir si l’incinération est
une technique d’élimination, ou bien si elle peut être considérée
comme une opération de valorisation. Après un compromis entre
65
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
le Parlement européen et le Conseil des ministres, l’incinération,
quand elle permet de récupérer de l’énergie, peut être classée parmi
les opérations de valorisation.
Élimination
Elle se définit comme toute opération qui n’est pas de la valorisation,
par exemple la mise en décharge, l’immersion, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, et l’incinération.
Depuis 2000, l’Union dispose d’un régime d’incinération commun
aux déchets dangereux et non dangereux. L’incinération se définit
comme le traitement thermique des déchets dans une usine d’incinération. Les opérations d’élimination doivent être sûres et respectueuses
de l’environnement. Elles ne doivent pas créer de risques pour l’eau,
l’air, le sol, la faune ou la flore, ni provoquer de nuisances olfactives
ou sonores. Dans la mesure du possible, la chaleur qui provient de
l’incinération doit être valorisée.
Vers une société du recyclage ?
Selon l’AEE, chaque citoyen européen crée à lui seul une moyenne de
3,5 tonnes de déchets par an. Deux tiers de ces déchets terminent en
décharge ou sont incinérés : un gaspillage considérable de ressources
qui cause des dommages à l’environnement et à la santé, et entraîne
l’émission de GES comme le CO2 ou le méthane. L’instauration d’une
société du recyclage, où la production de déchets est évitée et les déchets
résiduels utilisés comme ressource, devient urgente.
Instaurer une société du recyclage
Afin de parvenir à instaurer une société du recyclage, la Commission
européenne a proposé deux stratégies à long terme étroitement liées
66
Les déchets, une richesse
entre elles : une stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets ;
une stratégie relative à l’utilisation durable des ressources naturelles.
Elles entendent promouvoir plusieurs idées novatrices.
Les ressources transformées en déchets contiennent des matériaux et de l’énergie, qui peuvent être recyclés et à nouveau utilisés
comme ressources. La production de déchets est ainsi synonyme
d’une utilisation inefficace des ressources, d’où la nécessité de réduire
les incidences de l’utilisation des ressources sur l’environnement, en
prévenant l’apparition de déchets et en favorisant le recyclage. Ainsi,
une réflexion axée sur le cycle de vie des produits, de même que
l’écoconception des produits, permettent de minimiser les effets sur
l’environnement.
La prévention et le recyclage doivent devenir les deux principes
clés de la gestion des 2 milliards de tonnes de déchets, sans toutefois
négliger les campagnes d’information des citoyens ou l’utilisation
des meilleures techniques disponibles.
Obligations fixées par la directive-cadre
de 2008
Plusieurs obligations nouvelles sont fixées pour les États membres.
D’ici 2015, ils doivent instaurer une collecte séparée pour le papier, le
métal, le plastique et le verre. Le texte leur assigne également un objectif de recyclage de 50 % d’ici 2020 du papier, du métal, du plastique
et du verre contenus dans les déchets ménagers. à la même échéance,
70 % des déchets non dangereux provenant de la construction et de
la démolition devront être réutilisés, recyclés ou valorisés.
Obligations spécifiques pour certains déchets
Des produits que tout un chacun possède permettent de présenter ces
obligations spécifiques. Une directive de 2002 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques a introduit une responsabilité
67
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
du producteur, afin de prévenir la formation de déchets électriques et
électroniques. Son objectif est double. D’une part, elle vise à limiter
l’utilisation de substances dangereuses dans ce type d’équipements,
pour protéger la santé humaine. D’autre part, elle impose la valorisation et l’élimination écologiquement rationnelles des déchets
d’équipements électriques et électroniques.
Une autre directive de 2000 introduit des dispositions particulières pour la collecte et la gestion des véhicules automobiles hors
d’usage. Ses objectifs sont multiples : elle vise en priorité à prévenir
la production de déchets provenant des véhicules, et souhaite favoriser la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation
des véhicules hors d’usage et de leurs composants, afin de réduire la
quantité de déchets à éliminer.
Recyclage et diminution du CO2
Les taux de recyclage fixés par la législation européenne ont entraîné
une augmentation des déchets recyclables sur le marché. Entre 1997 et
2005, le stock de déchets d’emballage de papier et de carton recyclés
est passé de 24 à 30 millions de tonnes. Or, un kilo de papier produit
à partir de matières premières recyclées consomme moitié moins
d’énergie que produit à partir de matières premières.
Il est évident que le recyclage contribue à une diminution des
émissions de CO2 liées à l’énergie. De même, les émissions de GES
provenant de la gestion des déchets municipaux devraient baisser à
l’avenir, en dépit de l’augmentation de leur volume, grâce à un recours
accru au recyclage.
68
La bataille
de la chimie
C’est en effet une grande bataille qui a été menée. Parce
que le règlement communautaire en matière de produits
chimiques, appelé règlement REACH, a été à l’origine d’une
grande bataille environnementale au sein de l’UE et a fait
l’objet d’un lobbying acharné. REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) a été adopté fin 2006
et est entré en application le 1er juin 2007. Ce système, qui
a mobilisé des centaines d’experts et de ­fonctionnaires,
impose aux entreprises de faire, sous le contrôle d’une
agence centrale, la preuve de la non-toxicité d’un produit.
Qu’on en juge plutôt ! La proposition de la Commission, adoptée en
octobre 2003, a fait l’objet d’un intense débat, au cours duquel elle
a reçu 6 000 réactions à son projet.
La mobilisation des industriels concernés a été très forte. En avril
2004, les Américains ont invité le Commissaire européen chargé de
l’environnement à présenter le projet lors d’un congrès d’industriels
de la chimie. En réponse à la proposition de la Commission, les fédérations industrielles ont publié une étude évaluant le coût de son
application à 28 milliards d’euros et à 360 000 emplois perdus, alors
que le chiffrage de la Commission était compris dans une fourchette
de 2,8 à 5,2 milliards d’euros.
