Plan de protection de la tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie
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Plan de protection de la tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Sherbrooke, janvier 2015 Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François 5182, boulevard Bourque Sherbrooke (Québec) J1N 1H4 Téléphone : (819) 864-1033 Télécopieur : (819) 864-1864 Courriel : [email protected] www.cogesaf.qc.ca La réalisation de ce projet a été rendue possible grâce à la contribution financière de la Fondation de la faune du Québec (FFQ) et de Fondation Marécage Memphrémagog. Le contenu de ce document n’engage que le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François. Ce document a été produit à l’intention des organisations locales impliquées dans les démarches de protection des habitats fauniques de la vallée de la rivière Tomifobia et peut contenir de l’information sensible sur la présence d’espèces menacées ou vulnérables. Le COGESAF suggère donc d’en limiter la diffusion. Référence à citer : COGESAF, 2015. Plan de protection de la tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie. Sherbrooke, 41 pages et annexes. Équipe de réalisation : Coordination et réalisation du projet: Catherine Frizzle, Biologiste, M. Env. Cartographie : Catherine Frizzle, Biologiste, M. Env. Collaborateurs externes: Marie-Josée Goulet, MFFP Yohann Dubois, MFFP Clément Robidoux, Corridor Appalachien Personnes ayant participé à l’élaboration du plan de protection : Alec Van Zuiden, Ayer’s Cliff Alexandra Roy, MRC de Memphrémagog Andréane Beauchemin, Stanstead-Est Hubert Lavigne, Sentiers Massawippi Jean Patoine, MAPAQ Jean-François Cloutier, MDDELCC Judy Hopps, Fondation Marécage Memphrémagog Lise Beauséjour, Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Louise Roux, Bleu Massawippi Marie-Claude Bernard, MRC de Coaticook Marie-Josée Goulet, MFFP Marc-Olivier Roberge, Stanstead-Est Nathalie Kemp, Fondation Marécage Memphrémagog Olivier Côté, Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec Paul Carignan, Ogden Paul Hedlin, Sentiers Massawippi Sylvain Rajotte, Aménagement forestier et agricole des Sommets Tony Kemp, Fondation Marécage Memphrémagog Yohann Dubois, MFFP Liste des acronymes AFA Sommets AMFE COGESAF FMM FSC MAPAQ MDDELCC MDDEP MFFP MRC MRNF MTQ SAD SM SNT SPFSQ TDB Aménagement forestier et agricole des Sommets Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière SaintFrançois Fondation Marécage Memphrémagog Forest Stewardship Council Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte au changement climatique Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Municipalité régionale de Conté Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Ministère des Transports du Québec Schéma d’aménagement et de développement Sentiers Massawippi Sentier Nature Tomifobia Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec Tortue des bois Table des matières 1 Mise en contexte ______________________________________________________ 1 2 Description du territoire visé ____________________________________________ 2 2.1 La rivière Tomifobia ______________________________________________________ 2 2.2 Habitat désigné de la tortue des bois de la rivière Tomifobia _____________________ 4 2.3 Cadre légal _____________________________________________________________ 5 3 Synthèse des informations sur la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia _______________________________________________________________ 5 4 5 3.1 Résultats d’inventaires ___________________________________________________ 6 3.2 Fragilité de la population__________________________________________________ 6 3.3 Historique des mesures de conservation entreprises ___________________________ 7 Cartographie de l’habitat _______________________________________________ 8 4.1 Infrastructures anthropiques, fragmentation du paysage ________________________ 9 4.2 Niveau de risque de transformation du paysage ______________________________ 16 4.3 Activités anthropiques___________________________________________________ 23 4.4 Qualité des eaux de surface ______________________________________________ 28 4.5 Autres menaces ________________________________________________________ 30 Méthode d’élaboration du plan de protection _____________________________ 31 5.1 Méthode d’inventaire et collecte de données terrain __________________________ 31 5.2 Identification et priorisation des menaces ___________________________________ 31 5.3 Composition du comité d’élaboration du plan de protection ____________________ 33 6 Plan d’action quinquennal _____________________________________________ 34 7 Conclusion __________________________________________________________ 39 Bibliographie ___________________________________________________________ 40 Annexe 1. Cadre légal ____________________________________________________ 42 Annexe 2. Partenaires non municipaux _______________________________________ 48 Liste des Tableaux Tableau 1 Identification des menaces pour la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia ______ 32 Tableau 2 Plan d'action quinquennal 2015-2020 _______________________________________________ 35 Liste des Figures Figure 1 Bassin versant de la rivière Tomifobia, en Estrie. _________________________________________ 3 Figure 2 Habitat désigné (en consultation) de la tortue des bois (orange), rivière Tomifobia _____________ 4 Figure 3 Tortue des bois trouvée lors de l’inventaire de 2014 ______________________________________ 6 Figure 4 Tortue peinte vue aux abords du chemin Boynton en juin 2014 _____________________________ 9 Figure 5. Réseau routier et densité de bâtiments _______________________________________________ 10 Figure 6 Tracé du Sentier Nature Tomifobia ___________________________________________________ 12 Figure 7 Photo de la berge avant les travaux de 2014 ___________________________________________ 13 Figure 8 Photo de la berge tout de suite après les travaux en 2014. De l’ensemencement a été fait depuis en haut du talus. ___________________________________________________________________________ 13 Figure 9 Différentes surfaces de roulement le long du Sentier Nature Tomifobia ______________________ 14 Figure 10 Grosseur de pierre pour la surface de roulement (http://www.excavationlacelle.com/) ________ 14 Figure 11 Nid de tortue prédaté, en bordure du Sentier Nature Tomifobia ___________________________ 15 Figure 12 Fauche des abords de la piste, photo tirée du site Facebook de Sentiers Massawippi, publiée le 3 juillet 2014 _____________________________________________________________________________ 16 Figure 13. Affectation du territoire __________________________________________________________ 17 Figure 14 Localisation de la gravière, nord de l'habitat désigné ___________________________________ 18 Figure 15 Carte des Zones inondables ________________________________________________________ 19 Figure 16 Sanctuaire Knight, protégé par Fondation Marécage Memphrémagog _____________________ 20 Figure 17 Carte des milieux humides _________________________________________________________ 22 Figure 18 Peuplements forestiers dans l'habitat désigné de la tortue des bois ________________________ 25 Figure 19 Pâturage en bordure de la rivière Tomifobia __________________________________________ 26 Figure 20 Champ sans bande riveraine règlementaire ___________________________________________ 26 Figure 21 Activités agricoles dans l'habitat désigné _____________________________________________ 27 Figure 22 Coulée de sédiments provenant de sous le viaduc de l'autoroute 55 lors des travaux de réfection du tablier en 2014 __________________________________________________________________________ 28 Figure 23 Carte de qualité de l'eau __________________________________________________________ 29 Figure 24 Trace de ratons laveurs sur les berges de la rivière Tomifobia ____________________________ 30 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 1 Mise en contexte En tant qu’organisme de bassin versant, le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) s’intéresse à la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau sur son territoire. Pour améliorer la qualité de ces plans d’eau, il est d’usage de travailler dans un contexte de gestion intégrée par bassin versant. Ce principe de gestion nous mène parfois à travailler sur des objectifs complémentaires à la qualité de l’eau et les habitats fauniques aquatiques en sont un bon exemple. De plus, la gestion intégrée de l’eau par bassin versant suppose que si plusieurs usages sont en cours dans le bassin versant, plusieurs usagers seront à sensibiliser. Ce travail demande la mise en place de partenariats et exige que cette mobilisation soit maintenue dans le temps afin de pouvoir noter les effets positifs qui peuvent prendre des années à se concrétiser. Le COGESAF a choisi de relever le défi entourant la protection de l’habitat faunique de la tortue des bois de la rivière Tomifobia en sachant que les organisations locales étaient mobilisées et prêtes à développer une vision à long terme de l’aménagement de cette rivière. En effet, à la suite de discussions avec plusieurs partenaires locaux à l’été 2013, le COGESAF a été à même de constater qu’il y a une réelle préoccupation concernant la protection des tortues, particulièrement la tortue des bois, dans le bassin versant de la rivière Tomifobia, de même qu’une volonté d’agir, mais nous ne savons pas où ni avec quels moyens. La tortue des bois, une espèce vulnérable au Québec (MFFP, 2015), a déjà fait l'objet d'inventaires par l'équipe faune provinciale et régionale dans le bassin versant de la rivière Tomifobia. L'espèce est présente, mais la population est plutôt faible. Corridor Appalachien a mené, en 2009-2010, un projet où la hauteur de coupe dans les parcelles en cultures pérennes jouait un rôle déterminant dans la survie des individus (Bisaillon, 2010). Il a toutefois été déterminé, à la suite de ce projet, que le nombre de producteurs agricoles correspondant à ce profil dans la rivière Tomifobia était plutôt faible (Sheldon et Robidoux 2011). De plus, il a été identifié que la présence du Sentier Nature Tomifobia et de son aménagement représentait une problématique potentielle pour la population de tortue des bois, mais il n'était pas possible de mesurer l'impact de cette activité par rapport aux autres usages (Gagné, 2008). Des groupes locaux cherchent à poser des actions visant la protection des habitats fauniques. Toutefois, les gains environnementaux des actions n'ont pas été déterminés. Le manque d’analyse des menaces et des opportunités pour l’habitat de la tortue des bois de la rivière Tomifobia semble être un frein à l’action. Parallèlement à cette démarche, le comité de rétablissement de la tortue des bois du Québec dévoilera sous peu son plan de rétablissement de la tortue des bois, dont les objectifs, mis à jour pour 2024, sont les suivants (Équipe de rétablissement de la tortue des bois, en préparation) : - Augmenter la superficie d’habitats de l’espèce protégés au Québec; Diminuer la perte d’individus; 1 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie - Améliorer le recrutement de tortues pour les populations présentant un manque d’effectif; Améliorer les connaissances sur la répartition et l’habitat; Évaluer et suivre l’état des populations de l’espèce. L’élaboration du plan de protection de la tortue des bois de la rivière Tomifobia s’inscrit donc dans un projet global incluant l’identification et la localisation des menaces à la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, l’identification des actions locales permettant de minimiser l’impact sur la population de tortue des bois de cette rivière ainsi que l’obtention d’engagements des acteurs pour la mise en œuvre d’un plan d’action quinquennal 2015-2020. 