ETUDE FAISABILITE AVEC CU compressé

ETUDE DE FAISABILITE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE ST-GAUDEN
S / Février 2012
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PROJET DE CONSTRUCTION
DE L'ANTENNE DE LA CHAMBRE DE METIERS
DE LA HAUTE-GARONNE A Saint-Gaudens
A SAINT-GAUDE
étude de faisabilité

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S / Février 2012
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SOMMAIRE
. Préambule/Présentation du projet...................................................................................................... 3
. Le site pressenti …............................................................................................................................. 3
Les données du C.U. …..................................................................................................................... 4
Contacts …........................................................................................................................................ 5
. Localisation/Environnement …........................................................................................................... 6
. Données du maître d'ouvrage …........................................................................................................ 9
. Tableau de surface ….........................................................................................................................
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. Enveloppe prévisionnelle affectée au Projet ….................................................................................. 12/13
. Annexes : …....................................................................................................................................... 14
1) Plan d'implantation du Projet avec réseaux EU existants + modification avec « tampon regard »
2) Schéma fonctionnel
3) Plan cadastral
4) Vue aérienne du site
5) Plans format A3 schéma de principe
5) Certificat d'urbanisme et ses documents

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PREAMBULE/PRESENTATION DU PROJET
La Chambre de Métiers de la Haute-Garonne souhaite construire les nouveaux bureaux de l'antenne de St-Gaudens.
Cette opération s'inscrit dans un développement durable raisonné et va au-delà des préconisations de la RT2012
tendant vers les objectifs de la RT2020 avec énergie passive.
Cette antenne deviendra, outre les missions propres et habituelle de la Chambre de Métiers, le centre de valorisation de
l'Artisanat Pyrénéen favorisant un partenariat et une coopération avec tous les partenaires concernés afin de s'inscrire
dans une économie locale.
Cet établissement E.R.P. devra être une construction « exemplaire » pour les utilisateurs en terme d'accessibilité
(personnes handicapées ou à mobilité réduite).
Ce bâtiment a la vocation d'être précurseur et exemplaire sur les Pyrénées, permettant de crédibiliser le projet de Centre
Pyrénéen de l'Eco Construction.
Il sera ouvert et visible apportant un confort et une qualité de vie pour les agents et les visiteurs qui pourront témoigner
positivement sur le bâtiment.
Une démarche à « construire pyrénéen » sera mise en place de façon à utiliser des fournisseurs, matériaux et
entreprises locales, dans le cadre de circuits courts.
LE SITE PRESSENTI
Le site pressenti pour construire le bâtiment se situe en plein coeur de ville de Saint-Gaudens, Place Pégot. Le terrain
est horizontal orienté Sud/Est. Il conviendra de garder dans la mesure du possible tous les arbres déjà en place sur le
site. Les places de stationnement nécessaires au projet s'intégreront dans une réflexion paysagère et environnementale.
Le parking Pégot occupe toute la partie centrale du site afin de désenclaver le centre. De part et d'autre de l'accès ont
été construit le bâtiment de la Chambre d'Agriculture (en 2000) et plus récemment celui de l'antenne du Conseil Général
de la Haute-Garonne. Ces deux bâtiments d'architecture contemporaine, sont implantés autour de la place de la
Libération, s'inscrivant ainsi dans la topographie urbaine du centre.
En fond de parcelle, côté Ouest, reste un bâtiment datant de l'ancienne caserne Pégot où sont implantés des bureaux et
une crèche.
Les autres bâtiments alentours sont de type logement (pavillonnaires ou niveau R+1).
Une visite du site a été organisée avec le Maire de la Commune et la Chambre de Métiers, accord a été donné pour
construire sur la parcelle choisie, sous réserve de prendre en compte tous les éléments décris dans le CU et de
maintenir autant que possible les places de parking devant la parcelle ou de les récupérer dans l'enceinte du projet.
Les données du Certificat d'Urbanisme N° CU 031 483 11 U0238 :
LE TERRAIN :
Surface du terrain : 602,80 m2
Référence cadastrale : BK-169
Le terrain est situé en Zone UAa soumis au Plan d'Occupation des Sols.
LES SERVITUDES :
AC1 – servitude de protection des monuments historiques
PT1 : Servitudes de protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres
d'émission et de réception exploités par l'Etat
I6 – Servitudes d'occupation de terrain établies au profit des titulaires de permis de recherche.
Le terrain est soumis au droit de préemption urbain (DPU) (bénéfice Commune de Saint-Gaudens).

