Les déchets d`activités de soins - CCLIN Paris-Nord

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Les déchets
d’activités de soins
Jean-Marc DI GUARDIA
Agence régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais
Direction de la Santé Publique
Département Santé Environnement
Lens - 10 juin 2010 2
Plan de l’intervention
Contexte général
La réglementation relative aux déchets d’activités
de soins à risques infectieux (DASRI)
Les DASRI diffus
Filières spécifiques à certains déchets d’activités de
soins (DAS)
Élimination des DAS en HAD
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Production de déchets en France
Source : Ademe - Les déchets en chiffres 2009
Agriculture et sylviculture 374 43,1%
Mines, carrières et BTP 359 41,4%
Entreprises 90 10,4%
Ménages 31 3,6%
Collectivités 14 1,6%
Activités de soins à risques 0,2 0,02%
868 millions de tonnes de déchets
produits en 2006
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Définition des DAS :
Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement
préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine
humaine et vétérinaire
Art. R. 1335-1 du code de la santé publique
5 catégories de DAS :
Déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM)
Déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT)
Déchets radioactifs
Déchets à risques infectieux (DASRI)
Pièces anatomiques d ’origine humaine (PAOH)
Les déchets d’activités de soins (DAS)
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Classification des DAS
DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA
RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT
PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)
18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des
maladies de l’homme
18 01 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03).
18 01 02 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf 18 01 03).
18 01 03* Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des
risques d’infection.
18 01 04 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis
des risques d’infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).
18 01 06* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.
18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06.
18 01 08* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.
18 01 09 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08.
18 01 10* Déchets d’amalgame dentaire.
18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des
maladies des animaux
18 02 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02).
…
Annexe II art. R. 541-8 du Code de l ’environnement
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•Déchets issus notamment des services :
– hôteliers, hébergement non issus des lits des malades,
administratifs
– services médicaux et médico-techniques non à risque
– service d ’entretien
•Exemples :
– papiers, cartons
– reliefs de repas
– linges, chiffons
– ...
Des filières d’élimination obligatoires ou volontaires
Déchets assimilables aux déchets ménagers
(DADM)

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•Déchets issus notamment des services :
– de soins et unités médico-techniques
– techniques et d ’entretien
•Exemples :
– mercure et composés contenant du mercure
– piles, stimulateurs cardiaques
– bains de développement
– médicaments non utilisés
– solvants
– ...
Déchets à risques chimiques
et/ou toxiques (DRCT)
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• Déchets issus notamment des services médicaux et médico-
techniques (médecine nucléaire, radiothérapie…)
•Les sources scellées
– Substances radioactives contenues dans des appareils ou des
équipements médicaux
•Les sources non scellées
– Généralement utilisées dans les pratiques médicales de
diagnostic ou d’expérimentation en laboratoire
Déchets radioactifs
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•« Organes ou membres, aisément identifiables par un non
spécialiste, recueillis à l ’occasion des activités de soins »
( art. R. 1335-9 du Code de la santé publique)
• Les placentas peuvent être considérés comme des
déchets anatomiques et sont éliminés par la filière
DASRI (Guide technique, ministère de la Santé, 1999)
Les pièces anatomiques d ’origine humaine
(PAOH)
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Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait des
micro-organismes viables ou des toxines qu’ils contiennent.
Même en l ’absence de risque infectieux : les déchets qui
relèvent de l ’une des 3 catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants,
- produits sanguins à usage thérapeutique,
- déchets anatomiques humains «non aisément identifiables».
Les déchets assimilables aux DASRI :les déchets issus des
activités d ’enseignement, de recherche et de production
industrielle dans les domaines de la médecine humaine et
vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.
Art. R.1335-1 du code de la santé publique
Définitions des DASRI
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DASRI - Risques associés
• Risque infectieux
Présence de micro-organismes pathogènes
- maladies infectieuses « classiques »
- infections opportunistes
Mode de propagation
- voie cutanéo-muqueuse
- voie aérienne
- contact direct
Modalités d ’exposition
- tout au long de la filière d ’élimination : conditionnement, collecte,
entreposage, transport, traitement
Sensibilité de l’hôte
Risques biologiques : art. R. 4421-1 et s. du Code du travail
Risque moyen de transmission après
accident percutané avec exposition au
sang d'un patient infecté :
- 2 à 40 % pour le VHB,
- 2 à 3 % pour le VHC,
- 0,3 % pour le VIH.
Source : Geres (groupe d'étude sur le risque d'exposition
des soignants aux agents infectieux)
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DASRI - Risques associés
• Risque mécanique
- probabilité de subir une effraction cutanée (coupure ou blessure
par les "piquants-coupants-tranchants" [PCT])
- associé à la notion de "porte d'entrée" pour les agents pathogènes
présents dans les déchets
• Risque psycho émotionnel
- risque ressenti
- crainte de la population ou des intervenants de la filière (le plus
souvent) face à la présence de déchets d'activités de soins
L’évaluation des risques relève de
la responsabilité du producteur