2 Description du territoire visé 2.1 La rivière Tomifobia La rivière Tomifobia est située dans le bassin versant de la rivière Saint-François, plus précisément du lac Massawippi, dans le sud de la région de l’Estrie (Figure 1). Ce bassin versant atteint la frontière des États-Unis. Le bassin versant de la rivière Tomifobia, pour sa part, est d’une superficie de 350 km², dont 59% du territoire est boisé alors que 38,5% est occupé par des terres agricoles. C’est dans ce bassin versant que se trouve la population de tortue des bois qui nous intéresse. La rivière Tomifobia est une rivière qui présente de nombreux méandres, avec une dynamique hydrique importante. Le sol y est généralement limoneux grossier et les dépôts sont majoritairement d’alluvions récentes. 2 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 1 Bassin versant de la rivière Tomifobia, en Estrie. 3 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 2.2 Habitat désigné de la tortue des bois de la rivière Tomifobia La direction régionale de l’Estrie du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a désigné un habitat de la tortue des bois sur une portion de la rivière Tomifobia (Goulet, M-J, comm. pers.). L’habitat désigné soumis en consultation a été établi en ceinturant la rivière d’une zone de 200 mètres, sur une longueur de près de 14 km. Ce territoire couvre une superficie de 6,82 km². L’habitat s’étend de la zone urbaine de la municipalité d’Ayer’s Cliff, au nord, jusqu’à la municipalité de Ogden, au sud, tout juste à la jonction avec les municipalités de Stanstead-Est et du Canton de Stanstead (Figure 2). Cet habitat touche à quatre municipalités, soit Hatley, Ayer’s Cliff et Ogden, qui sont dans la MRC Memphrémagog, ainsi que la municipalité de Stanstead-Est, dans la MRC de Coaticook. Cette dernière municipalité occupe la plus grande partie de l’habitat avec 81% du territoire, tandis que les trois autres municipalités cumulent 19% du territoire. Figure 2 Habitat désigné (en consultation) de la tortue des bois (orange), rivière Tomifobia 4 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 2.3 Cadre légal Un important travail de compilation des différentes lois et règlements pouvant s’appliquer à la protection de la tortue des bois a été fait précédemment, notamment par le Corridor Appalachien qui a travaillé sur le territoire de la vallée de la rivière Tomifobia. Le chapitre 4, extrait du rapport rédigé par Bisaillon (2010), est présenté à l’Annexe 1. Cadre légal. Depuis la rédaction de ce document en 2010, il y a eu la désignation de l’habitat de la tortue des bois par le MFFP. Le règlement sur les habitats fauniques prévu pour les terres publiques ne s’applique pas sur le territoire visé, car il est à 100% privé. Il est intéressant de noter que malgré le caractère privé de la tenure des terres, il est possible de travailler avec la délimitation de l’habitat afin de l’intégrer dans la planification et les opérations des organisations locales. À l’heure actuelle, seule la municipalité d’Ogden a légiféré en rapport avec la présence de la tortue des bois. Ces règlements ont été modifiés à la fin de l’année 2014 pour devenir le Règlement No 2014.14 (Ogden, 2014). La municipalité exige l’obtention d’un permis pour l’entretien et la réfection du SNT et légifère, entre autres, sur la période permise pour la réalisation de certaines activités d’entretien. L’approche à privilégier n’est pas nécessairement l’adoption de nouveaux règlements en lien avec l’habitat de la tortue des bois, mais plutôt le changement de comportement. Les sections qui suivent visent donc à documenter l’état de la population et de l’habitat de la tortue des bois afin de mieux cibler les changements à apporter. 3 Synthèse des informations sur la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia Les informations sur la biologie de l’espèce ont été répertoriées par de nombreux auteurs, entre autres, dans une fiche réalisée par le Secteur Faune qui permet de dégager les principales caractéristiques de l’espèce (MRNF, 2007). Ceci permet de cibler les connaissances nécessaires sur le terrain pour mieux qualifier l’état de la population et son habitat. Une des principales caractéristiques de la tortue des bois est qu’elle se déplace régulièrement en dehors de l’habitat aquatique pour s’alimenter, de même que pour se reproduire, si bien qu’une diversité d’habitats est nécessaire pour assurer l’ensemble de son cycle vital. Généralement, on considère que le cycle vital de la tortue des bois se divise en deux périodes, soit la période d’activité et la période d’hibernation. Cette distinction est importante puisqu’elle est à la base de plusieurs recommandations pour la protection de son habitat, notamment les restrictions durant la période d’activité qui se déroule normalement entre avril et novembre (MRNF, 2007). Malgré tout, il est important de garder en tête que la protection des adultes peut avoir de plus grandes répercussions sur la protection de la population que la protection des nids. 5 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 3.1 Résultats d’inventaires Selon le MFFP, des observations opportunistes ont eu lieu en 1994, 1995, 1999, 2005 et 2009. Des inventaires ont été réalisés en 2010 et en 2014. Au total, 11 individus ont été marqués dans ces deux années. En 2010, on comptabilise huit recaptures en six jours d’inventaire. La plupart des observations ont été faites entre la route 141 et l’autoroute, ainsi qu’au nord du chemin Curtis. Un individu a été trouvé en 2014 (Figure 3). 3.2 Fragilité de la population Selon l’Atlas des habitats potentiels de la tortue des bois (Glyptemys insculpta) au Québec, produit conjointement par Environnement Figure 3 Tortue des bois Canada, le MDDEP et le MRNF, l’ensemble de l’habitat désigné de la trouvée lors de l’inventaire tortue des bois de la rivière Tomifobia détient un indice moyen de de 2014 qualité de l’habitat élevé sur une échelle allant de très faible à élevé (Giguère, Côté et Daigle, 2011). On note également dans cet atlas (Giguère, Côté et Daigle, 2011) que le potentiel pour la tortue des bois au sud de l’habitat désigné présente des indices modérés à élevés. Il y aurait un intérêt à caractériser la rivière Tomifobia plus au sud afin de valider si l’espèce s’y retrouve. Cet indice a été élaboré en prenant en considérant les paramètres suivants (Giguère, Côté et Daigle, 2011): - Les trois contraintes (climat, présence humaine et présence de résineux) sont des paramètres de première importance ; - Le type de cours d’eau est un paramètre de seconde importance ; - Le type de substrat et le type de végétation sont des paramètres de troisième importance. Un travail de compilation des menaces par la cartographie a été réalisé en 2008 (Gagné, 2008). Cette compilation révèle que l’indice moyen des menaces pour la population de la tortue des bois de la rivière Tomifobia est élevé sur une échelle de faible à très élevée (Figure 4). Selon cette étude, la population de la rivière Tomifobia se situe dans les priorités de conservation les plus élevées (Gagné, 2008). Toutefois, il est à noter que le territoire utilisé est plus petit que l’habitat désigné actuellement en consultation. Les résultats de l’indice des menaces pourraient être différents. Dans son document, Gagné (2008) identifie les menaces comme suit : 70% de menaces modérées (zones agricoles non cultivées), 14% de menaces élevées (Cultures pérennes et routes pavées), 10% de menaces de niveau majeur (routes non pavées). Bien que cet indice ait été mesuré pour une portion de l’habitat désigné, il n’est toujours pas possible d’identifier, pour la population de la rivière Tomifobia, les menaces les plus importantes et les solutions à mettre de l’avant. 6 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 4 Indice de menace pour la population de tortue des bois (portion nord de l’habitat) Source Gagné, 2008 3.3 Historique des mesures de conservation entreprises La volonté de désigner un habitat de la tortue des bois par le MFFP représente en soi une mesure voulant inciter à la protection de ce milieu. Tel que mentionné précédemment, les dispositions légales ne s’appliquent pas sur le territoire de l’habitat étant donné qu’il est privé, mais signifient, pour les partenaires locaux, qu’il faut agir avec précaution. En 2009, Corridor Appalachien a développé une démarche basée sur le marketing social pour identifier les mesures de protection les plus susceptibles d’être adoptées par le secteur agricole (Bisaillon, 2010). La mesure retenue lors de ce projet était de hausser la hauteur de coupe de la machinerie dans les cultures pérennes à 10 cm pour réduire la mortalité des individus. En 2010, ce projet a connu une deuxième phase qui consistait à mettre en œuvre la stratégie identifiée. Les résultats du projet de Corridor Appalachien pour la rivière Tomifobia démontrent que dans la portion visée, le nombre et la nature des propriétaires de terres agricoles ne permettaient pas de mettre en œuvre la stratégie de façon efficace. Par exemple, parmi les sept producteurs ciblés, deux sont des producteurs de gazon. Pour d’autres producteurs, l’intérêt a été noté, mais leur production ne se situait pas dans les 200 mètres de l’habitat. La mesure d’atténuation sur la tortue des bois 7 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie développée par Corridor Appalachien ne s’est pas avérée optimale pour la rivière Tomifobia (Sheldon, J. et coll., 2011). L’organisme Fondation Marécage Memphrémagog (FMM) est très actif dans la vallée de la rivière Tomifobia. En effet, quatre milieux humides le long de la rivière Tomifobia ont fait l’objet de démarches de protection. Il s’agit des milieux humides Doré, Knight, Cassville et Navert. À l’automne 2014, avec la collaboration de Corridor Appalachien, FMM a identifié des lots prioritaires pour la protection de la biodiversité. Ces lots, situés dans la municipalité de Stanstead-Est ont récemment fait l’objet d’une vente dans le cadre d’une mise à jour de la taxe foncière. Ces efforts de protection sont bénéfiques, bien que la tortue des bois soit la plus terrestre des tortues. En effet, les milieux humides le long de la rivière Tomifobia, particulièrement ceux présentant des aulnaies à proximité, jouent un rôle important dans l’offre de diversité d’habitat. 