UNION CONSTITUTIONNELLE PROGRAMME ELECTORAL 25 NOVEMBRE 2011 1 L’union constitutionnelle lance un appel aux marocaines et aux marocains pour qu’ils exercent pleinement et massivement le pouvoir qu’ils détiennent de la constitution, à savoir la désignation de ceux qui vont gouverner pendant les 5 ans qui viennent. Le choix de la majorité parlementaire et du gouvernement qui en sera issu est entre vos mains. Les déficits du Maroc sont connus. Mille et un rapports nationaux et internationaux les ont décortiqués, analysés, disséqués. Mieux encore, les Marocains les connaissent et les vivent au quotidien, surtout les Marocains « d’en bas. » et ceux du milieu. Nous aussi, connaissons vos besoins et ceux de votre famille ainsi que vos aspirations : un emploi stable, un revenu suffisant, un logement décent, une couverture médicale, un enseignement de qualité pour vos enfants et pardessus tout, la dignité et la jouissance de tous les droits reconnus par la constitution. Nous avons pleinement conscience que beaucoup d’entre vous, auront à surmonter leurs sentiments de déception, de doute et de manque de confiance dans l’avenir. Parce qu’ils auront trop attendu l’emploi qui ne vient pas, le mal-être du fils ou de la fille en mal de formation et de qualification, l’égalité et la justice promises mais non réalisées. Parce qu’ils ont été privés de la prestation publique à laquelle ils avaient droit, humiliés par l’agent public au guichet d’une administration, bref subi dans leurs intérêts et leur être les affres de la « Hogra ». Par notre programme et ses différents plans d’actions, prévoyant des priorités, ciblant des objectifs réalistes, entrevoyant des moyens de financement et des modalités d’exécution, nous sommes déterminés à relever les défis. Notre pays a des atouts et des points forts que la nouvelle constitution vient de consacrer et de consolider. Nous aurons, ensemble, à la mettre en œuvre et à redonner confiance à notre jeunesse en ayant comme priorité la bonne gouvernance politique, économique, sociale et culturelle. En d’autres termes, nous agirons pour que le parlement reflète réellement vos préoccupations, défendent vos intérêts, en contrôlant de près ce que fait le gouvernement. 2 Celui-ci devra s’organiser autrement, mettre fin au « FASSAD », être à l’écoute des citoyens, faire savoir ce qu’il compte faire et surtout ce qu’il fait et en rendre régulièrement compte au pays, conformément à la constitution. Cette dynamique, nous devrons la poursuivre dans le cadre de la lutte contre les résistances aux changements initiés par S.M le Roi et confirmés par le peuple Marocain par l’approbation massive de la nouvelle constitution qui inaugure une nouvelle ère de démocratie et de prospérité. Nous voulons, fermement, avec vous, nous engager avec résolution dans la voie du changement et de la réforme, pour donner un nouvel élan à l’évolution du pays. Pour réaliser un tel projet, changer le Maroc et le transformer, nous avons besoin d'une légitimité à travers un vote clair le 25 novembre 2011 au profit de notre parti. 3 Du diagnostic à la réforme Comment ? 1- En considérant la lutte contre « Al Fassad » comme le chantier numéro 1 sans lequel, toutes les réformes, dans tous les secteurs seront biaisées et vidées de leur substance. 2- En revalorisant la pleine citoyenneté, à travers la lutte contre la « Hogra », qui permettra aux Marocains d’exiger de jouir de tous leurs droits prévus par la constitution. Et pour commencer le droit à un emploi. I- LA LUTTE CONTRE « AL FASSAD » Nous sommes convaincus que « AL FASSAD » constitue un frein à l’édification d’une société démocratique moderniste, et l’efficience de toutes les politiques publiques réformistes y compris celles relatives à l’éradication de la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Nous sommes convaincus que le développement humain équilibré et durable passe par la lutte sans merci contre la corruption et la mauvaise gouvernance. Nous lutterons d’abord et avant tout, contre « Al Fassad » dans tous les domaines : Politique, électorale, économique, administratif, judiciaire, sociale …. Nous veillerons à la mise en œuvre de toutes les dispositions de la constitution relatives à la bonne gouvernance. Les principes démocratiques et les valeurs de transparence, de probité, d’intégrité, de reddition des comptes, prévues par la loi, seront les axes majeurs de notre stratégie de lutte contre Al FASSAD Sur le plan politique et électoral, nous veillerons à l’application stricte des lois sanctionnant la corruption électorale, l’inviolabilité du scrutin et nous veillerons à ce que les instances d’observation du déroulement des élections exercent pleinement leurs prérogatives. Et d’une manière générale, nous veillerons à ce que la pénalisation de la corruption prévue par la loi soit appliquée effectivement. Nous créerons des instances de concertation en partenariat avec les acteurs sociaux pour, notamment, évaluer les politiques publiques et leur conformité avec la loi. 4 Nous voterons une loi organique, pour faciliter l’application du droit des citoyens de présenter des propositions législatives en matière de lutte contre Al Fassad. Nous parrainerons les motions populaires et nous les traduirons en proposition de loi tout en interpellant systématiquement le gouvernement sur les questions de prévarication et de corruption. Concernant la délinquance économique et financière, nous agirons pour l’application stricte de la loi en matière de lutte contre les monopoles, les concentrations économiques nocives, les abus de position dominantes et toutes sortes de pratiques et de coalitions des entreprises qui portent atteinte aux principes de la concurrence loyale. Nous voterons une législation spécifique pour sanctionner sévèrement les conflits d’intérêts, les délits d’initié et toutes les infractions d’ordre financière Nous veillerons à ce que le conseil de la concurrence exerce pleinement ses prérogatives de protection de la liberté d’entreprendre, de défense du consommateur et la moralisation de l’activité économique. Nous renforcerons les prérogatives de l’instance nationale de la probité et de la lutte contre la corruption en matière de prise d’initiative, de dénonciation de la corruption, du suivi de la mise en œuvre des politiques antiprévarication. Nous ferons jouer à la cour des comptes son rôle constitutionnel d’une manière optimale : Nous agirons pour consolider son indépendance et renforcer ses missions de contrôle de la gestion des deniers publics et de sanction les manquements aux normes établise Nous veillerons également à ce que la cour : Contrôle et suit de très près l’évolution de patrimoines des ministres, des parlementaires, des élus régionaux et d’autres responsables publics qui y sont soumis ,sur le fondement des déclarations qu’il auraient faites. Active les missions des cours régionales des comptes par rapport à la gestion des collectivités territoriales LUTTE CONTRE AL FASSAD AU SEIN DES SERVICES PUBLICS ; Considérant l’importance qu’accorde les marocains au fonctionnement régulier et transparent des services publics, nous agirons pour que les principes constitutionnels de l’égal accès des citoyens aux prestations des services publics, de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes, deviennent une réalité quotidienne. Nous sommes déterminés à sanctionner toutes les formes de délinquance liée à l’activité de l’administration, des organismes publics, des collectivités 5 territoriales et qui concernent notamment les marchés publics et d’une manière générale, la gestion de l’argent public. Notre vigilance sera permanente pour que les agents publics exercent leurs missions dans le respect de la loi, de la probité et de l’intégrité, et que les doléances des citoyens soient prises en compte. C’est pourquoi, nous participerons activement à l’élaboration de la charte publique prévue par la constitution pour qu’elle intègre toutes les règles de bonne gouvernance indispensables à un bon fonctionnement de l’administration et des collectivités territoriales. Nous renforcerons l’indépendance des instances de bonne gouvernance et de régulation et nous en créerons d’autres, à chaque fois que le besoin s’en fait sentir, tout en mettant les informations des rapports produits par ces instances, à la disposition de la presse et de l’opinion publique. LUTTE CONTRE LE FASSAD JUDICIAIRE Les citoyens se plaignent souvent de la corruption au sein du monde judiciaire et de l’interventionnisme extérieur qui porte atteinte à l’indépendance de la justice. C’est pourquoi, notre action future sera également concentrée sur la lutte contre Al Fassad au sein de la magistrature : Nous veillerons à ce que les dispositions constitutionnelles en matière judiciaire relatives à la prévention de Al FASSAD, deviennent une réalité palpable, notamment les principes de : l’indépendance de la justice, l’inamovibilité des magistrats, l’interdiction des interventions directs et indirects des pouvoirs législatif, exécutif, économique, médiatique, et autres… dans les affaires et dossiers qui sont soumis aux juges, l’équité et l’égalité devant la justice aussi bien au niveau du déroulement du procès que du jugement, la sanction des magistrats en cas de faute professionnelle, l’application du principe de présomption d’innocence…… PREVENTION D’AL FASSAD Nous privilégierons la sensibilisation, et l’éducation à la citoyenneté, ainsi promouvrons des programmes pédagogiques qui inculquent les concepts et principes d'intégrité. Nous aiderons les acteurs de la société civile et les différents supports d’information et de communication à diffuser les principes de l’éthique à dénoncer la corruption, à mener des enquêtes et à transmettre les informations de manière objective et responsable sur la corruption. 6 Nous encouragerons les Marocains victimes de corruption, à dénoncer, dans le cadre de la protection accordée par la loi, tous les actes de corruption Nous intégrerons les politiques de lutte contre la corruption dans stratégies de prévention du crime et de réforme de la justice pénale nos Nous inciterons les acteurs économiques à participer à la prévention de la corruption, en prenant des initiatives de mise en œuvre des dispositifs antivulnérabilité à la corruption dans le secteur privé, en particulier par rapport aux marchés publics. Nous nous engagerons dans la coopération internationale, notamment dans le cadre de la convention des Nations Unies contre la corruption, afin de bénéficier des bonnes pratiques et du savoir- faire dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière transfrontalière utilisant bien souvent les nouvelles technologies de l’information et de la communication. 7 II- Le Maroc pour tous… L’Hogra contre personne Nous considérons la lutte contre « l’Hogra » comme une action transversale, globale qui traverse aussi bien la société que les différentes actions de l’Etat, des Administrations, des Régions, des communes, des établissements publics, des entreprisses privées, des associations, bref toutes les entités qui se positionnent dans tous les espaces de la vie publique et qui fonctionnent au nom du service public.. La lutte contre la « Hogra » traverse également tout notre programme, car la dignité, outre qu’elle suppose la jouissance, sans concession, de tous les droits de l’homme dans leurs différentes expressions, et de toutes les libertés et droits reconnus par la constitution, elle implique de bénéfier des droits concrets : un emploi valorisant, un revenu suffisant, un logement de dignité, un accès aux soins pour soi et pour sa famille, la protection sociale contre les différents risques de la vie. Mais avant tout, nous voulons protéger les citoyens contre le Guichet Administratif qui personnifie la bureaucratie d’interface, lointaine, souvent méprisante, et qui n’a pas intégré le concept de service public, c'est-à-dire le fait d’être d’abord au service du public et non l’inverse. Au fond, nous travaillerons, avec force, dans le sens d’une revalorisation de la vraie citoyenneté dans toute sa plénitude. C’est pourquoi, nous mettrons en place des mécanismes à même de garantir la dignité pour les plus démunis. Nous ne tolérerons pas que la lutte contre la pauvreté signifie, auprès d’un quelconque intervenant, «lutter» contre les pauvres. Mais Nous considérons que la première parade contre l’ Hogra, c’est un emploi et un revenu décent. Ce qui suppose un certain nombre de mesures globales préalables. Les enjeux fondamentaux, les défis et les mesures de base III Nous allons nous atteler à édifier une société réellement moderne bâtie sur les principes de liberté, de responsabilité et d’égalité des chance le tout dans le cadre de notre projet social- libéral. Une fois au gouvernement nous sommes déterminés à prendre les mesures suivantes : a. En prenant appui sur la nouvelle constitution