Convention formation (PA) PUBLIC L3 GRH

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CONVENTION DE FORMATION par apprentissage en un an
Dans le cadre de la préparation
De la LICENCE 3 Economie-Gestion
Mention Administration Economique et Sociale
Spécialité Gestion des Ressources Humaines par apprentissage
Entre
L’UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Département Alternance de l’INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT
Sis 24, avenue des Diables Bleus 06357 Nice CEDEX 04
Représenté par son Directeur : Ludovic RAGNI
Et,
FORMASUP PACA organisme Gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis Universitaire
EPURE Méditerranée
sis au 26, rue Sainte Barbe - 13001 Marseille
représenté par son Directeur : Yves ESTEVE
d’une part,
et,
l’Etablissement :
Sis
représenté par son responsable :
d’autre part,
Les contractants soulignent leur volonté commune de contribuer à une plus grande
professionnalisation des formations supérieures par l'effort conjoint de l'Etablissement et de
l'Université, afin de clarifier la vision de l'apprenti sur son métier et son avenir professionnel.
Article 1 : Cadre
La présente convention est établie dans le cadre de la formation du futur
apprenti(e)_____________________________________ inscrit(e) en Licence III Economie Gestion
mention Administration Economique et Sociale spécialité Gestion des Ressources Humaines par
apprentissage préparée à l'Université de Nice Sophia Antipolis SOUS RESERVE DE SON
ACCEPTATION PAR LE JURY UNIVERSITAIRE.
Le volume horaire de la formation est de 750 heures par an, pendant 1 an.
Cette formation fait partie du contrat d'apprentissage, tel que défini dans le titre premier du livre
premier du Code du travail (L. 111-1 à L. 119-5), signé par chaque apprenti et l'établissement ci-
dessus désigné.
Article 2 : Durée
La présente convention prendra effet à la rentrée universitaire 2016 et se terminera en 2017 avec la fin
du cycle de formation du diplôme désigné dans l'article 1.

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Article 3 : Engagement de l'Etablissement
1/ L'entreprise s'engage à :
- inscrire les apprentis au CFA EPURE Méditerranée ;
- inscrire les apprentis à l'examen du diplôme préparé et mentionné dans le contrat d'apprentissage;
Elle désigne pour chaque apprenti un maître d'apprentissage qui devra assurer les fonctions suivantes :
- accueil de l'apprenti ;
- organisation de son parcours de formation en entreprise ;
- liaison avec le centre de formation (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences,
- réunions de coordination) ;
- formation et évaluation ;
- accompagnement de l'apprenti par rapport à son projet professionnel.
2/ Le coût conventionnel de la formation publié par le Préfet de Région est de 6 793,51 euros pour
l’année universitaire 2016.
L’Organisme n’étant pas soumis à la Taxe d’Apprentissage (principale source de revenus de la formation), il
versera au bénéfice de l’Université via le CFA EPURE la somme forfaitaire de 4000 euros
correspondant aux frais pour la formation de l’apprenti.
Cette participation est déductible est payable selon la modalité suivante : versement par chèque ou
virement à l'ordre du
CFA EPURE Méditerranée
26 rue Sainte Barbe 13001 Marseille
Banque Le Crédit Lyonnais
Code banque : 30002 / Code guichet : 02800/ Compte : 0000791175P/ Clé : 86
Et en précisant que le versement s’adresse à la Licence III Economie-Gestion spécialité Gestion des
Ressources Humaines de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Cette somme est payable selon la modalité suivante :
- un versement de 4000 euros à la fin de l’année universitaire du cycle de formation sur présentation
d’une facture.
Remarque : Un échéancier particulier peut être mis en place sur demande au CFA (exemple : facturation du
premier trimestre en décembre 2016, et facturation du solde à la fin du cycle de formation.
Article 4 : engagement du CFA et du département universitaire concerné
Le CFA EPURE Méditerranée et le département universitaire concerné s'engagent à :
- assurer la liaison avec l'établissement (mise en place du livret de suivi, préparation et animation des
réunions avec les maîtres d'apprentissage...) ;
- dispenser à l'apprenti un enseignement général, théorique, technique et pratique correspondant au
diplôme mentionné sur le contrat d'apprentissage et pour le nombre d'heures y figurant.
De plus, ils désignent des tuteurs de l'équipe pédagogique, en tant que tuteurs des apprentis en centre de
formation. A ce titre il établira le lien avec les maîtres d'apprentissage de l'établissement en assurant, avec
l'ensemble de l'équipe pédagogique, les fonctions suivantes :
- accueil de l'apprenti ;
- organisation de son parcours de formation en centre ;
- liaison avec l'Etablissement (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de
coordination) ;
- formation et évaluation ;
- accompagnement des apprentis par rapport à leur projet professionnel.

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Le responsable de la formation universitaire : RAGNI Ludovic assurera la maîtrise pédagogique de cette
formation.
Fait à Nice, le ___________________
Le Directeur de l’Entreprise
Le Responsable de la formation
Le Directeur du
C.FA. EPURE Méditerranée
Yves ESTEVE
Ce document, préalable au Contrat d'Apprentissage (liasse Cerfa), est à renvoyer une fois
complété et signé par l'entreprise à :
Madame BALDIN Claire, Ingénieure d’Etudes Chargée des relations entreprises
Institut Supérieur d’Economie et de Management - Département Alternance
24, avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 04
Tél : [phone] 68 93 32- mail : [email protected]/[email protected]