« ENSEMBLE, CONFORTONS LA COHESION NATIONALE

« ENSEMBLE,
CONFORTONS LA COHESION NATIONALE
ET BATISSONS UN AVENIR COMMUN PROSPERE »
Programme du Rassemblement National Démocratique
pour les élections législatives du 10 Mai 2012.
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http://www.rnd-dz.com
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Le RND est une force de proposition. C’est aussi un acteur politique impliqué dans la gestion
des affaires du pays. Il présente ses candidats et candidates aux élections législatives du 10
Mai 2012 avec entre leurs mains, un bilan des 140 propositions du parti aux élections
législatives de 2007 ainsi que des engagements nouveaux pour les cinq années à venir.
Dans une première partie, ce document expose brièvement le bilan du RND au niveau
national à travers les résultats ayant couronné ses 140 propositions du mois de Mai 2007.
Dans une seconde partie, nous vous soumettons nos propositions et engagements pour les
années à venir.
A ce titre, nous vous proposons une démarche pour conforter ensemble la cohésion nationale
et bâtir un avenir commun prospère, et nous vous explicitons les actions par lesquelles, nous
envisageons sa concrétisation.
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PREMIERE PARTIE
LE BILAN : 140 PROPOSITIONS LARGEMENT CONCRETISEES.
En Mai 2007, nous avons soumis une cinquantaine de propositions pour le renforcement
de la cohésion nationale, dont plus de la moitié ont été concrétisées.
Ainsi, -i- le terrorisme a reculé et la réconciliation nationale a largement progressé ; –ii- les
valeurs patriotiques et l’identité nationale ont été confortées y compris par l’amendement de
la Constitution ; –iii- la culture a connu une éclosion grâce à diverses mesures et dans le
sillage des grandes manifestations culturelles organisées par le pays ; –iv- l’enseignement
dans tous ses paliers a fortement progressé quantitativement mais aussi qualitativement
comme en témoigne l’amélioration des résultats des examens ; –v- les engagements en faveur
des wilayas du sud du pays ont été concrétisés pour le transport, l’encouragement au
développement économique et le coût de l’énergie.
Nous avons également soumis des propositions pour l’accroissement de la richesse
nationale au bénéfice de tous. Celles-ci ont connu une large mise en œuvre.
S’agissant de l’assainissement de l’économie des fléaux de la fraude ou de l’argent mal
acquis, nul ne peut contester les mesures mises en route durant ces dernières années.
L’aboutissement n’est pas encore au rendez vous tant le mal est profond et les adversités des
lobbies puissantes. Cependant le chantier a été ouvert et il s’agit d’y persévérer.
Le foncier destiné à l’investissement productif, -i- a été mis en concession allégeant ainsi
les coûts pour l’investisseur ; –ii- cette concession est au dinar symbolique dans les 29
wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. –iii- les procédures d’affectation ont été décentralisées ;
–iv- enfin, plus de 40 nouvelles zones industrielles sont en cours à travers plus de 30 wilayas,
le long des nouvelles voies autoroutières, routières, et ferroviaires.
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Nous avons travaillé à la réduction des charges de l’entreprise : –i- les avantages du code
des investissements ont été renforcés en généralisant le régime de la convention dans les
wilayas du sud et des hauts plateaux ; –ii- les charges patronales sont assumées par l’Etat pour
les nouveaux recrutements et les stagiaires ; –iii- des personnels sont mis à la disposition des
entreprises avec 50% du salaire payé dans le cadre des dispositifs d’insertion professionnelle.
L’accès des entreprises au crédit a été amélioré : -i- des fonds locaux d’investissements ont
été mis sur pied –ii- ainsi qu’un fonds national d’investissements ; -iii- l’Etat bonifie les
crédits aux entreprises privées à 3,5% ; -iv- le rééchelonnement de la dette des PME a été
engagé l’année dernière et a déjà atteint près de 40 milliards DA.
La mise à niveau des entreprises a été intensifié au bénéfice des PME : un programme doté
de près de 300 milliards DA a été adopté pour bénéficier à 20.000 PME durant cinq ans.
La relance des entreprises publiques économiques a déjà bénéficié à 450 sociétés
entreprises employant près de 240.000 travailleurs : -i- près de 300 milliards DA ont été
injectés dans leur assainissement, -ii- et plus de 1000 milliards DA de crédits sont destinés à
leur modernisation.
Les entreprises publiques et privées bénéficient d’un accès préférentiel aux commandes
de l’Etat : près de 1000 milliards DA de contrats publics leur ont été attribués en gré à gré
durant ces trois dernières années.
Nous avons œuvré pour le développement du marché du logement et de la promotion
immobilière : -i- des prêts fortement bonifiés sont accordés aux citoyens désirant construire
leur demeure ou l’acheter ; –ii- des aides directes s’y ajoutent pour les revenus faibles ou
modestes ; –iii- les crédits aux promoteurs immobiliers sont aussi bonifiés. –iv- enfin le
foncier pour la promotion est accessible avec des réductions importantes sur le coût.
Nous avons concouru à l’intensification du développement de l’agriculture : –i- le
problème du foncier agricole a été concrètement réglé par la concession ; –ii- au sud et dans
les hauts plateaux la mise en valeur des terres se fait par concession à des montants
symboliques ; –iii- un programme quinquennal de soutien à l’agriculture a été mis en place
avec 1000 milliards DA ; –iv- les intrants agricoles sont bonifiés ; -v- les prix de collecte des
céréales sont soutenus ; -vi- et les entreprises publiques de fabrication des équipements
agricoles sont en cours de modernisation.
Nous avons déployé des efforts pour concrétiser notre engagement pour la promotion des
exportations hors hydrocarbures. Les deux rencontres tripartites de 2011 ont balisé la voie
vers un appui public plus important. Cependant, les résultats demeurent encore modestes et
nécessiteront beaucoup d’efforts supplémentaires.
Pour conclure ce bilan sur nos 140 propositions aux législatives de Mai 2007, nous
aborderons le volet relatif à l’amélioration de la condition sociale des citoyens.
La lutte contre le chômage a connu des résultats appréciables. Nous en citerons notamment
que : -i- le taux de chômage a reculé ces cinq dernières années de 13% à 10% ; -ii- la création
des micros entreprises jeunes a atteint 61.000 unités en 2011 ; -iii- divers dispositifs ont été
mis en place pour l’insertion des jeunes chômeurs en emplois d’attente ; -iv- le recrutement à
des emplois permanents est désormais ouvert sans concours aux personnes placées en contrats
pré-emplois.
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En ce qui concerne l’amélioration du revenu des citoyens, nous avons contribué à : -il’augmentation des bourses des étudiants et des stagiaires de la formation professionnelle en
2009 ; -ii- deux augmentations successives du SNMG qui a été amélioré de 50% ; -iii- des
augmentations de salaires dans le secteur économique avec les conventions collectives et de
branches ; -iv- deux augmentations exceptionnelles des petites retraites sur fonds publics ; -vainsi qu’au renforcement des subventions publiques pour les denrées de première nécessité.
La réhabilitation de la fonction publique a été concrétisée grâce –i- aux nouveaux statuts
particuliers et régimes indemnitaires qui ont mis les fonctionnaires au diapason des autres
secteurs, -ii- et à l’institution à leur profit d’un crédit spécial auprès du Trésor, pour
l’acquisition ou la construction de logements.
La valorisation de l’élite nationale a été engagée à travers –i- la rémunération des
compétences dans la Fonction publique, -ii- les salaires des hauts cadres de l’administration, iii- et la réalisation de logements de qualité au profit des enseignants de l’université.
Les 140 propositions présentées par le RND en Mai 2007 sont toujours sur le site
électronique du parti. Chacun pourra donc constater que notre Rassemblement a été
fidèle à ses engagements qu’il a pu aussi en concrétiser une part honorable.
Ces propositions ont fortement irrigué le processus de réforme et de développement du pays
durant ces cinq dernières années.
Certes, le nouveau départ démocratique dans notre pays et la vague régionale du « printemps
arabe » nourrissent la tendance à critiquer le pouvoir, même de la part de ceux qui y ont été
associés récemment encore.
