La régulation de l’offre dans le nouveau système de soin public

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion
Thèse de doctorat
En sciences économiques
Option : Gestion
Titre
Thèse présentée par Sous la direction du professeur
KARA TERKI ASSIA Pr BENDIABDELLAH.A
Membre de jury :
Pr Ch BOUNOUA Ch Université de Tlemcen Président
Pr A. BENDIABDELLAH Université de Tlemcen Encadreur
Dr HOUARI Djamel Université de SBA Co- Encadreur
Pr M. BENBOUZIANE Université de Tlemcen Examinateur
Pr N. KAID TELIANI Université de Tizi -Ouzou Examinateur
Dr N. CHERIF TOUIL Université de Mostaganem Examinateur
Pr MEGUENNI Université de Tlemcen Invité
Année Universitaire : 2009-2010
La régulation de l’offre dans le
nouveau système de soin public

Introduction générale
CHAPITRE I L’Etat et les services publics dans la nouvelle
conjoncture économique
Introduction
Section I La nature de l’Etat dans ses rapports avec les
conceptions de sociétés
A. Extension du rôle de l’Etat dans la théorie Keynésienne
A.1 Rôle dans la relance de l’économie
A.2 corrections des carences du marché
B. l’Etat et le développement des motifs d’interventions publiques
B.1 Motifs liés à la nature des biens
B.1.1. les Biens collectifs
B.1.1.1 les biens et services privés
B.1.1.2 les services publics purs
B.1.1.3 services collectifs « mixtes »
B.1.1.4 services collectifs « mixtes » avec rivalité…..
B.2. Les carences du marché
B.3. Les indivisibilités
B.3.1 l’indivisibilité de l’offre
B.3.2 les indivisibilités d’usage
B.4 la rentabilité des biens collectifs
B.5 externalités et concernements
B.5.1 externalités pécuniaires
B.5.2 externalités technologiques
B.5.3 L’internalisation des biens
C. Succès du modèle Keynésien et accroissement des dépenses de l’Etat
C1. La croissance relative de l’Etat et les trente glorieuses
C.1.1 Keynes et les conditions économiques de l’après guerre
C.1.2 Les systèmes fiscaux
C.1.3 L’adaptation de la gestion publique à la plupart des services de l’Etat
C.14 croissance démographique et élargissement des politiques sociales

SECTION II Crise économique et retour sur le financement des
services publics
A. Facteurs liés à la crise
A.1 Effet des deux chocs pétroliers 1973 et 1979 sur les finances mondiales
A.2 Crise du régime communiste
A.3 Limites approuvées du modèle Keynésien
B. Le tournant libéral des années 1980
B.1 Retour aux lois du marché
B.2 Passer de plus d’Etat à moins d’Etat
B.3 Les fondements théoriques du retrait de l’Etat
B.3.1 principaux théoriciens du nouveau courant libéral
B.3.1.1 Friedrich von Hayek
B.3.1.2 Milton Friedman
B.3.1.3. Arthur Lafer
B.4. L’économie de la bureaucratie et contestation du fonctionnement des
Services publics
B.4.1 théorie de l’économie de la bureaucratie
B.4.2 économie de la bureaucratie et critique de la gestion publique
B.4.2.1 budget et comportement des bureaucrates
B.4.2.2 l’allocation des ressources
B.4.2.3 règles et standards
B4.2.4 coûts et revenus
B.4.2.5 prix des services publics
B.4.2.6 budget et type de demandes
B.4.2.7 les droits de propriétés
B.5. Critique de l’Etat et de ses attributs
B.5.1. Efficacité allocative
B.5.2. Critique de la fonction distributive
B.5.3. L’Etat et les politiques sociales
Section III Services publics et globalisation de l’économie
A. La globalisation un nouveau contexte de libéralisation des systèmes
A.1 Définition et concepts
A.2 dimensions de la globalisation
A.2.1 Economique
A.2.1.1 la délocalisation
A.2.1.2 la libéralisation du marché de l’emploi
A.2.2 Financière
A.2.2.1 la dérégulation
A.2.2.2 L’élimination des intermédiaires
A.2.2.3 l’ouverture des marchés financiers internationaux