4 Cartographie de l’habitat Les menaces aux populations de tortue des bois peuvent être regroupées en deux catégories, soit les menaces aux individus (mortalité routière et dans les champs, prédation des nids, récolte, destruction des nids), soit les menaces à la transformation de l’habitat (champs agricoles, proximité des routes, gravières et autres centres urbains, conversion de l’habitat) (Gagné (2008), MRNF (2007), Équipe de rétablissement de la tortue des bois du Québec (en prép.)). Bien que Gagné (2008) ait fait l’analyse de l’habitat de la tortue des bois en fonction des menaces trouvées à l’aide d’une pondération, nous avons préféré cartographier les menaces sans égard à cette pondération. En effet, l’intégration d’informations provenant de données géographiques sur le territoire, d’observation terrain et de communications personnelles avec les divers groupes ayant des activités sur le territoire, nous a semblé plus appropriée pour identifier des solutions réalistes et mobilisatrices. Outre le centre urbain d’Ayer’s Cliff, les activités ayant cours dans l’habitat désigné de la tortue des bois sont principalement l’agriculture (cultures pérennes et pâturage), l’aménagement forestier, le récréotourisme et l’exploitation d’une gravière. On note la présence de routes non pavées et de milieux humides. Les informations concernant la cartographie de l’habitat seront présentées selon les sections suivantes : Infrastructures anthropiques et fragmentation du paysage, Risques de transformation de l’habitat, Activités dans l’habitat, Qualité de l’eau de surface, Autres menaces. 8 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 4.1 Infrastructures anthropiques, fragmentation du paysage Réseau routier et densité d’habitation À l’intérieur de l’habitat de la tortue des bois, on trouve en grande majorité des routes non pavées. En effet, sur les 12,15 km de route à l’intérieur de l’habitat, 11 km sont des routes non pavées. La densité de routes non pavées atteint 1,15 km/km2 et elles sont concentrées en deux zones précises, soit dans la partie nord de l’habitat et la partie juste au sud de l’autoroute 55 (Figure 5). L’autoroute 55 n’est pas considérée, car il est assez haut pour que les tortues ne s’y rendre pas. Une visite sur le terrain nous a tout de même permis de constater que certains chemins, possiblement des chemins forestiers ou des chemins pour les véhicules hors route, ne figurent pas dans les informations cartographiques disponibles. Pour le moment, il ne semble pas y avoir de procédures particulières concernant les dates d’entretien des chemins municipaux. Il pourrait être judicieux de planifier l’entretien des chemins afin d’éviter les périodes d’activités importantes de la tortue ou encore d’identifier des mesures d’adaptation permettant de limiter l’impact sur les individus ou sur les nids. Les bordures de chemins sont Figure 4 Tortue peinte vue aux abords du chemin Boynton en utilisées par l’ensemble des tortues juin 2014 comme en témoigne la Figure 4. Quant à la densité d’habitation, elle est plutôt faible dans ce secteur. On compte environ 60 bâtiments principalement situés dans le village d’Ayer’s Cliff, ainsi que quelques bâtiments au croisement du chemin de la Colline Merrill (Figure 5). On ne trouve aucun camping ou zone de villégiature dans ce territoire. La densité d’habitation est parfois utilisée pour estimer la menace de collecte illégale non pas par les habitants, mais puisque ça permet aux contrevenants d’avoir accès plus facilement à l’habitat. La collecte illégale pourrait jouer un rôle dans la survie de la population et en ce sens, la sensibilisation aux impacts négatifs de la récolte d’individus, toutes espèces confondues, s’avère nécessaire. La présence du SNT pourrait également jouer un rôle, car il offre un accès important à l’habitat faunique. Il n’est pas possible, pour le moment, de mesurer l’impact de cette menace, mais la mise en place d’un réseau d’observation pourrait être bénéfique pour la surveillance des activités de collecte illégale. 9 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 5. Réseau routier et densité de bâtiments 10 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Sentier Nature Tomifobia Le Sentier Nature Tomifobia (SNT) est un sentier multifonctionnel permettant la pratique d’activités récréotouristiques de faible impact, soit la marche, l’observation de la nature et la randonnée à vélo. Il s’étend d’Ayer’s Cliff jusqu’à la ville de Stanstead sur 19 km. Le SNT a été érigé sur le tracé d’une ancienne voie ferrée dont la présence remonte à la fin du 19e siècle. La gestion et l’entretien du SNT relèvent actuellement de l’organisme Sentiers Massawippi. Ce dernier est composé de bénévoles assurant les diverses tâches liées à l’aménagement et à l’entretien du SNT (http://sentiernaturetomifobia.com). Dans l’habitat désigné, le SNT fait près de 11 km, dont la moitié se trouve dans les 50 premiers mètres de la rivière (Figure 6). Ces zones sont concentrées au nord de l’habitat et à partir de l’autoroute 55 jusqu’à la limite sud de l’habitat. La proximité du SNT à la rivière et la présence de milieux humides et de tributaires entrainent un nombre important de ponceaux qui peuvent jouer un rôle sur l’aménagement et l’entretien de la piste, soit par l’inondation ou l’affaissement lors de pluies importantes. Ces problèmes éventuels peuvent intervenir directement ou indirectement sur l’habitat de la TDB. Il serait donc pertinent de mieux connaître leur emplacement et de qualifier l’état de leur structure, ainsi que le rôle qu’ils peuvent jouer en permettant ou non un lien hydrique avec la rivière. Plusieurs travaux de stabilisation des berges ont été nécessaires dans les dernières années (Sentiers Massawippi et Kemp, T., comm. pers.). Les Figure 7 et Figure 8 présentent la situation avant et après la stabilisation d’un secteur situé sous l’autoroute 55 en 2014. La stabilisation grâce à l’enrochement a été autorisée par les autorités puisque la situation menaçait le SNT. Toutefois, ce type de travaux vient altérer l’habitat en modifiant la nature de la berge. Cette rivière étant très dynamique, il est normal que les méandres évoluent dans le temps. Toutefois, pour le moment, il n’y a pas suffisamment de connaissances pour anticiper cette évolution et les autorisations sont demandées sans prendre en considération l’ensemble de la dynamique de la rivière. Pour la protection de l’habitat faunique en général, il serait primordial de mieux anticiper les modifications à l’écoulement de la rivière et pouvoir planifier l’aménagement ou l’immunisation des infrastructures en conséquence. L’objectif ultime serait d’éviter la stabilisation des rives afin de ne pas altérer les habitats fauniques de la rivière Tomifobia. 11 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 6 Tracé du Sentier Nature Tomifobia 12 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 7 Photo de la berge avant les travaux de 2014 Figure 8 Photo de la berge tout de suite après les travaux en 2014. De l’ensemencement a été fait depuis en haut du talus. 13 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Comme la Figure 9 le démontre, la surface du sentier est généralement de la poussière de roche, ce qui facilite la circulation à vélo. Comme pour tout sentier de vélo, de l’entretien est réalisé sur la piste afin de maintenir la surface de roulement adéquate. La grosseur de pierre idéale pour la surface de roulement est une roche de 3/8’’ de diamètre, ce qui permet d’éviter les crevaisons fréquentes (Figure 10). À certains endroits, le MDDELCC a demandé à ce que la surface de roulement soit recouverte avec la roche ¾’’ dans le but d’éviter un transport de sédiments trop important vers la rivière. Étant donné la proximité de la piste à la rivière, il est possible qu’à certains endroits, la piste puisse être responsable d’un apport de sédiment à la rivière. Toutefois, il n’est pas possible de déterminer si cet apport peut nuire à la qualité de l’habitat aquatique de la tortue des bois. Il serait pertinent d’évaluer les risques liés aux inondations dans l’optique d’identifier les besoins d’immunisation du SNT. Si le sentier n’est plus inondé, les sédiments ne seront pas apportés en si grande quantité à la rivière et le choix relatif à la grosseur de la pierre aura moins d’impact. Figure 9 Différentes surfaces de roulement le long du Sentier Nature Tomifobia Figure 10 Grosseur de pierre pour la surface de roulement (http://www.excavationlacelle.com/) 14 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie La présence de nid de tortues, tout au long du SNT démontre indéniablement l’utilisation de ce dernier comme site de ponte, mais il n’est pas possible, pour le moment, de qualifier ou de quantifier l’utilisation par la tortue des bois spécifiquement, ni de déterminer si la menace associée est rattachée au sentier nature ou plutôt à la prédation (Figure 11). La localisation des sites de pontes de la tortue des bois n’est pas bien connue pour cette population. Il est possible que l’entretien du sentier, soit par un nivelage ou encore un resurfaçage plus complet, n’influence pas tant la tortue des bois, surtout si les périodes de restriction sont respectées. Par contre, cette rivière est connue pour abriter d’autres espèces de tortues comme la tortue peinte et la tortue serpentine. Ces dernières sont plus susceptibles non seulement de pondre des œufs sur la piste, mais les nids peuvent être occupés au-delà de la période automnale. En réalité, les jeunes pourraient, dans certains cas, ne sortir des nids qu’après l’hiver. Cet aspect, même s’il n’affecte pas aussi directement la tortue des bois, doit tout de même être pris en considération. Lors d’entretien majeur planifié, il serait possible de mettre en place des mesures de mitigation pour limiter la destruction des nids. Figure 11 Nid de tortue prédaté, en bordure du Sentier Nature Tomifobia Outre les besoins liés à la stabilisation du SNT, l’entretien de ce dernier exige la fauche, au courant de l’été, des abords du sentier. La hauteur de coupe a déjà été règlementée par le passé par la municipalité d’Ogden, mais cette dernière a retiré cet article dans la nouvelle version de son règlement (Ogden, 2014)). Lors de discussions avec des personnes ressources sur la tortue des bois, un protocole visant à avoir une personne circulant devant la machinerie pour faire fuir les tortues pourrait permettre d’éviter la mortalité des adultes (Figure 12). 