69
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Du côté des associations de protection de l’environnement, l’imagination a été au rendez-vous. Le WWF a notamment effectué des
prises de sang sur des députés européens volontaires, mettant en
évidence la présence de 76 substances toxiques dans le sang de 39
d’entre eux ! On ne pouvait mieux prouver l’omniprésence des substances chimiques, ni mieux justifier le bouleversement législatif opéré
par le système REACH.
Des substances chimiques omniprésentes
Entre 1971 et 1981, 100 000 substances chimiques ont été inscrites à l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés,
dénommé liste European Inventory of Existing Commercial Chemical
Substances (EINECS) qui regroupe les substances existantes. Ces
produits chimiques omniprésents sont utilisés pour rendre les produits
aussi bien doux ou résistants, lavables, dégradables, que transparents
ou colorés.
De plus, depuis 1991, plus de 800 substances actives sont utilisées
dans la composition des pesticides. Entre 1992 et 2002, 315 000 tonnes
de pesticides ont été disséminées dans l’environnement, ce chiffre
faisant de l’Union la première consommatrice de produits phytosanitaires. Pour compléter ce panorama, il faut encore mentionner
quelques substances moins connues, mais dont les effets sont tout
aussi néfastes pour l’homme et l’environnement.
Des produits chimiques par milliers
Conformément aux dispositions du règlement REACH, les entreprises
européennes ont soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) leurs dossiers de pré-enregistrement des substances
chimiques. 65 000 entreprises ont introduit 2,75 millions de dossiers
70
La bataille de la chimie
portant sur 150 000 substances entre le 1er juin et le 1er décembre
2008 et l’ECHA a rendu publique la première version de cette liste.
Cette liste regroupe les substances existantes (EINECS) et la liste
des nouvelles substances notifiées (ELINCS, European List of Notified
Chemical Substances).
Le chiffre atteint le 1er décembre 2008 est 15 fois plus élevé que
ce que l’ECHA avait prévu. 4 409 entreprises françaises (6,7 % des
sociétés européennes) se sont inscrites avec plus de 247 000 substances
préenregistrées, ce qui représente 11,6 % du total. à titre de comparaison, 8 655 entreprises allemandes ont déposé des dossiers pour
669 586 substances (31,4 % du total) et 22 227 entreprises britanniques
ont fait de même pour 418 753 substances (19,7 %).
Ces substances chimiques possèdent une grande palette de propriétés : elles peuvent être par exemple explosives, cancérogènes, corrosives,
irritantes, inflammables, comburantes, mutagènes ou dangereuses
pour l’environnement.
Des produits phytosanitaires
dans le collimateur
Les produits phytosanitaires, appelés également « phytopharmaceutiques », sont utilisés en agriculture pour éliminer les organismes
nuisibles et éradiquer les maladies et les parasites des récoltes. Environ
300 substances sont homologuées à cette fin.
Après l’adoption d’une stratégie thématique portant sur l’utili­
sation durable des pesticides et d’une nouvelle législation sur les pesti­
cides à la fin de l’année 2008, l’agriculture européenne sera amenée
à devenir plus « verte » et à réduire au minimum les quantités de
pesticides utilisées.
La Commission européenne a pu en effet constater que 44 %
des échantillons de fruits examinés étaient contaminés par des pesticides. Pour 5,5 % d’entre eux, les taux de contamination étaient
71
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
supérieurs aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides.
Des quantités indésirables de pesticides sont présentes dans le sol et
dans l’eau.
Plusieurs études scientifiques ont établi des liens entre l’exposition
aux pesticides et le développement de plusieurs maladies, en parti­culier
chez les agriculteurs utilisant ces produits : cancers de la lymphe,
atteinte aux organes génitaux masculins, altération de la fertilité.
Produits chimiques et pollution de l’eau en France
Le service de l’observation et des
statistiques du ministère de l’Écologie
a publié en janvier 2009 les derniers
résultats relatifs à la contamination des
eaux par les pesticides.
En 2006, des pesticides ont été détectés dans 90 % des eaux de surface
analysées et dans 53 % des eaux souterraines. 42 % des points de mesure
des eaux superficielles ont une qualité
moyenne à mauvaise. Environ 25 % des
eaux souterraines ont une qualité médiocre à mauvaise.
Plus de 240 substances actives ont
été inventoriées. Le glyphosate, principe
actif de l’herbicide Round Up® dont la
rémanence est très élevée, est présent
dans 75 % des analyses. L’atrazine,
désherbant également très persistant,
utilisé pour la culture du maïs et interdit
depuis 2003, a été décelé dans 50 %
des échantillons prélevés.
Produits biocides et engrais
La réglementation européenne relative aux produits chimiques comporte un volet portant sur les produits biocides, ainsi qu’un autre sur les
engrais. Les produits biocides se définissent comme des pesticides non
agricoles et réservés à des usages domestiques. Leur liste est longue :
désinfectants, produits antiparasitaires, répulsifs, insecticides ménagers,
produits antisalissures, produits de protection du bois, etc.
72
La bataille de la chimie
L’objectif de ces deux volets est d’assurer un niveau de protection
élevé pour l’être humain et l’environnement, tout en préservant leur
libre circulation au sein de l’Union.
Le cas du mercure
En raison des graves dangers qu’il présente, l’Union a limité la circulation du mercure en Europe et dans le monde parce qu’elle en interdit
l’exportation hors UE. Elle assure son stockage en toute sécurité.
L’exposition au mercure entraîne des troubles nerveux et affecte
le système reproductif. Les poissons de rivières de nombreux pays
sont contaminés par ce produit toxique, notamment par la pratique
de l’orpaillage. Les sites industriels produisant du chlore utilisent
fréquemment du mercure. à doses élevées, ce métal lourd peut être
mortel et le principe d’un traité international visant à limiter son
utilisation a été arrêté le 20 février 2009.
