Le rôle des TIC dans les objectifs européens renouvelés de Lisbonne

SPEECH/05/328
Viviane Reding
Membre de la Commission européenne responsable de la Société
de l’information et des médias
Le rôle des TIC dans les objectifs
européens renouvelés de Lisbonne
« Vers la e-Société », Commission des Finances et des Affaires
économiques du Sénat
Bruxelles, 3 juin 2005

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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
1. La relance de Lisbonne face aux défis actuels de l’UE
Un Conseil européen s’est tenu à Bruxelles au mois de mars de cette année avec
pour objectif de donner un nouvel élan à la construction européenne. Cette ambition
passe en particulier par la relance de la Stratégie de Lisbonne, dont les
Chefs d’Etats et de gouvernements ont confirmé le rôle central dans l’agenda
politique de l’Union européenne.
Les conclusions de ce Conseil européen ont confirmé le constat de la Commission :
cinq années après le lancement de la Stratégie de Lisbonne, le bilan est mitigé. A
côté de progrès indéniables - dont ceux de la société de l’information ne sont pas
des moindres – existent des lacunes et des retards évidents dans la réalisation des
objectifs que l’Europe s’était fixés, notamment en matière de croissance
économique et de création d’emplois.
La difficulté de respecter le calendrier de Lisbonne s’explique par l’effet conjugué :
- d’un environnement économique médiocre,
- d’incertitudes internationales, et
- de la lenteur de l’implication dans les États membres,
- ainsi que par une dilution progressive des priorités stratégiques.
Globalement, les objectifs de Lisbonne étaient pertinents, toutefois, l’action engagée
pour les atteindre n’était pas satisfaisante. Nous devons tirer comme leçon de revoir
à la fois nos priorités et nos instruments en vue de parvenir à de meilleurs résultats.
Il est urgent d’agir pour l’Europe afin de pouvoir affronter les défis posés, par
exemple, par une concurrence internationale accrue ou encore par le vieillissement
de nos populations. C’est le modèle européen, basé sur l’économie de marché
corrigée sur le plan social et environnemental, qui est en jeu ici.
2. Les nouvelles orientations stratégiques d’ici 2010
Au mois de février dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau
partenariat pour la croissance et l’emploi aux Etats membres de l’Union
européenne.
En clair, il s’agissait de confirmer que la Stratégie de Lisbonne demeure au centre
de l’action politique, mais à condition de la reformuler en profondeur afin
de mieux cibler les priorités, ainsi que d’améliorer la mécanique de fonctionnement
et l’engagement des Etats membres et des autres acteurs concernés. Le Conseil
européen de mars 2005 a largement suivi l’analyse et les recommandations émises
par la Commission européenne.

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Dans un premier temps, le Conseil européen a décidé de concentrer ses priorités
sur la croissance et l’emploi autour des trois axes d’action majeurs :
- faire de la connaissance et de l’innovation les véritables moteurs d’une
croissance durable;
- rendre l’Union européenne plus attrayante pour investir et travailler;
- mettre la croissance et l’emploi au service de la cohésion sociale.
Dans un deuxième temps et, prenant acte de ces priorités, au mois d’avril 2005, la
Commission européenne a proposé des « lignes directrices intégrées pour la
croissance et l'emploi » au Conseil européen. Celles-ci sont des recommandations
aux Etats membres dans le domaine des politiques macroéconomiques, des
réformes microéconomiques et des actions pour l'emploi.
Outre le ciblage des priorités, le Conseil européen a aussi opté pour la simplification
du dispositif de mise en œuvre.
Le calendrier prévoit que cette nouvelle approche débute dès cette année, en 2005,
et soit évaluée en 2008. Plusieurs étapes et instruments entrent en ligne de
compte.
Je voudrais ici attirer votre attention sur les "programmes nationaux de réforme",
que les États membres devront établir dès octobre prochain, durant une durée de
trois ans, à partir des "lignes directrices intégrées" que je viens de mentionner, bien
sûr en concertation avec les partenaires sociaux et les autorités locales.
Chaque État membre sera tenu de rendre un rapport de suivi annuel unique de
manière à remplacer la multitude de rapports thématiques qui existent actuellement.
Le but de ce nouveau dispositif vise à permettre aux Etats nationaux de se
réapproprier la Stratégie de Lisbonne.
La Commission présentera, de son côté, un "Programme communautaire de
Lisbonne" couvrant l'ensemble des actions à entreprendre, au niveau
communautaire, pour le développement de la croissance et de l'emploi.
3. La contribution des TIC
Les nouvelles technologies et la société de l’information constituent un outil de
stimulation de la productivité et de la croissance. Elles contribuent à la compétitivité
et à l’emploi d’une manière directe. Accroissant constamment le poids économique,
les nouvelles technologies contribuent aussi de manière indirecte au
développement d’autres secteurs d’activité par l’aide qu’elles fournissent.
Désormais, les bénéfices d’une utilisation accrue des technologies de l’information
et la communication sont démontrés :
40% de l’augmentation de la productivité en Europe depuis la deuxième moitié des
années 1990 résulte de l’utilisation de ces nouvelles technologies. Sans leur
contribution, la productivité aurait décéléré dans une plus grande mesure que ce ne
fut le cas. Mais L’Union n’a pas autant exploité les TIC que ses concurrents
internationaux. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, les TIC sont à l’origine de
60% des gains de productivité.

