Procédure de travail – Proximité des lignes électriques

PROTOCOLE DE TRAVAIL PRÈS DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Au moins dix jours avant le début des travaux
1. Au moins dix jours avant le début des travaux, l’entrepreneur doit se rendre sur les lieux pour effectuer
une inspection visuelle du chantier et déterminer la présence de fils électriques.
2. En cas de présence de fils électriques, l’entrepreneur doit communiquer avec Hydro-Québec afin de
demander uns inspection sans frais. Vous devez compter deux (2) jours ouvrable pour l’inspection du
chantier par Hydro-Québec. Le numéro pour joindre Hydro-Québec est le : 1-877-956-5696.
3. Suite à l’inspection de Hydro-Québec et en cas de non-conformité, le client doit immédiatement être
avisé afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour faire sécuriser les fils ou faire couper
le courant et ce, à ses frais. Dès qu’Hydro-Québec communiquera la procédure à suivre au client, ce
dernier doit contacter l’entrepreneur pour la planification des travaux et l’informer du type de voltage en
présence par écrit.
4. Respecter les distances d’approche minimale, veuillez vous référer au Code de sécurité pour les
travaux de construction à l’article 5.2.1.
5. Dix jours avant le début des travaux, assurez-vous que :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Envoyer un avis d’ouverture de chantier à la CSST
Élaborer et appliquer votre programme de prévention
Signature de la convention de travail avec Hydro-Québec ou le distributeur de votre région.
Transmission de la procédure à la CSST.
Installation de signalisation d’avertissement.
Formation des travailleurs.
6. Si le résultat de l’inspection de Hydro-Québec s’avère être sans danger et/ou que le voltage identifié
est de basse tension tel que stipulé à l’article 5.1.2, les travailleurs ainsi que toutes les personnes
présentes sur les lieux de travail doivent être informés qu’ils seront en présence de lignes sous tension
et qu’ils doivent s’assurer de ne jamais entrer en contact avec ces dernières. Le port de bijoux,
montre, piercing, ceinture ou autres accessoires est interdit.
7. Déplacement des supports de lignes : Si le déplacement des supports de lignes (chevalet) est
nécessaire, faire déplacer les supports par un maître électricien et le faire replacer par la suite.
8. L’aire ou la zone de travail sous tension doit être délimité à l’aide d’un périmètre de sécurité continu.
Vous pouvez joindre la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) aux coordonnées
suivantes :
5925, boul. Décarie
Montréal (Québec)
H3W 3C9
Téléphone : 514 738-2184 ou 1 800 361-9061
Télécopieur : 514 738-2192 ou 1 888 390-2637
TRAVAIL PRÈS DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Au chantier lors du début des travaux :
1.
Le chargé de projet ou le contremaître devra compléter le Mécanisme d’observation en annexe du
programme de prévention.
2.
À l’intérieur de ce document, devra se trouver un schéma du bâtiment et l’indication de l’endroit où se
trouvent les lignes électriques.
3.
Sous la rubrique Mesures correctives, les éléments de prévention suivants devront être inscrits :
a. Au sol, mise en place d’un périmètre de sécurité et de rappel visuel afin d’identifier la ligne
électrique aérienne présente.
b. À l’entrée du chantier, mise en place d’une affiche rappelant aux travailleurs de se présenter à la
roulotte de chantier avant d’entreprendre des travaux près des lignes électriques.
c. À l’intérieur de la roulotte de chantier, affichage de la procédure de travail à proximité des lignes
électrique, de la convention électrique ‘Hydro-Québec et de la fiche préventive du programme de
prévention « Ligne électrique ».
Au chantier lors des travaux :
1. Accueil des travailleurs devant effectuer des travaux à proximité des lignes électriques.
2. Explication de la procédure par le contremaître aux intervenants concernés (ex. : couvreurs,
maçons, etc.)
3. Validation de la procédure de travail par le contremaître et les travailleurs.
4. Prise de mesure par le contremaître afin de s’assurer que le travail peu s’effectuer sans danger et
en respectant la distance minimale d’approche des lignes électriques.
N.B. : l’accueil des travailleurs et des sous-traitants devra être consigné