L`Union Européenne : grande Suisse ou Etats-Unis d`Europe

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L’Union Européenne : grande Suisse ou Etats-Unis
d’Europe ?
Union Européenne = simple organisation internationale ou puissance structurante des relations
internationales ?
1) les origines de l’originalité européenne : un système hybride.
A) L’idée de l’Europe avant la première guerre mondiale.
On peut tenter d’identifier une archéologie de l’union européenne.
A l’époque médiévale l’idée de christianisme recoupait l’Europe.
A partir du XVIIème siècle on va rentrer dans définition un peu plus géographique.
Sully, ministre d’Henri IV avait proposé une confédération des royaumes européens.
Kant : dans le projet de paix perpétuelle à la fin du XVIIIème, il propose une forme d’organisation
(une confédération empêchant les pays de se faire la guerre).
B) Les expériences de l’entre deux guerre.
A la suite de la première guerre mondiale, il y a une prise de conscience : la guerre a atteint un degré
de sauvagerie jamais connu.
Le Projet d’interdire la guerre a été porté par plusieurs personnalités dont le comte de CoudenhoveKalergi.
Il est né en 1894 à Tokyo d’une mère japonaise et d’un père hongrois diplomate de l’empire austrohongrois (lui-même ayant une racine Belge et Chypriote).
Ce comte a fait ses études dans le Thérésianum (une école à Vienne).
Il a proposé en 1923 un livre-programme : Paneuropa : il créerait une confédération européenne
excluant les britanniques et la Russie soviétique.
Soutenu par le gouvernement tchéquoslovaque, autrichien…
Premier décollage de l’idée européenne.
Reprise par Aristide Briand (un homme politique de la IIIème ayant été 11 fois premier ministre et
ministre des affaires étrangères pendant tous les gouvernements).
Il a lutté pour la réconciliation franco-allemande s’incarnant en 1929 dans un traité signé entre la
France et l’Allemagne : Traité Kellog-Brillant.
Ce pacte rendait la guerre illégale.
En 1929 Briand a proposé à la SDN l’idée d’une fédération européenne : il proposait la création d’une
« Union européenne avec une sorte de lien fédéral ».
Création d’un tribunal binational germano-polonais.
Secrétariat de la SDN précurseur de la commission européenne.
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C) Les pères fondateurs.
Jean Monnet : profil d’une personnalité issue des milieux d’affaires et anglophile.
Au sens strict, ce surnom a été attribué par la presse et l'historiographie à un groupe historiquement
défini de sept personnalités politiques qui ont joué un rôle fondateur dans le lancement de la
construction européenne, en œuvrant de façon déterminante à la mise en place de la CECA et de la
CEE. Il s'agit de :
 L'Allemand Konrad Adenauer
 Le Luxembourgeois Joseph Bech
 Le Néerlandais Johan Willem Beyen
 L'Italien Alcide De Gasperi
 Le Français Jean Monnet
 Le Français Robert Schuman
 Le Belge Paul-Henri Spaak
Point commun entre ces personnalités : elles ont vécues la première et seconde guerre.
Ces hommes ont été hommes de frontière.
Les premières réunions ont été données en allemand car ils parlaient tous allemands (sauf Monnet).
Il y a eu un besoin de trouver des institutions acceptables par des pays sortant de la guerre et
pouvant unir le continent européen.
D) De la logique sectorielle à la logique générale.
A la fin de la seconde guerre mondiale on peut voir l’Europe sous plusieurs échelles. :
- Europe de la géographie
- Europe de la liberté
- Europe de la volonté.
Dans les milieux européens :
- Unionistes menés par Churchill.
- Fédéralistes
Les unionistes sont partisans d’une Europe unie mais intergouvernementale.
Les fédéralistes étaient plutôt partisans de la création d’un véritable état fédéral européen.
En 1948 : grand congrès à La Haye aux Pays-Bas : les unionistes vont réunir 1000 délégués de 19 pays
dont 12 anciens chefs de gouvernement, 40anciens ministres, 20 ministres en exercice.
Ce congrès aboutit à la création du conseil de l’Europe.
Déclaration de Robert Schumann le 9 mai 1950 : CECA
Logique beaucoup plus fédérale dans un domaine très précis (le charbon et l’acier).
Une Haute autorité est créée.
Monnet et les autres vont proposer d’aller plus loin en créant une armée commune : la CED.