Un grand chambardement législatif
REACH a marqué d’une pierre blanche la gestion des substances
chimiques et le règlement apparaît comme la législation la plus
ambitieuse de ces 20 dernières années, ainsi que la plus avancée au
monde.
Malgré tout, le règlement REACH comporte quelques lacunes. Il a
été complété à la fin de l’année 2008 par une autre législation portant
sur l’étiquetage des produits chimiques. Également en décembre 2008,
le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un compromis
pour réviser la réglementation européenne sur les pesticides. De plus,
la législation européenne comporte un volet relatif aux importations
et exportations de produits chimiques.
73
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
REACH, la législation la plus stricte au monde
Le règlement REACH s’efforce de concilier des enjeux parfois contradictoires : protéger la santé des citoyens et travailleurs européens,
préserver l’environnement et maintenir la compétitivité de l’industrie
européenne.
Il remplace plus de 40 règlements ou directives existants et a pour
but de mieux maîtriser les risques liés à l’utilisation des produits
chimiques, en fournissant des informations détaillées – manquantes
pour l’instant – permettant d’utiliser les produits chimiques en toute
sécurité.
L’agenda REACH
1er juin 2008
Début de la phase d’enregistrement préalable des substances
actuellement utilisées et enregistrement des nouvelles substances.
1er décembre 2008
Fin de la phase d’enregistrement préalable des substances
actuellement utilisées.
1er juin 2009
Publication de la première liste des substances autorisées
en priorité.
1er décembre 2010
Enregistrement des substances actuellement utilisées fabriquées
ou importées en quantité supérieure ou égale à 1 000 tonnes
par an ; ou 100 tonnes par an pour les substances extrêmement
toxiques pour les organismes aquatiques ; ou 1 tonne par an
pour les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques
pour le système reproductif.
74
La bataille de la chimie
Désormais REACH oblige les acteurs du secteur des produits
chimiques à préciser leurs rôles, leurs obligations et leurs responsabilités tout au long du circuit de production et de commercialisation
des substances chimiques.
Tout fabricant ou importateur de produits chimiques est tenu
d’enregistrer les substances qu’il produit ou importe en quantité
supérieure à une tonne auprès de la nouvelle Agence européenne
des produits chimiques (ECHA), pilier du système REACH. Lors
de cet enregistrement, il est également indispensable de fournir les
informations nécessaires à leur utilisation en toute sécurité.
Les entreprises assument donc désormais une plus grande part
de responsabilité pour les substances chimiques qu’elles fabriquent
ou qui sont contenues dans leurs produits. REACH garantit des normes de sécurité élevées, sans remettre en cause la compétitivité et la
capacité d’innovation de l’industrie chimique européenne. Ses effets
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Afin de gérer l’ensemble des aspects techniques, scientifiques et administratifs de la nouvelle réglementation
REACH, une agence communautaire,
l’Agence européenne des produits
chimiques (ECHA), a été créée.
Elle a son siège à Helsinki, capitale
de la Finlande, et comptera un effectif de 500 personnes environ. Elle est
chargée de gérer les procédures d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction qui s’appliquent
aux substances chimiques.
L’ECHA doit assurer la cohérence
du système REACH sur l’ensemble du
territoire de l’Union. Elle fournit aux
États membres et aux institutions européennes les meilleurs conseils scientifiques et techniques disponibles sur les
substances chimiques, dans le but de
veiller à la sécurité de leur utilisation et
de garantir la compétitivité de l’industrie chimique européenne.
Elle est également chargée de mettre à la disposition du public des informations sur les substances chimiques.
75
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
sont bénéfiques pour l’environnement et les citoyens, et il peut être
présenté comme un exemple à suivre en matière de développement
durable.
Les lacunes de REACH
Bien qu’il représente une avancée sanitaire majeure, le règlement sur
les produits chimiques comporte malheureusement plusieurs failles.
REACH prévoit une procédure d’autorisation pour les substances
cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, mais lors
de l’établissement de la liste de ces produits, l’ECHA n’a retenu que
les substances sur lesquelles il y avait beaucoup de données, sans
vraiment prendre en compte les substances nouvelles. Par conséquent,
des produits mis sur le marché ont pu échapper au système REACH.
Dans le même ordre d’idée, les nanomatériaux ne sont pas pris en
compte, car leur moyenne de production est d’un maximum de 750 kg
par an et ils n’atteignent donc pas le seuil d’une tonne.
La critique la plus forte vient du fait que le règlement REACH
permet de déroger à l’interdiction de l’amiante dans l’UE. Ce principe a été posé en 1999 par l’UE, mais un compromis avait offert
la possibilité aux industriels de poursuivre l’utilisation de l’amiante
jusqu’au 1er janvier 2008.
L’annexe XVII du règlement REACH établit une interdiction
générale d’utilisation de l’amiante, sauf dérogations accordées sous des
conditions strictes. Or, en février 2009, la Commission européenne
a proposé, et les États membres ont avalisé, des dérogations pour
des produits contenant de l’amiante. Des États membres de l’Union
seront ainsi autorisés à fabriquer, à commercialiser et à utiliser des
pièces industrielles contenant de l’amiante chrysolite, notamment
pour la production de chlore. Pour la Confédération européenne
des syndicats, cette dérogation n’est pas justifiée car la majorité des
76
La bataille de la chimie
entreprises productrices de chlore ont mis en place des procédés de
substitution. De surcroît, il est notoire que l’amiante provoque des
cancers du poumon et de la plèvre !
Le complément de REACH : le système SGH
Le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un
accord pour aligner la législation européenne relative à la classification,
à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges chimiques
sur le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH) mis au point par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Le règlement communautaire
a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 décembre
2008 et son volume est de 1 355 pages !
Le système SGH est un système de communication des dangers
facile à comprendre dans le monde entier. Facilitant le commerce des
produits chimiques, il sera très utile pour les entreprises et l’industrie européennes, qui réaliseront des économies (moins de frais de
traduction, d’enregistrement). Il fournit également aux pays n’ayant
pas de législation sur les produits chimiques un cadre adapté.
