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IP/04/391
Bruxelles, le 26 mars 2004
La Commission consulte les travailleurs et les
employeurs sur la réduction de l'exposition aux
substances qui provoquent le cancer et réduisent la
fertilité
La Commission européenne va solliciter l'avis des représentants des
travailleurs et des employeurs (les "partenaires sociaux”) sur les moyens de
combler les lacunes de l'actuelle législation destinée à réduire l'exposition
aux substances qui provoquent le cancer et ont d'autres effets nocifs. Selon
les estimations, 32 millions de personnes sont exposées à ces substances à
des doses que l’on peut considérer dangereuses et on dénombre chaque
année de 35 000 à 45 000 cancers mortels d’origine professionnelle. Un
décès par cancer d'origine professionnelle coûte en moyenne 2,14 millions
d'euros et le coût des décès de ce type dans l'Union européenne dépasse 70
milliards d'euros par an.
Le document de consultation pose quatre grandes questions:
L'actuelle directive relative à l'exposition aux substances cancérigènes devrait-elle
être étendue aux substances nuisibles pour la reproduction?
Les substances toxiques ne provoquent pas uniquement des cancers. Elles peuvent
être nuisibles pour la reproduction et le développement, et leurs effets négatifs
peuvent être détectés à des niveaux sensiblement plus bas.
Y aurait-il lieu d'augmenter le nombre de substances couvertes par la directive?
La directive actuelle prévoit des valeurs limites, soit le niveau maximum d'exposition
à la substance concernée, pour trois carcinogènes. À l'échelon national, la législation
de certains États membres porte uniquement sur ces trois substances alors que
d'autres États fixent des valeurs limites pour un large éventail d'autres substances.
Par conséquent, le niveau de protection est très variable d'un État membre à l'autre.
Les niveaux fixés pour ces substances par la directive existante sont-ils appropriés?
Convient-il de prendre des mesures en vue de simplifier les procédures prévues
dans la directive et de les rendre plus facilement adaptables au progrès scientifique?
La procédure de mise à jour des valeurs limites de la directive est relativement
lourde et nécessite une directive de modification, puis un délai d'incorporation des
nouvelles valeurs dans les législations nationales. Il y a dès lors un décalage entre le
progrès scientifique et technique et sa mise en pratique sur le lieu de travail. Il
devrait être possible de trouver un système de fixation des valeurs limites qui soit
moins complexe et réagisse plus rapidement aux études scientifiques lorsque la
nécessité de revoir les niveaux en vigueur est démontrée.

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Contexte
Ce document marque la première phase de la consultation des partenaires sociaux
sur le sujet. La Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux avant de
proposer toute nouvelle législation dans le domaine de la politique sociale. Les
partenaires sociaux ont la possibilité de négocier une convention. S'ils ne souhaitent
pas entamer ces négociations ou s'il est impossible de parvenir à un accord, la
Commission peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, notamment
proposer une législation.
Actuellement, les États membres sont uniquement tenus de fixer des valeurs limites
pour le benzène, le chlorure de vinyle monomère et la poussière inhalable de bois
dur. Toutefois, plusieurs autres substances sont identifiées comme causes de
cancer professionnel, par exemple le rayonnement solaire, la fumée de tabac
ambiante, la silice cristalline, les gaz d'échappement des moteurs diesel, les produits
de désintégration du radon et la poussière de bois.
D'autres textes du droit communautaire concernent l'exposition aux substances
cancérigènes, notamment les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail
des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Des études ont démontré que le
tabagisme passif sur le lieu de travail peut accroître le risque de cancer du poumon
de 17 à 39%. Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail,
l'organisme européen chargé du suivi de l'application de la législation en matière de
santé et de sécurité, organisera une journée thématique consacrée au tabagisme
passif sur le lieu de travail qui se tiendra à Dublin le 20 mai 2004.