et les nouvelles configurations institutionnelles à laquelle elle donne naissance, 8 b. En Engageant un processus de réformes capables de favoriser le changement. c. En développant un Etat de droit fort et juste d. En réhabilitant l’activité politique, en garantissant son indépendance et la débarrassant de tous les archaïsmes e. En œuvrant à l’émergence d’une citoyenneté positive prête à assumer ses responsabilités dans le cadre de la régionalisation avancée f. En étant à l’écoute de la jeunesse et en lui ouvrant les portes de la participation et de l’action g. En travaillant à égalité et cote à cote avec les femmes qui doivent occuper la place et bénéficier du statut qu’elles méritent dans la société. Nous adopterons un référentiel fondé sur le triptyque : Enjeu – Défi - Action Suivant le modèle : 1 Enjeu, 5 Défis et 25 Actions 1- Une croissance forte et durable : 6 à 7% 2- Le plein emploi 3- Une forte cohésion sociale 4- L’adaptation aux enjeux de la compétition internationale 5- La Régionalisation avancée 1 enjeu 5 Défis 25 Mesures 1. le déficit budgétaire <= 3%PIB. 2. le taux d’épargne nationale de 35 % du PIB 1- Une Croissance forte et durable : 6 à 7% 1- Des équilibres macroéconomiques 3. Le taux d’investissement de 38 % du PIB. en adéquation avec 4. Le taux d'endettement de 60 % du PIB la stratégie de croissance 5. Une inflation maîtrisée autour de 1,5% 2- Modernisation et diversification des infrastructures 9 6. Une amélioration nette de la demande intérieure 1. Augmenter le rythme de réalisation des constructions des routes rurales pour plus de désenclavement (20 à 25 Projets) et rattachement des douars au réseau routier national pour réduire la distance moyenne qui mène en ville à moins de 50 km et les routes défectueuses à moins de 30 Km 2. Habilitation de 10 villes et 10 projets touristiques dans les zones montagneuses 3. Extension et diversification des infrastructures de transport : * Extension du réseau autoroutier et réduction des tarifs des autoroutes * Renforcement et diversification du réseau ferroviaire * Construction de nouveaux ports multifonctionnels et Amélioration des rendements des infrastructures portuaires des ports existants et renforcement de leurs capacités. * Diversification et promotion des activités des aéroports * Généralisation de l'expérience du TRAMWAY pour l'amélioration du transport urbain 4. Généralisation de l'électrification rurale 5. Généralisation de l'assainissement et de l'eau potable 1. Amélioration de la productivité : consolider le programme de 10000 ingénieurs et multiplier les PFI (Plateforme d'investissement) 2. Plan Marshal pour la mise à niveau des entreprises en concertation avec les acteurs économiques et leurs institutions 3- Un système productif compétitif représentatives 3. Vulgarisation des normes internationales de compétitivité 4. Création d'un observatoire national de la compétitivité 5. Création d'un fonds national de soutien à la compétitivité 1. Développer un programme ANTI4- Une bonne FASSAD politique économique et gouvernance judiciaire par : * L'éducation ANTI-FASSAD Juridique et * le contrôle Economique * La sanction des MOUFSSIDINES 10 5- Une politique sectorielle rigoureuse 11 2. Faire valoir l'Etat de droit fondé sur la transparence, l'égalité des chances en matière de doits et d'obligations 3. Mettre à niveau périodiquement le droit de l’investissement et de l’entreprise et promouvoir la spécialisation des magistrats 4. Renforcer la banque de données sur la législation et la jurisprudence marocaine, en faciliter l'accès et développer l’échange d’informations avec nos partenaires 5. Développer la coopération internationale en matière d’informatique juridique et judiciaire avec les pays partenaires, en particulier à travers la constitution d’experts nationaux de haut niveau 1. Secteur industriel: Donner la priorité aux secteurs industriels suivants : la haute technologie ; l’économie immatérielle l’ ; Informatique ; l’ électrique et l’électronique ; l’ aéronautique ; la chimie l’industrie manufacturielle le bâtiment, l’industrie hôtelière et touristique 2. Les métiers de l'offshoring : * Un plan de mise à profit des réseaux de partenariat résultant de l'ouverture de notre économie fondée sur l'écoute et la traduction des signaux de l'environnement en projets réalisables * Mise à jour permanente du répertoire des métiers de l'offshoring 3. L'agriculture : * Activer le programme Maroc-vert * Continuer le programme d'autosuffisance et développer l'agroindustrie * Soutenir l’agriculture familiale 4. l'artisanat : * Une stratégie innovante fondée sur le respect de l'identité marocaine et son ouverture sur les cultures. * Développement et Mise en en place de programmes de formation professionnelle dédiés à l'artisanat, décliné par zone selon les spécificités et couvrant tous les domaines : du business plan à l'exploration et le marketing et les techniques managériales modernes et innovantes 5-TPE et secteur informel : Création d'une structure chargée de formaliser l'informel, partant d'un recensement quantitatif et qualitatif conduisant à une cartographie du secteur, faisant ressortir les particularités pouvant servir de vecteurs de transformation Offrir comme prime d’intégration : fiscalité modeste ; prise en charge pendant 5ans de la comptabilité à travers un réseau de comptables agrées, sessions de formation au management. 12 1 enjeu 2- Plein emploi 5 Défis 25 Mesures 1- Adéquation Système Educatif Système productif 1. Refonte du système éducatif: Reforme des approches et des programmes pédagogiques à la lumière des expériences internationales, en insistant sur : * les acquis fondamentaux : Savoir lire et Compter, * la connaissance des langues étrangères * le développement de la personnalité fondée sur la prise d'initiative * le développement de l'esprit critique et l'ouverture d'esprit Rénovation des écoles et de leurs équipements fondamentaux, surtout au niveau des zones rurales et centres ruraux qui souffrent d’un manque d’ équipements en : * Eaux et Electricité, * Sanitaires … tout en prenant en considération les orientations stratégiques en matière de planification urbaine pour assurer la convergence des programmes et des actions Mise en place d'un plan Marshall pour exterminer l'analphabétisme et ce, en faisant tarir les sources qui continuent de l’ alimenter ; arreter toute déperdition scolaire au niveau de l'enseignement fondamental. 2. l'enseignement préscolaire : Introduction des programmes d'orientation et de stages professionnels au stade de l'enseignement fondamental, permettant aux jeunes de s'orienter très tôt vers des formations professionnelles et donc des métiers correspondants à leur vocation et leur prédisposition 3. l'enseignement fondamental : Renforcement de la sélection et de la formation des instituteurs, du primaire que nous considérons étant la phase déterminante de l'apprentissage des jeunes. 13 4. l'enseignement supérieur: * Promotion et développement du cadre universitaire (le respect minutieux des normes des cahiers de charges) pour assurer l'amélioration de l'environnement de la vie estudiantine. * Redéploiement des ressources universitaires en réduisant les formations à faible capacité d'insertion professionnelle * Multiplication des formations professionnelles au niveau du supérieur avec obligation de stages dans des entreprises et 5. la formation professionnelle: Développer des centres de formation en partenariat entre le secteur privé et les institutions représentatives: CCIS - CGEM AMITH - GPBM …etc. 1- Modernisation des systèmes de gestion des entreprises avec comme objectif l’amélioration de la compétitivité 2. Encouragement des entreprises à forte valeur ajoutée et les entreprises innovantes 3. Encourager le partenariat Secteur productif- secteur éducatif et renforcer les mécanismes de valorisation de la propriété 2- Modernisation du intellectuelle système productif 4. Mise en œuvre d'un plan de rénovation des équipements et des technologies à faible productivité : exonération des réserves réinvesties dans ce sens par rapport à l’impôt des sociétés ( 5. Mise en œuvre d'un plan de mise à niveau des ressources technologiques, matérielles, financières et humaines 1. Promouvoir la culture d'entreprise surtout chez les jeunes pour faire d'elle un levier de mobilisation des compétences et de croissance économique au lieu de la considérer comme un dernier refuge contre le chômage. 3- Culture de l'entrepreneuriat de 2. Encrage de la culture d'entreprise chez les jeunes à travers son insertion dans les l'innovation et la programmes de formation compétence 3. Promotion et encouragement des expériences réussies, et faire l'éloge de l'entreprise comme outil de succès 4. Création de pôles d'excellence dans les établissements de formation personnel et de 14 notoriété professionnelle 4- Valorisation des niches d'emploi 5- Mobilité des compétences 15 5. Organisation des salons de l'innovation et de la propriété intellectuelle et industrielle 1. L'agriculture fournit toujours une quantité importante d'emplois * La mise en œuvre d'un programme de sensibilisation sur les techniques modernes pour la création de plus d'emplois de qualité * La rénovation des centre d'orientation et de formation des agriculteurs par rapport aux nouvelles techniques et procédés d'amélioration de la productivité et de maitrise des couts 2. Développement d'un vaste programme d'accompagnement des TPE et des unités informelles pour les conduire vers une meilleure gestion et vers la formalisation et l’intégration à l’économie formelle 3. Création de laboratoires publics ou sous contrôle de l'Etat pour le traitement des plantes médicinales 4. Création d'un organisme de suivi et de contrôle de la culture des plantes médicinales, et ce, en collaboration avec les laboratoires spécialisés ( Fixation des quotas, contrôle de l'exportation) 5. Création d'un observatoire chargé de la cartographie des métiers et des niches d'emplois surtout dans les nouveaux métiers 1. Développer le système des contrats à durée déterminée 2. Mise en place de programmes spécifiques de formation pour la requalification et l'acquisition de nouvelles compétences au profit des ressources sortant de CDD et Conservation des acquis en fin de CDD : ancienneté et autres avantages 3. Création d'un fonds national de prise en charge des périodes creuses pour les bénéficiaires de CDD 4. Mise à disposition de l'administration pour la réalisation des services publics des bénéficiaires de CDD en pose. 5-instauration d’un service civique de 2 ans auprès des collectivités territoriales, rémunéré par moitié par l’Etat 1 enjeu 5 Défis 25 Mesures 1- Egalité des chances 3- Forte Cohésion sociale au moyen d’une politique sociale audacieuse 2- Un système fiscal cohérent, juste et équitable 1. Créer une structure ad hoc provisoire chargée de mettre fin à l'économie rentière et accompagner l’accès des intéresses à l'économie de marché 2. Renforcer les organismes de lutte contre la corruption et les doter de moyens matériels et humains 3. Transformer les programmes d'assistance et de soutien en programmes d'accompagnement pour l'autonomie 4. Faire bénéficier progressivement la protection sociale aux non actifs : Etudiants, chômeurs, handicapés, et personnes marginalisés 5. Mettre en œuvre un système d'indemnisation pour perte d'emploi 1. Cohérent : équilibre entre la fiscalité directe et indirecte ; réduction de la TVA à 18% au lieu de 20% 2. Juste : Fondée sur la capacité contributive réelle ( alléger l’ impôt sur les revenus salariaux et mieux imposer les hauts revenus) 3. Equitable : une répartition objective de la charge fiscale notamment par l’élargissement de l'assiette fiscale 4. Productif : qui permet d'améliorer les finances de l'Etat mais sans surimposition 5. un contrôle fiscal efficace qui sauvegarde les droits du contribuable 1. Un système de rémunération fondée sur la productivité 2. Une redistribution des revenus fondée sur la sécurité sociale et l’impôt. 3. Une cartographie des investissements 3- Une répartition fondée sur l'équilibre régional équitable des richesses de 4. Un système de contribution salariale fondée sur la solidarité et la capacité la nation 5. Un plan d'extermination de l'économie rentière 16 1. Développer la culture du service public en tant que droit 2. Cultiver le principe de l'administration au service des citoyens 3. Généraliser les plans de formation cycliques obligatoires à tous les niveaux des 4- Un service public services publics de qualité et accessible à tous 4. Développer des programmes spécifiques sur le service public en tant que facteur de cohésion sociale au niveau de l'ENA, l'école des cadres et tous les Etablissements de formation dédiés aux services publics 5. Mise en place d'une structure nationale d'évaluation de la qualité et de l'accessibilité au service public 5- La justice pour tous 17 1. Etendre les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature à tout ce qui concerne le fonctionnement des juridictions au quotidien et le comportement des magistrats par rapport à la déontologie. 