VEILLE GROUPE 2 SEMAINE DU 18/04/2011

VEILLE GROUPE 2
SEMAINE DU 18/04/2011
SAFER : Un propriétaire de Haute-Garonne sollicite la SAFER pour trouver des acquéreurs
pour ses terres. Les parcelles sont divisées et vendues à la commune, à un céréalier et à un
maraîcher déjà installés sur la zone. De nombreuses personnes (y compris dans la Chambre
d’Agriculture) contestent au motif que par cette opération, la SAFER a empêché l’installation
de jeunes agriculteurs. Pourtant, cela constitue une de ses missions principales :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/12/1057138-Plaisance-du-Touch-L-achat-de-
terres-agricoles-a-La-Beguere-fait-debat.html
CONTROLE DES STRUCTURES : Un exemple de publicité d’une demande d’autorisation
d’exploiter : http://www.cher.gouv.fr/document/cp_20110413_ddt_structures.pdf
BAIL RURAL : Revalorisation des loyers des bâtiments d'habitation des fermages et baux
ruraux suite à la variation annuelle de l'indice de référence des loyers : augmentation de
1,60% au 1er trimestre 2011 : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26996/la-
variation-annuelle-de-indice-de-reference-des-loyers-augmente-de-1-60-au-1er-trimestre-
2011.php
DIVERS :
 Le Grand-Angoulême cherche à sauver les maraîchers qui pratiquent la vente
directe : http://www.charentelibre.fr/2011/04/12/des-mecenes-pour-acheter-des-
terres,1030696.php
 Dès 2012, le congé maternité sera pris en compte pour le calcul de la retraite. Avec
cette réforme, les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants devraient bénéficier d'un
gain moyen de 1,6% sur leur pension de retraite. Particularité au secteur agricole : les
indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des
salariés agricole pendant leur congé maternité qui a débuté avant le 1er janvier 2012
ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27029/des-2012-le-conge-
maternite-sera-pris-en-compte-pour-le-calcul-de-la-retraite.php

 Les 4 départements du Poitou-Charentes ont pris des arrêtés de limitation de l’usage
de l’eau en raison de la sécheresse : http://www.net-iris.fr/veille-
juridique/actualite/27069/etat-des-arretes-prefectoraux-de-limitation-des-usages-
de-eau.php#locate
 Dossier sur la réforme de la fiscalité du patrimoine : http://www.net-iris.fr/veille-
juridique/dossier/26980/la-reforme-de-la-fiscalite-du-patrimoine.php