17 avril 2014

REGION BRETAGNE Délibération n°14_DCEEB_SAMDEN_02
CONSEIL REGIONAL
17 avril 2014
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DELIBERATION
RAPPORT D'ETAPE DU PLAN BATIMENT DURABLE BRETON
Le Conseil régional réuni en séance plénière le 17 avril 2014, au siège de la Région Bretagne,
Etaient présents : Madame Gaëlle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX, Monsieur Eric BERROCHE
(jusqu'à 16h55), Monsieur Yannik BIGOUIN (jusqu'à 18h45), Monsieur Emile BIHAN (jusqu'à 20h25),
Monsieur Serge BOUDET, Madame Anne-Marie BOUDOU, Madame Mona BRAS, Madame Georgette
BREARD, Monsieur Thierry BURLOT, Madame Anne CAMUS, Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD,
Madame Josiane CORBIC, Madame Hélène COZ (jusqu'à 15h), Monsieur Daniel CUEFF, Madame Monique
DANION (jusqu'à 16h55), Madame Delphine DAVID (jusqu'à 19h50), Monsieur Dominique DE LEGGE,
Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Monsieur Gildas DREAN, Monsieur Gilles DUFEIGNEUX,
Madame Teaki DUPONT-TEAKIVAEOHO (jusqu'à 19h30), Madame Corinne ERHEL, Madame Françoise
EVANNO, Monsieur Richard FERRAND, Madame Laurence FORTIN, Madame Valérie GARCIA (jusqu'à
17h30), Monsieur Daniel GILLES, Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur Hervé GUELOU, Madame
Sylvie GUIGNARD (jusqu'à 16h30), Monsieur Christian GUYONVARC’H, Monsieur Guy HASCOET,
Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Ludovic JOLIVET (jusqu'à16h30), Monsieur Pierre
KARLESKIND, Monsieur Gérard LAHELLEC, Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER, Madame Naïg LE
GARS, Madame Haude LE GUEN, Monsieur Jacques LE GUEN (jusqu'à 17h), Madame Marie-Christine LE
HERISSE (jusqu'à 17h), Madame Béatrice LE MARRE, Madame Gaël LE MEUR (jusqu'à 16h55), Monsieur
David LE SOLLIEC (jusqu'à 17h20), Monsieur Jean-Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame
Françoise LOUARN, Madame Léna LOUARN, Madame Bernadette MALGORN, Monsieur Bernard
MARBOEUF, Monsieur Joël MARCHADOUR, Monsieur Christian MARQUET (jusqu'à 18h10), Monsieur
Pierrick MASSIOT, Monsieur Gérard MEVEL, Monsieur Jean-Yves MILBEAU, Madame Janick MORICEAU
(jusqu'à 20h15), Monsieur Michel MORIN, Monsieur Nicolas MORVAN, Madame Gaëlle NICOLAS, Madame
Gaëlle NIQUE, Madame Anne PATAULT, Monsieur Bernard POULIQUEN, Monsieur Pierre POULIQUEN,
Monsieur Dominique RAMARD, Madame Sylviane RAULT (jusqu'à 18h50 et à partir de 20h15), Madame
Sylvie ROBERT (jusqu'à 17h20 puis à partir de 20h40), Madame Claudia ROUAUX (jusqu'à 18h), Madame
Marie-Pierre ROUGER, Madame Gaëlle ROUGIER (jusqu'à 18h40), Madame Forough SALAMI, Madame
Hind SAOUD (jusqu'à 18h40), Madame Anne TROALEN, Madame Maria VADILLO, Madame Sylvaine
VULPIANI.
Avaient donné pouvoir : Monsieur Eric BERROCHE (pouvoir donné à Madame Gaëlle ABILY à partir de
16h55), Monsieur Yannik BIGOUIN (pouvoir donné à Monsieur Guy HASCOET à partir de 18h45), Monsieur
Emile BIHAN (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre ROUGER à partir de 20h25), Monsieur Gwenegan
BUI (pouvoir donné à Madame Laurence FORTIN ), Monsieur Bruno CHAVANAT (pouvoir donné à
Monsieur Bernard MARBOEUF), Madame Hélène COZ (pouvoir donné à Madame Gaëlle NIQUE à partir de
15h), Madame Monique DANION (pouvoir donné à Madame Anne TROALEN à partir de 16h55), Madame
Teaki DUPONT-TEAKIVAEOHO (pouvoir donné à Madame Gaëlle NICOLAS à partir de 19h30), Monsieur
François GUEANT (pouvoir donné à Monsieur David LE SOLLIEC puis à Madame Françoise EVANNO à
partir de 17h20), Madame Sylvie GUIGNARD (pouvoir donné à Monsieur Hervé GUELOU à partir de
16h30), Monsieur Ludovic JOLIVET (pouvoir donné à Madame Bernadette MALGORN à partir de 16h30),
Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir donné à Monsieur Pierre POULIQUEN), Monsieur Jacques LE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
035-233500016-20140417-14DCEEBSAMDEN02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2014