En ce qui le concerne, notre Rassemblement assume sa contribution au processus de
reconstruction nationale. Il revendique sa part d’efforts dans les résultats atteints par le pays,
et assume sa part de responsabilité dans les lacunes qui persistent.
En effet, nous avons soutenu le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA,
depuis 1999, et nous continuerons à soutenir ses efforts et sa démarche pour la concrétisation
de son programme de réformes et de développement économique et social.
En parallèle, nous revendiquons notre contribution à –i- la consolidation de la réconciliation
nationale et aux réformes politiques mises en place, -ii- la réalisation de plus de 1 million de
logements durant ces cinq dernières années, -iii- la création de centaines de milliers d’emplois
durant la même période, -iii- au développement des capacités de formation à tous les niveaux,
-iv- au renforcement des infrastructures de base du pays, -v- ainsi qu’à tant d’autres
réalisations nationales.
Il est donc naturel que nos nouveaux engagements pour les cinq années à venir s’inscrivent
dans –a- une démarche de continuité, pour le parachèvement du programme de reconstruction
nationale et l’intensification de ses résultats, -b- dans une vision conformes avec nos
convictions patriotiques et républicaines, en vue de conforter la réconciliation et la cohésion
nationales.
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DEUXIEME PARTIE.
NOTRE PROGRAMME POUR LES CINQ ANNEES A VENIR :
« ENSEMBLE, CONFORTONS LA COHESION NATIONALE
ET BATISSONS UN AVENIR COMMUN PROSPERE »
En vous proposant de travailler avec vous à conforter la cohésion nationale et à bâtir un avenir
national prospère, le RND ambitionne d’apporter sa contribution à la prise en charge de six
défis majeurs.
En premier lieu, le Rassemblement vous propose de travailler ensemble à la
préservation d’une Algérie unie dans son territoire et dans son peuple.
En cette année qui est le cinquantenaire de l’Indépendance nationale, les militants du
Rassemblement ont, comme tous les autres citoyens, fortement à l’esprit l’énorme tribut payé
par notre peuple pour vivre de nouveau libre et souverain. Rien ne doit donc être épargné pour
préserver l’indépendance et la souveraineté nationales.
Les évènements que vivent certains pays arabes frères ainsi que les développements dans la
zone sahélienne, y compris dans notre voisinage direct ne peuvent laisser les Algériens
indifférents. Nous considérons donc qu’il importe de le dire mais qu’il est encore plus
important de s’y investir.
En second lieu, le Rassemblement vous propose de travailler ensemble à la consolidation
de la stabilité et de la cohésion nationales.
La tragédie nationale est une douloureuse étape que nous ne devons pas oublier pour éviter sa
réédition sous quelque forme que ce soit. La concorde civile et la réconciliation nationale ont
largement ressoudé nos rangs. Nous devons donc veiller à éviter toute dérive dans le nouveau
souffle de notre démocratie pluraliste, et notamment par l’exploitation politicienne de notre
religion, ou par tentative extérieure de manipulation de notre jeunesse.
En troisième lieu, le Rassemblement vous propose de consolider ensemble une économie
algérienne souveraine, productive et compétitive, à même de garantir le bien être de
notre population.
Les graves difficultés économiques financières et sociales que notre pays a vécu dans les
années quatre vingt dix ne doivent pas être oubliées pour mesurer combien il est dangereux
pour notre économie et notre bien être social d’être otages de la rente des hydrocarbures. En
parallèle, les effets de la crise économique et financière mondiale même sur des pays
développés et libéraux témoignent que notre avenir économique ne viendra pas des choix
doctrinaires y compris celui de la mondialisation.
L’économie nationale doit être construite d’abord par les Algériens et pour les Algériens, sans
distinction entre les secteurs public et privé. Cette économie doit être tendue vers la
compétitivité et pour cela tirer d’abord profit du marché local. Le partenariat avec l’étranger
doit, chaque fois que possible, apporter une plus value de savoir faire et de marché extérieur à
conquérir.
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En quatrième lieu, le Rassemblement vous propose de travailler ensemble avec vous tous
à offrir une chance et un avenir à chacun de nos jeunes, ici en Algérie.
Notre jeunesse est un atout national majeur car elle incarne la force productive de l’avenir.
Elle représente aussi un défi national pour sa pleine insertion économique et social. Nous vous
exposons plus loin des propositions pour lui offrir davantage d’emplois et pour satisfaire ses
besoins sociaux y compris en logements.
En cinquième lieu, le Rassemblement vous propose de travailler avec vous à la
pérennisation et à la rationalisation de la politique sociale du pays.
La justice sociale et la solidarité nationale découlent de nos valeurs et de nos principes, et
constituent des options nationales fortes. Le Rassemblement vous soumet des propositions
pour mettre la justice sociale et la solidarité nationale à l’abri de la démagogie politicienne, et
pour préserver les ressources publiques qui leur seront consacrées de tout gaspillage au profit
d’indus bénéficiaires.
En sixième lieu, nous vous proposons de conforter ensemble l’Etat de droit, avec une
application ferme et juste de la loi pour la sécurité des citoyens et de l’économie, ainsi
qu’une modernisation de l’administration pour le recul de la bureaucratie.
Nous sommes convaincu que c’est en faisant cesser les enrichissements illicites, les
dépassements et toutes autres injustices, en bannissant de l’esprit de nos citoyens le sentiment
de « HOGRA », et en améliorant l’environnement administratif du citoyen pour faire reculer
la bureaucratie, que s’épanouiront la sérénité et la joie de vivre dans notre pays.
La décennie écoulée à vu le recul de la peur devant le terrorisme tout comme elle a enregistré
le retour du développement avec ses chantiers et ses réalisations.
Nous pouvons ensemble faire de la décennie actuelle celle de la fin des réseaux mafieux qui
saignent l’économie et le citoyen, qu’elle soit celle de la libération de notre jeunesse des maux
du banditisme, des drogues et autres dérives. Faisons en sorte que la démocratie participative
et la décentralisation libèrent les citoyens des contraintes de la bureaucratie.
En septième lieu, le Rassemblement propose dans son programme, à nos compatriotes
expatriés de les associer à la construction d’une Algérie indépendante, stable et forte qui
en appelle à leur participation et qui sera là pour leur protection là où ils résident.
La prise en charge des défis que nous venons d’évoquer passera par un programme d’action.
Elle s’appuiera également sur une démarche et des améliorations constantes.
S’agissant de son programme d’action, le RND demeurera lié au programme national de
réformes et de développement qui a été mis en route par le Président Abdelaziz
BOUTEFLIKA auquel notre parti réitère son soutien. Cela est pour nous une question
de constance et de rationalité politiques.
En effet, un vaste programme national d’investissements publics est déjà en cours depuis
2010 avec une enveloppe financière de plus de 20.000 milliards DA.
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En soutenant ce programme public de développement, nous soutenons la réalisation et la
livraison de milliers de réalisations au bénéfice des citoyens.
Nos candidates et nos candidates développeront au niveau de chaque wilaya, la substance de
ce programme qui est en cours. Nous nous contenterons donc ici d’en citer pour rappel les
chantiers suivants qui seront tous livrés durant les cinq prochaines années : -i- 2 millions de
logements ; -ii- plus de 500 lycées ; -iii- plus de 800 collèges ; -iv- plus de 1000 écoles ; -vplus de 500.000 places pédagogiques à l’université ; -vi- 06 centres hospitalo-universitaires ; vii- plus de 100 hôpitaux ; -viii- plus de 200 polycliniques ; -ix- plus de un million de foyers
qui seront raccordés au gaz ; -x- plus de 400.000 foyers ruraux qui seront raccordés à
l’électricité ; -xii- plus de 30 barrages ; -xiii- plus de 300 bibliothèques locales et régionales ; xiv- ainsi que plus de 3000 différentes infrastructures sportives et de jeunesse.
A travers nos propositions spécifiques exposées ci-dessous pour chaque domaine, nous
voulons avec vous valoriser davantage toutes ces réalisations nationales.
CHAPITRE I.
ENSEMBLE, PRESERVONS L’UNITE, LA STABILITE ET LA
COHESION NATIONALES.