CPE : projet avorté de construction européenne dans les années 1950
CED refusée en 1954.
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La Crise de Suez en 1956 est un élément fondamental expliquant le passage à la CEE.
Les français ne se sentent pas assez forts à l’échelle internationale.
Idée de la CEE.
Négociations à Messine en Sicile menées pas Spaak : Conférence de Messine.
Il va créer un groupe de hauts fonctionnaires débouchant en 1957 sur le traité de Rome instaurant la
CEE et l’EURATOM.
Intégration des questions agricoles l’année suivante.
Traité bon pour les français du point de vue agricole, atomique et de la visibilité internationale.
2) Grande suisse ou Etats-Unis d’Europe.
A) L’agencement institutionnel actuel.
Trois institutions principales.
Conseil de l’Union européenne :
- Représente les Etats membres.
- 9 formations différentes.
- Il est élu par les citoyens de chaque Etat membre.
Le parlement européen :
- 785 députés venant de 27 pays.
- Elu par tous les citoyens européens.
- Codécision sur la plupart des sujets.
La commission européenne :
- 27 membres (1 par Etat).
- Monopole de la proposition législative.
- Pouvoirs de régulation du marché unique.
- Proposée par les Etats (Conseil Européen) et confirmée par le Parlement.
Exemple : une catastrophe pétrolière.
Un pétrolier s’échoue.
La commission propose une nouvelle législation (les doubles coques par exemple).
Le parlement et le conseil co-décident sur le texte.
Les Etats appliquent ce texte sous le contrôle de la cours de justice de la communauté européenne
(CJCE).
Modèle valable sauf pour la politique étrangère et les affaires de justice.
B) Comparaison avec la Suisse et les Etats unis.
La Suisse.
En suisse il y a 26 cantons : c’est un modèle confédéral (les cantons décident toujours).
Système particulier car la compétence des compétences repose dans les cantons.
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Peu de choses dépendent du gouvernement fédéral : l’enseignement, la santé, la police et la
construction des routes.
Système suisse = système consensuel.
La commission européenne pourrait se comparer au système suisse.
Au niveau international la Suisse est connue pour sa neutralité (depuis 1815), décision de l’Etat
fédéral.
L’Europe n’est pas officiellement neutre (mais il y a des états neutres à l’intérieur : la Suède, la
Finlande, l’Autriche, l’Irlande et Malte).
Mais il existe des missions de maintien de la paix : mission de Petersberg (missions dans lesquelles les
européens peuvent faire du maintien de la paix).
Les Etats-Unis.
Différence fondamentale avec la Suisse : la compétence des compétences repose au niveau fédéral.
Le système américain n’est pas consensuel.
Le système fédéral américain instaure une prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats.
Au niveau international : il y a également une grande différence.
Les USA ont la plus puissante armée du monde et également une administration très efficace pour
contrôler cette armée.
50% du PIB des USA utilisé par l’administration américaine.
Le budget européen : 0,98% du PIB du continent européen.
L’Europe peut être un OPNI (objet politique non identifié) car on peut voir des ressemblances avec la
Suisse et à la fois les USA.
C’est un modèle mixte.
C) Le dilemme élargissement-approfondissement.
Elargissement : entrée de nouveaux pays.
Ces dernières années il y a eu un élargissement massif en nombre de pays et en population. (on est
passé de 15 à 27 commissaires).
Plus on élargit plus la difficulté de devenir fédéral est grande (certains pays tiennent à leur
souveraineté).
Se pose le problème de la finalité du projet européen.
Dans une Europe plus petite la France pouvait se servir de l’Europe comme un prolongement de sa
propre politique étrangère. Dans une Europe élargie cela devient plus difficile.
Le traité de Maastricht en 1992 a ajouté ,en plus du marché commun, la compétence de la politique
étrangère et compétence de la justice.
Mais cette politique étrangère est difficile a mettre en place : seuls deux pays européens ont une
véritable armée.
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Ce sont la France le Royaume-Uni, ces deux pays n’ont pas la même conception de la politique
étrangère.
Certains pays n’ont pas de moyens militaires et n’ont pas possibilité de menacer.
3) Quel rôle pour l’Union européenne sur la scène
internationale ?
A) Comparaison avec les Etats-Unis.
Budget militaire des USA pour 2004 : 400 milliards de $ (représentant 45% de toutes les dépenses
militaires du monde en 2004).