3. Former des juges de qualité et en nombre suffisant avec des spécialisations qui couvrent tous les domaines de la vie privée, publique, professionnelle et socioéconomique et promouvoir la spécialisation des magistrats au sein de chaque tribunal pour améliorer le rendement des juridictions. 4. Former les auxiliaires de justice pour accompagner la modernisation de l’Administration judiciaire et faciliter l’accès à l’information juridique et judiciaire et rationnaliser la planification du traitement des dossiers en tenant compte de la spécialisation des juges 5. Développer la coopération internationale en matière d'échange d'information et d'expérience 1 enjeu 5 Défis 25 Mesures 1. Un programme prioritaire pour la réalisation de la mise en place des structures fonctionnelles de la région 2. Réalisation des plans régionaux de développement en cohérence avec la vision et la stratégie nationale 2- Edification intelligente de 3. Elaboration de systèmes de finances régionales fondés sur les spécificités la région productives régionales fondée sur la cohésion et la 4. Créer un ministère des collectivités territoriales qui veillera, notamment sur la viabilité. coordination et la convergence des politiques et des programmes régionaux. 5. Développer de nouvelles ressources de financement en adéquation avec les spécificités régionales; 1. Développer des programmes régionaux ANTI-FASSAD en les adaptant à la spécificité du FASSAD régional (grille de régulation, de redressement et sanctions adaptées), en activant les cours régionales des comptes 4Régionalisation avancée 2- Une gouvernance régionale fondée sur la solidarité, l'autonomie et l'égalité des chances 2. Développer un système de gouvernance ancré dans la région 3. Créer des représentations régionales de toutes instances chargées de veiller sur la bonne gouvernance 4. Créer un organisme d'évaluation de l'expérience régionale, l'intégration des acteurs régionaux et leurs contributions à la viabilité de la région 5. Développer une stratégie de réseautages des régions pour l'échange national et international d'expériences et la création d'externalités. 1- Développer les structures nécessaires 3- Un service public pour servir le citoyen chez lui et généraliser l'enseignement préscolaire régional de * gain de temps proximité * économie de frais de déplacement * possibilité de suivi 18 2. Développer des programmes de formation adaptés aux services publics régionaux 3. Généraliser les services d'orientation des citoyens :lignes vertes gratuites 4 Garantir une vraie gratuité des services publics( Santé - - justice….) par la lutte contre la corruption 5. Créer des instances régionales de doléances de citoyens 1. Mettre en place un observatoire national décliné en observatoires régionaux chargé du suivi sectoriel 2. Création de laboratoires spécialisés en Recherches Développement sectoriels en partenariats avec les Universités et les 4- Un territoire centres spécialisés et les collectivités intelligent, productif, territoriales régionales dynamique et 3. Mettre en place des observatoires valorisant ses régionaux pour le développement des ressources territoriales régionaux 4. Développer l'attractivité régionale en renforçant les vecteurs spécifiques et valorisation des ressources régionales 5. Mise en œuvre d'un plan de convergence des programmes 1. Développer les flux interrégionaux dans le cadre d'un réseautage fondé sur la création et l'enrichissement des territoires régionaux, la spécialisation régionale et le développement des externalités 2. Une dynamique commerciale pour rehausser la compétitivité de la destination et des produits de la région; 5- Un territoire 3. Une dynamique industrielle et financière pour rendre attractif l'investissement à travers ouvert sur son une meilleure rentabilité et ce, en orientant environnement l'épargne nationale et internationale par toute une série de mesures innovantes vers les entreprises de la région 4. Une dynamique concurrentielle autour de 5 axes majeurs : “le produit”, “le prix”, “la fiscalité”, “ la promotion”, “le foncier” et la “professionnalisation des métiers”. Pour rendre plus attractive la région 19 5. Une dynamique institutionnelle ayant pour objectif principal la restructuration radicale et rapide, d'une part, des organes d'intervention étatiques, et d'autre part, du secteur privé, permettant la mise à profit des externalités 1 enjeu 5- Forte adaptation aux enjeux de la compétition internationale 5 Défis 25 Mesures 1- Mise à niveau des entreprises exportatrices surtout pour les aligner aux rangs des standards internationaux 2. Création de structures de formation avec des programmes de qualité internationale 1- Habilitation du dédiés aux entreprises exportatrices 3. Encouragement du partenariat système interuniversitaire entre le Maroc et les pays productif : partenaires : Formation à double entreprise et diplômassions pour les branches de ressources l'offshoring et les métiers internationaux matérielles et 4. Rénovation du parc technologique et immatérielles industriel pour répondre aux exigences internationales en matière de coût et de qualité 5. Renforcement du système de protection de la propriété intellectuelle pour préserver les droits des acteurs innovants 1. S'aligner sur les normes internationales de protection des doits de l'homme 2- Un système de gouvernance aux normes internationales. 3- Une ouverture attentive sur le marché mondial. 20 2. Renforcer l'arsenal juridique existant pour garantir la transparence de l'administration publique, surtout en matière d'investissement et de marchés publics 3. Renforcer l'arsenal juridique en matière de comptabilité et de contrôle des finances publiques 4. Mise à niveau comptable et financière des entreprises marocaines pour assurer leur crédibilité international 5. Faire valoir la loi pour tous pour améliorer l'attractivité de notre économie 1. Respecter le parallélisme des formes en matière de réduction ou abolition des droits de douanes pour ne pas avantager l'offre extérieure. 2. Elimination des obstacles tarifaires et non tarifaires (administratifs et techniques), dont la réduction devrait être prioritaire et développer des instruments novateurs favorisant l'offre intérieure 3. Mettre en place une politique commerciale agressive en faveur des produits marocains 4. Développer l'immunité de la demande interne par la culture de la citoyenneté et la solidarité 5. Faire valoir les clauses de la nation la plus favorisée et le lobbying international en faveur du produit Maroc 1- Stimuler la demande intérieure par des apports d’investissements étrangers, les envois des ouvriers résidants à l’extérieur du pays et les recettes du tourisme. 2. Amélioration du dispositif d’accompagnement et d’encadrement des entreprises exportatrices via les incitations, les garanties ou l’appui à la certification et à la normalisation 4- Une compétitivité forte et 3. Dynamisation du marché de capitaux pour améliorer les conditions financières des attractive de entreprises l’économie. 4. S’appuyer davantage sur les échanges des marchés mondiaux, à accélérer les transformations économiques pour produire des produits à forte valeur ajoutée et plus diversifiés. 5. Développer les compétences nécessaires pour améliorer la productivité et développer l'avantage relatif de l'économie marocaine 1. Mettre en place des mécanismes de renforcement des capacités managériales des entrepreneurs marocains et vulgarisation des managements réussis auprès des entreprises 2. Créer une Banque de données des pratiques managériales à forte valeur ajoutée; 5- Un management 3. Systématisation du dialogue et de la moderne et consultation autour des politiques commerciales ; dans le cadre de réseaux innovant des des acteurs de l'exportation entreprises 4. le développement des exportations par une mise en œuvre plus avancée de la stratégie Maroc Export plus et le renforcement des capacités de l’Etablissement public Maroc Export (Centre de promotion des exportations) ; 5. Suivi et évaluation systématique des politiques commerciales ; 21 PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS MODALITES ACTION 1 : Rapprochement des villes : distance Renforcer la moyenne 56 km stratégie des Elargir le réseau routier grands chantiers : Entretien des routes Renforcer le programme de désenclavement Habilitation des villes montagneuses Réalisation de projets touristiques dans les zones montagneuses Renforcement de l’industrie énergétique ACTION 2 : Des mesures pour raviver la Renforcer la croissance dès l’été 2012. compétitivité et Une nouvelle politique industrielle l’attractivité de pour rendre cette croissance notre économie durable. L’annulation de dépenses fiscales injustes et inutiles voire néfastes pour l’économie. Réforme du régime fiscal. Ramener la masse salariale à 10% du PIB. Rationaliser les subventions à l’énergie. Remplacer les subventions alimentaires par un soutien ciblé en faveur des groupes vulnérables. Introduire une budgétisation basée sur les résultats à l’intérieur du cadre des dépenses à moyen terme. 22 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS MODALITES ACTION 3 : 1) Nous éliminerons les obstacles Ouverture sur le tarifaires et non tarifaires (administratifs marché mondial. et techniques), dont la réduction pour doubler les devrait être prioritaire. exportations 2) Nous mettrons en place un (hors tourisme et mécanisme d’évaluation systémique phosphates) en de la politique commerciale ; 2015 et les tripler 3) Nous pratiquerons, la systématisation en 2018. du dialogue et de la consultation autour de la politique commerciale ; le développement des exportations par une mise en œuvre plus avancée de la stratégie Maroc Export plus et le renforcement des capacités de l’Etablissement public Maroc Export (Centre de promotion des exportations) ; 4) Nous améliorerons le dispositif d’accompagnement et d’encadrement des entreprises exportatrices via les incitations, les garanties ou l’appui à la certification et à la normalisation. a. Créer chaque année 200 entreprises, b. soient 2000 entreprises exportatrices en plus à l’horizon 2018. 5) Couplée avec les autres plans sectoriels, Emergence, Maroc vert, halieutis, artisanat, Offshoring, cette stratégie doit booster l’offre exportable. ACTION 4 : Créer un Fonds public Renforcer le d’investissement décliné en fonds dispositif de régionaux en co-pilotage avec les financement Régions pour : anticiper, mettre en réseau, reconvertir et soutenir les PME et les PMI 23 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS MODALITES ACTION 5 : 1) Rétablir l’Etat dans son rôle, par : Le Maroc pour a. Une large représentation dans le tous : La «bonne territoire : Un Etat vraiment gouvernance = le «déconcentré». «pouvoir juste». b. Une gouvernance basée sur la complémentarité Etat / RégionsCollectivités locales c. Un service public sans faille, et le traitement instantané des réclamations administratives et médiatiques. d. La Convergence des programmes publics au service des collectivités 2) Impliquer tous les acteurs pour une gouvernance participative : a. Intégration, dans les grandes décisions : l’Etat, les Régions, les Collectivités Locales et la Société Civile. b. Rationalisation des dépenses publiques, en évitant les doublants, et en renforçant le rôle de «levier financier» de l’Etat dans tous les projets sociaux. c. L’élévation de l’éthique au rang de loi contraignante, pour éliminer les passe-droits, les situations de monopole économique, et garantir un libéralisme économique et politique à effet social immédiat. d. L’émergence «assistée» des nouvelles élites, particulièrement parmi les jeunes. 3) Systématiser l’évaluation et le contrôle continu : a. Le suivi informatisé et fiable des dépenses b. L’instauration d’une société civile juge et partie. 