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Mesures pour la relance de l’investissement: notamment dans les ZDR
Prorogation du bénéfice de la prime d’investissement pour la promotion
d’activités à haute valeur ajoutée, portée de 5% à 20% (jusqu’au 31-12-2012)
Encouragement à l’investissement dans les pépinières d’entreprises, l’éducation,
l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, les espaces de loisir pour
enfants et jeunes, l’hébergement universitaire.
Baisse de la durée d’exonération de 50% de la plus-value de cession des titres
d’investissement dans le capital des SICAR de 5 à 3 ans (pour les investissements
inférieurs à 50 mille dinars pour chaque nouveau emploi crée.
Application de l’impôt dû sur les plus-values de cession de titres réalisées par les
non résidents et non rétablis au lieu de la retenue à la source du prix de cession.
Aperçu sur la LOI DE FINANCES 2012
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