Convention formation (PA) PRIVE L3 GRH
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CONVENTION DE FORMATION par apprentissage en un an Dans le cadre de la préparation De la LICENCE 3 Economie-Gestion Mention Administration Economique et Sociale Spécialité Gestion des Ressources Humaines par apprentissage Entre L’UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Département Alternance de l’INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Sis 24, avenue des Diables Bleus 06357 Nice CEDEX 04 Représenté par son Directeur : Ludovic RAGNI Et, FORMASUP PACA organisme Gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis Universitaire EPURE Méditerranée sis au 26, rue Sainte Barbe - 13001 Marseille représenté par son Directeur : Yves ESTEVE d’une part, et, l’Entreprise : Sis Code NAF : représenté par son responsable : d’autre part, Les contractants soulignent leur volonté commune de contribuer à une plus grande professionnalisation des formations supérieures par l'effort conjoint de l'Etablissement et de l'Université, afin de clarifier la vision de l'apprenti sur son métier et son avenir professionnel. Article 1 : Cadre La présente convention est établie dans le cadre de la formation du futur apprenti(e)_____________________________________ inscrit(e) en Licence III Economie Gestion mention Administration Economique et Sociale spécialité Gestion des Ressources Humaines par apprentissage préparée à l'Université de Nice Sophia Antipolis SOUS RESERVE DE SON ACCEPTATION PAR LE JURY UNIVERSITAIRE. Le volume horaire de la formation est de 750 heures par an, pendant 1 an. Cette formation fait partie du contrat d'apprentissage, tel que défini dans le titre premier du livre premier du Code du travail (L. 111-1 à L. 119-5), signé par chaque apprenti et l'établissement ci-dessus désigné. 1 Article 2 : Durée de la formation La présente convention prendra effet à la rentrée universitaire 2016 et se terminera en 2017 avec la fin du cycle de formation du diplôme désigné dans l'article 1. Article 3 : Engagement de l'Entreprise 1/ L'entreprise s'engage à inscrire: - les apprentis au CFA EPURE Méditerranée ; - les apprentis à l'examen du diplôme préparé et mentionné dans le contrat d'apprentissage ; Elle désigne pour chaque apprenti un maître d'apprentissage qui devra assurer les fonctions suivantes : - accueil de l'apprenti ; - organisation de son parcours de formation en entreprise ; - liaison avec le centre de formation (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de coordination) ; - formation et évaluation ; - accompagnement de l'apprenti par rapport à son projet professionnel. 2/ L’article L.6241- 4 du Code du Travail prévoit que l’entreprise qui emploie un apprenti, est tenue de verser au C.FA d’accueil un concours financier qui s’impute sur le Quota de la Taxe d’Apprentissage. L'entreprise contribue ainsi aux frais de formation de son apprenti, dans la limite de son assujettissement légal (si plusieurs apprentis, application d’un prorata tenant compte de la pondération des coûts conventionnels des formations). Pour l’année universitaire 2015-2016, le coût conventionnel de la Licence III publié par le Préfet de Région est de 6 793,51 euros. Cette participation est déductible de la taxe d'apprentissage et payable selon la modalité suivante : versement au titre du quota par l'intermédiaire de votre organisme collecteur, en principe au plus tard le 26 février 2017, selon la modalité suivante : versement par chèque ou virement à l'ordre du CFA EPURE Méditerranée 26 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Banque Le Crédit Lyonnais Code banque : 30002 / Code guichet : 02800/ Compte : 0000791175P/ Clé : 86 Et en précisant que le versement s’adresse à la Licence III Economie-Gestion spécialité Gestion des Ressources Humaines de l’Université de Nice Sophia Antipolis Article 4 : engagement du CFA et du département universitaire concerné Le CFA EPURE Méditerranée et le département universitaire concerné s'engagent à : - assurer la liaison avec l'établissement (mise en place du livret de suivi, préparation et animation des réunions avec les maîtres d'apprentissage...) ; - dispenser à l'apprenti un enseignement général, théorique, technique et pratique correspondant au diplôme mentionné sur le contrat d'apprentissage et pour le nombre d'heures y figurant. De plus, ils désignent des tuteurs de l'équipe pédagogique, en tant que tuteurs des apprentis en centre de formation. A ce titre il établira le lien avec les maîtres d'apprentissage de l'établissement en assurant, avec l'ensemble de l'équipe pédagogique, les fonctions suivantes : - accueil de l'apprenti ; - organisation de son parcours de formation en centre ; 2 - liaison avec l'Etablissement (suivi du livret de l'apprenti, contrôle des présences, réunions de coordination) ; - formation et évaluation ; - accompagnement des apprentis par rapport à leur projet professionnel. Le responsable de la formation universitaire : RAGNI Ludovic assurera la maîtrise pédagogique de cette formation. Fait à Nice, le ___________________ Le Directeur de l’Entreprise Le Responsable de la formation Le Directeur du C.FA. EPURE Méditerranée Yves ESTEVE Ce document, préalable au Contrat d'Apprentissage (liasse Cerfa), est à renvoyer une fois complété et signé par l'entreprise à : Madame BALDIN Claire, Ingénieure d’Etudes Chargée des relations entreprises Institut Supérieur d’Economie et de Management - Département Alternance 24, avenue des Diables Bleus - 06357 NICE Cedex 04 Tél : 04 92 15 71 59/ 06 64 68 93 32 - mail : [email protected]/[email protected] 3 4