Les Européens ont dépensé 150 milliards
Les chinois 46 milliards
Le Japon 36 milliards
La Russie 60 milliards
Cet énorme investissement ne correspond qu’à 3,5% du PNB des USA.
Les américains sont les garants ultimes de leur sécurité alors qu’en Europe seuls 2 pays ont la bombe
nucléaire.
La capacité décisionnelle de l’Europe et des USA peut se comparer également.
En 1 mois les USA bombardaient Kaboul. (Après le 11 septembre 2001).
On ne sait pas qui décide dans le système européen (il est mixte : majoritaire et consensuel).
Il y a donc une faible réactivité à ce qui peut se passer dans l’international.
B) Une Europe impuissante ?
L’Europe n’a pas de réelle personnalité juridique.
L’Europe a d’autres moyens de peser que les simples moyens militaires.
En effet l’Europe est le premier marché mondial.
Comme l’Europe est le premier marché : l’Europe force les produits rentrant sur le territoire
européen à respecter des normes environnementales.
 Instrument de la puissance européenne.
Exemple du protocole de Kyoto qui n’aurait jamais pu être signé sans les européens.
Préférence européenne de la régulation du marché.
Régulation de protection du consommateur et de protection du travailleur.
Vecteur de la puissance européenne
La concurrence (exemple de Microsoft condamné ne respectant pas la législation sur la concurrence).
Aujourd’hui l’Europe est capable d’empêcher des fusions à l’étranger.
Puissance que l’on peut nommer « soft power » (puissance douce) chez les européens.
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C) L’Europe sans frontière : opportunité ou frein ?
L’Europe a avancée à l’est jusqu'à aujourd’hui en analysant des pays comme ayant une même
identité (les polonais, les roumains étaient considérés comme des européens coupés par le mur).
Débat de l’altérité de la Turquie ?
Difficulté de considérer l’Europe car il existe des pays européens sans qu’ils ne soient membres de
l’Union Européenne.
On peut également croire que la puissance commencerait quand il y a une frontière.
Depuis 2004 l’Union Européenne a tenté de créer une frontière.
Il y a également l’idée de transformer son voisinage par l’adhésion.
Politique européenne de voisinage : pensée et créée au moment où sont rentrés 10 nouveaux pays
dans l’UE.
Proposition à certains pays de nouvelles formes de relations sans être dans l’UE.
Politique tournée dans 3 espaces : la Méditerranée, le Caucase, l’Europe orientale.
(Turquie, Macédoine et Croatie, les pays des Balkans ne font pas partie de cette politique car ils ont
vocation à rentrer dans l’UE).
En 1995 processus de Barcelone : projet peu réussi.
En 2005 lors des 10 ans du processus : seul la Turquie a envoyé un réel représentant alors que les
autres ont envoyé un « sous représentant ».
Projet économique avec les droits de l’homme.
Idée dans ce processus du nord dominant le sud.
Union pour la méditerranée : cogestion (nord sud).
Logique de financement différente (les pays du golfe y investissent).
De nouveaux projets concrets : dépollution de la méditerranée, autoroutes de la mer (rationaliser la
manière dont circulent les bateaux).
L’union pour la méditerranée : clairement politique de voisinage.
Caucase :
2 pays très motivés pour la PEV mais des perspectives différentes.
La Géorgie veut devenir membre (logique de l’auto transformation).
Les arméniens ne veulent pas devenir membres.
L’Azerbaïdjan ne veut pas devenir membre ni se transformer car ce pays a du pétrole.
L’Europe orientale.
Les biélorusses, ukrainiens et moldaves sont sur le continent européen.
Biélorussie dictature depuis 1994.
L’Ukraine situation plus complexe :
Trois personnages principaux depuis la révolution orange en 2005.
Président Ukrainien : Ioutchenko. Chef de la révolution orange (plutôt pro européen pro américain).
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Timochenko : pro européenne mais moins pro américaine (mais ils sont obligés de gouverner
ensemble).
Ianoukovitch : pro russe soutenu par Moscou.
La Moldavie : problème de la Transnistrie (problème de stabilité politique).
L’Europe a de multiples frontières : pays de l’UE, pays dans la zone Euro.
Il y a des pays en dehors de l’UE utilisant l’euro : Vatican Andorre ou le Monténégro…
Il y a également des pays dans l’UE sans être dans Schengen, et d’autres sans être dans l’UE sont
dans Schengen.
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