memoire de licence en droit de destin jean

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI
UEH
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Port-au-Prince, Haïti
Sujet :
La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la
Constitution de 1987
Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant :
Destin JEAN
Pour l’obtention du grade de licencié en droit
Sous la direction du professeur :
Camille Junior EDOUARD
Promotion CEDRUS
2004 -2008
Juillet 2009

Cf. [haiticulturejuridique.wordpress.com].
Espace de Promotion de la Culture juridique en Haïti.
Soutenance
Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local
de la Faculté de droit et des sciences économiques de
Port-au-Prince à 11h 00 am.
Composition du jury
Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur
Monferrier Dorval et professeur Camille Junior
Edouard, respectivement Président et membres.
Mention
Très bien avec félicitations.
Note
80.

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. (i)
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en
abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a
besoin de limites. »
Montesquieu, l’Esprit des lois.
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des
choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, l’esprit des lois.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 16.
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même
rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une
hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes
successives. »
Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes, Hans KELSEN.

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. (ii)
DEDICACE
Je fais hommage de ce travail de recherche académique aux élites
éclairées de ce pays et à tous les juristes du monde entier, plus particulièrement,
aux juristes haïtiens qui, d’une façon ou d’une autre, font la promotion du droit
en Haïti.