En permettant l’utilisation des mêmes pictogrammes et des mêmes
phrases pour décrire un même danger dans le monde entier, le système SGH sera bénéfique en termes de protection des travailleurs,
des consommateurs et de l’environnement.
Procédant du même principe de transparence que le règlement
REACH, le règlement SGH en est complémentaire. Il repose sur un
système d’étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit
chimique et intègre les dispositions du règlement REACH portant
sur la notification des classifications à l’Agence des produits chimiques (ECHA).
77
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Quelques pictogrammes...
La traque des pesticides
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté conjointement à la fin
du mois de décembre 2008 la nouvelle législation européenne relative
aux pesticides : un règlement sur la production et l’autorisation des
pesticides et une directive sur l’utilisation durable des pesticides.
Le règlement décide d’établir une liste positive de substances
actives composant les pesticides à l’échelle de l’UE. Sur cette base,
les pesticides seront autorisés dans chaque État membre au niveau
national ou sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.
78
La bataille de la chimie
Les substances hautement toxiques (génotoxiques, carcinogènes
ou toxiques pour la reproduction) seront interdites à partir de 2009.
22 substances chimiques constituent une « liste noire ». Elles sont
utilisées dans la fabrication de fongicides, d’herbicides et d’insecticides,
et sont concernées au premier chef par l’interdiction.
L’organisation écologiste Greenpeace juge cette liste trop restreinte
et estime qu’au moins 100 pesticides auraient dû être interdits. Les
substances possédant des effets neurotoxiques pendant la croissance,
immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien seront
également interdites, si elles présentent un risque significatif.
Les produits contenant des substances dangereuses devront être
remplacés dans un délai de trois ans, si des substances plus sûres
existent.
Selon la directive sur l’utilisation durable des pesticides, les États
membres devront adopter des plans de réduction des risques et des
conséquences liées à l’utilisation des pesticides, des mesures permettant
une gestion intégrée de lutte contre les parasites et l’instauration de
méthodes alternatives de contrôle, ainsi que des calendriers de réduction. Les députés européens ont renoncé à demander un objectif
de réduction de 50 %.
La directive instaure de nouvelles règles d’utilisation des pesticides : interdiction des pulvérisations aériennes sur les cultures ;
interdiction d’utilisation des pesticides dans les parcs, jardins publics,
terrains de sport, cours de récréation, enceintes scolaires et terrains
de jeu, ces zones étant fréquentées par le grand public et des groupes
de personnes vulnérables.
Les États membres devront également veiller à protéger l’environnement aquatique et les captages d’eau potable des conséquences
des pesticides.
79
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
L’encadrement de l’import-export
des produits chimiques
En raison du caractère extrêmement dangereux des produits chimiques
et des pesticides, une convention internationale, la Convention de
Rotterdam de septembre 1998, réglemente l’exportation et l’importation des substances chimiques.
Appliquée par l’Union, son fonctionnement repose sur le principe du consentement préalable en connaissance de cause et repose
sur la procédure CIP (consentement informé préalable, Prior Informed Consent). Elle signifie notamment qu’un produit couvert par la
Convention ne peut être exporté qu’avec le consentement préalable
de l’importateur.
La Convention exige également des informations détaillées relatives à ces produits dangereux, afin que la décision de l’importateur
soit prise en connaissant les propriétés et les effets des produits sur
la santé humaine et l’environnement.
Cette procédure internationale du consentement informé préalable
est mise en œuvre par le règlement européen de juin 2008 relatif aux
exportations et importations de produits chimiques dangereux.
80
L’eau dans tous
ses états
L’eau est une question paradoxale. Elle constitue l’une des
ressources les plus abondantes de la planète, alors que seu­
lement 1 % de l’eau est utilisable directement par l’homme.
Logiquement, cette rareté ainsi que les multiples activités
humaines entraînent une forte pression sur la ressource en
eau. L’eau potable est donc un patrimoine qu’il faut protéger,
car elle peut être parfois gravement polluée. Face à ce dan­
ger, l’Union a opté pour une approche globale de l’eau des­
tinée à favoriser sa gestion durable. Ce danger est d’autant
plus grand que la législation européenne n’est pas toujours
bien respectée par les États membres, dont la France.
Pollution de l’eau : peut mieux faire !
De nombreuses activités polluent l’eau des rivières, des fleuves, des
lacs, ainsi que l’eau de la mer et des océans. Afin de protéger l’environnement et la santé, l’Union a adopté dès les années 1970 une
série de directives définissant des objectifs de qualité des eaux ou
des valeurs limites, en vue d’assurer une gestion écologiquement
rationnelle de l’eau.
81
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
L’eau en quelques chiffres
Captage
Consommation
Extraction d’eau dans l’Union :
247 milliards de m3 par an
Production
d’énergie
(44 %)
Agriculture
(24 %)
Réseau public
de distribution
(17 %)
Agriculture
(69 %)
Réseau public
de distribution
(13 %)
Industrie
(10 %)
Industrie
(15 %)
Production
d’énergie
(8 %)
Les sécheresses dans l’Union de 1976 à 2006 ont coûté 100 milliards d’euros
82
L’eau dans tous ses états
Les polluants altérant la qualité de l’eau
En 2006, 90 % des cours d’eau français contenaient des pesticides et
121 substances actives ont été détectées dans les eaux souterraines.
La pollution de l’eau provient de plusieurs activités : les rejets d’eaux
usées, les substances nutritives provenant de l’agriculture, les émissions industrielles ou les rejets de substances dangereuses, les traces
de substances médicamenteuses.
La pollution des mers peut quant à elle être provoquée par des
marées noires, heureusement peu fréquentes, ou par les rejets illégaux
des navires en mer (les dégazages). La surpêche, le tourisme et le
changement climatique ne sont pas non plus étrangers à la dégradation
des zones côtières et des écosystèmes marins.