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Population exposée
• Personnel soignant (médical et paramédical)
• Patients (+ famille/visiteurs)
• Agents chargés de l ’élimination des déchets
(collecte, transport, centres de tri, unités de
traitement)
• Autres : gardiens d’immeuble,
société de nettoyage,
...
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DASRI
X
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Plan de l’intervention
Contexte général
La réglementation relative aux déchets d’activités
de soins à risques infectieux (DASRI)
Les DASRI diffus
Filières spécifiques à certains déchets d’activités de
soins (DAS)
Élimination des DAS en HAD
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Principe général :
–Elimination : ensemble des étapes depuis la production du déchet jusqu’à
son traitement final (tri, conditionnement, collecte, entreposage, transport,
traitement, …)
– Le producteur est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination
dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement
(art. L.541-2 du code de l’environnement)
Deux exceptions :
– Les déchets des ménages : l’élimination est assurée par les communes
(art. L.2224-13 du code général des collectivités territoriales)
– L’application du principe de la responsabilité élargie du producteur
(art. L.541-10 du code de l’environnement)
Responsabilité de l’élimination
des déchets
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Les producteurs de DASRI
Établissements de santé et assimilés (hôpitaux, cliniques,
maisons de retraite médicalisées, ...)
Le secteur médical diffus (professionnels de santé en exercice
libéral, laboratoires, ...)
Le secteur de la santé animale (cliniques vétérinaires, élevages, ...)
Les services d’incendie et de secours (pompiers)
Les ménages (patients en auto-traitement)
Les thanatopracteurs
Les établissements et laboratoires de recherche ou industriels
...
Cas particuliers : Perceurs, tatoueurs (art. R.1311-5 du CSP)
Chirurgie esthétique (art. R.6322-7 du CSP)
Toxicomanes
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Gisements en France : ≈
≈≈
≈170 000 tonnes/an
Établissements de santé : ≈
≈≈
≈155 000 tonnes
Diffus (petits producteurs) : ≈
≈≈
≈9 000 à 13 000 tonnes
Faible production et forte dispersion géographique
250 000 professionnels de santé libéraux
Ménages : ≈
≈≈
≈1 000 tonnes
Production très faible et extrêmement dispersée
1,1 à 1,8 millions de patients en auto-traitement
Des dispositifs de collecte distincts
Gisement de DASRI

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Gisements en Nord Pas-de-Calais: ≈
≈≈
≈9 800 tonnes/an
Établissements de santé : ≈
≈≈
≈7 300 tonnes
Diffus et LABM : ≈
≈≈
≈2 500 tonnes
Ménages : ≈
≈≈
≈80 tonnes
Pas de difficulté signalée sur la capacité de collecte
et de traitement des DASRI en Nord Pas-de-Calais
Gisement régional de DASRI
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Production de DASRI en France
Etablissements de santé
– En première approche : DASRI # 15 à 20 % des DAS totaux
– Etude Nord Pas-de-Calais 2001 : 220 à 330 kg/an/lit
• Assistance Publique des Hôpitaux de Paris # 8 000 tonnes/an
• Hôpital Nord de Marseille : 816 tonnes en 2005
• CHU de Brest : 390 tonnes en 2003 (pour 2 580 tonnes de DAS)
Ratios « classiques » autres producteurs
– Médecin généraliste : 3 à 10 kg/an
– Médecin spécialiste : 5 à 25 kg/an
– Chirurgien dentiste : 15 à 50 kg/an
– Infirmier libéral : 15 à 50 kg/an
– Vétérinaire : 20 à 100 kg/an
– Laboratoire : 300 à 2 200 kg/an
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Textes principaux relatifs aux DASRI
Textes spécifiques aux DASRI
Code de la santé publique : art. R.1335-1 à R.1335-14
(anciennement décret n
° 97-1048 du 6 novembre 1997)
3 arrêtés d’application :
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l’entreposage
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination
Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages
Dispositions connexes
Code de l ’environnement :
Dispositions générales sur les déchets : responsabilité, classification ...
Arrêtés du 20 septembre 2002 modifiés relatifs à l’incinération des déchets
Arrêté « TMD » du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par
voies terrestres
Code du travail :
Protection des travailleurs contre les agents biologiques (art. R.4421-1 et s.)
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Le circuit général de l’élimination
Enlèvement/transport (arrêté TMD modifié du 29/05/09)
Tri à la source (article R.1335-1 du CSP)
Entreposage (arrêté du 07/09/99)
Emballages à usage unique (arrêté modifié du 24/11/03)
Production de déchets d ’activités de soins
Traitement des DASRI (article R.1335-8 du CSP)
Traçabilité
(arrêté du 07/09/99)
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Obligation de tri dès la production pour :
Garantir la sécurité des personnes
Respecter la santé publique et l’environnement : s’assurer
que chaque déchet suit une filière adaptée
Maîtriser les coûts
Art. R. 1333-5 du code de la santé publique
Le tri des déchets
Lorsque des DASRI sont mélangés dans un même contenant à
d’autres déchets, l’ensemble est éliminé comme des DASRI
A rt. 6 de l ’arrêté entreposage du 7 septembre 1999
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Collecte dans des emballages à usage unique
Munis de fermetures temporaires et définitives
Couleur jaune dominante
Limite de remplissage
Marquage (risque biologique)
Identification du producteur
Des exigences normalisées
Art. R.1335-6 du code de la santé publique
Arrêté du 24 nov 2003 modifié relatif aux emballages
Le conditionnement des DASRI