Hier, les affres de la tragédie nationale ont meurtri notre pays. Aujourd’hui, des pays arabes et
sahéliens voisins traversent des situations qui nous préoccupent. Voilà pourquoi, nous
considérons que la préservation de l’unité, de la stabilité et de la cohésion nationales, doit
focaliser davantage l’attention de tout patriote. Au Rassemblement, nous sommes résolus à y
travailler sur plusieurs fronts.
Il s’agit d’abord du renforcement de notre démocratie pluralisme comme cadre de débats
contradictoires, et moyen d’une contestation civilisée.
Dans cet esprit, nous mettrons en avant, lors de l’examen du projet de révision
constitutionnelle annoncée par le Chef de l’Etat, les propositions que nous avons présenté
l’année dernière à l’occasion de la consultation politique.
A ce titre, nous soutiendrons le renforcement du rôle du Parlement, avec un pouvoir de
contrôle accru sur le gouvernement qui sera responsable de son programme. De plus, et dans
le cadre de notre régime présidentiel, le Premier ministre, désigné et nommé par le Président
de la République, devrait provenir du parti qui dispose de la majorité ou dirige une coalition.
La Constitution devra, de notre point de vue, réserver un rôle à l’opposition au sein du
Parlement, de sorte à y renforcer la diversité démocratique. Nous soutiendrons aussi
l’interdiction du nomadisme des élus, et nous appuierons toute mesure qui sera mise en place
pour sanctionner l’absentéisme des parlementaires.
Il s’agit ensuite de notre engagement à soutenir le développement et la pluralité des
médias du pays.
Les médias sont aujourd’hui un facteur de démocratie interne, un appui à la bonne
gouvernance, un moyen de défense envers toutes menées subversives extérieures et un vecteur
de rayonnement pour le pays.
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C’est dans cet esprit que nous soutiendrons une plus grande professionnalisation de la presse
écrit par des appuis publics à la formation, et par des subventions contre cahier de charges de
service public.
Nous appuierons aussi l’accélération des étapes législatives et institutionnelles restantes pour
l’ouverture du champ audiovisuel à la diversité nationale. En ce qui nous concerne, nous
soutiendrons une période transitoire, pendant laquelle une association entre capitaux publics
et privés facilitera l’éclosion de chaines nouvelles de qualité et concurrentes, dans le respect
des valeurs de notre société et des intérêts communs de notre pays.
Il s’agit également de notre appui au développement du mouvement associatif dans la
transparence, l’ouverture sur le monde, et dans la préservation de son autonomie de pensée et
d’action.
Le mouvement associatif doit demeurer indépendant de la politique et des partis et s’atteler à
promouvoir la citoyenne et la société civile. Ce mouvement doit pouvoir bénéficier également
de l’expérience du mouvement associatif étranger, sans pour autant tomber sous l’influence
d’intérêts de quelque autre pays que ce soit.
Il s’agit en outre d’un investissement plus profond de l’Etat dans la promotion de
l’Islam.
Plus que jamais l’Islam, religion de l’Etat, devra être un facteur d’unité de la Nation. Nul
force politique ne doit être autorisée à en faire un programme au risque de semer la FITNA.
La mosquée doit être sous le contrôle de la puissance publique et la protection de la loi, et
s’appuyer également sur des imams toujours mieux formés. En outre l’Etat veillera à protéger
la société de tout prosélytisme extérieur y compris du courant chiite.
Il s’agit par ailleurs de la promotion de notre culture, comme ciment de notre identité
nationale.
Dans le sillage de la renaissance de la musique et du théâtre, nous travaillerons à la promotion
de la lecture et du livre. A ce titre, nous poursuivrons le renforcement continu du réseau des
bibliothèques. Nous mettrons aussi en place un appui à l’édition locale, à travers –i- une
exonération de taxes durant une décennie, -ii- l’appui à l’investissement dans l’édition par des
crédits bonifiés et de long terme, -iii- et l’acquisition, à titre d’appui des pouvoirs publics, de
3000 exemplaires de chaque ouvrage d’un auteur algérien édité localement, pour les mettre à
la disposition des bibliothèques publiques.
Concernant l’industrie du cinéma, nous soutiendrons l’investissement dans les salles et les
studios par des crédits fortement bonifiés et à long terme, et par les avantages du Code des
investissements. Nous militerons aussi pour un plus important appui à la production
cinématographique à travers –i- des crédits de long terme à un coût symbolique –ii- ainsi
qu’une subvention publique pouvant atteindre 50% du coût de la production, dans le cadre
d’un cahier de charges.
Par ailleurs, nous travaillerons à mettre en place une couverture sociale des artistes, de sorte à
leur assurer une retraite dans la dignité.
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Il s’agit enfin de la promotion de l’enseignement et de la vulgarisation de notre Histoire,
et notamment chez nos jeunes générations.
Nous nous attellerons à une plus grande mise en œuvre de l’article 62 de la Constitution, en ce
qui concerne le respect des symboles de la Révolution, la protection de la mémoire des
chouhada et de la dignité de leurs ayants droits et des moudjahidine, et la promotion de
l’écriture de l’Histoire.
L’Algérie doit enseigner à ses enfants notre Histoire à travers les millénaires, pour nourrir leur
fierté envers la patrie. S’agissant de l’Histoire de la lutte de libération nationale, nous
plaiderons l’ouverture des archives de la Révolution aux chercheurs locaux.
Outre ces six axes majeurs, nous travaillerons à la préservation de l’unité, de la stabilité et de
la cohésion nationales à travers le renforcement de l’Etat de droit et la promotion d’une
démocratie locale et participative, sur lesquels nous reviendrons plus loin.
CHAPITRE II.
TRAVAILLONS ENSEMBLE AU DEVELOPPEMENT D’UNE
ECONOMIE PRODUCTIVE ET COMPETITIVE.
Les graves difficultés économiques financières et sociales que notre pays a vécu dans les
années quatre vingt dix nous ont enseigné combien il est dangereux pour notre économie et
notre bien être social d’être otages de la rente des hydrocarbures.
Les effets de la crise économique mondiale actuelle même sur des pays développés et libéraux
témoignent quant à eux que notre propre avenir économique ne viendra pas d’un quelconque
choix doctrinaire y compris celui de la mondialisation.
Pour des raisons liées au passé, à la conjoncture (crise économique, crise sécuritaire) mais
aussi à la recherche de son modèle de développement économique, notre pays n’a pas jusqu’à
présent atteint tous les résultats qu’il est en droit d’attendre de ses potentialités réelles.
Au Rassemblement National Démocratique nous avons toujours affiché une démarche libérée
du dogme et autonome par rapport aux thèses économiques mondiales dominantes. La vision
économique du parti a d’ailleurs été affinée en 2007 et les circonstances l’ont largement
validé depuis lors.
I.
SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE LA PME NATIONALE.
A. Pour les procédures d’investissements : Nous renforcerons l’efficacité du guichet unique
ANDI ouvert dans toutes les wilayas et nous relèverons à 2 milliards DA le minimum des
investissements locaux passant au CNI. En outre, nous préserverons la stabilité de la
législation de l’investissement durant les 5 prochaines années.
B. Pour le foncier industriel : Nous maintiendrons la décision d’octroi de la concession
foncière au niveau de la wilaya et nous maintiendrons pour les 5 ans la concession bonifiée à
1 DA le mètre carré au Sud et aux Hauts Plateaux. En outre nous ferons baisser le prix de la
concession dans les autres wilayas du pays.
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Nous activerons la réalisation des 40 nouvelles zones industrielles engagées sur près de
10.000 hectares et nous poursuivrons l’intervention publique pour la modernisation des zones
industrielles et d’activité existantes.
C. Pour le financement : Nous maintiendrons le crédit bonifié à 3,5% pour
l’investissement auprès de toutes les banques locales et nous renforcerons l’appui des Fonds
locaux d’investissements aux PME. Nous offrirons aussi aux investisseurs privés nationaux
porteurs de projets couteux la participation du FNI pendant 05 ans jusqu’à un maximum de
30% du projet.