La France en infraction par rapport au droit de l’eau
La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice
de Luxembourg, car elle se trouvait en
infraction avec les directives européennes sur l’eau.
Dans un arrêt du 8 mars 2001, la
France a été condamnée du fait que
la teneur en nitrates des eaux superficielles destinées à la production d’eau
alimentaire de certains bassins bretons
excédait la limite de 50 mg/l.
Elle l’a été également dans un arrêt
du 12 juin 2003, faute d’avoir adopté
des programmes de réduction de la
pollution pour 99 substances dangereuses (sur un total de 129) déversées
dans le milieu aquatique.
Un arrêt du 23 septembre 2004
prononce une autre condamnation,
la France ayant délimité de manière
insuffisante les zones sensibles à l’eutrophisation (détérioration d’un écosystème par la prolifération de végétaux ou
d’algues dans l’eau) et pris du retard
pour le traitement des rejets de 121
agglomérations situées dans les zones
sensibles.
Saisie d’une plainte d’un collectif
de pêcheurs, la Commission européenne a obtenu la condamnation de
la France dans un arrêt du 7 octobre
2004, en raison d’une pollution due
aux rejets d’une centrale hydroélectrique d’EDF dans l’étang de Berre.
83
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
L’augmentation de l’utilisation d’engrais chimiques en agriculture
et l’urbanisation ont entraîné une hausse des nutriments et de la
pollution de la mer Baltique. Ainsi, les zones anoxiques, c’est-à-dire
privées d’oxygène, sont si étendues que les populations de cabillaud
sont en forte diminution, car ce phénomène réduit la réussite du frai.
De surcroît, le réchauffement climatique affecte la température et la
salinité de la Baltique.
De même, ce réchauffement contraint de plus en plus fréquemment
de nombreuses stations de ski à recourir à l’enneigement artificiel. Or,
la couverture neigeuse d’un hectare de pistes nécessite 4 000 m3 d’eau.
La neige de culture a donc des répercussions sur l’eau, mais également
sur la biodiversité, car les retenues d’eau nécessaires à la production
de neige de culture sont souvent à l’origine de la destruction de zones
humides comme les tourbières ou les marais.
Les normes de qualité de l’eau
Une directive de 1975, modernisée en 2006, porte sur la qualité des
eaux de baignade et fixe des dispositions dans ce domaine permettant
Pavillon bleu : eaux de baignade propres
La France arrive en troisième position sur le podium des eaux de baignade en Europe pour l’année 2008,
derrière Chypre et la Grèce.
21 400 plages font l’objet d’une
surveillance en Europe. Sur un total
de 3 312 sites de baignade contrôlés
en France, seulement 118 sites (3,6 %
du total) ne respectent pas les critères
84
minima d’hygiène prévus par la règlementation européenne.
Les 3 312 sites français se répartissent en 1 968 sites côtiers et 1 344
plages au bord des rivières et des lacs.
Les contrôles européens font ressortir
une nette amélioration de la qualité de
l’eau en Europe depuis 20 ans.
L’eau dans tous ses états
aux communes d’obtenir le « Pavillon bleu », signifiant que la plage
concernée ne présente aucun risque pour les baigneurs.
Depuis 1975 également, la teneur en nitrates des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire (eau potable) ne
doit pas dépasser 50 mg/l de teneur en nitrates. Une « liste noire »
de produits dangereux a été élaborée par une autre directive de 1976
pour réglementer la pollution due aux substances dangereuses.
En 1991, afin de réglementer les rejets des villes et de l’agriculture,
deux directives importantes, portant respectivement sur les nitrates
d’origine agricole et les eaux résiduaires urbaines, ont été adoptées.
En application de la première, les États membres ont l’obligation de
désigner des zones « vulnérables » et d’élaborer des « codes de bonne
conduite agricoles » que les agriculteurs doivent appliquer. La seconde
réglemente la collecte, le traitement et le rejet des eaux ménagères
usées, ainsi que le rejet et le traitement des eaux usées provenant des
principaux secteurs industriels.
Saviez-vous que... l’Union européenne participe au cofinan-
cement de stations d’épuration dans les États membres, essentiellement grâce au
Fonds de cohésion. De même, la Banque européenne d’investissement accorde des
prêts aux collectivités locales pour financer des projets relatifs à l’amélioration de la
qualité de l’eau.
Vers une gestion durable de l’eau
Deux directives-cadre, portant respectivement sur l’eau et le milieu
marin, qui doivent être complétées par des directives que l’on dénomme « filles », organisent la politique européenne de l’eau. Préconisant une approche globale et intégrée, ces deux textes constituent
le socle d’une gestion durable de l’eau.
85
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
La directive-cadre sur l’eau
Elle définit un ensemble de règles portant sur la protection et la
gestion de l’eau, par bassin hydrographique, ce qui oblige les États
membres à coordonner leur action pour un bassin transfrontalier
versant comme le bassin rhénan.
Elle impose d’atteindre en 2015 un bon état général des eaux
superficielles, souterraines et côtières. L’objectif est celui d’un bon
état chimique et écologique des eaux de surface, et d’un bon état
quantitatif et chimique des eaux souterraines.
Les États membres ont dû réaliser un état des lieux de leurs ressources en eau et mettre en place des réseaux de surveillance, ainsi que
des plans de gestion. Ils doivent s’assurer qu’à partir de 2010 la politique de tarification de l’eau incite les usagers à utiliser les ressources
de manière efficace, et mettre en oeuvre le principe pollueur-payeur,
en appliquant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives,
en cas de violation de la directive sur l’eau.