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Parmi les secteurs les plus importants de l’économie européenne, le secteur des
nouvelles technologies de l’information et de la communication représente environ
6-8% du PNB. Il constitue un véritable vecteur de croissance grâce à son impact sur
la productivité du travail par l’investissement et les progrès techniques. En Europe,
l’investissement dans les TIC représente plus de 17% de l’investissement total, et
les dépenses de recherche et de développement s’élèvent à 18% de l’effort total de
recherche.
Au sein du secteur TIC, dans la seconde moitié des années 1990, les
communications électroniques ont été le secteur économique qui a le plus contribué
à accroître la productivité du travail.
Selon de récentes estimations1, la croissance du secteur TIC devrait continuer à
demeurer au-dessus de la croissance du PIB: 4% contre 0.8%. Considérant que les
prix des TIC continuent de chuter, l’on peut observer que le rythme réel d’expansion
du secteur est bien plus rapide que pour le reste de l’économie.
En outre, les marchés du secteur TIC s’avèrent très dynamiques. Grâce aux
nouvelles technologies et à l’innovation, parvient un développement continu de
produits innovants et de nouveaux marchés.
En dépit de ces développements importants, le potentiel économique et social des
TIC reste encore largement sous-exploité en Europe. Par conséquent, l’action
politique, tant au niveau national que sur le plan communautaire se doit donc d’être
plus efficace.
4. L’importance des politiques de soutien aux TIC
Il s’agit de la ligne proposée récemment par la Commission européenne dans la
Stratégie de Lisbonne, et qui a été soutenue dans les conclusions du Conseil
européen de mars. Ces propositions suggèrent aux Etats membres d’augmenter
leurs efforts en vue de faciliter l’innovation et l’adoption des TIC.
L’impact grandissant des TIC sur le développement social et économique, par
exemple, justifie un certain niveau d’intervention et une impulsion de la part des
autorités publiques, y compris au niveau européen, afin d’orienter et de compléter
l’action du marché dans un sens qui rencontre l’intérêt général. Les autorités
publiques disposent d’une série d’instruments politiques, réglementaires et
financiers qui leur permettent de travailler dans cette direction.
5. i2010 – une société européenne de l’information
La Commission européenne a adopté cette semaine une nouvelle initiative que j’ai
proposée et qui s’intitule : « i2010 – une société européenne de l’information pour la
croissance et l’emploi ».
Concrètement, i2010 s’articule autour de trois piliers :
- un espace unique d'information;
- l'innovation et l’investissement dans la recherche; et
- l’inclusion, de meilleurs services publics et la qualité de la vie.
1 EITO 2005.

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5.1 L’espace unique d'information
Pour ce qui concerne « l’espace de l’information», l’objectif vise à créer les
conditions appropriées afin de pousser le secteur des TIC et des Médias à
prospérer et à leur permettre de fournir des produits et des services innovants,
capables de créer de nouveaux marchés et de nouveaux emplois.
Dans ce but, j’ai entamé le processus de révision de la Directive «télévision sans
frontières». De surcroît, j’ai l’intention de lancer aussi la révision du cadre
réglementaire sur les communications électroniques l’année prochaine, afin de
garantir que les entreprises concurrentes sur le marché soient assez fortes pour
continuer à investir, sans pour autant entraver la libre-concurrence.
Les révisions en question ont pour objet de créer davantage de sécurité juridique
afin de stimuler l’investissement dans le secteur. Des règles claires et stables sont
essentielles pour le dynamisme du marché. En particulier, au cours de la période de
profonds changements pour l’industrie que nous traversons, la convergence
technologique rend plus flous les contours entre les différents secteurs et plaide en
faveur d’une approche réglementaire consistante.
Les spécialistes parlent de la convergence depuis plus de dix ans. Or, à présent,
nous avons atteint le seuil d’une nouvelle étape. Au cours des trois dernières
années, l’Europe a témoigné d’une progression rapide de l’accès à l’internet haut
débit. La pénétration du haut débit croît à un taux de 70% par an, et la croissance
ne faiblit pas. En 2005, il y a 40 millions de connections, ce qui correspond à un
taux de pénétration de 9% de la population.
La Belgique compte parmi les pays les plus performants en terme de haut débit,
avec un taux de pénétration de 16% de la population. Les Pays Bas figurent en tête
du peloton avec 19%. Plus de la moitié des ménages belges ont choisi l’accès
par haut débit. Toutefois le taux d’équipement des ménages en ordinateurs et
appareils informatiques est relativement faible, légèrement en dessous de la
moyenne de l’Europe des 15. A terme, cette situation peut provoquer des
contraintes sur le marché du haut débit en Belgique.
A l’heure actuelle, le nombre d'abonnés au haut débit apparaît assez élevé et les
technologies se démontrent d'accès assez rapides. Cette situation permet de
stimuler l’offre d’applications et de contenus en ligne innovants. Comme cela est le
cas de la télévision sur internet, du téléphone sur internet, ou encore de la vidéo à
la demande, de la musique, des jeux, et la liste n’est pas exhaustive. Désormais, le
haut débit réunit une masse critique d’utilisateurs, incitant le développement de
nouveaux contenus et applications et renforçant le processus qui se développe
sous le nom de "convergence".
Un exemple clair de ces changements a lieu en Belgique. L'achat par Belgacom
des droits de retransmission du football a étonné beaucoup d'analystes. Qu'est-ce
qu'un opérateur de télécommunications compte faire avec des droits de
retransmission de football? La réponse est simple. Belgacom pourra tout d’abord
traiter avec d'autres radiodiffuseurs pour couvrir ses dépenses, mais ce que
Belgacom est réellement en train de réaliser, c’est l’investissement dans le «triple
play», exploitant la capacité de l'ADSL pour transmettre la téléphonie, l’internet et la
télévision.