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Nous voterons une loi organique, pour faciliter l’application du droit des
citoyens de présenter des propositions législatives en matière de lutte
contre Al Fassad.
Nous parrainerons les motions populaires et nous les traduirons en
proposition de loi tout en interpellant systématiquement le gouvernement
sur les questions de prévarication et de corruption.
Concernant la délinquance économique et financière, nous agirons pour
l’application stricte de la loi en matière de lutte contre les monopoles, les
concentrations économiques nocives, les abus de position dominantes et
toutes sortes de pratiques et de coalitions des entreprises qui portent atteinte
aux principes de la concurrence loyale.
Nous voterons une législation spécifique pour sanctionner sévèrement les
conflits d’intérêts, les délits d’initié et toutes les infractions d’ordre financière
Nous veillerons à ce que le conseil de la concurrence exerce pleinement ses
prérogatives de protection de la liberté d’entreprendre, de défense du
consommateur et la moralisation de l’activité économique.
Nous renforcerons les prérogatives de l’instance nationale de la probité et de
la lutte contre la corruption en matière de prise d’initiative, de dénonciation
de la corruption, du suivi de la mise en œuvre des politiques anti-
prévarication.
Nous ferons jouer à la cour des comptes son rôle constitutionnel d’une
manière optimale :
Nous agirons pour consolider son indépendance et renforcer ses missions
de contrôle de la gestion des deniers publics et de sanction les
manquements aux normes établise
Nous veillerons également à ce que la cour :
Contrôle et suit de très près l’évolution de patrimoines des ministres, des
parlementaires, des élus régionaux et d’autres responsables publics qui
y sont soumis ,sur le fondement des déclarations qu’il auraient faites.
Active les missions des cours régionales des comptes par rapport à la
gestion des collectivités territoriales
LUTTE CONTRE AL FASSAD AU SEIN DES SERVICES PUBLICS ;
Considérant l’importance qu’accorde les marocains au fonctionnement
régulier et transparent des services publics, nous agirons pour que les
principes constitutionnels de l’égal accès des citoyens aux prestations des
services publics, de transparence, de responsabilité et de reddition des
comptes, deviennent une réalité quotidienne.
Nous sommes déterminés à sanctionner toutes les formes de délinquance liée
à l’activité de l’administration, des organismes publics, des collectivités