24 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES A DISCUTER ET A VALIDER TYPE D’ACTIONS MODALITES c. La communication et transparence sur les résultats d. Le renforcement des rôles instances de contrôle et régulation 25 OBSERVATIONS la des de 26 IV Booster L’emploi Nous appliquerons un Plan d’actions qui tourne autours de quatre axes fondamentaux : 1. la facilitation de l’acte entreprendre; 2. la poursuite des stratégies sectorielles; 3. l’encouragement particulier d’investissements créateurs d’emplois pour insérer les diplômés universitaires; 4. le développement du pouvoir d’achat par l’émergence d’une importante classe moyenne; PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS MODALITES 1- L’amélioration du Renforcement de la crédibilité des instruments de payement : climat des chèque, traite, … etc. affaires et la Mise en place d'une assurance facilitation de mutuelle contre les risques l’acte d'impayés pour stimuler les d’entreprendre relations commerciales fondées sur les transactions à crédit. Encourager la multiplication des centres d'arbitrage par des aides logistiques matérielles et financières (Locaux, personnel …) Encourager les magistrats à la retraite à intégrer les centres d'arbitrage commercial notamment en leur assurant une qualification ad-hoc à la charge de l’Etat en partenariat avec les acteurs Economiques institutionnels : CGEM, CCIM .... Initier un programme d'amnistie juridique et fiscale favorisant la structuration du secteur informel 27 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS 2- La poursuite des stratégies sectorielles MODALITES Mettre en place un observatoire national chargé du suivi sectoriel en partenariat avec les structures représentatives des milieux d’affaires (Conf. Doc Régionalisation) Création de laboratoires spécialisés en Recherches Développement sectoriels en partenariat avec les Universités et les centres spécialisés et les collectivités territoriales (Conf. Doc Régionalisation) Identifier les ressources territoriales et les mobiliser en faveur du développement sectoriel (Conf. Doc Régionalisation) Adapter les aides aux entreprises exportatrices en fonction de leurs dynamismes (Ch. D’Aff.). Développer des centres de formations spécialisées dans les métiers mondiaux du Maroc (Offshoring …) Encourager le rapatriement des compétences marocaines en haute technologie par une batterie d’aides au retour : facilités d’accès au logement, au crédit … Prise charges par l’Etat des grands chantiers nécessaires au développement sectoriel Encourager les acteurs locaux à concevoir des stratégies sectorielles ad-hoc 28 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS MODALITES 3- L’encouragement Assortir les conditions d'accès à certains avantages par le particulier maintien d'un degré capitalistique d’investissements C/V en faveur de l'emploi créateurs d’emplois Mettre en place des incubateurs par rapport aux d'entreprises à forte valeur investissements ajoutée capitalistiques et/ou Mettre en place un système le ciblage de d'encouragement au profit des secteurs et d’activités collectivités territoriales, des créateurs d’emplois associations professionnelles et qualifiés de haut des coopératives fondé sur la niveau pour insérer capacité innovatrice en matière les diplômés de création d'entreprises à forte universitaires; valeur ajoutée Mobiliser les laboratoires et centres de recherches universitaires pour la création d'incubateurs d'entreprises : Prime de recrutement et prime d'insertion Concevoir une bourse de projet au profit d'universitaires en phase terminale porteurs de projets sous parrainage d'acteurs professionnels Développer la sous-traitance de Recherche Développement et Recherche Opérationnelle en partenariat avec les entreprises et leurs représentants socioprofessionnels. Concevoir des espaces publics pour l'exposition, la concrétisation et la commercialisation des produits de la recherche et de la propriété intellectuelle (Brevets, marques et droits similaires) 29 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES TYPE D’ACTIONS 4- Développement du pouvoir d’achat par l’émergence d’une importante classe moyenne MODALITES Mettre en place des mesures incitatives à la création de richesses et consolider la position de la PME principal vivier la classe moyenne, Alléger l’impôt sur les revenus des tranches favorisant la création de la classe moyenne Encourager les professions libérales et faciliter l’accès au crédit Favoriser la structuration du secteur informel 30 OBSERVATIONS Actions d’accompagnement : Coordination entre les instances agissant dans le domaine de l'emploi Renforcement des capacités pour le maintien des emplois Mise en place d'un réseau de protection social Renforcement des capacités des acteurs créateurs d’emplois Amélioration des relations professionnelles dans le domaine de l'emploi Renforcement des programmes de proximité Renforcement des moyens de communication et de sensibilisation Mise en place d'une stratégie sectorielle d'insertion de la femme Renforcent des relations partenariales avec les pays frères et amis Suivi opérationnelle des programmes d'emploi mis en place Suivi et évaluation financière des programmes d'emploi mis en place Suivi et évaluation de la mobilité de la main d'œuvre dans le privé veille stratégique sur le marché du travail : Offre et Demande Suivi et évaluation du potentiel d'emploi dans le secteur privé Prolongation du programmer IDMAJ Exploitation des résultats de l'évaluation des programmes de promotion de l'emploi Prendre en considération les expériences réussies de certains pays : Tunisie, Turquie, Irlande, Espagne … Exonération fiscale et Sociale Programmes de qualification pour l'emploi : ceux qui sont à la recherche de l'emploi Subvention de l'auto-emploi Elargissement de la protection sociale au profit des bénéficiaires du programme IDMAJ Mise en œuvre d'un système d'indemnisation pour perte d'emploi Contrôle des agences d'emploi en matière de respect du droit de travail Suivi et Contrôle des travailleurs étrangers au Maroc LES NICHES DE CROISSANCE ET D’EMPLOI Nous développerons les niches d’emplois dans: La PME La TPE L’Artisanat Le secteur informel 31 • Nous accompagnerons les PME au service de la croissance, de l’investissement et de l’emploi car les PME représentent un poids majeur dans le tissu économique du Royaume : ) 95 % du tissu productif national 50 % des emplois privés 30 % des exportations 40% des investissements privés 10 % de la valeur ajoutée Nous soutiendrons aussi la TPE qui est la principale unité économique(par rapport au Grandes Entreprises et aux PME. I- Notre plan d’action : PME TPE et Secteur informel PROPOSITIONS INNOVANTES A DISCUTER ET A VALIDER TYPE D’ACTIONS MODALITES 1- Du côté de Consolider les mesures d’accompagnement de la PME l’administration Développer de nouvelles mesures adaptées à la nature des acteurs clés de notre économie : TPE et secteur informel Créer des organismes spéciaux dédiés à la PME – PMI- TPE et Secteur informel Développer les instruments adéquats pour la formalisation de l’informel instituant l’obligation de transparence et de bonne gouvernance que doivent observées les PME – PMI- TPE et Secteur informel, désireux d’accéder aux mécanismes d’accompagnement Mettre en place d’ un observatoire de la PME-PMI – TPE et du secteur informel pour combler le déficit global en termes d’information et de données sectorielles sur les potentialités d’investissement et de développement de chaque région Mener des études au niveau des régions pour en identifier les besoins réels et les vrais problèmes et obstacles notamment le taux de sinistralité des PME et la disponibilité des 32 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES A DISCUTER ET A VALIDER TYPE D’ACTIONS MODALITES locaux ainsi que les contraintes de procédures administratives Mobiliser les ressources universitaires pour la création de licences professionnelles dédiées à la PME-PMI et TPE : option finance et gestion Renforcer les instruments juridiques permettant de tenir informé par écrit les entrepreneurs des PME-PMI et TPE des décisions de refus d’octroi de crédit conformément à la convention de 2005 entre le GPBM et l’ex Fédération des PME Les Réseaux des intervenants Régionaux pour la Modernisation des Entreprises chargés de conseil et d’orientation des entreprises au niveau régional notamment l’assistance fournie aux entreprises souhaitant bénéficier des produits IMTIYAZ et MOUSSANADA. Adapter les produits de garantie et de cofinancement de la CCG dédiés aux PMEPMI et TPE Renforcer la communication sur les produits de garantie et de cofinancement de la CCG, ainsi que les produits d’investissement dédiés aux MRE qui n’en sont pas suffisamment informés, Renforcer la communication sur les produits alternatifs et sur le médiateur bancaire. Réduire les délais de réponse aux différentes demandes de crédit, qui restent longs malgré les efforts de régionalisation consentis par certaines banques qui ont créé des centres d’affaires dédiés aux entreprises Renforcer le réseau des relais régionaux au niveau de tous les intervenants pour l’accompagnement des PME Mettre en place un référentiel commun pour les garanties demandées par les banques qui sont jugées excessives malgré l’intervention, dans certains cas de la CCG Fixer clairement les conditions de recours aux garanties CCG pour limier les abus des banquiers qui cherchent à dissuader les opérateurs Mettre en place des mesures de contrôle des délais impartis pour les banques en matière 33 OBSERVATIONS PROPOSITIONS INNOVANTES A DISCUTER ET A VALIDER TYPE D’ACTIONS MODALITES de notation des PME candidates aux programmes IMTIYAZ et MOUSSANADA pour en assurer le respect Développer des produits adaptés et des mécanismes de financement propres au PME – PMI- TPE et Secteur informel pour accompagner leur modernisation compétitive 2- Du côté des institutions financières 3- Du côté des opérateurs PME-PMI-TPE et secteur informel Créer des instruments adaptés à la TPE pour l’intégrer dans le circuit économique et financier Innover en matière de produits destinés aux TPE dont les besoins et les potentiels au niveau régional sont très importants Mise en place d’un guide pour l’investisseur RME Programmer un développement harmonieux et efficient des implantations bancaires à travers le Royaume avec des cellules régionales dédiées aux PME et aux TPE, avec plus de décentralisation de la décision créer un fonds ou un mécanisme pour couvrir les besoins en trésorerie des PME en attente du règlement des créances par leurs débiteurs et ce, dans le cadre des marchés publics. Insuffisance de la transparence Faiblesse de la gouvernance et de la gestion Insuffisance quant à la connaissance du marché et absence de recherches d’opportunités innovantes et productives de projets viables Afin de pouvoir accéder aux différents mécanismes d’accompagnement et de soutien, les PME/PMI et TPE seront invitées à améliorer : • leurs transparences, • leurs gouvernances et leur gestion, • leurs connaissances du marché et, • leurs compétences en matière de recherche d’opportunités innovantes et productives dans leurs régions respectives. 34 OBSERVATIONS II- L’artisanat : nécessité d’une rénovation. L’artisanat représente 20% de la population active du Maroc. Les deux tiers des emplois se concentrent en milieu urbain tandis que l’artisanat à fort contenu culturel représente 16% de l’emploi total du secteur. Le secteur de l’artisanat emploie plus de 2millions de personnes, se compose d’un peu plus de 300 PME, dont les 2/3 ont un CA inférieur à 1million de DHS. Quatre volets guideront notre action : 1- Le premier concerne l’expression de l’enracinement dans la culture et dans l’art marocain, exprimant l’un des aspects de la civilisation marocaine; 2- Le deuxième est économico-social, puisqu’il fait vivre plus de 6 millions de personnes et qu’il fait partie des activités importantes du pays. 3- Le troisième est commercial, sans lequel l’artisanat ne peut vivre. 4- Le quatrième volet est technique, il est relatif aux processus et aux modalités de fabrication des produits artisanaux. : PROPOSITIONS INNOVANTES YPE D’ACTIONS MODALITES 1. La consolidation de Mise en œuvre de la démarche la modernisation et Qualité que l’on propagera au sein du de la technisation monde de l’artisanat,. plus poussée de la nous renforcerons le soutien aux production artisans en matière d’organisation et artisanale, tout en de logistique, préservant l’emploi Nous soutiendrons La Fédération des et sans que Entreprises de l’Artisanat (FEA),), pour l’artisanat perd son coordonner les visions de tous les âme. acteurs, et ce, en partenariat avec les chambres d’artisanat, les maisons de l’artisan et le ministère de tutelle. 