A .2.3. Commerciale (et rôle de l’OMC, GATT)
A.2.4 Technologique
A.2.5 socioculturelle
B. Les tendances économiques internationales
B.1. globalisation économique et commerciale
B.1.1 Libéralisation du commerce extérieur (libre échange)
B.1.2. Libéralisation et rôle accru du secteur privé
B.13. Développement des flux financiers
B.1.4. Globalisation technologique
C. Les premières retombées de la globalisation
C.1. Réduction du rôle de l’Etat
C.2. Mythe de la force du marché
C.3. L’accentuation des inégalités entre les pays du globe
C.4. Emergence du régionalisme
C.5. Dégradation de l’emploi et des conditions de travail
D. Globalisation dans le contexte socio économique des pays en développement
Section IV Le financement de la santé publique dans la
nouvelle conjoncture économique
A. Justifications de la mise sous tutelle des biens sanitaires
B. Croissance des dépenses de soins et différentes politiques de maîtrise dans les
systèmes de santé
B.1. Principaux facteurs de croissance des dépenses de santé
B.1.1. Les facteurs de la demande : La démographie, le revenu, les prix des soins
B.1.2. Les facteurs d’offre : la socialisation des systèmes de santé, le progrès
Technique, …
B.1.3 Les facteurs institutionnels
C. Les politiques visant à améliorer les performances des systèmes de santé
C1. Maîtrise des coûts au niveau macro économique
C11. Mesures de maîtrise des coûts au niveau macro économique
C12. Efficacité et variabilité des contraintes dans les différents systèmes
C2. La recherche de l’efficience au niveau micro économique
C21. Mesures de rationalités au niveau micro économique
C.2.1.1. Recherche de l’efficience dans les modalités de l’offre (remboursements,
contrats, systèmes intégrés
C.2.1.2 recherche de rationalité dans les systèmes de financement des hôpitaux
C.2.1.3 recherche d’efficience dans la gestion du secteur hospitalier

D. D’autres stratégies d’amélioration de l’efficience micro-économiques
D.1 Renforcement du rôle des prestataires et financières des soins
D.2 concurrence entre des minis systèmes intégrés PPO et HMO
D.3 Amélioration du rôle de mandataire des médecins assurant des soins
Ambulatoires
D.4 changement des modes de rémunération des médecins de premier secours
D.5 changements dans les systèmes de détention de budgets
E Quelques exemples particuliers dans la recherche de la maîtrise des dépenses
E.1 produits pharmaceutiques
E.2 évaluation des technologies nouvelles
E.3 meilleure maîtrise de l’offre des médecins et de lits d’hôpitaux
E.4 la prise en charge de la population du troisième age
E.5 maîtrise des coûts et des assurances
E.6 participation aux frais et ticket modérateur
E.7 de nouveaux objectifs dans la politique de santé
Section V Les réformes des systèmes de santé
A. caractéristiques des réformes des systèmes
A.1 le recours à la concurrence
A.2 la décentralisation
B. les systèmes de santé d’au jour d’huis
B.1 caractéristiques des systèmes actuels
B.1.1 le modèle « public intégré »
B.1.2 le modèle de « contrat public »
B.1.3 le modèle de « remboursement »
B.2 Des exemples sur le circuit des malades dans quelques pays d’Europe
B.2.1 En France
B.2.2 les pays bas
B.2.3 le royaume unis
B.2.4 en suède
B.3 Les évolutions récentes des dépenses de santé en Europe et au Etats-Unis
B.3.1 le financement des dépenses publiques
B.3.2 Libéralisation plus large des systèmes
C. médecine libérale et contractualisation dans les nouveaux systèmes
C.1 L’émergence de la médecine libérale dans les nouveaux systèmes de santé
C.1.1 l’évolution progressive des principes de la médecine libérale
C.1.1.1 principe du libre choix des prescriptions
C.1.1.2 principe de liberté de choix du médecin par le malade
C.1.2 la capitation
C.1.3 l’évolution du principe du libre installation et implantation
D. Le rôle de l’Etat face à la contractualisation
D.1 Acteur de la relation contractuelle