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Peu de choses dépendent du gouvernement fédéral : l’enseignement, la santé, la police et la
construction des routes.
Système suisse = système consensuel.
La commission européenne pourrait se comparer au système suisse.
Au niveau international la Suisse est connue pour sa neutralité (depuis 1815), décision de l’Etat
fédéral.
L’Europe n’est pas officiellement neutre (mais il y a des états neutres à l’intérieur : la Suède, la
Finlande, l’Autriche, l’Irlande et Malte).
Mais il existe des missions de maintien de la paix : mission de Petersberg (missions dans lesquelles les
européens peuvent faire du maintien de la paix).
Les Etats-Unis.
Différence fondamentale avec la Suisse : la compétence des compétences repose au niveau fédéral.
Le système américain n’est pas consensuel.
Le système fédéral américain instaure une prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats.
Au niveau international : il y a également une grande différence.
Les USA ont la plus puissante armée du monde et également une administration très efficace pour
contrôler cette armée.
50% du PIB des USA utilisé par l’administration américaine.
Le budget européen : 0,98% du PIB du continent européen.
L’Europe peut être un OPNI (objet politique non identifié) car on peut voir des ressemblances avec la
Suisse et à la fois les USA.
C’est un modèle mixte.
C) Le dilemme élargissement-approfondissement.
Elargissement : entrée de nouveaux pays.
Ces dernières années il y a eu un élargissement massif en nombre de pays et en population. (on est
passé de 15 à 27 commissaires).
Plus on élargit plus la difficulté de devenir fédéral est grande (certains pays tiennent à leur
souveraineté).
Se pose le problème de la finalité du projet européen.
Dans une Europe plus petite la France pouvait se servir de l’Europe comme un prolongement de sa
propre politique étrangère. Dans une Europe élargie cela devient plus difficile.
Le traité de Maastricht en 1992 a ajouté ,en plus du marché commun, la compétence de la politique
étrangère et compétence de la justice.
Mais cette politique étrangère est difficile a mettre en place : seuls deux pays européens ont une
véritable armée.