35 OBSERVATIONS 2. L’aide commerciale Mise en oeuvre d’un plan de formation pour l’exploration et en marketing en faveur des entreprises le développement de l’artisanat du marché La promotion du commerce équitable marocain de qui constitue une démarche l’artisanat sous la alternative pour atteindre le Label Marocain développement durable La levée des obstacles, qui pèsent sur ce secteur vital, relatifs au travail, à la formation, et à la commercialisation. Nous lutterons contre l’emploi des enfants dans des conditions d’esclavage Nous ferons de ce secteur un pôle économique substantiel, qui assure, non seulement des revenus et une stabilité de l’emploi, mais qui consolide les traditions marocaines et garantit la pérennité de la personnalité marocaine à l’heure d’une mondialisation standardisante rampante. V L’Agriculture et le développement rural Le constat: Fixant près de 50% de la population du Maroc, l’agriculture est le principal pourvoyeur d’emplois (43 % contre 12 % pour l’industrie ; 78% de l’ emploi rural contre 6% pour l’industrie Politique à suivre. Mettre en œuvre une approche globale où l’agriculture sera considérée comme une source d’emplois, un mode de gestion des ressources naturelles et un facteur de dynamisation de l’aménagement du territoire et du développement rural. Adopter une politique de transition vers une économie rurale diversifiée et une agriculture plurielle progressive. Ce plan doit s’inscrire dans l’ouverture et la libéralisation, mais il doit se donner les moyens d’encadrer les risques qui en résulteraient. Rendre la croissance agricole compatible avec les ressources dont dispose le pays et, compatible avec la préservation des conditions environnementales. D’où la nécessité d’une gestion rationnelle et 36 optimale des ressources. Et d’abord, une politique de gestion volontariste de la demande, notamment de l’eau agricole. Rééquilibrer sur le long-terme le déficit de la balance alimentaire et sécuriser au maximum en améliorant la capacité des nouveaux acteurs du secteur à faire face aux aléas naturels et du marché et, en mettant en œuvre les innovations institutionnelles qui se signalent pour affronter les défis de l’eau Adopter une politique conforme aux enjeux du développement durable et de développement territorial mieux raisonnés sur 15-20 en adaptant l’irrigation aux exigences d’une agriculture productive, compétitive et soucieuse de l’environnement. Adopter une politique d’aménagement du territoire et de développement rural permettant de soutenir les régions en difficulté, de réduire les écarts avec la ville, de valoriser le potentiel rural, d’assurer une meilleure affectation et gestion des ressources et de promouvoir l’innovation et la diversification de l’économie rurale. Soutenir les zones difficiles du bour défavorable, l’agriculture oasissienne, de montagne et les parcours qui le justifient et, développer une agriculture et un élevage de gestion territoriale responsabilisé. Développer les contrats à long terme pour l’achat et le financement des céréales importées. Diversifier les sources d’approvisionnement et mettre en place des mécanismes permettant de prémunir le consommateur marocain des fluctuations des cours mondiaux. Valoriser la diversité la qualité, et promouvoir la production territoriale. Il s’agit de tirer profit de la demande croissante en produits typiques et biologiques pour valoriser la diversité et créer des plus values compétitives Tirer profit de l’ouverture (partielle) pour procéder à l’évolution des structures d’exploitations et des spécialisations et par des gains de productivité, mais aussi de qualité pour satisfaire les exigences de la distribution, des consommateurs et des marchés à l’export. Accélérer la mise en œuvre du plan vert et notamment pour ce qui est de l’agriculture familiale 37 VI Le tourisme : priorité économique nationale Nous partageons le choix national de la priorité stratégique du tourisme. Ses effets positifs sur l'emploi et la croissance, ainsi que les effets d'entraînement sur les autres secteurs de l'économie sont un fait indéniable. Malheureusement les prévisions de la vision 2010 n’ont pas été atteintes et nous en avons pris acte D’où la Vision 2020 pour corriger les insuffisances de 2010 et apporter du nouveau: Une démarche stratégique de valorisation des atouts naturels, culturels et humains de notre pays pour un tourisme authentique, propre et responsable afin de hisser le Maroc en 2020 parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales. Ce qui implique des produits de nouvelle génération, la qualité, et surtout l’adhésion active des populations moyennant une part des retombées et des bénéfices du tourisme. Offre culturelle, offre balnéaire, offre Nature, animation, construction de 200 000 nouveaux lits, doublement de notre part de marché, 1 million de touristes provenant des marchés émergents, triplement des voyages domestiques, telles sont les principales ambitions de la Vision 2020. Nous ne pouvons qu’adhérer à ces ambitions dès l’instant où 470 000 emplois directs seront créés sur la période 2011-2020 consacrant le tourisme comme deuxième secteur économique du pays. Nous agirons pour que les instances nationale de pilotage public-privérégion, les futures Agences du Développement Touristique (ADT), les Conseils Régionaux du Tourisme (CRT) et les Conseils Provinciaux du Tourisme (CPT), soient efficients et performants, soumises à un contrôle démocratique et financier transparent. Nous mettrons en pratique une Stratégie de promotion et commercialisation adaptée, avec des outils rénovés dont L’ONMT. de Nous dégagerons les Budgets de promotion nécessaires pour vendre l’attractivité régionale, et mettrons en place une stratégie Internet plus intelligente. Nous remettrons à plat la nature et les modalités de la formation des jeunes destinés à travailler dans le tourisme de nouvelle génération. 38 Nous favoriserons l’émergence de PME performantes dans tous les métiers du tourisme capables d’offrir des prestations aux standards internationaux. Les mesures que nous engagerons : Nous encouragerons l’Innovation et la Compétitivité Touristique Nous créerons 2 dynamique fondamentales : La première : une dynamique financière pour impliquer davantage le secteur bancaire dans les projets touristiques et pour rendre attractif l'investissement de l'épargne nationale et internationale dans ceux-ci Nous constituerons également un Fonds national pour le Développement Touristique régionale(FNTR) qui prendra des participations, dans des projets de nouvelle génération. La deuxième : Une dynamique concurrentielle autour de 5 axes majeurs : “le produit”, “le prix”, “la fiscalité”, “ la promotion”, “le foncier” et la “professionnalisation des métiers”. Nous mettrons en place un Dispositif de surveillance et de contrôle de la qualité, en y introduisant notamment une étoile verte au niveau du classement Nous pratiquerons une politique d’amélioration du rapport qualité/prix de la destination Maroc, Nous améliorerons l’opérationnalisation de la Libéralisation des transports aériens dans le cadre du respect d’un cahier des charges qui respecte la qualité et la sécurité du système de transport aérien au Maroc; Nous agirons pour favoriser l’augmentation d'acheminement des flux touristiques par la RAM, de la capacité L’action sur la Fiscalité (incitation orientation), sur la Politique foncière et sur l’aménagement de stations balnéaires intégrées figurera parmi nos préoccupations majeures. Nous développerons le tourisme intérieur dans le respect des gouts et traditions des familles. Nous accorderons au tourisme rural une importance particulière, notamment en tant que source d’emplois par la mise en place d’agents développeurs pour assurer l’assistance technique 39 VII Développement propre : condition du développement durable 1- Etat des lieux de l’environnement au Maroc L’air de nos villes est fortement pollué Les décharges publiques sauvages regroupent des ordures ménagères, des déchets hospitaliers, des déchets industriels ; D’où les dangers pour les nappes d’eau, et la santé publique. De grands espaces forestiers sont détruits chaque année (La biodiversité, les sols, le littoral, subissent plusieurs contraintes Très forte pression sur les ressources naturelles en raison de l’explosion démographique, de l’urbanisation accélérée Cela coute aux Marocains :13 milliards de DH par an, soit 3,7% du produit intérieur brut (PIB). 2- Des textes de lois mais pas appliqués En promulguant des textes de lois sur l’eau,( 1995), sur la mise en valeur de l’environnement(2003), sur les études d’impact (2003), sur la lutte contre la pollution de l’air( 2003), sur la gestion des déchets et leur élimination ( 2006) , le tout couronné par la charte de l’environnement, la mise sur pied d’observatoires de l’environnement et la reconnaissance constitutionnelle en faveur des citoyens de la jouissance des droits à l’accès à l’eau et à un environnement sain (2011), notre pays s’est doté , en principe des outils juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de développement durable. Pour nous, ses axes en sont clairs : respect des droits et les devoirs de chacun, promotion de la formation, de l’éducation et de la prévention des jeunes générations, participation de tous à la protection de l’environnement, obligations pour les pouvoirs publics d’intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les politiques publiques, obligations pour le secteur privé, notamment industriel d’observer tous ces textes, sous peine de la mise en jeu de la responsabilité des dommages causés à l’environnement et l’application du principe du pollueur-payeur. Nous nous félicitons de l’adoption du Plan Solaire Marocain (OUARZAZATE BOUJDOUR….). C’est une initiative majeure pour favoriser le développement des énergies renouvelables et permettre, au Maroc en 2020, d’installer une puissance électrique en énergie renouvelable (éolien, solaire, hydraulique) au niveau de 42% du parc. Cette démarche ambitieuse de notre pays témoigne de son engagement dans la lutte contre le changement climatique 40 Cependant nous déplorons le fait que la plupart de ces instruments n’ont pas servi à grand-chose :les atteintes à l’environnement persistent et s’aggravent. L’alternative : notre Plan d’action de développement durable Notre plan procède d’une stratégie qui fait de la protection de l’environnement une préoccupation majeure et un objectif central de notre projet de développement socio–économique. Nous augmenterons les ressources du fonds national de l’environnement afin d’accélérer la mise à niveau du tissu productif et de financer les programmes de conservation de l’environnement. Nous lutterons plus efficacement contre la pollution de l’air, en renforçant les programmes de suivi de la pollution dans nos principales villes et en développant les moyens des stations de surveillance de la qualité de l’air, Nous inciterons, fiscalement et financièrement, les actions et les projets qui intègrent le paramètre environnemental Nous ferons du Plan d’action national pour l’environnement du Maroc (PANE), un outil efficace de réduction des déchets, d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction de la pollution atmosphérique, de protection et de préservation des sols et du littoral. La prévention et la lutte contre les effets des catastrophes naturelles Nous sommes conscients que notre pays n’est pas bien outillé pour protéger les personnes et des biens en cas de catastrophe naturelle. Les victimes, souvent de conditions modestes, restent livrées à leur propre sort, une fois passés les premiers secours (la catastrophe de la vallée de l’ourika, les inondations du gharb). C’est pourquoi notre politique d’aménagement du territoire et de l’environnement, prendra en compte les risques naturels majeurs tels que les tremblements de terre… et les crues des oueds. Nous mettrons en œuvre un programme cohérent de protection civile, contre les risques naturels et à cet effet, nous nous déclinons les mesures suivantes : Etude des facteurs dynamiques et permanents déterminant le risque naturel. Elaboration de cartes de risques. Mise en œuvre d’un programme d’aménagement, de prévention et de protection contre les risques naturels. Création d’un Institut National d’Etude et de Prévention des Risques Naturels Majeurs (INEPRIN). 41 Création d’un fonds de lutte contre les catastrophes naturelles et d’indemnisation des victimes. Incitation à contracter une assurance contre les catastrophes naturelles. Mise sur pied, à travers le partenariat, d’un plan spécifique d’actions de prévention et de sauvegarde contre les risques naturels en faveur des entreprises publiques et privées, exposées plus que d’ autres aux risques d’explosion. Déclenchement automatique d’un plan de sauvetage d’urgence et d’indemnisation des victimes au nom de la solidarité nationale. VIII La fiscalité marocaine : Frein ou accélérateur de la croissance et de l’égalité sociale. L’UC rappelle qu’un système fiscal est efficace et équitable à partir du moment où il remplit trois critères : Une structure fiscale simple Une assiette fiscale large Des taux d’imposition faibles à modérés Afin de remédier à une situation devenue intolérable, L’UC s’inscrit dans une démarche réformatrice différente, de portée structurelle, à travers laquelle on entend remettre la justice, l’équité et l’efficacité au centre des préoccupations fiscales. A cet égard, on fixe deux objectifs préalables majeurs qui constituent le cadre global de la réforme proposée : Réhabiliter la fonction redistributive de l’impôt Améliorer l’efficacité fiscale à travers une modulation équilibrée, réaliste et pragmatique de la charge fiscale. Les mesures que nous appliquerons se déclinent au niveau des 3 grands impôts : la TVA, L’IS et L’IR. 1ère Mesure : Nous réduirons le taux de la TVA : passer de 20% à 18% Afin de réduire la pression fiscale démesurée qui pèse surtout sur la masse populaire des consommateurs, nous affirmons qu’il faut nécessairement passer par une réduction drastique des exonérations de la TVA et du taux d’imposition. 