15 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 12 Fauche des abords de la piste, photo tirée du site Facebook de Sentiers Massawippi, publiée le 3 juillet 2014 4.2 Niveau de risque de transformation du paysage Affectation et zonage L’habitat désigné de la tortue des bois de la rivière Tomifobia est entièrement situé sur des terres privées. Tel que mentionné précédemment, l’habitat se trouve sur le territoire de deux MRC, soit la MRC de Memphrémagog et la MRC de Coaticook. L’affectation agricole et l’affectation rurale dominent avec 67% de l’habitat (Figure 13). On trouve un secteur d’affectation urbaine qui couvre 12% de l’habitat et qui représente le secteur urbain d’Ayer’s Cliff. Une affectation parc écologique est actuellement désignée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Coaticook (MRC de Coaticook, 2000). Cette affectation, qui représente 21% du territoire, concerne une bande de 100m de part et d’autre du milieu du SNT. À l’intérieur de cette affection, il n’est pas possible de procéder à un morcellement du cadastre (MRC de Coaticook, 2000). Dans l’affectation de parc écologique, tout comme dans l’affectation agricole, les usages habituels sont permis, notamment les carrières et sablières. La seule contrainte rencontrée dans l’affectation parc écologique est que le prélèvement forestier autorisé est de 20% sur 5 ans ou 40% sur 10 ans avec prescription sylvicole. Les trouées ne sont pas permises dans l’affectation parc écologique (Bernard, M-C, comm. pers.). Une portion de moins de 1% de l’habitat se trouve dans une affectation forestière dans le territoire de la MRC de Coaticook. 16 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 13. Affectation du territoire 17 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie On note la présence d’une gravière située près d’une zone où le potentiel de la qualité d’habitat est élevé et qui occupe 1,6% du territoire (Figure 14). En effet, une gravière représente un site de ponte idéal pour la tortue des bois si aucune intervention n’y est faite. Il y aurait lieu de connaître davantage les activités de prélèvement associées à cette gravière. Figure 14 Localisation de la gravière, nord de l'habitat désigné Zone inondable La rivière Tomifobia est bordée d’une importante zone inondable. Cette caractéristique, couplée avec les nombreux méandres de la rivière en fait un habitat de choix pour la tortue des bois, mais peut représenter des défis d’aménagement importants. Les usages anthropiques dans la zone inondable ne sont pas nombreux, le développement n’étant généralement pas permis dans ces zones. On y recense toutefois près de 4 km du SNT (Figure 15). À plusieurs endroits, le SNT est surélevé, ce qui fait que la zone inondable se situe de part et d’autre, même si celui-ci n’est pas considéré inondable. Outre le chemin Curtis et quelques petits tronçons du chemin Boynton près de l’autoroute 55 et dans la municipalité d’Ayer’s Cliff qui représente 2,2 km, il y a peu de chemins dans la zone inondable. Il serait pertinent de recenser les correctifs apportés à la voirie municipale en raison des fortes pluies. 18 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 15 Carte des zones inondables 19 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Dans les zones de grands courants, les biens devraient être immunisés contre les inondations, que ce soit en lien avec l’apport de volume d’eau plus important ou l’impact d’embâcles créés par les inondations. Ainsi, la piste cyclable qui se trouve à l’intérieur de cette zone devrait être aménagée de façon à ne pas subir les contrecoups des inondations, tout en évitant d’entraver la libre circulation de l’eau. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, cette responsabilité a été déléguée aux municipalités autant pour la MRC de Coaticook que pour la MRC de Memphrémagog. Toutefois, étant donné les caractéristiques de la rivière Tomifobia, il serait plus pertinent d’avoir une vue d’ensemble sur la dynamique naturelle de l’eau et les structures anthropiques pouvant affecter la libre circulation de l’eau de cette rivière. Il serait ainsi possible de justifier des investissements à des endroits précis pour immuniser les biens tout en permettant à l’eau de circuler plus librement. De plus, il pourrait être justifié d’investir pour relocaliser le SNT afin qu’il ne soit plus dans une zone vulnérable. Des études devraient être menées en ce sens. Milieux humides La rivière Tomifobia, comme nous l’avons déjà décrit, comporte de nombreux méandres. Toutefois, depuis la colonisation, plusieurs modifications au tracé de la rivière ont fait en sorte que certains méandres ont été déconnectés du cours d’eau principal. Certains d’entre eux composent maintenant des milieux humides où vit une grande biodiversité, tandis que d’autres semblent avoir été drainés Figure 16 Sanctuaire Knight, protégé par Fondation Marécage dans le temps (Observation terrain et Memphrémagog Kemp, T. comm. pers.). Pour la rivière Tomifobia, on peut voir que le milieu humide le plus important caractérisé par Canards Illimités est le Sanctuaire Knight, protégé par Fondation Marécage Memphrémagog (Figure 17). Tel que mentionné plus tôt, FMM protège 3 autres milieux humides. Récemment, la municipalité de Stanstead a mis en vente des terrains ayant été rendus disponibles lors d’un exercice de régulation de taxes foncières et FMM a pu profiter de cet événement pour acquérir 5 nouveaux lots, suggérés par Corridor Appalachien pour leur potentiel de biodiversité et importance pour la tortue des bois, augmentant ainsi la superficie de milieux humides protégés. Ces lots se situent tout juste au nord de l’autoroute 55. 20 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie De plus, l’inventaire forestier nous informe de la localisation des aulnaies dans l’habitat désigné de la tortue des bois (MRN, 2011). On peut remarquer sur la Figure 17 que certaines des aulnaies débordent de l’habitat. Il est primordial que la protection conférée aux aulnaies s’applique sur l’ensemble des aulnaies qui touchent à l’habitat. Lors de la visite terrain du 16 juillet 2014, les représentants du MFFP étaient d’avis que les modalités appliquées à l’intérieur de l’habitat désigné pourraient également s’appliquer pour une certaine zone tampon autour des aulnaies, bien que celles-ci débordent de l’habitat désigné de la tortue des bois. Les modalités prévues en terres publiques prévoient la protection intégrale des aulnaies (MRNF, 2007). On peut également apercevoir sur la Figure 17 que d’autres secteurs associés aux milieux humides se trouvent le long de la rivière. En effet, une observation des photos aériennes de 2013 a permis de faire ressortir d’autres milieux humides potentiels (en jaune). Une meilleure délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, couplée à la caractérisation des ponceaux, l’intégration de la plaine inondable et la connectivité des milieux humides permettraient certainement de mieux comprendre leur rôle et de mieux les protéger. 21 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 17 Carte des milieux humides 22 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 4.3 Activités anthropiques Aménagement forestier Les peuplements forestiers présents dans l’habitat de la tortue des bois sont en bonne partie mixtes et feuillus. On peut voir sur la Figure 18 que les types écologiques associés aux peuplements résineux sont plus répandus que ce que l’on trouve dans le dernier inventaire forestier (MRN, 2011). Le portrait de la forêt précoloniale nous informe également qu’on aurait pu trouver jusqu’à 30% de tiges résineuses dans l’habitat (Senay, D., comm. pers.). Actuellement, les peuplements résineux sont plutôt rares sur ce territoire. Bien que cette pratique ne soit pas fréquente, il est suggéré, pour ce territoire en particulier, d’éviter un retour vers des peuplements résineux, car la tortue des bois ne privilégie pas ce genre de couvert (MRNF, 2007). En ce qui a trait aux aulnaies, elles couvrent 2,5% du territoire et représentent des habitats à potentiel élevé pour la tortue. Les aulnaies étant considérées comme des milieux humides, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation du MDDELCC pour y intervenir. Au cours des quatre dernières années, nous n’avons recensé des travaux commerciaux que sur 16 hectares, chez un seul propriétaire. Les travaux sont situés en grande partie en dehors de l’habitat désigné, mais longent une aulnaie. Selon l’Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie (AMFE), on recense environ sept propriétaires forestiers enregistrés ayant fait appel à leurs programmes d’aide (Martel, M-J, comm. pers.). Il est possible que d’autres propriétaires puissent réaliser des travaux qui ne sont pas répertoriés par les organisations du secteur forestier. Il n’est pas possible, non plus, de définir sur combien d’hectares se sont réalisés les travaux pour le moment. Actuellement, des règlements d’abattage d’arbre issus de la réglementation municipale s’appliquent, mais ne sont pas spécifiques à l’habitat de la tortue des bois. Au niveau de la planification des travaux forestiers, depuis quelques années, la région de l’Estrie bénéficie d’un effort concerté afin de maintenir une qualité de pratique liée à l’aménagement forestier. Depuis 2003, les conseillers forestiers accrédités par l’AMFE doivent s’assurer que les travaux réalisés dans le cadre des programmes de mise en valeur des forêts privées ne détruisent pas, n’altèrent pas ou ne modifient pas des sites abritant des éléments particuliers de la biodiversité, dont les espèces à statut particulier dont fait partie la tortue des bois. Plus récemment, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, en collaboration avec plusieurs conseillers forestiers, a obtenu la certification forestière du Forest stewardship council (FSC). À l’intérieur de cette certification, l’aménagement forestier doit être fait en prenant compte, entre autres, de la présence d’espèces à statut particulier. La tortue des bois fait donc l’objet d’une fiche synthèse précisant les mesures à prendre lors d’une observation de tortue des bois ou d’une occurrence connue (Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, 2014). Cette fiche intègre des recommandations de mesure de protection de la tortue des bois en forêt publique comme le respect de la période de réalisation des travaux, le maintien d’un peuplement inéquien, éviter la 23 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie conversion vers des peuplements résineux, etc. Toutefois, la distance de protection à partir de la rivière n’est que de 100m. Selon le MFFP, il serait pertinent de mettre cette distance à 200m. De plus, les mesures de protection de cet habitat devraient inclure