Convention formation (PA) PRIVE L3 GRH

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CONVENTION DE FORMATION par apprentissage en un an
Dans le cadre de la préparation
De la LICENCE 3 Economie-Gestion
Mention Administration Economique et Sociale
Spécialité Gestion des Ressources Humaines par apprentissage
Entre
L’UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Département Alternance de l’INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT
Sis 24, avenue des Diables Bleus 06357 Nice CEDEX 04
Représenté par son Directeur : Ludovic RAGNI
Et,
FORMASUP PACA organisme Gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis Universitaire
EPURE Méditerranée
sis au 26, rue Sainte Barbe - 13001 Marseille
représenté par son Directeur : Yves ESTEVE
d’une part,
et,
l’Entreprise :
Sis
Code NAF :
représenté par son responsable :
d’autre part,
Les contractants soulignent leur volonté commune de contribuer à une plus grande professionnalisation des
formations supérieures par l'effort conjoint de l'Etablissement et de l'Université, afin de clarifier la vision de
l'apprenti sur son métier et son avenir professionnel.
Article 1 : Cadre
La présente convention est établie dans le cadre de la formation du futur
apprenti(e)_____________________________________ inscrit(e) en Licence III Economie Gestion
mention Administration Economique et Sociale spécialité Gestion des Ressources Humaines par
apprentissage préparée à l'Université de Nice Sophia Antipolis SOUS RESERVE DE SON
ACCEPTATION PAR LE JURY UNIVERSITAIRE.
Le volume horaire de la formation est de 750 heures par an, pendant 1 an.
Cette formation fait partie du contrat d'apprentissage, tel que défini dans le titre premier du livre premier du
Code du travail (L. 111-1 à L. 119-5), signé par chaque apprenti et l'établissement ci-dessus désigné.

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Article 2 : Durée de la formation
La présente convention prendra effet à la rentrée universitaire 2016 et se terminera en 2017 avec la fin du
cycle de formation du diplôme désigné dans l'article 1.
Article 3 : Engagement de l'Entreprise
1/ L'entreprise s'engage à inscrire:
- les apprentis au CFA EPURE Méditerranée ;
- les apprentis à l'examen du diplôme préparé et mentionné dans le contrat d'apprentissage ;
Elle désigne pour chaque apprenti un maître d'apprentissage qui devra assurer les fonctions suivantes :
- accueil de l'apprenti ;
- organisation de son parcours de formation en entreprise ;
- liaison avec le centre de formation (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de
coordination) ;
- formation et évaluation ;
- accompagnement de l'apprenti par rapport à son projet professionnel.
2/ L’article L.6241- 4 du Code du Travail prévoit que l’entreprise qui emploie un apprenti, est
tenue de verser au C.FA d’accueil un concours financier qui s’impute sur le Quota de la Taxe
d’Apprentissage .
L'entreprise contribue ainsi aux frais de formation de son apprenti, dans la limite de son assujettissement
légal (si plusieurs apprentis, application d’un prorata tenant compte de la pondération des coûts
conventionnels des formations).
Pour l’année universitaire 2015-2016, le coût conventionnel de la Licence III publié par le Préfet
de Région est de 6 793,51 euros.
Cette participation est déductible de la taxe d'apprentissage et payable selon la modalité suivante :
versement au titre du quota par l'intermédiaire de votre organisme collecteur, en principe au plus tard le
26 février 2017, selon la modalité suivante : versement par chèque ou virement à l'ordre du
CFA EPURE Méditerranée
26 rue Sainte Barbe 13001 Marseille
Banque Le Crédit Lyonnais
Code banque : 30002 / Code guichet : 02800/ Compte : 0000791175P/ Clé : 86
Et en précisant que le versement s’adresse à la Licence III Economie-Gestion spécialité Gestion des
Ressources Humaines de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Article 4 : engagement du CFA et du département universitaire concerné
Le CFA EPURE Méditerranée et le département universitaire concerné s'engagent à :
- assurer la liaison avec l'établissement (mise en place du livret de suivi, préparation et animation des
réunions avec les maîtres d'apprentissage...) ;
- dispenser à l'apprenti un enseignement général, théorique, technique et pratique correspondant au
diplôme mentionné sur le contrat d'apprentissage et pour le nombre d'heures y figurant.
De plus, ils désignent des tuteurs de l'équipe pédagogique, en tant que tuteurs des apprentis en centre de
formation. A ce titre il établira le lien avec les maîtres d'apprentissage de l'établissement en assurant, avec
l'ensemble de l'équipe pédagogique, les fonctions suivantes :
- accueil de l'apprenti ;
- organisation de son parcours de formation en centre ;

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- liaison avec l'Etablissement (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de
coordination) ;
- formation et évaluation ;
- accompagnement des apprentis par rapport à leur projet professionnel.
Le responsable de la formation universitaire : RAGNI Ludovic assurera la maîtrise pédagogique de cette
formation.
Fait à Nice, le ___________________
Le Directeur de
l’Entreprise
Le Responsable de la
formation
Le Directeur du
C.FA. EPURE Méditerranée
Yves ESTEVE
Ce document, préalable au Contrat d'Apprentissage (liasse Cerfa), est à renvoyer une fois complété et
signé par l'entreprise à :
Madame BALDIN Claire, Ingénieure d’Etudes Chargée des relations entreprises
Institut Supérieur d’Economie et de Management - Département Alternance
24, avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 04
Tél : [phone] 68 93 32 - mail : [email protected]/[email protected]

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