La directive-cadre est un texte fort complexe, qui prévoit de nombreuses étapes pour son application, des dérogations étant possibles
jusqu’en 2027. Deux « directives-filles » ont défini le bon état chimi-
Le Danube et les exigences de la directive-cadre sur l’eau
La coopération entre les États riverains du Danube date de 1954. Pour
assurer une utilisation durable et équitable des ressources en eau douce du
bassin danubien, une Convention pour
la protection du Danube a été élaborée
en 1994. En 2007, 16 États riverains
du Danube et de la mer Noire ont ren-
86
forcé leur coopération en adoptant une
Déclaration sur l’amélioration de leur
coopération. Elle a pour objectif d’appliquer d’ici 2015 au bassin du Danube
les exigences de la directive-cadre sur
l’eau. L’état des eaux du Danube et de
ses affluents connaît actuellement un
début d’amélioration.
L’eau dans tous ses états
que des eaux. La première de décembre 2006 a établi des mesures
spécifiques dont le but est de prévenir et de contrôler la pollution des
eaux souterraines. La seconde de la fin de l’année 2008, relative aux
eaux de surface, requiert l’adoption de normes de qualité environnementale pour une quarantaine de substances polluantes (pesticides,
métaux lourds…).
La directive-cadre « stratégie
pour le milieu marin »
Adoptée en juin 2008, elle a pour but de parvenir à un bon état
écologique du milieu marin à l’horizon 2020 et d’améliorer l’état de
conservation de la biodiversité marine de l’Union.
Afin de parvenir à des eaux marines écologiquement saines, la
directive-cadre crée des régions et des sous-régions marines (mer
Baltique, Atlantique du Nord-est, mer Méditerranée, mer Noire,
mer Adriatique, mer du Nord, …), que les États membres devront
gérer de façon intégrée sur la base de critères environnementaux.
En coopérant étroitement, les États devront établir des stratégies
marines pour les eaux de chaque région marine et délimiter des zones
de protection marine.
87
Préserver la
biodiversité
L’économie et la biodiversité sont-elles irrémédiablement
inconciliables ? On pourrait le penser car l’industriali­
sation a perturbé de manière considérable, voire même
irréversible, les écosystèmes riches et variés de la pla­
nète. Il en résulte une forte érosion de la biodiversité,
synonyme de diversité biologique, qui se définit comme
la diversité du vivant. Selon un rapport présenté en 2008
lors de la IXe conférence des États parties à la convention
sur la diversité biologique (CDB), 11 % de la biodiver­
sité terrestre mondiale pourrait disparaître d’ici 2050.
En Europe, environ une espèce d’oiseaux ou de mammifères sur deux
est menacée ; un tiers des arbres des forêts souffrent de la pollution
et 60 % des zones humides ont disparu. Afin de respecter ses engagements souscrits au titre de la CDB, l’Union s’est engagée à enrayer
la perte de biodiversité d’ici 2010.
Appauvrissement de la biodiversité :
alerte générale !
La perte de biodiversité et la disparition des écosystèmes représentent
une grave menace pour le fonctionnement de la planète, des sociétés
89
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
humaines et de l’économie mondiale. La perte annuelle de bien-être
liée à la disparition des services rendus par les écosystèmes pourrait
s’élever à 6 % du PIB mondial d’ici 2050.
Cet appauvrissement de la biodiversité a plusieurs origines et il
incite à chiffrer l’importance de la nature.
Une pression humaine croissante
L’urbanisation croissante, le développement de l’industrie et du tourisme, l’intensification de l’agriculture et de la sylviculture, ont contribué
à la dégradation des habitats et à la diminution de la biodiversité.
Ainsi, le fait que les agriculteurs gèrent la moitié des terres de
l’Union, a une grande incidence sur l’eau, les sols et la biodiversité.
Leurs activités peuvent endommager les habitats naturels, éroder
les sols et dégrader les zones humides. C’est pourquoi les réformes
successives de la Politique agricole commune depuis 1992 se sont
efforcées de préserver de nombreuses terres agricoles possédant une
valeur naturelle élevée.
De plus, le réchauffement climatique, dont l’homme est en grande
partie responsable, contribue également à la diminution de la biodiversité. Par exemple, sur 122 espèces d’oiseaux communs étudiées parmi
les 526 que compte l’Europe, 75 % présentent des effectifs en déclin
en raison du réchauffement climatique, qui réduit leurs habitats.
Les espèces invasives
Des espèces animales ou végétales que l’on qualifie d’« espèces exotiques envahissantes » arrivent la plupart du temps comme des « passagers clandestins », se propagent et peuvent menacer la diversité
biologique.
Ainsi, la tortue de Floride menace les tortues indigènes européennes, car elle a été relâchée dans la nature. L’écureuil gris d’Amérique,
90
Préserver la biodiversité
i­ntroduit notamment au Royaume-Uni, dégrade les conifères et menace d’extinction les populations indigènes d’écureuils roux. L’importation d’un champignon a ravagé les ormes des forêts d’Europe
centrale. Le commerce de pneus usagés a provoqué l’introduction
en Europe du moustique tigre asiatique. Or, c’est un vecteur du virus
du Chikungunya et de la dengue.
Grave péril pour la biodiversité, ces espèces invasives ont également
des incidences sur les activités économiques (diminution des rendements de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche) et sur la santé
humaine (conséquences sanitaires, allergies et affections cutanées).
Le coût pour les économies européennes du contrôle des espèces
envahissantes et de la réparation des dommages qu’elles provoquent
est estimé à 12 milliards d’euros par an.
Saviez-vous que... DAISIE (Delivering Alien Invasive Species
Inventories for Europe) est un « guichet unique » d’information sur les invasions
biologiques en Europe. Il offre sur son site internet (www.europe-aliens.org) un
inventaire des espèces invasives qui menacent les environnements terrestres, marins
et d’eau douce européens. 10 822 espèces exotiques sont actuellement répertoriées
en Europe.
Les pollutions des zones marines et côtières
La mondialisation et ses avatars, un fort développement du commerce
et du tourisme, favorisent une recrudescence du nombre et du type
des espèces invasives pénétrant en Europe.