Nous maintiendrons le rééchelonnement des dettes bancaires des PME en difficultés avec
effacement des agios et prise en charge des intérêts par le Trésor pendant 3 ans et nous
maintiendrons aussi le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés.
D. Pour l’allègement des charges de la PME : Nous maintiendrons tous les avantages du
code des investissements et nous préserverons également le placement en contrat d’insertion
professionnelle sur une année renouvelable une fois, les diplômés de l’enseignement supérieur
et les techniciens avec salaire payé par l’Etat à hauteur de 50%.
Nous maintiendrons aussi la prise en charge publique de l’essentiel des charges sociales
patronales durant une année pour tout recrutement de primo demandeur d’emploi, tout comme
nous soutiendrons toute démarche pour alléger les charges fiscales de l’entreprise qui
réinvestit ses bénéfices.
E. Pour la mise à niveau des PME : Nous veillerons à l’activation intense du dispositif
public de soutien à la mise à niveau des PME. Nous sommes aussi disposés à étudier avec le
patronat toute possibilité d’améliorer l’efficacité de ce dispositif.
II.
PARACHEVER LA MISE A NIVEAU DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE.
Les entreprises publiques encore en activité, sont le patrimoine de la Nation et doivent donc
être valorisées par l’Etat propriétaire. Un effort substantiel a été mené dans ce domaine au
profit de plus de 400 entreprises publiques économiques, sous la forme de traitement et
rééchelonnement de leur endettement ainsi que mobilisation de crédits bancaires
d’investissements bonifiés. Nous finaliserons ce processus au bénéfice des entreprises
publiques qui n’ont pas bénéficié de ces dispositifs.
III.
MOBILISER LE SAVOIR FAIRE ETRANGER PAR LE PARTENARIAT.
Nous sommes en faveur de partenariats « gagnant-gagnant » avec les entreprises étrangères,
selon la répartition légalement en place de 51% - 49%.
Dans ce cadre, nous ferons bénéficier les sociétés mixtes de l’accès au crédit bancaire
localement ainsi qu’aux importants avantages du code des investissements et nous en
confierons la gestion au partenaire étranger qui dispose du savoir faire.
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En outre ces sociétés mixtes bénéficieront comme les entreprises algériennes, d’une
ségrégation dans l’accès aux commandes publiques ainsi que de la marge préférentielle de
25% lors des soumissions. Enfin, nous serons disposés à instaurer des mesures confortant
l’exclusivité de la commande publique pour les biens fabriqués par la société mixte avec le
partenaire.
En contrepartie nous attendons du partenaire de produire en Algérie selon les normes de sa
marque d’origine et d’ouvrir ses réseaux internationaux de distribution à la commercialisation
du produit de la société mixte dans le monde, une fois la demande locale satisfaite.
IV.
RENFORCER L’INTEGRATION ECONOMIQUE NATIONALE.
Nous travaillerons au développement de cette intégration entre les entreprises publiques,
privées et mixtes ainsi qu’avec les micros entreprises, et les secteurs non industriels. Une telle
démarche développera la sous-traitance locale et contribuera à la réduction de la facture des
importations.
Dans cette perspective, nous engagerons un programme de soutien à la sous-traitance locale et
nous renforcerons la cohérence entre les programmes de soutien aux entreprises et ceux
destinés aux autres secteurs notamment l’agriculture.
Nous encouragerons également le rapprochement entre les entreprises, au sein de la chambre
nationale du commerce et d’industrie dont nous soutiendrons le développement en finançant
la moitié des dépenses annuelles de fonctionnement pendant cinq années.
V.
POURSUIVRE LA RELANCE DE L’AGRICULTURE.
Nous nous concerterons avec la profession agricole pour toute amélioration possible du
dispositif public d’aide en place, et nous maintiendrons une enveloppe de 200 milliards DA
par an sur le budget de l’Etat pour l’aide publique à l’agriculture.
Nous maintiendrons aussi le prix symbolique en vigueur pour la concession du foncier
agricole dans le sud et les hauts plateaux et nous soutiendrons la mise en valeur de 200.000
hectares de nouvelles terres par an, dans les hauts plateaux et dans le sud, et nous
mobiliserons pour cela un minimum de 50 milliards DA par an.
Nous accélérerons les études et la réalisation des trois projets de transferts d’eau de la nappe
albienne du Sahara vers les Hauts Plateaux (à l’Est, au Centre et à l’Ouest) pour la mise en
valeur de nouvelles surfaces et le développement des cultures intensives et de l’élevage.
Par ailleurs, nous soutiendrons l’association entre les détenteurs de concessions agricoles sur
les terres publiques et le capital privé national pour la modernisation de l’agriculture et le
remembrement de l’exploitation. Nous mettrons également sur pied des dispositifs
additionnels de soutien, notamment sous la forme de crédit à long terme, pour développer les
liens, les contrats et les préfinancements entre les producteurs et les industriels de l’agroalimentaire. Nous encouragerons aussi la mise en valeur des fermes pilotes publiques par des
opérateurs nationaux de l’agro-alimentaire pour dynamiser une agriculture moderne et
intensive.
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Nous appuierons enfin, la participation active de l’Etat à la régulation de la distribution des
produits agricoles à l’image des abattoirs industriels, de la réalisation des marchés de gros et
des capacités de stockage. La participation du capital privé national sera encouragée dans ces
créneaux.
VI.
DEVELOPPER LE TOURISME.
Nous maintiendrons les avantages supérieurs au régime de la convention d’investissement qui
sont déjà en place pour le développement du tourisme car nous sommes convaincus de son
potentiel, en terme de croissance, d’emplois et dans le futur, de rentrées de devises.
Nous soutiendrons l’investissement privé dans ce secteur tout en poursuivant la réhabilitation
de l’important parc hôtelier public ainsi que des stations thermales qui doivent être valorisés.
Nous appuierons aussi la formation des compétences et des personnels pour le tourisme.
Nous travaillerons également pour un développement transparent du tourisme chez l’habitant
qui a déjà pris son essor dans plusieurs régions du pays. A cette fin, nous soutiendrons une
détaxation de cette activité et des revenus qu’elle génère, en contrepartie de procédures
déclaratives.
VII.
PROMOUVOIR L’ECONOMIE DU LOGEMENT.
Nous maintiendrons l’encouragement au développement de la production publique, privée, ou
mixte des matériaux de construction, et notamment le ciment pour satisfaire la demande
locale et en exporter plus tard.
Nous maintiendrons aussi le soutien public sous forme de crédit bonifié aux entreprises
locales dans le domaine de la construction de logements et d’infrastructures. Outre la création
d’entreprises et d’emplois, le pays y gagnera notamment à travers la dynamisation de la
réalisation de l’important programme public inscrit dans ces créneaux, ainsi que la réduction
du recours aux entreprises étrangères de construction avec leurs coûts en devises.
Nous renforcerons également l’appui aux promoteurs immobiliers, notamment à travers des
facilitations de l’accès au foncier et des crédits bonifiés à long terme.
Nous maintiendrons le soutien des candidats à l’achat et à la construction d’un logement ce
qui garantira un marché important aux promoteurs immobiliers. Dans ce cadre, nous
maintiendrons l’ensemble des prêts bonifiés déjà mis en place par l’Etat.
Dans ce cadre, nous développerons ce système également en supprimant tout plafonnement
des salaires des fonctionnaires désireux d’accéder aux prêts logements bonifiés auprès du
Trésor, ainsi que celui des cadres des autres secteurs d’activités pour l’éligibilité aux prêts
bancaires pour la construction ou l’achat d’un logement. Nous relèverons aussi, jusqu’au
doublement, le niveau actuel des crédits bonifiés qui sont accordés pour l’acquisition d’un
logement promotionnel.
Nous encouragerons le développement d’un marché de location immobilière en supprimant
toute taxe ou impôt sur les contrats de location de logement, et en instaurant une aide publique
au loyer pour les revenus modestes.
11
En parallèle nous maintiendrons le programme public de réalisation de plus de 500.000
nouveaux logements sociaux et de plus de 800.000 nouveaux logements ruraux.