GUEN (pouvoir donné à Madame Françoise LOUARN à partir de 17h), Madame Marie-Christine LE
HERISSE (pouvoir donné à Madame Delphine DAVID à partir de 17h puis à Monsieur Stéphane DE
SALLIER DUPIN à partir de 19h50), Madame Gaël LE MEUR (pouvoir donné à Monsieur Gérard MEVEL à
partir de 16h55), Monsieur Jean-Pierre LE ROCH (pouvoir donné à Madame Kaourintine HULAUD),
Monsieur David LE SOLLIEC (pouvoir donné à Monsieur Joël MARCHADOUR à partir de 17h20), Madame
Marylise LEBRANCHU (pouvoir donné à Monsieur Richard FERRAND), Madame Sophie LEMOINE
(pouvoir donné à Monsieur Gérard LAHELLEC), Monsieur Christian MARQUET (pouvoir donné à Monsieur
Jean-Yves MILBEAU à partir de 18h10), Madame Janick MORICEAU (pouvoir donné à Madame Anne-
Marie BOUDOU à partir de 20h15), Madame Sylviane RAULT (pouvoir donné à Madame Anne-Marie
BOUDOU à partir de 18h50 et jusqu'à 20h15), Madame Sylvie ROBERT (pouvoir donné à Monsieur Bernard
POULIQUEN à partir de 17h20 et jusqu'à 20h40), Madame Claudia ROUAUX (pouvoir donné à Monsieur
Serge BOUDET à partir de 18h), Madame Gaëlle ROUGIER (pouvoir donné à Monsieur René LOUAIL à
partir de 18h40), Madame Hind SAOUD (pouvoir donné à Monsieur Christian ANNEIX à partir de 18h40),
Madame Isabelle THOMAS (pouvoir donné à Madame Anne PATAULT).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil économique social et environnemental régional
émis lors de sa réunion du 7 avril 2014 ;
Après avoir pris connaissance des avis formulés par les commissions « Environnement »,
« Formation », « Économie », « Aménagement du territoire » et « Solidarités » ;
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Et après avoir délibéré ;
DECIDE
(A la majorité, le groupe DCB vote contre)
-D' APPROUVER les orientations et actions du rapport d'étape pour la mise en œuvre du Plan
Bâtiment Durable Breton, joint en annexe.
Le Président du Conseil régional
Pierrick MASSIOT

RAPPORT D’ÉTAPE
DU PLAN BÂTIMENT DURABLE BRETON
AU 14 MARS 2014
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Introduction
Le bâtiment au cœur des enjeux de qualité de vie, d’emploi,
de baisse de la facture énergétique régionale et des émissions
de gaz à effet de serre........................................................... 7 à 10
Chapitre 1 _ Lancement et structuration
du Plan Bâtiment Durable Breton.................. 11 à 14
1.1 Genèse et lancement effectif de la démarche le 29 avril 2013
1.2 Huit groupes de travail thématiques
1.3 Un temps fort de synthèse lors des deuxièmes ateliers du Plan Bâtiment Durable Breton
le 24 févier 2014
1.4 Le Plan Bâtiment Durable de tous les acteurs
Chapitre 2 _ Des finalités et des objectifs mobilisateurs...... 14 - 15
2.1 Deux finalités complémentaires :
–Permettre à chaque Breton de vivre et travailler dans des bâtiments fonctionnels sains, économes
et respectueux de l’environnement, lutter contre la précarité (logement indigne et précarité
énergétique).
–Relancer une dynamique économique, de création d’activités et d’emplois dans le secteur du
bâtiment.
2.2 Des objectifs ambitieux pour des progrès mesurables à l’horizon 2020
–La nécessaire massification de la rénovation énergétique des bâtiments existants : un objectif de
45000 rénovations par an d’ici 2020
–Atteindre avant 2020 100% d’entreprises du bâtiment avec mentions RGE
–Permettre un volume d’emplois d’environ 15 000 ETP en 2020 autour de la rénovation
–Disposer d’une centaine de plateformes de rénovation réparties sur l’ensemble du territoire breton
à l’horizon 2020
Chapitre 3 _ Une dynamique régionale d’apprentissage
collectif par l’action.................................. 16-17
3.1 Repérer de nombreuses actions exemplaires sur les territoires
3.2 Elargir et intensifier le dialogue entre les différents acteurs
3.3 Dégager des actions fortes et structurantes à faire vivre
Chapitre 4 _ Une mise en œuvre et un suivi autour
de quatre orientations prioritaires................ 18 à 34
4.1 Développer à grande échelle la rénovation énergétique
Action N°1 : Faciliter l’émergence de tiers financeurs locaux et compléter l’action par la mise
en place d’un tiers financeur régional
Action N°2 : Constituer un fonds de garantie régional pour la rénovation énergétique (pour
consolider le modèle propriétaire et appuyer notamment le travail auprès des
copropriétés)
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