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Arrêté du 24 nov 2003 modifié relatif aux emballages
A chaque type de déchets un emballage
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Critères de choix des emballages
– collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer
– collecteurs adaptés à la qualité des déchets à éliminer
Précautions d ’utilisation
– ne pas dépasser la limite de remplissage
– ne jamais forcer l’introduction des déchets
– porter une attention particulière lors du remplissage et la
manipulation des collecteurs
Circulaire DHOS-DGS-DRT du 11 janvier 2005
Le choix de l’emballage garantit la sécurité des personnes
Le conditionnement des DASRI
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Art. R.1335-7 du code de la santé publique
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l ’entreposage
L’entreposage des DASRI
Un sur-emballage éventuel
Grand Récipient pour Vrac ou Grand Emballage
Réutilisable, homologué ADR, destiné à l’entreposage et au transport
Obligatoire si le pré-conditionnement n’est pas homologué ADR
Production de
DASRI
Délais maximum
avant traitement
> 100 kg/sem
72 heures
Entre 5 kg/mois
et 100 kg/sem
1 semaine
< 5 kg/mois
3 mois
(avant évacuation)
Délais d’élimination fonction des quantités produites
Interdiction de compactage et de congélation
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Le circuit de collecte interne en établissement
de santé
Principes de base
Le circuit des DASRI doit s’intégrer dans les autres circuits
Utilisation des conditionnements primaires ad hoc
Absence d’entreposage de déchets dans les zones propres
Evacuation le plus rapidement possible du service producteur
vers le local d’entreposage intermédiaire
Conditionnements primaires préférentiellement placés dans des
conteneurs mobiles (nettoyés et désinfectés régulièrement avant
retour dans les services)
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Le circuit de collecte interne en établissement
de santé
Organisation de la filière d’évacuation
Aucun déchet ne doit demeurer dans la chambre du patient (sauf précaution
particulières)
Conditionnements adaptés en nombre suffisant, emplacements prédéfinis
Possibilité d’entreposage temporaire (local d’entreposage intermédiaire)
Le local d’entreposage intermédiaire
A l’extérieur de l’unité de soins
A proximité du circuit d’évacuation
Exigences minimales :
Réservé à l’entreposage des produits souillés
Non chauffé
Sols et parois lavables et désinfectables
Éclairage et ventilation efficace
Affichages des consignes et des protocoles internes
Le local d’entreposage centralisé
Entreposage des collecteurs pleins avant enlèvement
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PRODUCTION
< 5 kg/mois
Entreposage à l ’écart des sources de
chaleur
Arrêté du 7 septembre 99 relatif à l’entreposage
PRODUCTION
> 5 kg/mois sur un même site
ou regroupement
Locaux exclusivement réservés à
l’entreposage de déchets
Signalisation de l’usage
Dispositif de fermeture
Correctement ventilés et éclairés
Sols et parois lavables
Arrivée d’eau avec disconnecteur et
évacuation (hors services de soins)
Les locaux d’entreposage des DASRI