VIII. DEVELOPPER L’INDUSTRIE MINIERE.
Nous soutiendrons le programme national de relance de l’industrie minière dans tous les
domaines en encourageant l’appel aux partenaires expérimentés mais aussi en investissant des
capitaux publics dans ce créneau. Nous soutiendrons également l’augmentation des
exportations de certains produits miniers tels que les phosphates, ainsi que leur plus grande
transformation locale dans la production d’engrais.
IX.
VALORISER LE POTENTIEL ENERGETIQUE NATIONAL.
Nous soutiendrons la révision de la législation dans le domaine des hydrocarbures pour
encourager l’exploration et l’exploitation des potentiels d’énergies fossiles. Nous
soutiendrons aussi les efforts que déploiera la compagnie nationale SONATRACH pour
renforcer la mise en valeur du potentiel national des énergies fossiles y compris schisteux.
Nous appuierons également l’investissement en partenariat, par l’Etat ou par le privé, dans le
domaine de la pétrochimie, de sorte à valoriser davantage la rente pétrolière et gazière
nationale et développer des industries en aval. De plus, nous encouragerons l’investissement
dans le raffinage et les produits pétroliers, de sorte à réduire les importations et à améliorer la
rente de nos exportations pétrolières.
Nous soutiendrons en outre le développement des énergies renouvelables et notamment
solaire. Les investissements que le pays a entamés dans ce domaine, y compris pour la
production des équipements seront fortement encouragés.
X.
DEVELOPPER L’INDUSTRIE NATIONALE.
Notre soutien au développement de l’industrie nationale découle de la nécessité de valoriser
un potentiel déjà en place et de tenir compte de l’importance des importations annuelles du
pays. En outre, la reconstruction d’un parc industriel local est un accompagnement
indispensable à notre politique de formation, tout comme c’est une ambition légitime au
regard du potentiel de l’économie nationale.
Ce processus est déjà engagé dans certains créneaux tels que par exemple, la sidérurgie, la
mécanique, l’électronique. Nous soutiendrons toutes les mesures et politiques de nature à en
garantir le développement, qu’il s’agisse du crédit à la consommation réservé à la production
industrielle locale, ou qu’il s’agisse de l’exclusivité dans la satisfaction des commandes
publiques.
Nous encouragerons aussi les partenariats dans le développement de l’industrie tout comme
nous soutiendrons la participation du capital privé national dans ces domaines.
12
XI.
ENCOURAGER LES EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES :
Nous poursuivrons les efforts publics engagés ces dernières années pour soutenir la promotion
des exportations nationales hors hydrocarbures, et nous travaillerons aussi à la mise en place
d’une véritable caisse locale d’assurance et de garantie des contrats d’exportations au profit
des entreprises algériennes, avec des ressources plus substantielles et des attributions plus
universelles.
Nous soutiendrons également le développement et la modernisation des infrastructures
d’appui aux exportations, qu’il s’agisse des ports de commerce, ou du développement des
capacités nationales de fret maritime et aérien.
XII.
CREER UN REPIT A L’ENTREPRISE ALGERIENNE.
Nous militerons pour que l’ouverture totale du marché national soit envisagée à l’horizon
2020, tout en appliquant la réciprocité à nos partenaires actuels et futurs.
Dans ce cadre, nous soutenons les négociations en cours avec l’Union Européenne pour
reporter de 2017 à 2020 l’horizon de la zone de libre échange commune. Nous oeuvrerons
aussi pour que dans les autres négociations à venir avec l’Union européenne, l’équilibre des
capacités et des intérêts entre les économies des deux parties soit davantage pris en
considération.
Nous adapterons aussi l’ouverture de notre marché au niveau de la sous région, aux avantages
que nous accorderons nos partenaires, notamment dans le monde arabe en général et au
Maghreb.
Nous poursuivrons enfin la négociation de notre adhésion à l’OMC au rythme des réponses
qui seront apportées à nos demandes d’aménagements et de délais pour sauvegarder notre
potentiel économique, ainsi qu’au rythme de l’avènement des capacités nationales
d’exportations.
En parallèle, nous réserverons la priorité à l’entreprise locale dans toutes les contrats publics,
en favorisant chaque fois que possible les appels d’offres au niveau national, et en recourant
aux contrats en gré à gré. Nous veillerons aussi au recours effectif à la clause préférentielle de
25% au profit des offres locales publiques, privées, ou mixtes de biens et de services.
Nous veillerons enfin à promouvoir une législation qui définira une catégorie de commandes
publiques réservée aux seuls fournisseurs locaux, et cela à travers des montants ou même des
nomenclatures. Cette approche prévaut dans les pays les plus libéraux.
XIII. ORGANISER L’OUVERTURE AU CAPITAL PRIVE NATIONAL.
Une plus grande implication des capitaux publics dans le développement économique sera un
moyen d’intensifier cette dynamique et non pas une ambition à revenir à une économique
étatique. Voilà pourquoi, nous accompagnerons cette approche d’un effort intense pour
développer la logique de l’investissement chez les détenteurs des capitaux privés.
13
Nous travaillerons aussi à la mise sur pied durant les cinq prochaines années d’un mécanisme
boursier ou autre spécifique à travers lequel le capital privé pourra accéder aux capitaux des
entreprises et investissements que l’Etat serait amené à initier à défaut d’un autre intervenant,
tout en garantissant que la circulation de ces actions se fera dans la transparence et sera
exclusivement réservée aux capitaux nationaux.
XIV. GAGNER LA BATAILLE CONTRE LA FRAUDE, L’INFORMEL,
ET LE CRIME ECONOMIQUE.
Les premiers pas de notre ouverture économique ont été largement en faveur du négoce, de la
spéculation et des importations. Les difficultés de tous ordres, y compris sécuritaires, que le
pays, a par la suite traversé, ont favorisé l’accumulation spéculative, frauduleuse et même
criminelle de capitaux. Chemin faisant la violation de la loi dans le champ économique a eu
tendance à devenir la « règle » avec des complicités de plus en plus larges et avec des
capacités de plus en plus fortes chez les tricheurs et les trafiquants, à entraver la volonté de
l’Etat de restaurer la transparence et la légalité dans les transactions.
La première victime de cette dérive a été l’entreprise publique économique qui, tenue de
travailler dans la clarté, de déclarer ses personnels, de s’acquitter de ses impôts, et de vendre
avec la facture, se retrouve marginalisée dans son pays, même pour des productions qu’elle
arrive à exporter.
L’entreprise privée productive est désormais victime de cette même dérive, car, aucune
compétitivité ne pourrait survivre aux importations frauduleuses.
La troisième victime de cette anarchie est le consommateur exposé aux réseaux de la
spéculation, capables d’organiser la rareté du produit et la flambée de ses prix de vente,
annihilant ainsi toute amélioration des salaires et des revenus.
Enfin, c’est toute la société qui est victime de cet affaiblissement de la loi devant l’argent sale
et sa puissance. Après la fraude et la contrebande économiques, les lobbies maffieux sont
passés au trafic de drogue et de fausse monnaie, et aux manœuvres subversives comme pour
entraver l’utilisation du chèque ou de la facture dans les transactions.
L’Etat aura de moins en moins de chance de pouvoir gagner cette bataille s’il ne mobilise pas
un consensus national de plus en plus large des forces utiles dans le pays. Nous travaillerons
donc à promouvoir une solidarité effective entre d’une part, l’entreprise algérienne, le capital
privé national, les faiseurs d’opinion et toute autre force positive, et d’autre part, la puissance
publique pour sensibiliser sur ce dossier et agir ensemble.
Du côté des pouvoirs publics nous agirons pour une sévérité exemplaire dans la sanction des
crimes économiques majeurs, tels que les grands détournements, le commerce de la drogue, et
les trafics commerciaux substantiels. Nous travaillerons aussi auprès des pouvoirs publics
pour organiser une phase de transition pouvant aller jusqu’à un certain niveau d’amnistie
fiscale à étudier.
Du côté des opérateurs privés et la société, nous contribuerons à une prise de conscience
urgente et salutaire, et à un engagement civique à la hauteur des enjeux.
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CHAPITRE III.