une bande de protection de l’aulnaie qui déborde de l’habitat désigné. La certification FSC permet d’encadrer les travaux si des occurrences de tortue des bois sont signalées, mais pour le moment, aucun propriétaire dont les terrains sont à l’intérieur de l’habitat désigné n’est certifié FSC. 24 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 18 Peuplements forestiers dans l'habitat désigné de la tortue des bois 25 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Activités agricoles L’agriculture représente environ 20% de la superficie de l’habitat (Figure 21). Les cultures sont en grande majorité pérennes et on y retrouve également la culture de gazon. Les champs agricoles sont presque entièrement situés dans la municipalité de Stanstead-Est. Une visite terrain, le 11 juin 2014, a permis de noter que sur un total de 23 champs agricoles, tous étaient de culture pérenne, à l’exception de deux lots de culture de gazon. En date du 11 juin 2014, l’inventaire a Figure 19 Pâturage en bordure de la rivière Tomifobia permis de vérifier que la fauche n’avait pas encore été effectuée dans les cultures pérennes. Les champs sont concentrés dans la zone directement au nord et la zone directement au sud de l’autoroute 55. Une partie des champs identifiés dans le projet de Corridor Appalachien en 2009-2010 se trouve à l’extérieur de la zone délimitée par l’habitat désigné, ce qui minimise les résultats escomptés sur la protection des adultes (Bisaillon, 2010 et Sheldan et Robidoux, 2011). En effet, on peut voir sur la Figure 21 que le territoire utilisé par Corridor Appalachien n’est pas le même que l’habitat désigné par le MFFP. On compte environ neuf propriétaires. Il est donc tout à fait pertinent de maintenir les recommandations issues de leur projet, principalement celle de faucher à 10 cm du sol pour les cultures pérennes. L’ajustement des lames à cette hauteur permet d’éviter la fauche d’adultes, une des menaces principales en milieu agricole au Québec. On constate également que certains champs en bordure de la rivière ne présentaient pas une bande riveraine règlementaire, soit trois mètres en milieu agricole à partir de la ligne naturelle des hautes eaux (Figure 20). De plus, certains animaux ont encore accès au cours d’eau principal. Figure 20 Champ sans bande riveraine règlementaire 26 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 21 Activités agricoles dans l'habitat désigné 27 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 4.4 Qualité des eaux de surface La qualité de l’eau de la rivière Tomifobia a des répercussions importantes sur le lac Massawippi et, de ce fait, les organisations locales font des analyses de qualité de l’eau depuis plusieurs années dans ce tributaire. La Figure 23 nous informe que sur les trois stations à l’intérieur de l’habitat, seule la station Tomifobia 3 a été échantillonnée plus de 50 fois de 2006 à 2013, soit à une fréquence permettant l’interprétation des données. Les résultats de qualité de l’eau présentent une eau de bonne qualité en ce qui a trait au phosphore et aux coliformes fécaux, mais la médiane des concentrations de matières en suspension est Douteuse, avec près de 70% des résultats d’analyse qui dépassent le critère de qualité de l’eau pour une eau de bonne qualité (MDDELCC, 2014). Il n’est pas surprenant d’obtenir ce type de résultats pour les matières en suspension, la rivière Tomifobia est une rivière dont la dynamique entraine un transport important de sédiments. Toutefois, il n’est pas possible, pour le moment, de déterminer si les sédiments transportés par la rivière proviennent du lit ou des berges mêmes de la rivière ou s’ils sont transportés du bassin versant en amont. Une étude approfondie de la dynamique d’écoulement de cette rivière nous permettrait de mieux comprendre le transport des sédiments, ainsi que l’évolution naturelle des rives. Une telle étude permettrait également de mieux anticiper les problématiques d’érosion des berges et de contraintes à l’écoulement. Comme on a pu le constater également dans la carte des zones inondables (Figure 15), il est évident que la rivière déborde à certains moments de l’année et ces événements peuvent également jouer un rôle sur le transport de sédiment. Figure 22 Coulée de sédiments provenant de sous le viaduc de l'autoroute 55 lors des travaux de réfection du tablier en 2014 Lors de notre visite terrain, le 16 juillet 2014, nous avons été en mesure de constater que les travaux de réfection de l’autoroute 55 ont entrainé un apport de sédiment sur la piste cyclable à un endroit où elle est très près de la rivière (Figure 22). Cette situation a été portée à l’attention du ministère des Transports du Québec. 28 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Figure 23 Carte de qualité de l'eau 29 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 4.5 Autres menaces La présence de ratons laveurs a été notée tout au long de l’inventaire réalisé le 12 mai 2014 (Figure 24). Cette menace n’a toutefois pas pu être documentée concrètement pour la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia. Les ratons laveurs mangent les œufs de tortue, toutes espèces confondues. D’autres animaux, notamment les corbeaux, goélands, coyotes, par exemple, peuvent également prédater les nids. Figure 24 Trace de ratons laveurs sur les berges de la rivière Tomifobia 30 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 5 Méthode d’élaboration du plan de protection 5.1 Méthode d’inventaire et collecte de données terrain Le 12 mai 2014, un inventaire terrain a été effectué par Marie-Josée Goulet, Florent Lemieux et Marjorie Bourgault (stagiaire) du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs avec Catherine Frizzle du COGESAF dans le but de vérifier s’il y avait présence de tortue des bois dans les zones à potentiel élevé. Quatre personnes, deux de chaque côté, marchaient sur les rives de la rivière Tomifobia en vérifiant dans l’eau et sur la berge. Un individu de 13 ans a été recensé dans une aulnaie. Les coordonnées géographiques ont été notées et la tortue a été marquée selon une méthode où la carapace est limée et un code lui est attribué. Le 11 juin 2014, une visite terrain a été organisée avec des membres de Sentiers Massawippi. Cette visite avait comme objectif de documenter les pratiques d’aménagement et d’entretien de la piste. Catherine Frizzle et Marjorie Bourgault du COGESAF ont accompagné MM. Hubert Lavigne, Keith Baxter et Jacques Racine. Une autre visite a été effectuée sur le terrain le 16 juillet 2014, en compagnie de l’équipe Faune, soit Marie-Josée Goulet, René Houle et Stéphanie Cholette, de même que Marie-Claude Bernard de la MRC de Coaticook. Cette visite terrain avait comme objectif de discuter de la protection de la tortue des bois dans le cadre d’un aménagement forestier ayant été réalisé en 2010 à l’intérieur de l’habitat. 5.2 Identification et priorisation des menaces L’analyse des résultats de la collecte des données terrain et de la cartographie de l’habitat présentée plus haut donnent des pistes très intéressantes pour travailler à maintenir et améliorer l’habitat de la tortue des bois. Gagné (2008) a établi une pondération pour les menaces. Celles associées à la mortalité des individus obtiennent des valeurs plus élevées que celles associées à la dégradation des habitats. Toutefois, comme il a été mentionné plus haut, le projet ne vise pas à prioriser les menaces, mais d’abord à les identifier pour ensuite émettre des recommandations. Dans le Tableau 1, les menaces sont présentées par catégorie secteur d’activité et on y indique les effets possibles sur la mortalité des individus ainsi que sur la transformation de l’habitat. 31 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Tableau 1 Identification des menaces pour la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia Menaces Réseau routier Densité d’habitation Sentier Nature Tomifobia Affectation et zonage Mortalité des individus Mortalité par accidents routiers Mortalité lors des travaux d’entretien des routes non pavées Destruction des nids lors des travaux d’entretien des routes pavées ou non pavées Augmentation de la possibilité de collecte illégale s’il y a densification de bâtiments dans l’habitat Augmentation des prédateurs comme les ratons laveurs Mortalité lors de l’entretien de la piste (fauchage) Destruction des nids par les cyclistes ou lors de l’entretien de la piste (fauchage ou resurfaçage) Transformation de l’habitat Apport potentiel de sédiments dans les cours d’eau Perte d’habitat lors de nouvelles constructions Stabilisation des berges par enrochement Apport potentiel de sédiments dans les cours d’eau Perte de l’habitat lors de nouvelles constructions Perte d’habitat s’il y a disparition de milieux humides, notamment les aulnaies Dégradation de l’habitat s’il y a non applications des règlements sur la zone inondable ou les milieux humides Activités de Mortalité due aux activités liées à la gravière l’exploitation de la gravière Destruction des nids lors des travaux d’exploitation de la gravière Aménage- Mortalité par accident due à la circulation Conversion vers des peuplements ment de la machinerie ou du transport du bois résineux ou plantation de résineux forestier Perte d’habitat s’il y a intervention dans les aulnaies 32 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Activités agricoles Mortalité et blessure causées par la machinerie lors de la fauche Prédation Mortalité par prédation des nids par les ratons laveurs, moufettes, renards, goélands et corneilles Dégradation de l’habitat par érosion des berges importantes Transformation de l’habitat s'il y a modification de culture (conversion à une culture annuelle ou défrichage pour créer de nouveaux champs) Dégradation de la qualité de l’eau par l’apport de sédiments, de nutriments ou de pesticides 5.3 Composition du comité d’élaboration du plan de protection Le comité d’élaboration du plan de protection est composé des partenaires du projet, soit les partenaires locaux : le COGESAF, Corridor Appalachien, la Fondation Marécage Memphrémagog, Sentiers Massawippi, l’Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie, Bleu Massawippi, le MFFP, le MDDELCC, le MAPAQ, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec, Aménagement forestier et agricole des Sommets, la MRC de Coaticook, la MRC de Memphrémagog et les municipalités d’Ayer’s Cliff, de Stanstead-Est et d’Ogden ainsi que du Comité de rétablissement de la tortue des bois, une entité provinciale. Une première rencontre a eu lieu le 16 mai 2014 avec les différents acteurs concernés par le plan de protection de la tortue des bois pour présenter le projet, mais aussi pour recueillir les commentaires face aux inventaires à prévoir pour l’été 2014. Au cours de l’été et de l’automne 2014, des contacts ont été faits auprès des organisations ou de petits groupes. Une deuxième rencontre a lieu le 4 décembre 2014. À cette rencontre ont été présentés les résultats de l’analyse et de la compilation des données. Une série de recommandations a été présentée afin que les organisations priorisent celles devant se trouver dans le plan d’action quinquennal et les autres qui pourraient être réalisées dans un deuxième temps. Lors de la rencontre, il a été possible de noter l’intérêt de plusieurs organisations dans la réalisation des actions du plan quinquennal. 