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SOMMAIRE
Mots clés : approvisionnement, développement durable, approvisionnement responsable,
organisations publiques, Hydro-Québec, appel d’offres, spécifications environnementales
Les organisations publiques développent de plus en plus des stratégies de développement
durable qui incluent généralement un volet sur l’approvisionnement responsable, qui prend
en compte non seulement le bénéfice de l’organisation, mais aussi l’économie, la société
et l’environnement. Hydro-Québec, dans son Plan d’action de développement durable
2009-2013, s’engage à mettre en place de nouvelles spécifications écoresponsables.
L’objectif de cet essai est donc de proposer de nouvelles pratiques d’acquisition
responsable qui peuvent être intégrables à la société d’État. Pour ce faire, un inventaire
des pratiques de six organisations, soit Hydro-Québec, le Centre de services partagés du
Québec, Loto-Québec, la SAQ, le gouvernement du Royaume-Uni et celui de la Norvège,
a été réalisé. Une revue des processus d’approvisionnement d’Hydro-Québec et des lois
entourant les achats responsables a également été faite.
Par la suite, les pratiques les plus intéressantes ont été ressorties. Elles ont été analysées
en fonction de trois critères, soit leur valeur ajoutée pour l’approvisionnement responsable
chez Hydro-Québec, leur facilité de transposition dans les procédures existantes de même
que leur coût. Suite à cette analyse qualitative, il a été possible de faire des
recommandations. Ainsi, Hydro-Québec devrait ajouter une clause de sensibilisation au
développement durable à la plupart de ses contrats. Elle devrait mettre en œuvre de
nouvelles spécifications, que ce soit pour de nouveaux produits, des services ou des
emballages. Des modifications devraient être apportées de manière à favoriser davantage
les entreprises d’économie sociale. Il est souhaitable qu’une méthodologie soit
développée de manière à optimiser l’utilisation du principe du coût global par les
requérants. De plus, des guides sectoriels devraient être créés pour aider les requérants à
bien diagnostiquer l’état d’avancement en développement durable dans les marchés.
Il a été permis de constater que la plupart des pratiques d’acquisition responsable des
organisations étudiées sont relatives à l’environnement et non à l’aspect social du
développement durable. De plus, l’approche produit est beaucoup plus développée que
l’approche fournisseur, qui est pourtant plus complète que la première.