OFFRONS UNE CHANCE ET UN AVENIR
A CHACUN DE NOS JEUNES ICI EN ALGERIE.
Le RND s’honore d’avoir toujours accordé une attention particulière à la prise en charge des
attentes de la jeunesse et à la mise en place de moyens de faciliter son insertion
professionnelle. Nous avons été derrière la création du Conseil Supérieur de la Jeunesse qui a
malheureusement disparu. Nous sommes aussi les fondateurs de l’ANSEJ qui a connu un
nouvel élan, chaque fois que nous avons été aux affaires.
Aujourd’hui plus que jamais la jeunesse doit faire l’objet d’une attention accrue pour –ivaloriser ses potentialités, -ii- assurer son épanouissement et son avenir, -iii- et la mettre à
l’abri de toute tentative d’abuser de son enthousiasme ou de l’instrumentaliser contre son
pays. Tel est donc la politique que nous engagerons à travers les quatre axes ci-dessous.
1°.
Assurer un accompagnement des jeunes au sein de la société civile.
Nous accorderons un intérêt et un soutien particuliers aux associations de jeunes et aux
associations travaillant à la protection des jeunes contre les maux sociaux dont la drogue.
Nous appuierons aussi les efforts des associations sportives pour développer la pratique du
sport de masse, et éloigner la jeunesse de la violence.
2°.
Améliorer la préparation du jeune au marché de l’emploi.
Dans ce cadre, l’école et l’université devront être graduellement recentrées vers les disciplines
scientifiques et les filières proches du monde du travail. La formation professionnelle devra
aussi être mieux adaptée aux demandes du marché de l’emploi. Ces réformes réduiront les
attentes des diplômés avant l’accès à l’emploi.
Nous mettrons en place des encouragements supplémentaires aux entreprises pour offrir aux
étudiants l’accès à des stages, et nous instituerons des taxes sanctionnant les opérateurs qui ne
voudront pas faciliter ces stages.
Un appui sera apporté au jeune ayant achevé ses études secondaires, professionnelles ou
universitaires, pour l’acquisition de l’expérience professionnelle. A ce titre, les dispositifs
d’aide à l’insertion professionnelle et des contrats d’insertion professionnelle seront
maintenus, renforcés, et rendus plus attractifs par une amélioration des indemnités versées.
3°.
Augmenter les chances d’accès des jeunes au travail et à l’insertion sociale.
Grâce à une plus grande valorisation de ses atouts, l’Algérie sera en mesure d’augmenter
encore plus l’offre d’emplois à sa jeunesse et de réduire ainsi le chômage dans cette catégorie
de la population. Nous y travaillerons par les voies suivantes :
-a- L’ensemble des corps de l’Etat, dont la Fonction publique, seront en mesure de maintenir
et d’accroitre le rythme actuel de 150.000 recrutements par an.
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Ce créneau sera exploité au profit des jeunes, -i- en garantissant le respect de la loi pour les
départs à la retraite des agents publics, avec des exceptions au niveau de l’encadrement, qui
demeure insuffisant ; -ii- en assurant l’accès prioritaire et sans concours pour les jeunes placés
au titre des dispositifs publics d’aide à l’insertion professionnelle, et en recrutant de jeunes
compétences, pour améliorer l’encadrement des collectivités locales et notamment des
communes pour leur permettre d’assurer les missions qui leurs sont dévolues ;
-b- La mise en œuvre du programme économique que nous proposons augmentera
sensiblement les recrutements au niveau des entreprises, en accompagnement des
investissements et de la hausse de la croissance hors hydrocarbures ;
-c- Nous avons indiqué dans la partie économique de ce programme, que nous veillerons au
lancement chaque année, de la mise en valeur de 200.000 hectares de nouvelles surfaces
agricoles en mobilisant pour cela 50 milliards DA par an.
Nous encouragerons les jeunes à participer à ces opérations, -i- en mettant gracieusement à
leur disposition pendant dix années les terres qu’ils auront mis en valeur, -ii- en leur accordant
une aide publique pour exploiter ces surfaces, -iii- et en les faisant bénéficier d’une aide
financière publique pour y construire une habitation rurale. Cette démarche pourra garantir
l’insertion de près de 100.000 jeunes par an.
-d- Nous maintiendrons et nous renforcerons le soutien public à la création de micros
entreprises par les jeunes. En 2007 nous avons pris l’engagement d’aller à 50.000 micros
entreprises par an. Ce chiffre a atteint 61.000 en 2011 et nous agirons pour maintenir et
augmenter ce niveau chaque année.
Nous y ajouterons aussi d’autres facilitations telles que : -i- la réservation de locaux qui seront
aménagés par l’Etat au bénéfice des micros entrepreneurs dans les zones industrielles ; -ii- et
l’introduction dans la loi d’une clause réservant les contrats publics allant de 10 à 100
millions DA aux jeunes micros entrepreneurs ou à des coopératives de micros entreprises de
jeunes.
4°.
Augmenter l’accès des jeunes au logement et à une vie familiale.
-i- Nous veillerons au respect de la clause déjà en place réservant un quota de logements
sociaux aux jeunes, en les faisant bénéficier également d’une aide publique au loyer pour ceux
dont les revenus seraient modestes.
-ii- Nous instaurerons une prime supplémentaire en faveur des jeunes disposant d’un emploi
et qui postulent à un logement rural ou à un logement promotionnel aidé.
-iii- Nous mettrons en place un crédit sans intérêt bonifié par l’Etat et sur une durée de
remboursement d’une dizaine d’années, au bénéfice des jeunes et des jeunes couples devant
fonder un foyer.
Ces trois mesures portant sur le logement et l’aide au mariage ne sont pas des actes
démagogiques.
En effet, chaque citoyen gagnera dans l’épanouissement de nos jeunes qui sont nos enfants.
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De plus, en mettant ces jeunes à l’abri des motifs de désespoir, c’est le pays tout entier qui
gagnera en sécurité, en cohésion et en stabilité.
Enfin, en insérant davantage nos jeunes dans l’emploi et la responsabilité d’un foyer, nous les
éloignerons d’autant de tous les vices et de toutes les sirènes néfastes locales ou étrangères.
C’est cela une réconciliation nationale approfondie et c’est cela un avenir prospère pour tous
y compris pour notre jeunesse.
De 1999 à 2012, le RND a contribué à une politique nationale qui a réduit le taux national de
chômage de 30% à 10%.
A travers nos propositions de programme économique et de programme spécifique envers la
jeunesse, nous nous engageons à faire reculer le chômage de deux points au moins durant les
cinq prochaines années pour en réduire le taux national à 8%, en même taux que le taux de
chômage des jeunes sera réduit de moitié pour passer de 20% actuellement à 10% en 2017.
CHAPITRE IV.
POUR LA PERENNISATION ET LA RATIONALISATION DE NOTRE
POLITIQUE SOCIALE.
Nous avons participé à une politique sociale d’un niveau rarement égalé, avec des transferts
sociaux dépassant 10% du produit intérieur brut. Cette politique se distingue aussi par une
importante dimension de solidarité sociale et de justice sociale auxquelles nous demeurerons
toujours attachés. Nous nous engageons donc à travailler à la pérennisation et à la
rationalisation de cette politique à travers les quatre axes suivants.
1°.
Maintenir un pouvoir d’achat digne pour les salariés :
Nous veillerons au respect du droit du travail par les employeurs y compris étrangers, et nous
prônerons une politique des salaires qui tiennent compte des indicateurs économiques
universels y compris l’inflation.
Nous ferons également du recul et de la maitrise de l’inflation un objectif majeur. A ce titre,
nos engagements économiques seront de nature –i- à accroitre quantitativement et
qualitativement l’offre de produits locaux, -ii- à réduire l’effet négatif des fraudes et des
spéculations et partant, -iii- à contenir l’inflation.
2°.
Préserver les instruments de la protection sociale :
Nous avons participé à la mise en place d’un Fonds garantissant l’avenir de la caisse des
retraites, qui est alimenté par une part de la fiscalité pétrolière. Nous veillerons aussi dans les
prochaines années, à renforcer les sources de financement de la Caisse des retraites et de la
Sécurité sociale, par la mise en place de taxes parafiscales y compris sur certaines catégories
de produits importés.
