La prestation des soins de santé: publique, sans but lucratif ou privée?
Points saillants
• Le financement et la prestation des soins ne se ressemblent pas.
• La « prestation privée des soins » n’est pas une catégorie homogène. Les fournisseurs de soins
privés sont des entités à but lucratif ou sans but lucratif. Les fournisseurs de soins à but lucratif,
pour leur part, vont des petites entreprises, comme les cabinets médicaux, aux grandes sociétés
qui doivent assurer la rentabilité des investissements de leurs actionnaires. Les caractéristiques,
et les incidences, de ces différents types d’organisation varient considérablement.
• Au Canada, la majorité des soins de santé sont déjà fournis par le secteur privé. Bien
qu’environ 70 % des soins de santé canadiens soient financés par le secteur public, la presque
totalité est déjà offerte par des fournisseurs privés (généralement sans but lucratif).
• Il est difficile de comparer les fournisseurs publics, sans but lucratif et à but lucratif, car ils
n’offrent habituellement pas les mêmes services. Puisque les organisations à but lucratif
doivent réaliser des profits, elles auront tendance à offrir des services potentiellement rentables
à certaines clientèles. En fait, bien des analyses de coûts ou de résultats comparent simplement
« des pommes avec des oranges ».
• L’intérêt de la prestation des soins par des organisations à but lucratif dépend de la manière
dont ces organismes peuvent réaliser leurs profits. Les situations favorables à tous se
concrétisent si des gains sont réalisés grâce à d’importantes économies d’échelle
(particulièrement pour les services qui s’étendent au-delà des limites de compétence) ou à une
meilleure gestion. Toutefois, il est possible de faire des économies à l’aide de mesures plus
litigieuses comme l’absence de conventions collectives (différents niveaux de rémunération et
de compétence), l’évasion des contrôles de coûts imposés à d’autres fournisseurs, l’abandon
des éléments impondérables, la sélection des risques et le choix des meilleures possibilités
ainsi que les pratiques douteuses.
• Lorsque les services sont fournis par le secteur privé, il est essentiel d’en surveiller le
rendement. Un tel contrôle est souvent coûteux et difficile; il faut cependant inclure ces coûts
dans chaque comparaison équitable des prestations de services possibles.
• Le contrôle du rendement fonctionnera probablement davantage pour les services dont les
résultats sont faciles à mesurer. Toutefois, beaucoup de services de santé sont trop complexes
pour être soumis à cette surveillance.
• S’il est impossible de contrôler facilement le rendement, alors les entreprises sans but lucratif
sont plus aptes à produire des résultats de qualité que celles à but lucratif. Les sociétés à but
lucratif sont les plus susceptibles d’obtenir de mauvais résultats.
• La documentation suggère que les avantages économiques engendrés par la prestation privée
de soins découlent davantage de l’imposition de la concurrence que du type de propriétaire.