33 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 6 Plan d’action quinquennal Le présent document a permis de répertorier et de mieux décrire certaines menaces à la mortalité directe des individus ou à la transformation de l’habitat pour la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia. Une fois ces informations synthétisées, des recommandations ont été émises. Ces recommandations ont été présentées au comité d’élaboration du plan de protection afin qu’ils les commentent et déterminent si les recommandations devraient être priorisées pour le plan d’action 1 à 5 ans ou encore être reportées au-delà de cette période. À notre grande surprise, la mobilisation des acteurs est telle que l’ensemble des recommandations a été maintenu dans le plan d’action 1 à 5 ans. Un échéancier est précisé pour le plan d’action. Toutefois, il est prévu de le mettre à jour chaque année. En effet, plusieurs partenaires sont mobilisés et des demandes d’aide financière sont en cours d’élaboration. Les réponses pourraient devancer ou retarder certaines actions. Plan d’action Le plan d’action repose sur deux grands enjeux, soit la protection des individus et la Qualité de l’habitat. À l’intérieur de ces enjeux, les actions ont été classées en quatre grandes orientations. Les actions présentées dans le Tableau 2 sont en adéquation avec le plan de rétablissement de la tortue des bois rédigé par l’Équipe de rétablissement de la tortue des bois (en préparation) : - Augmenter la superficie d’habitats de l’espèce protégés au Québec; Diminuer la perte d’individus; Améliorer le recrutement de tortues pour les populations présentant un manque d’effectif; Améliorer les connaissances sur la répartition et l’habitat; Évaluer et suivre l’état des populations de l’espèce. 34 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Tableau 2 Plan d'action quinquennal 2015-2020 Enjeu Protection des individus Orientation 1. Diminuer la mortalité sur les individus Objectif 1.1 Moduler certaines activités selon les dates de restrictions pour la tortue des bois Action Acteurs pressentis Échéancier 1.1.1 Doter les municipalités d'un protocole pour l'entretien des chemins dans l'habitat afin de minimiser les travaux entre la fête des Patriotes et la Saint-Jean-Baptiste. Municipalité de Stanstead-Est, d'Ayer's Cliff et de Ogden 2015 1.1.2 Éviter les activités d'aménagement forestier dans l'habitat entre Pâques et Action de grâce. Les plantations feuillues et les éclaircies précommerciales sont toutefois permises durant cette période. AFA Sommets, AMFE, SPFSQ 2015-2016 1.1.3 Planifier l'entretien du SNT dans l'habitat afin de minimiser les travaux entre la fête des Patriotes et la Saint-Jean-Baptiste. Sentier Massawippi 2015-2016 1.1.4 Minimiser les activités en champs entre Pâques et la Fête du Travail (0 à 200 m), et plus précisément entre 0 à 50 m de la fête du Travail à l'Action de grâce. UPA, MAPAQ, Club 2016-2018 agroenvironnemental de l'Estrie Objectif 1.2 Modifier certaines pratiques permettant de protéger les individus 1.2.1 Assurer une vigie en avant des équipements pour l'entretien des abords du SNT Sentier Massawippi 1.2.2 Mettre en œuvre la stratégie en milieu agricole, soit hausser la hauteur de coupe à 10 cm dans les champs de cultures pérennes au moins sur les premiers 200m. Éviter l'accès du bétail au cours d'eau. UPA, MAPAQ, Club 2016-2018 agroenvironnemental de l'Estrie 1.2.3 Ne pas permettre la construction de chemin dans l'habitat Municipalités, AMFE, AFA Sommets 2015-2016 2016-2018 35 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Orientation 2. Poursuivre l'acquisition de connaissance sur la population de tortue des bois Objectif 2.1 Maintenir et améliorer les connaissances sur la présence de tortue des bois Action Acteurs pressentis Échéancier 2.1.1 Officialiser un réseau d'observation avec personne ressource pour : Suivi des populations, nouveaux habitats, site de ponte, site de mortalité due aux activités anthropiques, prédation, collecte illégale MFFP, Municipalité, FMM, Corridor Appalachien 2016-2018 2.1.2 Planifier un inventaire global de l'habitat / suivi de population (2019) MFFP, Corridor Appalachien 2018-2019 FMM, Corridor Appalachien 2016-2018 Objectif 2.2 Améliorer le recrutement des individus 2.2.1 Sensibiliser les usagers du SNT et de la vallée de la Tomifobia à l'importance de la protection des tortues en générale Enjeu Qualité de l'habitat de la tortue des bois Orientation 3. Assurer la protection de l’habitat de la tortue de bois de la rivière Objectif 3.1 Intégrer des dispositions concernant l'habitat légal de la tortue des bois dans les outils de planification gouvernementale, municipale ou locale Action Acteurs pressentis Échéancier 3.1.1 Recenser les travaux en lien avec l'entretien et l'aménagement du SNT (historique, géolocalisation, coût, matériaux, etc.) Sentiers Massawippi, COGESAF 2015 3.1.2 Récolter des informations sur la dynamique hydrique de la rivière Tomifobia, la zone inondable, les milieux humides, leur lien hydrique avec la rivière, la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, la présence de ponceaux, une étude de corridor de liberté COGESAF, Université de Sherbrooke, Corridor Appalachien, MFFP, FMM 2015-2016 36 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 3.1.3 Grâce aux informations récoltées sur la dynamique de la rivière ainsi que les travaux réalisés antérieurement, élaborer un plan de gestion des infrastructures à risques MRC de Coaticook, MRC de Memphrémagog, municipalités , COGESAF, Sentier Massawippi 2015-2016 3.1.4 Élaborer un cahier des normes pour l'entretien et l'aménagement du SNT incluant les dates de restriction pour l'entretien du sentier, la fauche, la planification des correctifs, etc. Sentiers Massawippi, COGESAF, Corridor Appalachien 2015-2016 3.1.5 Intégrer des dispositions concernant l'habitat légal de la tortue des bois dans le schéma d'aménagement de la MRC de Coaticook MRC de Coaticook 2015-2016 3.1.6 Doter les municipalités de Stanstead-Est, de Ogden et d'Ayer's Cliff d'un plan de gestion associé à l'habitat légal de la tortue des bois Municipalité de Stanstead-Est, d'Ayer's Cliff et de Ogden, MRC de Coaticook et MRC de Memphrémagog 2015-2016 3.1.7 Identifier les milieux humides ayant une haute valeur de conservation MFFP, Corridor Appalachien 2016-2018 3.1.6 Développer une vision d'un corridor naturel à protéger pour la rivière Tomifobia Tous les organismes 2016-2018 3.1.7 Protéger des milieux humides via les outils légaux FMM, Corridor Appalachien, existants ou par la conservation volontaire municipalités, MRC 2017-2019 3.1.8 Prendre en considération le plan de protection de la tortue des bois de la rivière Tomifobia dans l'émission de certificats d'autorisation pour des travaux dans l'habitat 2017-2019 MDDELCC, municipalités 37 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Objectif 3.2 Modifier ou adapter certaines pratiques pour protéger l'habitat Action Acteurs pressentis Échéancier 3.2.1 Encourager les propriétaires forestiers à obtenir la certification FSC ou encourager les conseillers forestiers à appliquer les recommandations pour la tortue des bois même si les propriétaires ne sont pas certifiés AMFE, AFA Sommets, SPFSQ 2015-2016 3.2.2 Assurer la protection des aulnaies et d'une bande tampon même si les aulnaies débordent de l'habitat lors des travaux forestiers Toutes les organisations locales 2015-2016 3.2.3 Revégétaliser les bandes riveraines en secteur agricole (éviter l'effondrement des berges et la stabilisation par enrochement) et éviter que les animaux aient accès au cours d'eau Sentiers Massawippi, COGESAF 2016-2018 3.2.4 Éviter la conversion du couvert forestier vers des peuplements résineux AMFE, AFA Sommets, SPFSQ 2016-2018 3.2.5 Minimiser la conversion des champs de cultures pérennes MAPAQ, UPA, Club 2018-2019 Agroenvironnemental de l'Estrie Orientation 4. Améliorer les connaissances sur l'habitat Objectif 4.1 Maintenir et améliorer les connaissances sur l'habitat de la tortue des bois Action Acteurs pressentis Échéancier 4.1.1 Maintenir les échantillonnages de qualité de l'eau dans la rivière Tomifobia, notamment le paramètre de matières en suspension MRC de Coaticook et 2015-2019 MRC de Memphrémagog, Blue Massawippi 4.1.2 Documenter les activités de la gravière (période, exploitation) et prévoir des mesures d'atténuation avec le propriétaire ou l'exploitant. 2015-2016 38 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Comité de mise en œuvre Le comité de mise en œuvre sera essentiellement le même que le comité d’élaboration. Les organismes locaux et régionaux impliqués ont tous montré un intérêt à travailler à la mise en œuvre du plan d’action. Toutefois, il relève du COGESAF, actuellement, de suivre l’évolution de la mise en œuvre du plan quinquennal. 7 Conclusion Le plan de protection de la population de la tortue des bois de la rivière Tomifobia a permis de rassembler de l’information permettant de mieux décrire certaines menaces à la mortalité directe des individus ou à la transformation de l’habitat de la tortue des bois. Tel que prévu, les menaces identifiées n’ont pas été priorisées, mais des recommandations ont été émises pour la majorité d’entre elles. La mobilisation soulevée au début de projet s’est maintenue et des acteurs locaux ont déjà pris des engagements pour la prochaine année. 39 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Bibliographie BISAILLON, V. (2010) Stratégie de protection de la tortue des bois en milieu agricole. Rapport final phase I. 44 Knowlton. Pages et annexes. ÉQUIPE DE RÉTABLISSEMENT DES TORTUES DU QUÉBEC. En préparation. Plan de rétablissement de la tortue des bois (Glyptemys insculpta) au Québec – 2014-2024, produit pour le compte du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, Secteur de la faune. GAGNÉ, C. (2008). Cartographie des menaces et cibles de conservation à l’échelle provinciale pour les populations de tortue des bois (Glemnys insculpta) au Québec. Essai présenté pour l’obtention du grade Maître ès Sciences. Faculté des sciences et de génie, Université Laval, Québec. 89 pages et annexes. GIGUÈRE, S., M.