En parallèle, nous poursuivrons les efforts déjà engagés pour faire reculer puis éliminer
totalement, la fraude envers les organismes de sécurité sociale, notamment la non déclaration
des travailleurs.
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Le contrôle au niveau des employeurs à déjà été renforcé à travers l’ensemble des opérations
économiques pour lesquels est exigée une attestation d’apurement des contentieux avec la
Sécurité sociale. Nous veillerons à l’avenir à associer les travailleurs à la garantie de leur
propre déclaration, en rendant obligatoire la présentation de la carte « CHIFFA » pour l’accès
aux soins gratuits dans les structures de santé publique. Nous précisons ici que la carte
« CHIFFA » est déjà délivrés sur le compte de l’Etat, aux démunis et étudiants et elle le sera
aussi aux sans emplois.
3°.
Sauvegarder les principes et les atouts de la politique sociale du pays :
Nous préserverons les principes de la politique sociale du pays, dont la gratuité de
l’enseignement à tous les paliers, la gratuité des soins dans le cadre des textes en vigueur, et la
subvention publique des prix de certains produits vitaux ou de large consommation. Nous
travaillerons aussi à réunir les moyens de cette politique et à en améliorer la qualité.
Ainsi, dans le domaine de l’éducation nationale, la généralisation du droit à l’enseignement y
compris pour les filles, sera toujours assurée avec la réalisation dans les délais quinquennaux,
de près 3000 écoles, 2000 collèges et lycées, ainsi que près de 2000 cantines, demi- pensions
et internats.
En parallèle, nous poursuivrons la réforme de l’école avec un intérêt accru pour les disciplines
scientifiques et pour l’enseignement des nouvelles technologies de l’information.
La formation professionnelle poursuivra son développement avec la réalisation de près de 200
nouveaux établissements durant le quinquennat.
Au niveau de l’université, le pays dépassera deux millions d’étudiants durant les cinq
prochaines années. Nous veillerons donc à la réception de plus de 500.000 nouvelles places
pédagogiques en cours, avec leurs accompagnements des œuvres universitaires. Nous
veillerons aussi à de meilleures prestations des œuvres universitaires et à la rationalisation de
leur gestion.
Nous poursuivrons également la réforme universitaire, en mettant davantage l’accent sur les
disciplines répondant aux besoins du marché du travail, et en maintenant le soutien public
important à la recherche scientifique.
Dans le domaine de la santé, nous veillerons à la réception durant les cinq prochaines années
de l’important programme de réalisations qui est en cours avec notamment plus de 150
établissements hospitaliers, près de 400 polycliniques et centres de santé spécialisés, ainsi que
plus de 1000 salles de soins.
Nous travaillerons aussi à améliorer la qualité des prestations de la santé publique en
maintenant et en intensifiant le rythme de formation des personnels paramédicaux, des
médecins, et des médecins spécialistes. En outre nous instaurerons pour les jeunes médecins
spécialistes qui s’installeront à l’intérieur du pays, la mise à disposition d’un logement et des
primes de zones, pour garantir leurs prestations aux malades de ces régions.
Nous garderons un intérêt soutenu à l’investissement local dans la production du médicament
qui sera protégée et encouragée. Un effort accru sera engagé pour améliorer
l’approvisionnement des infrastructures de santé et du marché local en médicaments.
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L’accès à la santé et au médicament pour les démunis et pour certaines catégories sociales
fragiles sera davantage facilité avec la généralisation du système du « tiers payant ».
Nous travaillerons aussi à améliorer la portée et l’efficacité de la politique de solidarité envers
les handicapés, à travers leur prise en charge et le soutien à leur insertion socioprofessionnelle
chaque fois que cela est possible.
Nous poursuivrons également l’aide publique aux démunis et nous travaillerons à encourager
la participation de la société à cette politique, en veillant à en éloigner tout calculs politiciens.
4°.
Rationaliser la politique sociale de notre pays pour la pérenniser :
La justice sociale est un principe fondateur national depuis la Déclaration du 1er Novembre
1954 et qui figure dans la Constitution. C’est à l’honneur de l’Algérie d’avoir depuis deux
décennies complété ce choix par une importante politique de solidarité nationale.
Cependant, la mise en œuvre de ce noble choix nécessite des ressources publiques déjà
significatives et qui iront croissantes, alors que les revenus des hydrocarbures sont volatiles.
En parallèle, la libéralisation de l’économie nationale a généré un écart de plus en plus
significatif dans l’échelle des revenus et du niveau de vie des différentes couches sociales.
En outre, la gestion administrative des concours publics au titre de la politique sociale de
l’Etat génère chaque année, une déperdition de moyens au détriment des concernés et du
budget public.
Enfin, la subvention des prix de certains produits stratégiques ou de première nécessité,
génère une distorsion avec les prix pratiqués chez nos voisins. Cela alimente déjà une
contrebande couteuse pour notre économie, et ce problème deviendra plus complexe demain
avec l’intégration de l’espace maghrébin.
Pour toutes ces raisons, la politique sociale du pays devra être rationalisée pour la préserver.
A ce titre, nous mettrons d’abord l’accent sur le développement économique et sur la création
d’emplois, ce qui aboutira à retirer graduellement des effectifs importants des catégories des
démunis et des sans revenus.
Nous veillerons aussi à la constitution d’un fichier national des bénéficiaires de toute aide
publique au titre social, et à le tenir régulièrement à jour, pour accroitre la transparence dans
ce domaine.
Nous mettrons également en place une aide financière appropriée versée par chèque à chacun
des bénéficiaires de l’aide publique –i- au titre de la solidarité à l’occasion du Ramadhan, -iide l’aide scolaire par une bourse que nous entendons rétablir, -iii- et de l’aide au loyer que
nous voulons instaurer au profit des revenus modestes.
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CHAPITRE V.
CONFORTER L’ETAT DE DROIT
POUR LA SECURITE DU CITOYEN ET DE L’ECONOMIE,
ET MODERNISER L’ADMINISTRATION POUR LE RECUL
DE LA BUREAUCRATIE.
SECTION A : CONFORTER L’ETAT DE DROIT.
Les séquelles diverses de la tragédie nationale, les exigences de l’économie de marché, et les
résultantes de la liberté d’expression, font de l’Etat de droit et de l’autorité de la Justice, le
socle exclusif de l’harmonie de la collectivité nationale.
Dans ce domaine, nous avons déjà participé à une évolution substantielle du pays, -i- à travers
la restauration de la sécurité, condition essentielle pour l’ordre, -ii- et la réforme de la Justice
engagée en 2000. C’est donc ce chantier que nous approfondirons à travers trois volets.
1°.
Renforcer les capacités et le rôle de la Justice, comme arbitre de tous les rapports
au sein de la collectivité nationale : Nous appuierons le développement des réseaux des
différentes juridictions, avec plus de 150 dont 20 nouvelles cours, et plus de 30 tribunaux
administratifs dont la réception est attendue au cours des cinq prochaines années.
Nous appuierons aussi l’accélération de la réalisation de la nouvelle Ecole nationale de la
Magistrature qui permettra de doubler le nombre de magistrats formés chaque année. Nous
encouragerons également un plus grand effort dans la formation des avocats et des notaires.
Les tribunaux administratifs bénéficieront de notre plein appui en tant que cadre de protection
des intérêts des citoyens face aux éventuels dépassements de l’administration.
En outre, nous soutiendrons la poursuite de la réforme de la Justice, -i- par le parachèvement
de la mise à jour de la législation, -ii- et la modernisation de ses procédures et instances, pour
la décharger de certaines affaires pouvant être confiées à la médiation, et l’amener ainsi à
trancher de manière plus diligente les autres dossiers qui lui sont soumis.
2°.
Renforcer la sécurité publique au bénéfice des citoyens : Nous agirons au
Parlement pour le durcissement des lois réprimant la grande criminalité et nous militerons
pour une forte réduction des grâces cycliques. Le sureffectif des infrastructures carcérales
trouvera sa solution dans les réalisations nouvelles et dans la relance de la détention en milieu
ouvert. Mais rien ne doit être négligé pour faire reculer le sentiment d’impunité chez les
délinquants et les criminels.