2ème mesure : La réforme de l’IR : Nous mettrons en pratique les mesures suivantes : la mise en application de l’impôt agricole : 42 Il est économiquement tout à fait insensé qu’un secteur qui représente plus de 15% du PIB national ne contribue quasiment guère à l’effort fiscal national. L’UC n’a pas l’intention de mettre à contribution les petits agriculteurs. Leur pauvreté les met, de toute manière, sous le seuil minimal d’imposition. La mise à contribution de l’agriculture rentable permettra au contraire de développer et de soutenir l’agriculture de subsistance, afin de permettre aux petits agriculteurs de mieux s’organiser et de sortir de la précarité. Imposition adaptée des hauts revenus : Il est essentiel d’augmenter le prélèvement fiscal sur les hauts et les très hauts revenus, qui ne connaissent jusqu’à présent qu’une faible pression fiscale. Pour ce faire, nous instaurerons au niveau de l’IR une tranche supérieure destinée aux très hauts revenus 3ème mesure : Réforme de l’impôt sur les sociétés : Nous nous engageons pour mettre au niveau de la moyenne internationale, à faire ,baisser le taux de l’impôt des sociétés de 30% actuel à 25% à fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette fiscale. 4ème mesure : Pour un contrôle fiscal juste sauvegardant tous les droits de contestation des citoyens contribuables : . Le deuxième axe de la réforme que nous appliquerons, porte sur l’intégration négocié (incitation et à émulation) du secteur informel, seul moyen d’élargir l’assiette fiscale. Nous appliquerons un taux spécifique de 15% aux très petites entreprises(les TPE), compte tenu de leurs capacités contributives limitées et de la précarité de leurs activités et des marchés sur lesquels elles opèrent. Cette réduction sera accompagnée par la mise en œuvre d’un plan de mise à niveau juridique et commerciale. 43 IX La politique sociale. Nous avons toujours affirmé que le libéralisme social signifie une politique sociale avancée. La protection des droits des salariés et notamment des smigards Considérant la baisse du pouvoir d’achat des salariés du secteur productif et de la modestie des salaires, notamment ceux des smigards, nous sommes déterminés à valoriser périodiquement et ce en fonction de la productivité des entreprises, les rémunérations des travailleurs. Nous saluons les dernières augmentations, (600 DHS pour les fonctionnaires et 15% de plus pour le SMIG) ainsi que l’égalisation du SMIG et du SMAG dans les trois ans qui viennent. Néanmoins, d’autres droits des salariés doivent être sauvegardés et consolidés. C’est pourquoi, nous veillerons à l’application stricte du code de travail en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, en matière d’égalité des salaires entre les hommes et les femmes et en matière d’indemnisation à la suite des licenciements . • Nous agirons pour que les conditions de travail des ouvriers agricoles soient améliorés et leur droit à une couverture sociale assuré. • Nous exigerons que les patrons déclarent tous les salariés qui sont à leur service et qu’ils payent la totalité des cotisations à la sécurité sociale. • Nous agirons pour que les salariés licenciés et en chômage de longue durée puissent bénéficier pendant au moins 24 mois d’une indemnité de chômage de dignité et d’un accompagnement en matière de formation et de réinsertion dans le monde du travail. A ce titre, nous instituerons une vraie caisse de chômage à la fin de la prochaine législature et nous encouragerons la formation continue des salariés et le congé formation en faveur des employés et des fonctionnaires. Pour renforcer le pouvoir d’achat du salarié, nous diminuerons la pression fiscale sur les petits salaires. Enfin, nous prendrons les mesures nécessaires, pour protéger la liberté syndicale et voterons une loi sur l’organisation et le déroulement de la grève dans les entreprises. Nous encouragerons les négociations collectives et le dialogue permanent entre les entrepreneurs et les salariés. Nous améliorerons les conditions d’exercices des inspecteurs du travail et nous ouvrerons largement le recrutement aux femmes. 44 Nous veillerons à ce que les jugements en faveur des salariés soient véritablement exécutés. • • • Nous consoliderons les structures du dialogue social et favoriserons les négociations collectives Nous défendrons les libertés syndicales et l’application du droit social A) La lutte contre la pauvreté. Notre stratégie est assise sur quatre piliers. 1er Pilier : Réduire la marginalisation et l’exclusion en développant une politique d’intégration sociale et en accélérant une croissance inclusive. 2ème Pilier : Eradiquer l’analphabétisme et accélérer la scolarisation des enfants en âge d’aller à l’école. 3ème Pilier : Rendre plus équitable l’accès aux services sociaux et à la santé. 4èmePilier : Investir dans les zones rurales et dans sa population rurale pour qu’en fin de compte, la majorité puisse quitter le secteur agricole en exerçant des emplois comparables à ceux des zones urbaines. Nous renforcerons le cadre stratégique national de lutte contre la pauvreté en consolidant les actions permettant d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que le Maroc a adopté, comme tous les Etats membres des Nations Unies en 2000. Enfin, nous négocierons avec les bailleurs de fonds et les organismes internationaux la consolidation de leur contribution au développement des compétences des ONG en matière de renforcement de leurs capacités à en matière sociale. Nous développerons davantage des Activités Génératrices de Revenu (AGR) en facilitant l’accès au microcrédit et en l’accompagnant par un appui technico-économique Nous renforcerons les politiques de redistribution des revenus afin de réduire les inégalités et l’exclusion. 1- Nous créerons une structure ad-hoc pour soutenir et accompagner les porteurs de projet AGA. 2- Nous Renforcerons la décentralisation en matière de lutte contre la pauvreté et soutenir la participation effective de la société civile. 3- Mener une action urgente pour assurer une éducation de base pour tous les enfants, conformément à la constitution et, construction des écoles dans les villages isolés. 45 accélérer la Accompagner cela par une aide monétaire conditionnelle qui vise à donner de l’argent aux familles pauvres à condition qu’elles scolarisent leurs enfants. . Nous consoliderons et appuirons ntous les programmes engagés dans le cadre l’INDH de L’ consolider et à prendre comme exemple Nous généraliserons l’usage de l’informatique, seul outil technique permettant de lutter contre les fraudes et abus. Nous procéderons à la réalisation d’accords avec d’autres administrations dans le cas des croisements de fichiers des bénéficiaires de projets et d’actions. B) Encourager le développement de La classe moyenne. Nous considérons que l’avenir de la classe moyenne constitue un enjeu capital, non seulement pour la dynamique économique mais aussi pour la cohésion sociale. Le chiffre de 53 % du HCP représentant la classe moyenne est contestable et a été contesté Le revenu par famille allant de 3 500 dirhams à 5 300 dirhams avancé par le HCP est insuffisant en tant que critère d’appartenance à la classe moyenne. Notre classe moyenne est donc pauvre puisque ce sont les deux extrêmes les plus riches et les plus pauvres - qui ont bénéficié le plus des politiques de ces dernières années, pour lutter contre la pauvreté. La classe moyenne a vu, au contraire, sa situation se dégrader. Les salaires son restés bas, et les familles sont souvent lourdement endettées. Beaucoup de ses membres occupent un second emploi dans le secteur informel…… L’objectif de notre action politique sera triple : 1. Faire jouer à la classe moyenne un rôle de locomotive de l’économie et de la société ; 2. Développer une frange sociale à forte centralité symbolique permettant de conjurer les tendances à l’éclatement que créent les disparités ; 3. Garantir le bien être et l’intégration économique, sociale et, politique de cette classe par une action globale et concertée couvrant l’ensemble de la vie économique et sociale Notre stratégie s’articule autour de trois axes : 1) Le logement ;2) la fiscalité ; 3) la revalorisation de la rémunération 46 1- Nous augmenterons l’offre de logements et nous mettons en place de nouveaux instruments de mis en œuvre de la politique publique en habitat en faveur de la classe moyenne; 2- Nous Réaménageons la fiscalité en faveur des classes moyennes pour préserver et développer le pouvoir :réduction de L’IGR et de la TVA. 3- Revaloriser la rémunération d’une frange de cette classe sociale à la lumière de compétences acquises et du mérite de chacun. C) Le Maroc pour tous, passe par la santé et la sécurité pour tous a) Axe : la santé Le secteur de la santé traverse une crise grave, matérielle certes, mais aussi managériale et morale. La situation est d’autant plus préoccupante que la population dépasse les 33,5 millions, dont 60%, vivent dans les villes, avec un vieillissement de la population qui atteindra 25% en 2050, ce qui va changer la nature des maladies et augmenter le poids financier de la protection sanitaire de cette catégorie de citoyens D’ores et déjà, une large couche de la population ne peut toujours pas accéder aux soins de santé de base. Manque de médecins, nombre insuffisant d’hôpitaux et centres de santé,manque d’équipements dans les hôpitaux et centre de santé, surtout en milieu rural, situation dramatique des services des urgences incapables bien souvent d’assister une personne en danger de mort, augmentation des frais médicaux et médicamenteux… Corruption en milieu hospitalier…. Situation d’autant plus dramatique que l accès aux soins en milieu hospitalier privé demeure très cher et donc inaccessible pour la majorité des citoyens, sans couverture médicale….. Le monde rural a été totalement abandonné à son sort au point de vue santé. Dans les campagnes, l’espérance de vie est plus courte que celle en ville. Pour traiter cette épineuse question, nous posons de prime abord des principes fondamentaux en la matière, concrétisée par : 1- L’Égalité et l’Équité dans l’accès aux soins à toute la population, quel que soit son niveau de revenu, 2- Prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé, A l’UC, nous sommes convaincus qu’une homogénéisation, un partenariat public-privé une régulation juridique et surtout une régionalisation dopée par 47 la constitution d’Agences Régionales de Santé permettront de pallier aux insuffisances actuelles Pour le secteur Public de santé Nous lancerons un véritable plan Marshal dans le cadre de la solidarité intergouvernementale et inter régionale afin de réaliser en 5 ans une expansion forte des infrastructures et doubler la capacité litière du pays. Nous réaliserons les objectifs suivants : Doubler le budget du ministère de la santé publique en le faisant passer de 7% du budget de l’Etat à 14%. Former plus de médecins et mieux les former Faire passer le taux de mortalité des mères de 110 pour 100000 accouchements à moins de 30. Nous ferons voter une loi pour encourager les investissements privés dans le secteur de la santé pour l’implantation de cliniques dans les villes moyennes et les petites villes marocaines, voire les campagnes. L’encouragement concernera le foncier, la fiscalité et le crédit. Mais en parallèle, et par le moyen d’un contrat programme, nous régulerons l’implantation des centres de soins privés, contrôlerons les prix de leurs prestations ainsi que leur gestion technique et financière. Cette politique aura pour objectif de réaliser un nouveau partage de rôles dans le système de santé, notamment par la régionalisation, la responsabilisation des acteurs • Nous instaurerons une taxe santé auprès des professions dont l’incidence de la profession est liée à la dégradation de la santé Nous proposons la création de permanences d’accès aux soins de santé d’urgence dans la plupart des petites villes marocaines, comme nous suggérons la mise au point de programmes régionaux d’accès à la protection et aux soins. Il s’agit ici d’améliorer la territorialisation et la programmation des actions de santé publique et l’articulation avec les plans provinciaux de prévention et de soins, dont nous suggérons l’élaboration, et ce avec la participation des professions médicales du secteur privé. Nous instituerons la coordination entre tous les acteurs de la santé Nous donnerons la priorité à la médecine préventive, notamment en milieu scolaire et dans le monde rural, à travers l’expansion des programmes sanitaires de base,( vaccins, examens