-J. CÔTÉ et C. DAIGLE. (2011) Atlas des habitats potentiels de la tortue des bois (Glyptemys insculpta) au Québec. Environnement Canada, Service canadien de la faune – Région du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Direction du patrimoine écologique et des parcs, ministère des Ressources naturelles et de la Faune – Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats. Québec, rapport inédit, 21 pages. MDDELCC (2014) Critères de qualité de l’eau de surface, en ligne (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/EAU/criteres_eau/index.asp), consulté le 16 décembre 2014. MRC DE COATICOOK (2000) Schéma d'aménagement révisé de remplacement (2e) – Règlement numéro 6-23, MRC de Coaticook. 234 p. MRN (2011) Couches écoforestières et couches territoriales (FORGEN-TERGEN), Direction des inventaires forestiers, Québec. Ministère des Ressource naturelles . [Données numériques vectorielles] Version 4. MRNF (2007). Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique : la tortue des bois (Glyptemys insculpta). Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Québec. 11p. + annexe. MFFP. Liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables au Québec. 2010 [En ligne] [http://www3.mffp.gouv.qc.ca/faune/especes/menacees/fiche.asp?noEsp=71] (7 janvier 2015) OGDEN (2014) Règlement No. 2014-14 Modifiant le règlement 2012.04 et ses amendements pour encadrer les travaux d’entretien et de réfection du Sentier Nature Tomifobia. Municipalité de Ogden. 7 Pages. SHELDON, J. et ROBIDOUX, C. (2011). Stratégie d’action pour la protection de la tortue des bois en milieu agricole – Mise en oeuvre (phase II). 14 pages et annexes. 40 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC (2014) Fiches de mesure de Protection ; TORTUE DES BOIS, tiré de Annexe7 Document de connaissances-mesures de protection 1.3, Sherbrooke. Pages 35-36. Communications personnelles Bernard, Marie-Claude. Coordonnatrice ressources naturelles. MRC de Coaticook Goulet, Marie-Josée. Biologiste, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Kemp, Tony. Résident de la vallée Tomifobia et Fondation Marécage Memphrémagog Martel, Marie-Josée. Ingénieure forestier. Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie. Senay, Dany. Coordonnateur ressources naturelles. Commission régionale des ressources naturelles et du territoire de l’Estrie Sentiers Massawippi, divers membres du conseil d’administration 41 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Annexe 1. Cadre légal Extrait du chapitre 4 du document « 4.1 Lois et règlements relatifs à la protection de la tortue des bois 4.1.1 Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et son règlement La loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q., chapitre E-12.01) s’applique aux espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables désignées en vertu de cette loi. L’article 9 de cette loi prévoit que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune peuvent déterminer une liste d’espèces menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées. L’article 10 prévoit que les ministres peuvent déterminer les caractéristiques ou les conditions servant à identifier les habitats de ces espèces. Le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats fait état de la liste des espèces fauniques menacées ou vulnérables ainsi que la description de leurs habitats. L’habitat de la tortue des bois a ainsi été caractérisé : un territoire constitué d'un cours d'eau et d'une bande de terrain, de chaque côté de celui-ci, servant à la reproduction, à l'alimentation ou au repos pour cette tortue, identifié par un plan dressé par le ministre. Lorsqu’une espèce est désignée menacée ou vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, son règlement, sa gestion et la protection de ses habitats tombent sous l’égide de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune que nous abordons à la section suivante. 4.1.2 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a aussi comme objet la conservation de la faune et de son habitat et leur mise en valeur dans une perspective de développement durable. Le Chapitre IV.1 de cette loi concernant les habitats fauniques est d’intérêt dans le présent projet, et plus spécifiquement la section II sur les Activités dans un habitat faunique. L’article 128.6 prévoit que : 128.6. Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat. Cette interdiction comporte toutefois plusieurs limites et exceptions que nous verrons dans la section suivante sur le règlement sur les habitats fauniques. Par ailleurs, L’article 26 de cette loi prévoit que : 42 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 26. Nul ne peut déranger, détruire ou endommager le barrage du castor ou les oeufs, le nid ou la tanière d’un animal. En vertu de cet article, les sites de pontes et les oeufs des tortues sont protégés en terres publiques autant qu’en terres privées. Les agents de protection de la faune et d’autres fonctionnaires assurent l’application de la présente loi. Quiconque contrevient à cet article est passible d’une amende d’au moins 250 $ et pouvant atteindre 2 200 $ dans le cas d’une récidive. La difficulté d’application de cet article précis réside dans le fait d’être en mesure de surprendre un contrevenant en train de déranger, détruire ou endommager les oeufs ou le nid de la tortue des bois. 4.1.3 Règlement sur les habitats fauniques Le Règlement sur les habitats fauniques vise les habitats situés sur des terres du domaine de l’État et s’applique entre autres à un habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable. Dans la mesure où notre projet se déroule en terres privées, ce règlement n’a aucune force légale. Voici tout de même les articles d’intérêt concernant l’agriculture : 41. L’interdiction, établie à l’article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1), de faire dans un habitat faunique toute activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat, ne s’applique pas à une personne qui, dans le cadre d’activités agricoles, fait s’abreuver ou traverser à gué du bétail dans un habitat du poisson. 43. Dans un habitat du poisson, une personne ne peut aménager un passage à gué, à des fins agricoles, que conformément aux conditions suivantes : 1° le passage à gué doit être aménagé sur une largeur d’au plus 7 m; 2° le lit de cet habitat doit être stabilisé au moyen de cailloux ou de gravier; 3° le passage des poissons ne doit pas être obstrué. 44. Dans une plaine d’inondations d’un habitat du poisson ou dans une aire de concentration d’oiseaux aquatiques, une personne ne peut améliorer un chemin utilisé à des fins agricoles qu’au cours de la période du 16 juin au 31 mars et qu’à la condition de ne pas faire de remblayage et de ne pas obstruer le passage du poisson. Les articles précédents témoignent de la limite de la portée de l’article 128.6 au regard des activités agricoles. 4.1.4 Loi sur les espèces en péril La loi sur les espèces en péril du gouvernement du Canada vise à prévenir la disparition d’espèces sauvages, à permettre le rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. À l’instar de la loi provinciale, la Loi sur les espèces en péril permet la désignation d’espèces (disparue, en 43 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie péril, en voie de disparition, menacée ou préoccupante). Cependant, la portée de cette loi est principalement en terre publique. 4.2 Lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement et touchant à l’habitat de la tortue des bois 4.2.1 Loi sur la qualité de l’environnement et son règlement d’application En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’article 22 prévoit que : 22. Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ni augmenter la production d'un bien ou d'un service s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation. Le principe général est donc que les travaux s’effectuant en bande riveraine devraient faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation (CA). Cependant, le règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que : 1. Sont soustraits à l’application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) : 3° les travaux, constructions ou ouvrages sur une rive, dans une plaine inondable ou sur le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac au sens de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (D. 4682005, 05-05-18) dans la mesure où de tels travaux, constructions ou ouvrages auront fait l’objet d’une autorisation spécifique d’une municipalité en application d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, à l’exception de travaux, constructions ou ouvrages destinés à des fins d’accès public ou à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques qui eux n’y sont pas soustraits; Les travaux destinés à des fins agricoles ne sont pas considérées comme des activités à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques. Elles sont considérées comme des activités à des fins privées, si bien qu’elles ne sont pas assujetties au CA, mais requièrent néanmoins un permis municipal. Il est toutefois à noter que le 2e alinéa de l’article 22 prévoit que l’exécution de travaux dans un cours d’eau, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière doit préalablement faire l’objet d’un certificat d’autorisation. Tous les travaux dans un cours d’eau nécessitent donc un certificat d’autorisation délivré par le ministre alors que les travaux en bande riveraine que souhaiterait effectuer un agriculteur sont assujettis à l’obtention d’un permis de la municipalité. 4.2.2 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit les rôles et responsabilités des MRC et des municipalités. L’article 5 prévoit entre autres que : 44 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 5. Le schéma d’aménagement doit […] 6o déterminer toute partie du territoire présentant pour la municipalité régionale de comté un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique; Selon cet article, la MRC serait donc tenue d’intégrer les éléments écologiques à son schéma d’aménagement. 4.2.3 Loi sur la conservation du patrimoine naturel La Loi sur la conservation du patrimoine naturel poursuit : L'objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de protection de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie. Elle vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d'un réseau d'aires protégées représentatives de la biodiversité en instaurant des mesures de protection des milieux naturels complémentaires aux autres moyens existants, dont les statuts de protection conférés à certaines aires sous la responsabilité d'autres ministères ou organismes gouvernementaux (article 1.). Cette loi a une portée très limitée dans notre cas où l’on souhaite concilier la protection de l’habitat de la tortue des bois à la poursuite d’autres activités, dans ce cas-ci l’agriculture. 