LES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE DANS LES
ORGANISMES PUBLICS : ANALYSE DU CAS D’HYDRO-QUÉBEC
Par
Alexandra Agagnier
Essai présenté au Centre universitaire de Formation en Environnement en vue
de l’obtention du grade de maître en Environnement (M. Env.)
Sous la direction de
Marie-Claude Rousseau
Conseillère recherche scientifique
Hydro-Québec Équipement et services partagés
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Sherbrooke, Québec, Canada, 6 juillet 2011
i
SOMMAIRE
Mots clés : approvisionnement, développement durable, approvisionnement responsable,
organisations publiques, Hydro-Québec, appel d’offres, spécifications environnementales
Les organisations publiques développent de plus en plus des stratégies de développement
durable qui incluent généralement un volet sur l’approvisionnement responsable, qui prend
en compte non seulement le bénéfice de l’organisation, mais aussi l’économie, la société
et l’environnement. Hydro-Québec, dans son Plan d’action de développement durable
2009-2013, s’engage à mettre en place de nouvelles spécifications écoresponsables.
L’objectif de cet essai est donc de proposer de nouvelles pratiques d’acquisition
responsable qui peuvent être intégrables à la société d’État. Pour ce faire, un inventaire
des pratiques de six organisations, soit Hydro-Québec, le Centre de services partagés du
Québec, Loto-Québec, la SAQ, le gouvernement du Royaume-Uni et celui de la Norvège,
a été réalisé. Une revue des processus d’approvisionnement d’Hydro-Québec et des lois
entourant les achats responsables a également été faite.
Par la suite, les pratiques les plus intéressantes ont été ressorties. Elles ont été analysées
en fonction de trois critères, soit leur valeur ajoutée pour l’approvisionnement responsable
chez Hydro-Québec, leur facilité de transposition dans les procédures existantes de même
que leur coût. Suite à cette analyse qualitative, il a été possible de faire des
recommandations. Ainsi, Hydro-Québec devrait ajouter une clause de sensibilisation au
développement durable à la plupart de ses contrats. Elle devrait mettre en œuvre de
nouvelles spécifications, que ce soit pour de nouveaux produits, des services ou des
emballages. Des modifications devraient être apportées de manière à favoriser davantage
les entreprises d’économie sociale. Il est souhaitable qu’une méthodologie soit
développée de manière à optimiser l’utilisation du principe du coût global par les
requérants. De plus, des guides sectoriels devraient être créés pour aider les requérants à
bien diagnostiquer l’état d’avancement en développement durable dans les marchés.
Il a été permis de constater que la plupart des pratiques d’acquisition responsable des
organisations étudiées sont relatives à l’environnement et non à l’aspect social du
développement durable. De plus, l’approche produit est beaucoup plus développée que
l’approche fournisseur, qui est pourtant plus complète que la première.
ii
REMERCIEMENTS
Je tiens d’abord à remercier ma directrice d’essai, Marie-Claude Rousseau. Grâce à ses
judicieux conseils, j’ai pu correctement orienter ma recherche et cerner les problématiques
les plus importantes. Elle m’a aussi aidée à m’orienter dans le domaine de
l’approvisionnement et à bien comprendre le vocabulaire entourant les acquisitions
responsables. Elle m’a fourni de nombreux contacts, sans lesquels il aurait été très difficile
de mener à terme cet essai.
Je veux également remercier les membres de l’Espace de concertation sur les pratiques
d’approvisionnement responsable (ECPAR), sans lesquels il aurait été impossible
d’obtenir autant d’informations essentielles à ma recherche. Je tiens à souligner la
contribution d’Anne-Marie Saulnier, la coordonnatrice de l’ECPAR, et de Marie Hanquez.
De plus, je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mes questions sur les
acquisitions responsables dans leurs organisations.
Je tiens aussi à remercier Hélène Wilson, qui m’a donné envie de travailler en
environnement, de même que ma famille et mes amis, qui m’ont soutenue tout au long de
la réalisation de cet essai.
iii
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................................................... 1
1 MISE EN CONTEXTE................................................................................................. 4
1.1 Portrait d’Hydro-Québec ...................................................................................... 4
1.1.1 Description de l’entreprise ............................................................................ 4
1.1.2 Processus d’approvisionnement ................................................................... 5
1.2 Revue règlementaire ......................................................................................... 10
1.2.1 Loi sur le développement durable ............................................................... 10
1.2.2 Droit international ....................................................................................... 13
1.2.3 Régime législatif d’Hydro-Québec pour ses acquisitions ............................. 13
2 INVENTAIRE DES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE ........ 16
2.1 Grille de collecte de données ............................................................................. 16
2.2 Inventaire des pratiques..................................................................................... 18
2.2.1 Hydro-Québec ............................................................................................ 19
2.2.2 CSPQ ......................................................................................................... 25
2.2.3 Loto-Québec ............................................................................................... 31
2.2.4 SAQ ............................................................................................................ 37
2.2.5 Gouvernement du Royaume-Uni ................................................................ 43
2.2.6 Gouvernement de Norvège ......................................................................... 52
3 ANALYSE DES PRATIQUES ................................................................................... 57
3.1 Pratiques intéressantes ..................................................................................... 57
3.1.1 Profil de l’entreprise .................................................................................... 57
3.1.2 Gouvernance des achats responsables ...................................................... 57
3.1.3 Mise en œuvre à l’interne ........................................................................... 59
3.1.4 Approche fournisseur .................................................................................. 60
3.1.5 Approche produit ........................................................................................ 62
3.1.6 Autres éléments intéressants ...................................................................... 63
3.2 Critères d’analyse .............................................................................................. 64
3.3 Analyse selon les critères .................................................................................. 66
3.3.1 Profil de l’entreprise .................................................................................... 66
3.3.2 Gouvernance des achats responsables ...................................................... 66
3.3.3 Mise en œuvre à l’interne ........................................................................... 70
3.3.4 Approche fournisseur .................................................................................. 70
iv
3.3.5 Approche produit ........................................................................................ 76
3.3.6 Autres éléments intéressants ...................................................................... 78
4 RECOMMANDATIONS ............................................................................................. 79
CONCLUSION ................................................................................................................. 82
RÉFÉRENCES ................................................................................................................ 84
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................. 91
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