L’intensification du transport maritime et les canaux reliant les
mers entre elles ont par conséquent des répercussions importantes
pour les zones marines et côtières. Le canal de Suez se révèle être
un important point d’entrée de nouvelles espèces invasives en Méditerranée.
91
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
Une convention internationale du 13 février 2004 pour le contrôle
et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires a pour but de
prévenir, atténuer et éliminer le transport d’organismes aquatiques
nuisibles et pathogènes. Ces eaux de ballast, pompées et rejetées afin
d’équilibrer les navires en fonction de leur cargaison, provoquent de
nombreuses altérations de la biodiversité marine, qui est pourtant
une source précieuse de matières premières. Par exemple, les récifs
coralliens, menacés de disparition, sont utilisés dans les thérapies
anticancéreuses.
La valeur économique de la biodiversité
Suite au Grenelle de l’environnement, la France souhaite intégrer le coût de la biodiversité dans les décisions des pouvoirs publics.
Le rapport Chevassus-au-Louis, intitulé Approche économique de la
biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision
publique et publié le 29 avril 2009, est le premier du genre consacré
à l’économie de la biodiversité.
Il s’efforce de « mesurer la biodiversité », en s’intéressant à la
valeur des services rendus par les écosystèmes à l’être humain. Il
parvient à la conclusion que la valeur moyenne d’une forêt française
est de l’ordre de 970 euros par hectare et par an, et celle d’un récif
corallien comprise entre 5 et 10 000 euros par hectare et par an.
Alors qu’actuellement les services procurés par les écosystèmes sont
gratuits, cette mesure économique de la biodiversité est destinée à
stopper son érosion.
Une autre étude réalisée pour le compte de la Commission européenne, intitulée Aspects économiques des écosystèmes et de la biodiversité,
est prévue pour 2010. Elle portera sur l’évaluation du coût global de
la dégradation de la biodiversité pour la société.
92
Préserver la biodiversité
Agir : un impératif
La protection de la nature et de la biodiversité est une des priorités
du 6e programme d’action de l’Union européenne en matière d’environnement, qui couvre la période s’étendant de 2002 à 2012. Afin
de mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité, l’Union
déploie son action dans plusieurs domaines.
Natura 2000
La pièce maîtresse de la politique de l’UE en matière de protection
de la nature et de la biodiversité s’appelle « Natura 2000 ».
Natura 2000 est un réseau écologique de sites naturels protégés au
sein de l’Union, qui est destiné à garantir la survie à long terme des
espèces menacées et des habitats les plus précieux. Il est constitué de
« zones de protection spéciale » (ZPS), désignées conformément à la
directive « Oiseaux » de 1979 et de « sites d’importance communautaire » (SIC), déterminés en application de la directive « Habitats »
de 1992.
Natura 2000 comprend environ 25 000 sites et couvre 700 000 km2
répartis sur le territoire des 27 États membres de l’Union, soit environ
20 % des terres émergées. Natura 2000 comprend également un réseau
de zones maritimes, dont la désignation sera achevée en 2012.
Les États membres sélectionnent leurs sites en accord avec la
Commission européenne. Natura 2000 a suscité en France de nombreuses résistances, notamment en raison des limitations imposées à
la chasse de certaines espèces d’oiseaux d’eau et d’oiseaux migrateurs.
De plus, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour
de justice pour insuffisance de classement en ZPS et mise en œuvre
incomplète de la directive « Habitats ».
93
l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
La PAC contribue au financement de Natura 2000 par l’intermédiaire de son pilier « développement rural ». Elle entend promouvoir
une agriculture performante en matière de climat, d’énergie, de protection des sols, de l’eau et de la biodiversité. De plus, depuis 1992,
le programme Life soutient la législation et les politiques environnementales de l’UE. L’actuel instrument financier pour l’environnement,
dénommé Life + et couvrant la période 2007-2013, accorde la priorité
à la biodiversité et comporte un volet « Nature et biodiversité » centré
sur la mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Son
budget global est de 1,9 milliard d’euros pour les sept ans, soit une
moyenne annuelle d’environ 271 millions d’euros. Sur cette somme,
93 millions d’euros ont été affectés en 2007 au réseau Natura 2000
et au financement de programmes destinés à enrayer la perte de
biodiversité.
Le projet Life Nature Marais poitevin
D’un montant total de 3 millions
d’euros, le projet est financé par l’Europe, l’État, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les partenaires du projet et les collectivités locales du syndicat mixte du
Parc interrégional du Marais poitevin.
Il comporte plusieurs actions :
préservation des prairies naturelles,
restauration de réseaux hydrauliques,
protection des habitats (prairies, milieu
dunaire, roselières), suivi d’espèces
patrimoniales (loutre d’Europe, chauvesouris, guifette noire), animations pédagogiques auprès des scolaires et des
riverains.
Sauver les forêts
L’Union a également mis en place un ensemble de mesures visant à
protéger les forêts européennes et tropicales. L’action Forest Focus a
pour objectif de surveiller les écosystèmes forestiers européens, de les
94
Préserver la biodiversité
protéger de la pollution atmosphérique et des incendies, et d’organiser
leur gestion durable. Une coopération financière et technique entre
l’Union et les pays en développement s’efforce de promouvoir la
conservation des forêts tropicales et d’éviter la déforestation, la préservation de la couverture forestière étant un enjeu des négociations
internationales sur le changement climatique.
La gestion des forêts pourrait se révéler être pourvoyeuse d’emplois, car le dernier rapport de la FAO de 2009 sur la situation des
forêts affirme qu’elle pourrait créer 10 millions d’emplois « verts »
dans le monde.
Lutter contre les espèces envahissantes
La législation européenne dans les domaines phytosanitaire et zoosanitaire, de l’eau, de la nature ou sur le commerce apporte déjà des
réponses pour combattre les espèces envahissantes.
