Article 2 : Durée de la formation
La présente convention prendra effet à la rentrée universitaire 2016 et se terminera en 2017 avec la fin du
cycle de formation du diplôme désigné dans l'article 1.
Article 3 : Engagement de l'Etablissement
1/ L'entreprise s'engage à inscrire:
- les apprentis au CFA EPURE Méditerranée ;
- les apprentis à l'examen du diplôme préparé et mentionné dans le contrat d'apprentissage ;
Elle désigne pour chaque apprenti un maître d'apprentissage qui devra assurer les fonctions suivantes :
- accueil de l'apprenti ;
- organisation de son parcours de formation en entreprise ;
- liaison avec le centre de formation (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences,
réunions de coordination) ;
- formation et évaluation ;
- accompagnement de l'apprenti par rapport à son projet professionnel.
2/ Le coût conventionnel de la formation publié par le Préfet de Région est de 5485,53 euros pour
l’année universitaire 2016.
L’Organisme n’étant pas soumis à la Taxe d’Apprentissage (principale source de revenus de la
formation), il versera au bénéfice de l’Université via le CFA EPURE la somme forfaitaire de 4000
euros correspondant aux frais pour la formation de l’apprenti.
Cette participation est déductible est payable selon la modalité suivante : versement par chèque ou
virement à l'ordre du
CFA EPURE Méditerranée
26 rue Sainte Barbe 13001 Marseille
Banque Le Crédit Lyonnais
Code banque : 30002 / Code guichet : 02800/ Compte : 0000791175P/ Clé : 86
Et en précisant que le versement s’adresse au s’adresse au Master 2 Spécialité Economie et
Management des Organisations et des Ressources Humaines parcours Economie et Management des
Entreprises et des Organisations de l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Cette somme est payable selon la modalité suivante :
- un versement de 4000 euros à la fin de chaque année universitaire du cycle de formation
sur présentation d’une facture.
Remarque : Un échéancier particulier peut être mis en place sur demande au CFA (exemple :
facturation du premier trimestre en décembre 2016, et facturation du solde à la fin du cycle de
formation.
Article 4 : Engagement du CFA et du département universitaire concerné
Le CFA EPURE Méditerranée et le département universitaire concerné s'engagent à :
- assurer la liaison avec l'établissement (mise en place du livret de suivi, préparation et animation
des réunions avec les maîtres d'apprentissage...) ;
- dispenser à l'apprenti un enseignement général, théorique, technique et pratique correspondant
au diplôme mentionné sur le contrat d'apprentissage et pour le nombre d'heures y figurant.