gynécologiques, la lutte contre les maladies infectieuses et les épidémies, sida….). • • Nous constituerons des unités mobiles de santé publique (U.M.S financés par des donateurs nationaux et internationaux) qui doivent sillonner le monde rural pour concrétiser la politique de prévention sanitaire 48 • Nous développerons des spécialités jusque là négligées, à savoir la médecine du travail, la médecine du sport, la médecine des catastrophes et la médecine d’urgence notamment pour ce qui des accidentés de la route. • Nous remettrons à plat le système de gouvernance du secteur de la santé,. • Nous intégrerons les pharmaciens dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de la santé, notamment en renforçant le rôle éducateur et de sensibilisation des pharmaciens dans le cadre d’un contrat gagnant -gagnant • Nous formerons des équipes sanitaires spécialisées, dotées de moyens de transport rapides, dont les hélicoptères, pour sauver les vies humaines à la faveur des accidents de la route. • Nous proposons un programme d’action sanitaire spécialisé (PASS) doté d’un personnel médical et paramédical, psychologique et social sensibilisé à la précarité, à la psychologie des jeunes des quartiers difficiles de la périphérie urbaine. Le dialogue avec les intéressés pourra permettre leur participation au dépistage des IST (Infections Sexuellement Transmissibles) et du SIDA. Un logiciel de suivi médical, social, psychologique et administratif servira de vecteur aux exploitations épidémiologiques. • Nous mettrons en pratique une politique spécifique de la santé mentale, de lutte contre la souffrance psychique notamment en direction des jeunes en situation précaire ou d’exclusion, en particulier en faveur des adolescents. • Nous appliquerons une politique du médicament fondée sur les principes de disponibilité, d’accessibilité et de veille sanitaire (bon usage de ces produits). • Nous encouragerons la multiplication des médicaments génériques et nous renforcerons les missions du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments : contrôle des normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits. La protection sociale : Toute notre politique en matière de santé et en matière sociale a pour objectifs finaux de : Couvrir TOUTE la population par des systèmes de couverture, AMO et RAMED. (Cela n’est pas le cas aujourd’hui) Couvrir TOUTES les prestations de soins, de la maternité et maladies chroniques en passant par les infections virales. (Ce n’est pas le cas aujourd’hui) 49 Financer l’AMO par la taxe spéciale citée plus haut .en plus des cotisations, Confier la gestion de l’AMO à une structure nouvelle,) Mettre en place des procédures de maîtrise des coûts, b) la retraite: de la dignité Le système au Maroc est complexe. Organisé en régime public d’une part), mais ayant pour point commun des dysfonctionnements graves, l’ensemble du système des retraites(CMR, RCAR, CNSS, RCAR nécessite une refonte urgente. Les mesures édictées par l’exécutif, telle l'insertion des caisses de retraite internes de certaines entreprises publiques (l'ONCF, l'Office d'exploitation des ports) au sein du Régime Collectif d'Allocations de Retraite (RCAR), demeurent insuffisantes eu égard à l'ampleur de la problématique des retraites. Pour l’U.C. le deuxième système que nous préconisons, doit être fondé sur la redistribution. Financé par l’impôt, géré par des organismes publics, il doit permettre de verser des pensions aux personnes âgées afin de leur sauvegarder leur dignité ou à tout le moins leur épargner la pauvreté et la déchéance. Le troisième système, reposant sur la liberté et la volonté, permet à ceux qui visent une retraite plus élevée, d’épargner autant qu’ils le veulent et le peuvent. Financée par capitalisation intégrale sous forme de plans d'épargne personnelle ou de régime professionnel de retraite, le taux d’épargne obligatoire déterminera le niveau des prestations en fonction du montant des cotisations et ce, sur la base des techniques actuariels. Nous insistons sur la nécessité de réformer rapidement et avec le courage nécessaire, non seulement la gestion des retraites, mais aussi la réforme structurelle de l’ensemble du système de retraite. D) «Le Maroc pour tous» : Commence par un logement pour chacun! Garantir l’accès du citoyen au logement, c’est d’abord garantir la production en nombre suffisant des logements Les programmes annoncés sont en deçà de la demande existante dans le social, le déficit actuel étant de près d’un million de logements. Dix propositions pour améliorer l’accès au logement 50 1-Nous lancerons un programme, «Sarouty», lequel permettra de produire un logement de qualité à faible coût, mais également de pouvoir choisir son modèle de logement, son voisin et son cadre de vie. 2 Nous déclarerons Al Omrane entreprise d’intérêt public, dont une partie des bénéfices sont reversés à des fonds d’investissements et d’aid e à l’accès au logement. 3- Nous accélérerons la mise en place des Schémas Directeurs Urbains et lutterons contre les fraudes 4- Nous Régulariserons de façon urgente le régime des Agences Urbaines, en corrigeant la tutelle de l’Agence Urbaine de Casablanca 5- Nous combattrons l’enrichissement des réseaux quasi- mafieux et ferons profiter de façon directe et avant-gardiste les familles nécessiteuses des lots à faible coût. 6- Nous Orienterons le privé dans l’adaptation de ses offres par segment - . 7-Nous anticiperons les villes de demain pour répondre aux besoins 8-Nous verrouillerons les taux de crédits aux particuliers à des niveaux bas 9-Nous multiplierons les mesures incitatives et capterons de nouveaux IDE dans le domaine du logement 10- Nous encouragerons l’immobilier locatif 4 E) Le Développement social, la Famille et la Solidarité : « Pour que chacun ait accès aux droits de tous » Nous nous engageons dans une stratégie sociale solidaire visant à l’amélioration du développement social en élargissant l’accès des populations défavorisées aux services sociaux de base afin de lutter contre la pauvreté et contre la précarité. Nos propositions : Concernant le développement social : Développer les services et les équipements de base dont, essentiellement, l’enseignement fondamental en milieu rural, la lutte contre l’analphabétisme, l’accès aux soins sanitaires de base, le désenclavement des zones rurales, l’approvisionnement en électricité et en eau potable en milieu rural, le logement social, etc. 51 Promouvoir l’emploi à travers la conduite de politiques actives d’emploi et la création de projets locaux générateurs d’emplois et de revenus. Réduire la pauvreté, la précarité et la vulnérabilité en éliminant les inégalités de genre et les inégalités socio-spatiales dues, notamment, à la mauvaise distribution du budget consacré à ce secteur. Encourager l’action et l’animation sociale par le soutien à la formation, à la prévention santé (caravanes médicales), aux activités sociales, sportives et culturelles. Améliorer la planification familiale, la coordination et la mise en œuvre des projets dans les milieux rural et urbain. Créer des entreprises d’insertion sociale qui interviennent auprès des populations éprouvant des difficultés majeures d’insertion sociale et professionnelle en leur proposant des emplois dans de véritables milieux de travail, permettant au prestataire de l’aide sociale de devenir salarié. Assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Maroc possible Pour une enfance, jeunesse et famille épanouis Le développement social s’entend bien évidemment à la faveur de toute la famille. Mais au vu de la structure démographique du Maroc et compte tenu de la taille des besoins de tranches spécifiques, nous faisons prioritaires l’enfance, la jeunesse et la famille. Promouvoir l’enseignement préscolaire Des crèches partout Ces nouvelles crèches uniformes, à la pointe de la pédagogie, seront proposées dans tous les quartiers à des tarifs très accessibles Accompagner l’enfance En parallèle avec la généralisation de l’enseignement préscolaire, nous entendons accompagner l’enfance dans tous ses besoins. La politique publique de développement social devra intégrer les classes des écoles, avec des actions concrètes et efficaces. Grâce à une politique intégrée, dont les fonds de financements en provenance de la Coopération Internationales sont mobilisables, il s’agit de renforcer le statut de la jeunesse, en créant un cadre légal du «Jeune». Enfin, protéger la famille,,nous agirons pour que le statut de famille permette un accès favorisé à l’habitat, la santé, l’enseignement et la justice. F) L’Education : « L’éducation pour tous » Notre objectif est d’encourager l’épanouissement de l’élève en lui offrant une éducation recentrée sur les connaissances de base, avec des 52 enseignants compétents et maîtrisant les outils pédagogiques fondamentaux, dans des établissements de qualité favorisant l’apprentissage. Nos propositions : En matière d’infrastructures éducatives : Construire des établissements scolaires qui soient proches géographiquement des familles en milieu rural. Appuyer la scolarisation en milieu rural et périurbain par la réhabilitation des établissements et des équipements scolaires et le réaménagement des classes pour assurer aux élèves des conditions optimales d’apprentissage. Veiller à ce que tous les établissements scolaires en milieu rural bénéficient de l’électrification et de la desserte en eau potable. Installer des dispositifs d’hygiène et des sanitaires dans toutes les écoles en milieu rural. Développer la capacité d’accueil des écoles primaires et des collèges, surtout en milieu rural, pour offrir une place à chacun et éviter les classes surpeuplées. Réduire l’incidence des facteurs socio-économiques ou géographiques susceptibles d’entraver la scolarisation des enfants à travers le développement de l’offre en internats, en cantines et en transport scolaire. Développer l’accès à la culture ainsi qu’au sport en construisant, au sein des écoles, des espaces consacrés au théâtre, à la musique, à la lecture et aux pratiques sportives. Adapter les locaux et équipements au regard des évolutions de la pédagogie et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En matière d’enseignement primaire et secondaire : Promouvoir la généralisation de l’enseignement fondamental et préscolaire pour garantir le développement psycho-cognitif de l’enfant et lutter contre l’échec scolaire. Garantir à tous l’acquisition des fondamentaux notamment en mettant en place une aide personnalisée (par exemple, de deux heures par semaine) pour chaque élève dont la scolarité pourrait se trouver entravée par des compétences insuffisantes en lecture, en écriture et en calcul. Etablir des mesures visant à assurer la scolarisation des filles en milieu rural et des enfants démunis afin que chacun ait sa place à l’école. Assurer des aménagements raisonnables et des mesures de soutien pour faire en sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation et en bénéficient de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible. Equiper gratuitement les élèves avec des fournitures, des livres et des manuels scolaires en milieu rural. Améliorer la performance du programme national de la lutte contre l’analphabétisme. 53 Encourager la réussite scolaire de chaque jeune en donnant la priorité à la réussite dans le primaire et à la refonte des rythmes scolaires et des programmes. Mettre en place des méthodes d’orientation performantes en accord avec les besoins du marché de l’emploi. Créer des classes d’excellence pour les élèves les plus méritants. Redéfinir la place des familles et des associations de parents d’élèves au sein des institutions scolaires. Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités. Protéger les enfants contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques, d’abandon ou de négligence. En matière de redoublement et de décrochage : Offrir un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté. Prendre des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire. Lutter contre le redoublement et le décrochage scolaire par le repérage des jeunes ayant quitté le système éducatif sans diplôme, avec création d’écoles de « la deuxième chance ». Mettre en place des dispositifs spécifiques en vue d’encourager les jeunes à réussir leur parcours scolaire. Créer une allocation d’études sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie et des formations initiales accordées aux jeunes qui ont quitté le système scolaire de manière précoce. En matière de corps enseignant : Renforcer les compétences des enseignants, assurer un meilleur encadrement et revaloriser le métier d’enseignant. Améliorer la formation les ressources humaines du système éducatif afin de rehausser le niveau de la qualité de l’enseignement au Maroc. Rétablir l’autorité des enseignants et recruter du personnel pour aider les professeurs dans le maintien de la discipline. Motiver les enseignants en réglant les problèmes liés aux promotions. Améliorer les conditions de vie des enseignants affectés dans les régions rurales et montagneuses pour les encourager à être plus productifs. Trouver des solutions pour éradiquer le phénomène d’absentéisme des enseignants. Former et recruter de nouveaux inspecteurs et les envoyer dans les régions rurales et éloignées afin d’évaluer le niveau des enseignants et des élèves. En matière d’enseignement supérieur et de recherche : Favoriser l’excellence de l’enseignement supérieur à travers l'amélioration du fonctionnement des universités, l'exploitation des synergies entre universités (constitution de campus universitaires de grande envergure), la 54 maîtrise du socle de compétences permettant de s'engager vers des carrières scientifiques et de développer le goût pour l'innovation. Développer l’attribution des bourses au mérite en fonction des notes des étudiants. Encourager « l’alternance », dispositif de formation caractérisé par des périodes de formation partagée entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise, favorisant ainsi la maîtrise par l’étudiant d’un ensemble de compétences disciplinaires et transversales qui le familiarisent avec l’environnement professionnel. Donner la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires en renforçant l’encadrement pédagogique et en offrant les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des laboratoires, des facultés et des Universités. Stimuler la recherche scientifique par l’amélioration de la qualité des laboratoires de recherche et l'amélioration de l'équipement des instituts de recherche ; par le renforcement du triangle de la connaissance en favorisant la coopération entre universités, instituts de recherche et entreprises. Encourager le mécénat d’entreprises en faveur des études supérieures. X La Diaspora Marocaine : une ressource réelle Nos propositions sont fondées sur quatre principes Le premier principe: la mise en œuvre rapide des dispositions de la nouvelle constitution relatives à la participation politique ,économique ,sociale et culturelle des RME à la vie nationale Le deuxième principe : le dépassement des visions économistes et mercantiles dans nos rapports avec cette communauté et l’adoption d’une approche polyvalente; Le troisième principe: l’acceptation des changements psychologiques et culturels caractérisant désormais les MRE, et dont il faut prendre acte pour y adapter les politiques et la gouvernance qui y convient. Le quatrième principe: l’adoption du partenariat plein et positif avec les MRE et leurs véritables représentants en tant que clef de voûte de la réussite de toute stratégie en la matière. Ces quatre principes induisent la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures : La constitution d’une structure de communication, d’accompagnement des investisseurs MRE. d’accueil, et Sur le plan religieux, l’amélioration quantitative et qualitative de l’encadrement religieux et la modernisation du discours spirituel dans le fond et dans la forme constituent désormais un quasi impératif catégorique. 55 L’encouragement des associations de RME, les plus modérés, à prendre en main la gestion des mosquées et salles de prière, à encadrer les fêtes religieuses à expressions publiques Concernant l’aspect culturel, nous ferons un effort particulier en partenariat notamment, avec les donateurs privés de la diaspora pour financer la construction de centres culturels marocains dotés d’équipements technologiques modernes, dirigés et encadrés par des spécialistes de la culture. XI La Culture Nos objectifs: Nous veillerons à l’augmentation du budget de la Culture qui représente à peine 0,29% du Budget général de l’Etat. Nous sommes convaincus que la culture est un élément indispensable au développement du pays, c’est pourquoi nous nous engageons à la rendre accessible à tous. D’autre part, nous renforcerons l’enracinement de l’Amazigh en tant que langue officielle et en tant que langue de culture et de civilisation. Nos propositions : Au niveau de la préservation du patrimoine : Recenser, préserver et promouvoir le Patrimoine culturel matériel et immatériel notamment par la restauration et la réhabilitation des monuments historiques et des sites archéologiques. Augmenter le nombre de musées dans les grandes villes et en construire d’autres dans les régions où ils n’existent pas afin de préserver le patrimoine culturel national. Célébrer l’identité culturelle du Maroc et donner à tous l’accès à la culture en concevant une politique pour la commémoration du patrimoine ; en favorisant l’engagement du citoyen et de la collectivité ; et en ciblant les ressources adéquates pour son implantation. Préserver les lieux et espaces culturels et créatifs et encourager leur développement en contribuant à la préservation du patrimoine architectural et naturel. Mettre en place des partenariats avec les secteurs du tourisme, de la communication et de l’éducation pour mettre en valeur le patrimoine et la culture nationaux. Au niveau des arts et de la création : Faire la promotion des programmes de partenariat de coaching entre les artistes émergents et les artistes confirmés;. Promouvoir les arts par l’élargissement de l’accès du public aux arts locaux, par le renforcement de la capacité créatrice, par l’utilisation de l’art pour revitaliser les espaces publics et naturels. 56 Travailler en collaboration avec le secteur de l’éducation au développement d’une panoplie d’activités proposées aux enfants et aux jeunes pour qu’ils puissent vivre des expériences touchant à l’art local, au patrimoine, aux festivals et foires, et conçues en fonction des programmes éducatifs. Construire des installations et des espaces culturels qui répondent aux besoins de la société en matière de production et de présentation d’œuvres de littérature, d’arts médiatiques, d’arts de la scène et d’arts visuels. Etablir un plan d’affaires pour le développement et le fonctionnement d’une entité autonome responsable de l’enrichissement de l’espace culturel et des arts au Maroc dont l’objectif est d’encourager l’aménagement culturel. Mettre sur pied un kiosque central de la culture qui offrirait des renseignements et vendrait des billets pour les activités relatives aux arts, au patrimoine, aux festivals et aux foires. Consolider les efforts de rapprochement entre les intervenants culturels locaux et nationaux afin de trouver des opportunités et de discuter des défis pour développer un public pour tous. Encourager la création par l’attribution de subventions aux troupes de théâtre professionnelles marocaines et par la programmation de spectacles. Soutenir les artistes marocains, leur rendre davantage hommage dans les différents festivals et leur donner l’occasion d’exposer leurs créations Multiplier les conservatoires de musique de tel sorte que chaque ville marocaine ait son propre conservatoire de musique Dynamiser les secteurs de la chanson et du cinéma marocains. Au niveau de la culture et des livres : Promouvoir par tous moyens et supports modernes l’expression culturelle amazigh Soutenir la production du livre et sa consommation par le soutien à l’édition du livre marocain à caractère culturel. Revaloriser le livre et encourager la lecture par la réduction des prix des livres et par la création d’espaces de lecture publique. 57 Stimuler les initiatives, , de sensibilisation des jeunes aux possibilités de carrières dans le domaine culturel Accroître la sensibilisation et la compréhension des citoyens en ce qui concerne la valeur, les retombées économiques et les bienfaits tant sociaux qu’environnementaux de la culture Décentraliser les institutions culturelles et les manifestations artistiques et s’ouvrir sur les autres régions et sur les zones rurales. Le Maroc possible : NTIC, Communication A l’UC, nous avons la conviction que l’usage des NTIC favorise la croissance économique, l’épanouissement personnel et le développement de citoyenneté. La croissance économique : Nous entendons faire du Maroc un foyer de l’économie numérique, en faisant de l’alliance de la technologie et du savoir-faire très compétitif un facteur clé de succès pour l’export vers l’Europe et le Monde. L’épanouissement personnel : Avec la e-administration, nous voulons généraliser l’accès des citoyens aux services en ligne, dans le cadre de la poursuite de la stratégie e-gov et l’accélération de Maroc Numéric 2013. Par ailleurs, nous édicterons des mesures quant aux usages illicites des NTIC, la protection de la vie privée, la confidentialité des données personnelles et les droits d’auteurs sur les créations artistiques. L’UC insiste néanmoins sur la nécessité d’une bonne Gouvernance de l’internet. Enfin, sur le plan individuel, le projet de l’UC est basé sur l’Economie et la Culture. Nous apporterons notre soutien aux créateurs, qu’ils soient artistes ou entrepreneurs. Nous agirons pour que la communication publique, la communication politique et la communication locale, soient une réponse concrète à la disposition constitutionnelle affirmant que le citoyen a droit à l’information. Concernant suivants : la communication publique nous réaliserons les objectifs 1- La mise à disposition des données publiques conformément à la constitution 2- La promotion des services offerts au public 58 X II La Jeunesse et le Sport Nos objectifs : Nous sommes convaincus que les jeunes représentent un des piliers fondamentaux de la société c’est pourquoi nous nous engageons à promouvoir la formation des jeunes et leur accompagnement vers la maturité et l’accès aux savoirs, et à adopter une politique sportive de qualité et de proximité répondant aux attentes de tous les citoyens. Nos propositions : Pour la jeunesse : Faire participer les jeunes dans la vie publique et politique en les mobilisant pour des actions civiles, humanitaires ou politiques. Renforcer les mécanismes du dialogue, de l’écoute et de la concertation. Adapter une approche de collaboration et de coordination avec les secteurs gouvernementaux et la société civile et internationale ayant un intérêt pour la jeunesse. Encourager l’organisation et l’institution des différents programmes et manifestations au profit des jeunes. Favoriser l’épanouissement des jeunes en leur proposant un large éventail de dispositifs et opérations visant à promouvoir les pratiques culturelles pendant leur temps de. Augmenter le nombre des maisons des jeunes) et aménager les centres d’accueil afin d’accueillir davantage de jeunes. Améliorer et réhabiliter les infrastructures en équipant les maisons de jeunes conformément aux normes. Créer des complexes multidisciplinaires de jeunesse, des espaces de loisirs, des unités mobiles d’animation des quartiers à forte densité démographique, des unités mobiles d’informatique et de l’Internet, des clubs de jeunes dans les établissements scolaires et en milieu rural. Promouvoir le tourisme culturel des jeunes par l’encouragement des jeunes à découvrir d’abord leur propre pays et d’autres pays amis 59 Doter les associations et les organisations de la jeunesse de bourses annuelles pour les aider à participer dans le développement des activités de la jeunesse. Créer des centres de formation continue pour les animateurs et les cadres associatifs. Pour le sport: Revaloriser la pratique sportive par son ancrage dans la vie quotidienne du citoyen et par la diffuser de la culture sportive auprès des différentes tranches d’âge. Moderniser le mode organisationnel des écoles de sport. Organiser des jeux nationaux pour les écoles de sport et les équipes de quartiers. Mettre en place une structure de coordination des sports de loisirs et des partenariats pour l’encadrement, le financement, le développement, et la formation. Assurer un accès équitable de la femme au mouvement sportif par le renforcement de la présence des femmes au sein des clubs et des associations sportives dans toutes les disciplines et catégories individuelles et collectives. Développer des activités physiques et sportives au profit des personnes handicapées, dans toutes les régions du pays, et quel que soit la nature et le degré de leurs handicaps. Augmenter de façon notable le nombre des écoles de sport et en créer de nouvelles dans les quartiers populaires, les villes et les zones rurales où elles n’existent pas. Réhabiliter certaines infrastructures sportives Assurer régulièrement une formation continue des cadres spécialisés essentiellement dans les domaines technique et médical (entraîneurs, arbitres, etc.). Développer et diversifier les activités sportives au sein des établissements scolaires. Insister sur les bienfaits du sport et son impact sur la santé notamment à travers la prévention de l’obésité et certaines maladies, comme le diabète et les maladies cardiovascul 60