L’Union ne possède cependant pas de système harmonisé entre
pays voisins pour assurer le suivi et le contrôle des espèces invasives,
et déterminer leurs effets sur la biodiversité.
Pour cette raison, la Commission européenne a proposé à la fin
de l’année 2008 que l’Union instaure une stratégie de lutte contre
les espèces envahissantes en mettant l’accent successivement sur la
prévention, la détection précoce et l’éradication rapide et, si nécessaire,
l’adoption de mesures de lutte et de confinement.
Préserver le milieu marin
L’Union se sert de plusieurs leviers pour protéger le milieu marin.
La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » doit assurer
la propreté, le bon état sanitaire, la productivité et la biodiversité
des eaux marines d’ici 2020. Elle permet une intégration accrue des
préoccupations environnementales dans la politique commune de
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l’ é c o n o m i e v e rt e - u n défi pour l’europe
la pêche qui, par ailleurs, s’efforce de limiter les prises de certaines
espèces afin d’éviter la surpêche et de favoriser la reconstitution des
stocks de poissons.
Ayant pris conscience de la détérioration de l’environnement côtier, l’Union a fait d’une gestion plus intégrée et concertée des zones
côtières une composante de sa politique maritime. Elle a signé en
décembre 2008 un protocole relatif à la gestion intégrée des zones
côtières de la Méditerranée, complétant la convention de Barcelone
de 1976, modifiée en 1995, sur la protection du milieu marin et du
littoral méditerranéen.
Saviez-vous que... l’Union applique plusieurs traités inter-
nationaux majeurs relatifs à la protection de la faune et de la flore : la convention
de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d’extinction, plus connue sous son acronyme anglais de
CITES ; la convention de Bonn de 1979 sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage ; la convention de Berne de la même année sur la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.
96
Conclusion
L’Union européenne a fait le pari que la protection de l’environnement
peut constituer un gisement de croissance et d’emplois. Elle peut se sentir
confortée dans son choix par l’Organisation internationale du travail (OIT),
le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Worldwatch Institute. Ils ont affirmé dans un Rapport de septembre 2008, intitulé
« Emplois verts : pour un travail décent dans un monde durable, à faibles
émissions de carbone », qu’à l’heure actuelle une centaine de millions
d’emplois ont déjà été créés grâce aux énergies renouvelables, aux nouveaux modes de construction, aux activités de traitement et de recyclage
des déchets. Selon ce même document, les emplois verts se compteront
en dizaines de millions à l’horizon 2030, et ils contribueront à préserver ou
à rétablir la qualité de l’environnement.
Plusieurs secteurs « verts » peuvent constituer l’ossature de cette « nouvelle » économie mondiale décarbonée : le recours aux technologies propres ; la promotion des énergies renouvelables ; la lutte contre l’érosion
de la biodiversité ; une meilleure gestion des déchets ; des transports durables. De plus, la construction d’un nouveau modèle énergétique moins
gourmand doit permettre de donner naissance à une nouvelle phase de
croissance et de lutter contre le réchauffement de la planète. Le combat
climatique sera certainement à l’origine d’un bouleversement économique et il donnera vraisemblablement naissance à une économie sobre en
carbone. La préservation du climat contraindra aussi l’homme à changer
son mode de vie.
97
Un peu de jargon
européen
Règlement
Généralement adopté selon la procédure de codécision, il est parfois
comparé à la loi nationale, car il a une portée générale. Il s’applique
directement dans les États membres et son contenu est obligatoire.
Directive
Adoptée dans les mêmes conditions que le règlement, la directive
s’adresse aux États membres de l’Union européenne. Son contenu
est obligatoire pour les États membres, mais ceux-ci possèdent une
marge de manœuvre pour l’appliquer.
Directive-cadre, directive-fille
Une directive-cadre fixe les grands principes d’un domaine du droit
européen de l’environnement. Elle est complétée par plusieurs
­directives-filles précisant les détails relatifs à l’application de ces
grands principes.
Codécision
Procédure d’adoption du droit européen, dans laquelle le Parlement
européen (qui représente les citoyens européens) a autant de pouvoirs que le Conseil des ministres (qui est composé des membres des
gouvernements des États membres).
« Paquet »
Ensemble cohérent et complémentaire de règlements, directives et/ou
décisions proposé par la Commission européenne dans un domaine
de compétence européen (par ex. les trois paquets « énergie »).
99
Quelques sigles
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AEE
Agence européenne pour l’environnement
CAFE
Clean Air for Europe (Air pur pour l’Europe)
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
CDB
Convention sur la diversité biologique
ECHA
European Chemicals Agency (Agence européenne des produits
chimiques)
ETS/SCEQE
Emissions Trading System/Système communautaire d’échanges
de quotas d’émissions de CO2
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
GES
Gaz à effet de serre
101
l’ e u ro p e e t l e d é f i d e l’économie verte
GIEC
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
LED (Ampoules à)
Diodes électroluminescentes
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OIT
Organisation internationale du travail
PED
Pays en développement
PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
PNUE
Programme des Nations unies pour l’environnement
POPs
Polluants organiques persistants
REACH
Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
SGH
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage
des produits chimiques
UE
Union européenne
WWF
World Wide Fund for Nature (Fonds mondial pour la nature)
102
La librairie du citoyen
L’actualité politique, économique et sociale
les textes législatifs et réglementaires
(codes, conventions collectives…)
tout pour réussir examens et concours
un fonds exceptionnel
enrichi d’un vaste choix d’ouvrages d’autres éditeurs
29 quai Voltaire Paris 7e
tél : 01 40 15 71 10
du lundi au vendredi : 9h - 18h
le jeudi : 9h - 19h
en août, du lundi au vendredi, 9h - 17h
Accès :
- métro : Rue du Bac, Palais Royal, Tuileries
- RER : ligne C - Musée d’Orsay
- Bus : 24, 27, 39, 68, 69, 95
La
documentation
Française
www.ladocumentationfrancaise.fr