Code de l`environnement des îles loyautés

Assurons notre Avenir, Protégeons nos îles
Code de l’environnement des îles loyAuté
l es Loyaltiens y participent !
Le 6 avril 2016, la province des îles Loyauté a adopté son Code de
l’environnement, le Cepil*, à l’instar des provinces Sud et Nord. Trois années
de travaux, d’échange et de partage d’expérience auront été nécessaires
avec en amont une consultation importante des autorités coutumières
ainsi que de la population loyaltienne. Les principes généraux du code, la
réglementation des carrières, des installations classées et des espèces
exotiques envahissantes ont ainsi été actés. Pour adopter le Cepil dans son
intégralité, trois autres phases sont programmées de fin 2016 à fin 2017.
Un Code de l’environnement, poUrqUoi ?
Avec des réglementations générales devenues obsolètes et d’autres inexistantes, la province des îles
a voulu donner une impulsion novatrice à travers sa propre codification. En effet, particulièrement
adaptée aux spécificités environnementales des Loyauté telles que les aires protégées, elle a également
pour ambition de tenir compte, et c’est un aspect innovant, du contexte économique et socioculturel.
Les enjeux du Cepil résident donc à sceller un lien entre préservation de l’environnement, autant sur terre qu’en
mer, en harmonie avec la culture kanak et ses principes coutumiers. Par ailleurs, le Cepil se veut un recueil normatif
accessible à tous et consultable à tout moment.
deUx Chartes Comme point de départ
Les principes du droit de l’environnement puisent leur inspiration à la fois dans la Charte de l’environnement
française, inscrite dans la Constitution en 2004, qui s’impose à l’ensemble des pouvoirs publics, et de la Charte de
l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée en avril 2012.
Parmi les lignes conductrices, trois thématiques ont ainsi été définies. D’abord, la notion d’adaptation liée aux
spécificités de la population loyaltienne. Elle exprime clairement cette préoccupation aussi bien tournée vers
la protection de la nature comme lieu de vie de l’homme ainsi que pour elle-même. Ensuite, afin de préserver
l’équilibre écologique, l’atteinte à l’environnement et la protection de la santé sont dissociées. Enfin, est mentionnée
la dimension temporelle du devoir de protection de l’environnement : il s’impose à chacun, dans une perspective de
développement durable et de protection des générations futures.

de la ConCeption à la réalisation : les prinCipaUx aCteUrs
Tout au long de la procédure de conception des projets de réglementation, autorités coutumières, population
et acteurs socio-économiques des îles ont été sollicités, renforçant ainsi la volonté d’une démarche
participative. Chaque projet de texte a été élaboré à la suite de rencontres avec :
• les trois aires coutumières
• le Sénat coutumier
• les trois communes des Loyauté
• des associations : Arbofruits, Biocalédonia, BiodZil, le syndicat des pêcheurs de Lifou,
l’association des apiculteurs des îles Loyauté, …
• la Chambre de commerce et d’industrie
• les directions de la province des îles
• la gendarmerie
• l’État
éChange, information, préConisations
Des conférences grand public en tribu et à la Fête de la science à Maré,
un mini-séminaire au Sénat coutumier ont été organisés en 2015.
Ces temps d’échange ont permis d’exposer, d’informer, de rectifier
certaines ambigüités, mais aussi de tenir compte de certaines
positions de principe par rapport à la coutume. Le Code de
l’environnement a été analysé par le conseil consultatif de
l’environnement du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Les associations ont pu exprimer leurs préconisations et leurs
réserves tant sur le fond que sur la forme. Cependant, l’avis
reste très favorable au regard de la démarche participative et
des innovations dans les principes et a conduit à l’adoption de
la première phase du Cepil : les dispositions générales et les
normes concernant les carrières et installations classées (ICPE).
L’ensemble de la réglementation aux Loyauté sera acté d’ici
fin 2017.

Un reCUeil aveC qUatre livres
• Livre 1 : Dispositions communes et générales
Divisé en quatre titres, il définit les grands principes qui guident les autorités provinciales dans leur prise de décision
en matière environnementale. Il s’agit essentiellement de se conformer aux deux chartes environnementales et
de les respecter. Les institutions et organismes intervenants y sont également recensés. La création d’un comité
environnemental, organe consultatif auprès des autorités provinciales, a été proposée. Concernant l’évaluation
environnementale (enquêtes publiques et études d’impact), des dispositions communes à l’ensemble des
réglementations ont été définies.
• Livre 2 : Protection et valorisation du patrimoine naturel et des intérêts culturels associés
Des aires naturelles protégées seront mises en place et devront tenir compte des aires coutumières. Afin de
protéger et de conserver sites et monuments et l’accès à la nature, des itinéraires de randonnée mais aussi de
sport seront prévus.
Concernant les espèces protégées, elles regroupent à la fois celles qui sont en danger et les espèces qui représentent
au plus près la culture kanak. La lutte contre les espèces envahissantes est aussi inscrite dans ce chapitre.
• Livre 3 : Gestion des ressources naturelles
Un dispositif de protection des ressources biologiques, génétiques et biochimiques sera mis en place. L’objectif
est double : préserver la ressource des Loyauté et protéger les Loyaltiens qui possèdent des savoirs traditionnels
associés aux espèces naturelles. Un cadre adapté aux ressources génétiques et biologiques et aux partages des
avantages sera instauré.L’exploitation du bois de santal sera également encadrée, ainsi que la chasse, la pêche et
les carrières.
• Livre 4 : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Dans un premier temps, ce livre ne contiendra que la réglementation concernant les ICPE, installations classées
pour la protection de l’environnement, telles que les garages, les stations-services, les laveries… Trois autres
thématiques viendront compléter la réglementation : la gestion des déchets, la conservation du littoral et la
prévention des risques naturels.
*Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
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