Grâce à des efforts importants engagés ces dernières années, nos forces de police et de
gendarmerie nationale ont nettement renforcés leur potentiel d’action. Nous soutiendrons cette
dynamique pour que ces deux corps de police soient dotés des effectifs et moyens requis.
Nous prônerons également une sécurité publique fondée davantage sur une police de
proximité et sur la coopération de la population.
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Enfin, nous ne ménagerons aucun effort pour qu’il soit mis un terme aux « gangs » des cités,
localités et quartiers, qui perturbent sérieusement la quiétude des citoyens et constituent un
terreau pour le grand banditisme.
3°.
Combattre l’enrichissement illicite : Notre parti qui a toujours appelé à une
répression sévère des crimes financiers dont la corruption, s’honore d’avoir contribué au
développement des capacités de lutte du pays contre ce fléau.
En effet, l’Algérie compte parmi les pays ayant ratifié la convention internationale des
Nations Unies contre la corruption. Elle a mis à jour sa législation et introduit
l’imprescriptibilité des crimes de corruption. Notre pays accorde aussi la protection de la loi à
ceux qui collaborent à cette lutte par leurs informations. L’Algérie s’est récemment dotée
d’un office de répression de la corruption qui fédère les énergies des instances en charge.
C’est cette politique que nous entendons soutenir et poursuivre, pour faire reculer chaque
année davantage le fléau de la corruption.
SECTION B : POURSUIVRE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
POUR LA REDUCTION DE LA BUREAUCRATIE.
La cohésion nationale que nous voulons conforter et l’avenir commun prospère que nous
ambitionnons de bâtir exigent –i- la modernisation de l’administration, -ii- le recul de la
bureaucratie, et en corollaire, -iii- la fin du climat d’anarchie. Nous nous engageons donc à
œuvrer dans cette direction à travers 05 axes.
1°.
Renforcer le rôle de la Commune : Pour cela nous travaillerons à une mise en œuvre
intégrale du nouveau code communal et nous renforcerons encore les moyens et les ressources
humaines des communes.
2°.
Développer la démocratie participative : Nous mettrons en œuvre également les
recommandations dégagées par la concertation organisée l’année dernière avec la société
civile sur l’amélioration de la gouvernance et de la démocratie participative..
3°.
Ouvrir l’administration sur ses usagers : Nous encouragerons le dialogue
permanent entre l’administration et les administrés, et la transparence dans les actes de la
puissance publique. En parallèle, nous soutiendrons une attitude de fermeté contre toute
entrave à la voie publique et toute dégradation du patrimoine public.
4°.
Accroitre la décentralisation des décisions administratives : Nous veillerons à
accroitre la décentralisation des décisions administratives pour réduire les délais de règlement
des dossiers des opérateurs et des citoyens.
5°.
Développer l’administration électronique : Nous accélérerons la généralisation du
« Numéro d’immatriculation national » des citoyens et nous tirerons profit de l’expérience de
la carte « CHIFFA », pour intégrer dans la nouvelle carte nationale d’identité, une série de
données qui mettront un terme à la production cyclique de plusieurs documents. Nous
élargirons enfin le champ de l’administration électronique par le recours à l’informatique et au
net dans le règlement de certaines formalités.
21
CHAPITRE VI
RENFORCER LES LIENS AVEC LA COMMUNAUTE A L’ETRANGER
ET L’ASSOCIER A LA CONSTRUCTION D’UNE ALGERIE
STABLE ET FORTE.
L’Algérie a de tout temps veillé à assumer ses devoirs de protection et de soutien envers ses
compatriotes résidant à l’étranger. De son côté, la communauté nationale établie à l’étranger a
partagé la douleur de son pays, lorsque celui-ci a vécu la tragédie nationale.
Aujourd’hui, tous les Algériens de l’intérieur ou expatriés voient leur patrie attelée à une
grande œuvre de construction nationale, et observent également l’évolution du monde qui est
marquée par de lourdes menaces, des instabilités avérées, et même des signes d’un conflit
latent des civilisations.
C’est dans ce contexte que nous proposons à nos compatriotes expatriés de les associer à la
construction d’une Algérie indépendante, stable, et forte, qui en appelle à leur participation, et
qui sera en mesure d’assurer leur protection là où ils résident. Nous entendons travailler en ce
sens à travers 04 axes.
1°.
Poursuivre l’amélioration des prestations et de la protection consulaires :
Nous travaillerons au renforcement des moyens des consulats, et à l’informatisation des
méthodes de délivrance des documents d’identité et de voyage au profit de nos ressortissants à
l’étranger. Par cela, nous voulons faire gagner du temps à nos ressortissants, et aboutir à leur
gestion électronique pour réduire leurs propres déplacements au consulat.
Nous renforcerons aussi les moyens mis à la disposition de nos consulats pour l’aide au
rapatriement ou à l’enterrement des dépouilles de nos ressortissants démunis ou sans familles.
En outre, nous appuierons toute initiative associative de solidarité entre nos ressortissants à
l’étranger.
2°.
Renforcer les liens entre l’Algérie et ses ressortissants à l’étranger :
Nous veillerons à améliorer la capacité d’émission de la voix l’Algérie par les moyens
audiovisuels et par le biais des nouvelles technologies de la communication. En outre le
développement des nouvelles technologies de communication, ici même en Algérie, facilitera
les dialogues sur les forums sociaux entre nos compatriotes.
Nous poursuivrons l’encadrement de nos compatriotes expatriés avec des imams détachés par
l’Etat, notamment dans les pays occidentaux où ils sont fortement concentrés.
Nous renforcerons également graduellement le réseau des écoles algériennes et des centres
culturels nationaux à travers le monde, au profit de notre communauté expatriée et notamment
des jeunes générations.
22
3°.
Aider la jeunesse algérienne expatriée à s’insérer dans le pays de résidence :
Nous sommes conscients que bon nombre de nos compatriotes résidents à l’étranger, et
notamment ceux qui y sont nés, entendent y vivre leur vie. Nous considérons que cela ne
diminue en rien leur attachement à l’Algérie ni leur capacité à lui apporter son soutien. Nous
sommes également animés par la volonté de développer, comme l’ont fait d’autres
nationalités, un lobby algérien dans chaque pays où résident nos ressortissants.
Voilà pourquoi, nous voulons travailler avec nos ressortissants expatriés, à appuyer l’insertion
professionnelle de nos jeunes dans leurs pays de résidence.
A ce titre, nous travaillerons à travers le réseau de notre parti à mobiliser les compétences
nationales qui ont réussi, pour conseiller et guider nos jeunes expatriés à la recherche d’un
stage ou d’un emploi.
Nous agirons aussi au sein des institutions de l’Etat, pour la mise en place d’un dispositif
financier particulier, destiné à encourager et accompagner les jeunes algériens établis à
l’étranger dans leur insertion socio professionnelle en Algérie ou même dans le pays de leur
résidence.
4°.
Mobiliser le concours de la communauté nationale à l’étranger au développement
du pays.
La communauté nationale à l’étranger a, à travers ses différentes catégories sociales,
beaucoup à apporter pour le développement de l’Algérie, et nous entendons mobiliser ces
apports.
A ce titre, nous encouragerons l’ouverture dans la chambre nationale de commerce et
d’industrie, de sections destinées aux opérateurs économiques nationaux résidant à l’étranger
notamment pour les faire contribuer à l’exportation de la production nationale.
Nous accorderons ici en Algérie, des avantages particuliers, au titre du code des
investissements aux ressortissants résidents à l’étranger qui décideront d’investir en Algérie.
Nous soutiendrons la poursuite de la mobilisation de l’élite nationale résident à l’étranger,
pour sa contribution dans l’enseignement supérieur, la médecine, la recherche scientifique,
ainsi que tout autre domaine possible. Cette contribution est souhaitable –i- soit à travers des
retours au pays avec des incitatifs –ii- soit sous forme de prestations à distance et de brefs
séjours en Algérie, avec des encouragements et contre des rémunérations appropriées.
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