UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES Centre Interfacultaire de Didactique des Langues Vivantes

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
Centre Interfacultaire de Didactique des Langues Vivantes
50, Av. F.D. Roosevelt, B-1050 Bruxelles – CP110
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
TITRE I : DU COMITE DE GESTION ......................................................................................................................2
ARTICLE 1 : DES COMPÉTENCES DU COMITÉ DE GESTION ........................................................................................................ 2
ARTICLE 2 : DE LA COMPOSITION ....................................................................................................................................... 2
ARTICLE 3 : DES ÉLECTIONS DES MAÎTRES DE LANGUES SIÉGEANT AU COMITÉ DE GESTION ............................................................. 2
ARTICLE 4 : DE LA PUBLICITÉ DES DÉBATS............................................................................................................................. 2
ARTICLE 5 : DE LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE ....................................................................................................................... 3
ARTICLE 6 : DES CONVOCATIONS ....................................................................................................................................... 3
ARTICLE 7 : DE L’ORDRE DU JOUR ...................................................................................................................................... 3
ARTICLE 8 : DES PROCÈS-VERBAUX ..................................................................................................................................... 4
TITRE II : DES RESPONSABLES ACADEMIQUES.....................................................................................................4
ARTICLE 9 : DU RÔLE DES RESPONSABLES ACADÉMIQUES ........................................................................................................ 4
TITRE III : DE LA REVISION DU PRESENT REGLEMENT ..........................................................................................4
ARTICLE 10 : DE LA PROCÉDURE ........................................................................................................................................ 4
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TITRE I : DU COMITE DE GESTION
Article 1 : des compétences du Comité de gestion
La mission essentielle du Comité de gestion est d’assurer la gestion du CIDLV, qui est l’organe
académique interfacultaire de coordination des langues vivantes de l’ULB.
Pour la réalisation de ces missions, le Comité peut proposer toute initiative qu’il juge utile.
Article 2 : de la composition
1. Le comité de gestion est composé :
a. des Doyens des Facultés qui ont des cours de langues ou de leur Vice-Doyen qu’ils
auront désigné comme suppléant, ainsi que d’un délégué pour le Pôle Santé ;
b. des responsables académiques de l’anglais, du néerlandais et du français langue
étrangère ;
c. de trois maîtres de langues ;
d. du directeur du CTE, invité en qualité d’expert
2. Le Président peut inviter des experts, en fonction de l’objet des points inscrits à l’ordre du
jour.
3. Le secrétariat administratif des séances est assuré par le coordinateur de la Cellule Langues
du CTE.
Article 3 : des élections des maîtres de langues siégeant au Comité de gestion
1. Les maîtres de langues qui siègent au Comité de gestion se répartissent comme suit :
a. un pour l’anglais;
b. un pour le néerlandais;
c. un pour le français langue étrangère
2. Ils peuvent se porter candidat par simple déclaration et sont élus par l’ensemble des ATLV
associés au CIDLV. Les mandats ont une durée de 2 ans, non renouvelables successivement.
3. Les élections sont organisées par le coordinateur de la Cellule Langues.
Article 4 : de la publicité des débats
1. Les procès-verbaux sont disponibles après approbation auprès du coordinateur de la Cellule
Langues.
2. Les maîtres de langue sont tenus d’informer leurs mandants des débats du Comité.
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3. Le coordinateur de la Cellule Langues informe le personnel ATGS.
Article 5 : de la présidence de la séance
1. Les Doyens qui siègent au Comité désignent d’un commun accord l’un d’entre eux comme
Président du CIDLV. Le mandat du Président du CIDLV a une durée de 2 ans, il est non
renouvelable successivement.
2. Le Doyen Président du CIDLV préside les séances. En cas d’empêchement ou d’absence, il est
remplacé par un autre Doyen ou Vice-Doyen qui siège au Comité.
3. Dans l’exercice de ses fonctions, le remplaçant du Président est investi des mêmes pouvoirs
et de la même autorité que le Président.
4. Le Président assure le bon fonctionnement du Comité et fait observer le présent règlement.
Article 6 : des convocations
1. Le comité de gestion se réunit tous les deux mois. Les jours et heures des réunions sont fixés
dans un calendrier proposé par le coordinateur de la Cellule Langues et approuvés par les
membres du Comité lors de la réunion du mois de juin. Ces dates sont également annoncées
dans le calendrier académique.
2. En dehors de ces dates, toute personne qui estimerait qu’une réunion supplémentaire serait
nécessaire peut adresser sa demande au Président, qui en jugera du bien-fondé.
3. Les membres du Comité doivent être convoqués par écrit au moins huit jours francs avant la
date prévue de la réunion. L’ordre du jour y est également annexé et les documents qui doivent
être mis à la disposition sont envoyés dès que possible.
Article 7 : de l’ordre du jour
1. L’ordre du jour est établi par le Président du Comité.
2. Tout membre du Comité a le loisir de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, pour
autant que sa demande parvienne au Président au moins 5 jours ouvrables avant la date de la
réunion.
3. Les maîtres de langues élus au Comité sont tenus de transmettre les demandes de point à
inscrire à l’ordre du jour émanant de leurs mandants.
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Article 8 : des procès-verbaux
1. Le procès-verbal de chaque séance est soumis et approuvé à l’ouverture de la séance qui suit
celle à laquelle il se rapporte ; le secrétaire y acte immédiatement les modifications admises par
le Comité.
2. Le procès-verbal de la réunion doit être communiqué aux membres du Comité dès que
possible.
TITRE II : DES RESPONSABLES ACADEMIQUES
Article 9 : du rôle des responsables académiques
1. Les responsables académiques assument la coordination et la cohérence des enseignements
de langues à travers les différents départements devant les facultés. A ce titre, ils doivent être
consultés et informés.
2. Ils sont responsables de l’organisation, du contenu et du niveau des cours ainsi que des
moyens d’évaluation et de l’organisation des examens.
TITRE III : DE LA REVISION DU PRESENT REGLEMENT
Article 10 : de la procédure
1. Toute demande de révision doit être régulièrement inscrite à l’ordre du jour.
2. La modification est décidée à l’unanimité.
Version adoptée par le Comité de gestion du
C.I.D.L.V. en sa séance du 30 août 2010
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