protocole d`accord - Université Nice Sophia Antipolis

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PROTOCOLE D’ACCORD
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage pour la préparation
Du Master 2 Economie et Gestion
Mention « Organisation des Firmes et des Marchés, Connaissance et Innovation»
Spécialité « Economie et Management des Organisations et des Ressources Humaines »
Parcours « Economie et Management des Ressources Humaines »
Entre
L’Université de Nice - Sophia Antipolis
Département Alternance de l’INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT
Sis 24, avenue des Diables Bleus 06357 Nice CEDEX 04
Et
le Centre de Formation d’Apprentis Universitaire EPURE Méditerranée
Sis au 26 rue Sainte-Barbe 13001 MARSEILLE
Représenté par son Directeur Yves ESTEVE
d'une part,
et
L'Entreprise
Sise au
Code NAF :
Représentée par : en sa qualité de :
d'autre part.
Les contractants soulignent leur volonté commune de contribuer à une plus grande professionnalisation des
formations supérieures par l'effort conjoint de l'Entreprise et de l'Université, afin de clarifier la vision de l'apprenti
sur son métier et son avenir professionnel.
Sous réserve de l’obtention du diplôme de Master 1.
ARTICLE 1 : Cadre
La présente convention est établie dans le cadre de la formation du futur apprenti, l'étudiant(e) :
__________________________________________________SOUS RESERVE DE SON ACCEPTATION PAR
LE JURY en MASTER II Economie et Gestion Spécialité Economie et Management des Entreprises et des
Organisations Parcours Economie et Management en Ressources Humaines par apprentissage préparé à l’ISEM.
Cette formation fait partie du contrat d'apprentissage, tel que défini dans le titre premier du livre premier du Code
du Travail (L. -111-1 à L. 119-5).
ARTICLE 2 : Durée
La présente convention prend effet à la rentrée universitaire 2015 et se terminera en 2016 avec la fin du cycle de
formation.
Le volume horaire de la formation est de 420 heures par an, pendant un an.
ARTICLE 3 : Engagement de l'entreprise

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1/ L'entreprise s'engage à s'assurer que l'apprenti est bien inscrit :
- au CFA EPURE Méditerranée (via son inscription à la Faculté)
- à l'examen du diplôme préparé et mentionné dans le contrat d'apprentissage.
Elle nomme un maître d'apprentissage qui a la responsabilité de la formation pratique de l'apprenti au sein de cette
entreprise. Celui-ci assure :
- l'accueil de l'apprenti ;
- l'organisation de son parcours de formation en entreprise ;
- la liaison avec le centre de formation (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de
coordination) ;
- la formation et l'évaluation ;
- l'accompagnement de l'apprenti par rapport à son projet professionnel.
2/ L’article L.118-2 du Code du Travail prévoit que l’entreprise qui emploie un apprenti, est tenue de verser
au C.FA. d’accueil un concours financier qui s’impute sur le Quota de la Taxe d’Apprentissage .
L'entreprise contribue aux frais de formation de son apprenti, dans la limite de son assujettissement légal. (si
plusieurs apprentis, application d’un prorata tenant compte de la pondération des coûts conventionnels des
formations
Pour l’année 2014-2015, le coût conventionnel du Master II publié par le Préfet de Région était de
5 828.56 €.
Cette participation est déductible de la taxe d'apprentissage et payable selon la modalité suivante : versement au
titre du quota directement ou par l'intermédiaire de votre organisme collecteur, en principe avant le 26 février 2016,
à l'ordre du :
C.F.A. EPURE Méditerranée
Immeuble "Le Colbert"
26, rue Sainte Barbe - 13001 MARSEILLE
Tél : [phone] - Fax : [phone]
En précisant que le versement s’adresse au Master II Spécialité Economie et Management des Organisations et
des Ressources Humaines, Parcours Economie et Management Ressources Humaines, de l’Université de Nice.
ARTICLE 4 : Engagement de l'Université de Nice Sophia Antipolis
L'Université de Nice - Sophia Antipolis s'engage à :
- assurer la liaison avec l'entreprise ;
- dispenser à l'apprenti un enseignement général, théorique, technique et pratique correspondant au
diplôme mentionné sur le contrat d'apprentissage et pour le nombre d'heures y figurant.
Un tuteur de l'équipe pédagogique est nommé en tant que tuteur de l'apprenti en centre de formation. A ce titre, il
établit le lien avec le maître d'apprentissage de l'entreprise.
Le Responsable de la formation universitaire assurera la maîtrise pédagogique de cette formation.
Fait à , le
Le Responsable de l'Entreprise Le Directeur du CFA EPURE
cachet Méditerranée
Le Responsable de la Formation
Ce document, préalable au Contrat d'Apprentissage (liasse Cerfa), est à renvoyer, une fois complété et signé par l'entreprise à :
Madame BALDIN Claire, chargée relations entreprises
Institut Supérieur d’Economie et de Management - Département Alternance
24, avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 04
Téléphone : 04 92 15 71 59/ 06 87 31 99 97 - Télécopie : 04 92 15 71 61 - mail : [e-mail]