4.2.4 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a notamment comme objectifs de prévenir la dégradation et l’érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel de même que d’assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu. L’article 3.1. prévoit l’autorisation préalable des interventions sur les rives et le littoral : 3.1. Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d'autres formes d'autorisation, par les autorités municipales, le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives. Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d'intervention prévu par les mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral. L’article 3.2 de la politique prévoit la conservation d’une bande minimale de végétation de 3 m à partir de la ligne des hautes eaux lorsqu’il y a culture du sol à des fins d’exploitation agricole. Adoptée en 1987, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables relève des MRC et est progressivement intégrée dans les règlements d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec. Par exemple, la MRC Brome-Missisquoi a adopté un règlement de contrôle intérimaire qui reprend la politique. 45 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie 4.2.5 Loi fédérale sur les pêches La loi fédérale sur les pêches vise la gestion et la protection des ressources halieutiques du Canada et s'applique à toutes les zones de pêches, eaux territoriales et eaux intérieures du Canada et a force exécutoire devant les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. L’article 35 de cette loi prévoit que : 35. (1) Il est interdit d’exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. La loi fédérale sur les pêches est reconnue pour sa force légale et participe de ce fait à la protection d’habitats d’autres espèces aquatiques ou semi-aquatiques. Elle s’applique à tout l’habitat du poisson (zones de pêches, eaux territoriales et eaux intérieures du Canada) en terres publiques comme privées. Le Tableau 2 présente les lois et règlements relatifs à la protection de la tortue des bois en précisant leur portée. Tableau 2 : Portée des lois et règlements relatifs à la protection de la tortue des bois Loi Portée Loi sur les espèces menacées ou Vulnérables Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Désignation des espèces et à la caractérisation de certains habitats Règlement sur les habitats fauniques Ne s’applique que sur les terres publiques Loi sur les espèces en péril (fédérale) Habitats essentiels espèces menacées et en voie de disparition Les activités agricoles sont considérées comme des activités à des fins privées, si bien qu’elles ne sont pas assujetties au CA Loi sur la qualité de l’environnement Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Article 26 s’applique en terres publiques et privées Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Dicte les règles de l’aménagement et de l’urbanisme Loi sur la conservation du patrimoine naturel Portée limitée lorsque l’on souhaite concilier la protection de la biodiversité à d’autres usages (agriculture) Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables S’applique en terre privée comme en terre publique Spécificité des activités agricoles Application par les MRC et municipalités Loi fédérale sur les pêches Habitat du poisson (zones de pêches, eaux territoriales et eaux intérieures du Canada). 46 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Selon le milieu où elles se trouvent, les espèces à statut particulier jouissent d’un niveau de protection bien différent. En terres publiques, les espèces à statut particulier sont bien protégées. En terres privées par contre, le niveau de protection est nettement moins grand et moins intégral. Les nids et des oeufs des tortues des bois sont protégés en terres privée comme publique, bien que l’application de cette loi soit plus difficile. Puisque la Loi fédérale sur les pêches touche à la partie aquatique de l’habitat de la tortue des bois, cette dernière peut bénéficier des effets de cette loi qui a force en terre privée. La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables a également une portée en terre privée et peut permettre indirectement le maintien de l’habitat de la tortue des bois, même si cela ne constitue pas son dessein principal. Cependant, en milieu agricole, les exigences de cette politique sont plus faibles, ne prévoyant par exemple qu’une bande riveraine de 3 m. 4.3 Conclusion Les obstacles à l’intégration d’éléments de protection des espèces à statut particulier sont nombreux. D’une part, la portée des lois et règlements est nettement plus faible en terre privée qu’en terre publique. » 47 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie Annexe 2. Partenaires non municipaux AMENAGEMENT FORESTIER ET AGRICOLE DES SOMMETS ET AUTRE CONSEILLERS INDEPENDANTS La mission d’Aménagement forestier et agricole des Sommets est d’intégrer à toutes ses interventions en aménagement des ressources forestières les principes de développement durable qui visent l’augmentation de la productivité et le maintien de la diversité écologique des forêts. La compagnie a été fondée en 1979 à St-Malo avec la participation de 19 propriétaires forestiers. Les membres de la compagnie sont des propriétaires de terrains forestiers désirant effectuer de l’aménagement forestier. Les services sont offerts autant aux propriétaires membres que nonmembres. La compagnie offre entre autre la confection de plan d’aménagement forestier, la planification, la réalisation et la supervision de traitements sylvicoles, le service de mise en marché de matière ligneuse pour les membres et d’autres expertises diverses. L’AFAS respecte la certification forestière FSC ayant notamment comme principes de réduire les perturbations au niveau des cours d’eau et de l’environnement ainsi que de protéger les espèces rares et les sites exceptionnels. AGENCE DE MISE EN VALEUR DE LA FORÊT PRIVÉE DE L’ESTRIE L’Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie (AMFE) a comme mandat, dans une perspective de développement durable, d’orienter et de développer la mise en valeur de la forêt privée de son territoire. L’AMFE est un organisme de concertation sans but lucratif dont le conseil d’administration est composé de représentants des partenaires suivants : le monde municipal; les organismes de producteurs forestiers; les titulaires de permis d’exploitation d’usine de transformation du bois; le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Afin d’orienter et de développer la mise en valeur de la forêt privée de la région, l’AMFE intervient, en vertu de la Loi sur les forêts, à deux niveaux: L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV); Le soutien technique et financier à la protection et à la mise en valeur de la forêt privée par l’entremise du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. 48 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie BLEU MASSAWIPPI Fondée en 1968, l’Association pour la protection du lac Massawippi est un organisme à but non lucratif soutenu par des membres et des donateurs. Le territoire concerné par l’intervention de l’association est celui du bassin versant du lac Massawippi. Les membres sont des personnes ayant un intérêt pour la protection du lac et qui adhèrent à la mission de l’association. Les activités reliées à l’organisme sont l’ébauche et la coordination de projets dans le bassin versant, le soutien technique aux membres, citoyens et corps publics, l’interrelation avec d’autres associations, les interventions politiques, les travaux de terrain, la publication et l’édition ainsi que les expertises, les analyses et l’embauche d’experts. Ils ont réalisé plusieurs projets tels que la sensibilisation des riverains aux problèmes de cyanobactéries, la renaturalisation des berges du lac avec arbustes et plantes herbacées, la sensibilisation des jeunes dans les écoles, etc. CORRIDOR APPALACHIEN Corridor appalachien est un organisme de conservation sans but lucratif créé en 2002, qui a pour mission de protéger les milieux naturels de la région des Appalaches. Cet organisme procure aux collectivités locales les moyens de maintenir et de restaurer un cadre de vie qui respecte l’écologie de la région, dans une perspective de développement durable. Corridor Appalachien collabore avec des membres affiliés qui sont 15 organismes locaux dans le cadre de la sauvegarde des milieux naturels des montagnes Vertes. Leurs principales réalisations sont, en premier lieu, la conservation de milieux naturels à haute valeur écologique tels que des massifs forestiers, des milieux humides ainsi que des bandes riveraines. Ils ont créé également un réseau dynamique d’organismes de conservation locaux en plus de collaborer avec les intervenants du domaine forestier et les municipalités. Ils s’occupent aussi de mettre en valeur les milieux naturels protégés. FONDATION MARÉCAGES MEMPHREMAGOG La Fondation Marécages Memphrémagog (Memphremagog Wetlands Foundation- MWF) a été fondée en 1991 par M. Stewart Hopps avec pour mission de conserver et protéger à perpétuité les milieux humides dans la région avoisinant le lac Memphrémagog. Pour ces fins, elle achète des terrains à haute valeur écologique et puis obtient la collaboration de propriétaires privés pour établir des servitudes de conservation sur les milieux humides situés sur leur propriété. À ce jour, la FMM a réussi à protéger près de 200 acres dans diverses régions dont près du village de Georgeville dans le canton de Stanstead. Depuis plus de 15 ans, la FMM est aussi très active dans la Vallée Tomifobia où elle y protège plusieurs sites le long du corridor naturel de la rivière Tomifobia entre Ayer’s Cliff et Ogden. 49 Plan de protection de la population de tortue des bois de la rivière Tomifobia, Estrie SENTIERS MASSAWIPPI Le Sentier Nature Tomifobia a été aménagé en 1993 sur une ancienne voie ferrée et il est géré par Sentiers Massawippi, un organisme à but non lucratif. Le Sentier Nature Tomifobia est la seule piste cyclable privée au Québec. Les membres et les bénévoles sont essentiels pour maintenir la piste en bon état et assurer sa pérennité. Les membres du sentier peuvent participer à l’assemblée annuelle et voter, et ainsi avoir un droit de regard sur la gestion du Sentier. SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIER DU SUD DU QUÉBEC Le Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec est incorporé en vertu de la Loi des syndicats professionnels le 15 septembre 1962. La mission du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie comporte plusieurs points dont rechercher, arrêter et appliquer des normes de production rationnelle susceptibles d’empêcher la dilapidation des boisements et d’éviter toute surproduction, etc. Les membres du syndicat sont des producteurs de bois propriétaire de quatre hectares et plus de superficie forestière productive. Le Syndicat s’engage à long terme à respecter la présente norme régionale et les principes et critères du Forest Stewardship Council. 50