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Le terrain est situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité soumis au droit de
préemption sur les fonds artisanaux, le fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de
projets d'aménagement commercial, au bénéfice de la Commune de St-Gaudens.
LES EQUIPEMENTS PUBLICS :
La demande de certificat d'urbanisme du 29 Novembre 2011 a été délivré le 24/01/12 avec l'avis « Opération non-
réalisable » au vu de l'avis défavorable du service de la Lyonnaise des Eaux (Assainissement) : passage d'une
canalisation EU à 12,50m de la limite de parcelle et donc sur l'emprise du futur projet.
Attention : cet avis n'est absolument pas définitif et n'empêche pas le dépôt d'un Permis de Construire. Une
solution est envisagée afin de palier à ce problème.
Après appel auprès de M. Pépouy responsable de l'Agence Pyrénées Val de Garonne, il y a possibilité de
créer un « tampon regard » au niveau de la limite de la parcelle de la Chambre d'Agriculture et de
rejoindre directement le tampon Nord de liaison en condamnant la boucle qui se trouve sur la parcelle
concernée par la construction. L'emprise totale du réseau est de 4 m (2m de chaque côté du réseau EU).
(voir plan).
Ces travaux seront à réaliser par le SMEA de St-Gaudens et sont à la charge du maître d'ouvrage. Prendre
contact avec Mr. Rouleau (Tél. [phone])
Avis favorables des différents services :
- E.R.D.F. : avis favorable
L'opération prévoit d'alimenter une installation dont la puissance est supérieure à 12kVA mono ou 36kVA triphasé). La
distance entre le réseau existant et la parcelle permet un raccordement au réseau public.
-Eau Potable P.S.P. : avis favorable
Le terrain n'est pas desservi mais l'accord du propriétaire voisin sera formalisé par une convention de passage écrite ou
une servitude avant la délivrance du Permis de Construire.
- Service voirie Commune : avis favorable
Le terrain est desservi et à la capacité suffisante. Une autorisation de voirie sera réalisé auprès de la Mairie. Une
demande d'alignement peut-être demandé pour connaître la limite du domaine public.
La servitude de passage devra être aménagé de façon à permettre le passage des véhicules lourds et notamment ceux
de la lutte contre l'incendie.
La desserte du terrain de la demande par les différents réseaux de viabilité aériens et souterrains devra faire l'objet
d'une convention par notaire.
- Prescription DREAL du fait de l'existante du site industriel Fibre Excellence classée à haut risque :
Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Protection des vitrages des bâtiments à une surpression inférieure à 50 mbars
- Disposer d'un espace de confinement répondant aux objectifs de performance définis dans le complément technique
PPRT « effet toxique » vis à vis du bioxyde de chlore.
Toutefois la parcelle concernée n'est pas située dans le périmètre d'étude du Plan de Prévention des Risques
Technologiques. La procédure du PPRT est actuellement suspendue. Mais des éléments nouveaux présentés dans la
dernière étude de dangers de l'exploitant et ses compléments de Décembre 2010 remettent en cause ce périmètre
d'étude. Une analyse critique a été effectuée par un tiers expert (INERIS), elle conclut que les distances d'effets toxiques
présentées par l'exploitant jusqu'alors doivent être révisées à la hausse.
Les taxes soumises après dépôt du Permis de Construire :
- Taxe locale d'équipement
- Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
- Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
- Redevance d'archéologie préventive.
A compter du 1er Mars 2012, une nouvelle taxe (TA) réunit en une seule taxe toutes les taxes actuelles.
Accord ou avis nécessaire :
En raison de la situation du terrain, le permis de construire sera délivré sous réserve de l'avis de l'ARCHITECTE DES
BATIMENTS DE FRANCE.

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Il est fortement préconisé de prendre contact avec Mr. Brunet Architecte des Bâtiments de France dès la phase APS de
l'étude afin de lui soumettre le projet pour avis avant le dépôt du Permis de Construire.
Conclusion : il n'y a visiblement pas d'objection à la réalisation du projet sur le site concerné s'il est tenu
compte des prescriptions décrites ci-dessus.
Contacts :
Lyonnaise des Eaux :
Mr. Pepouy Tél. [phone] ou 05 61 88 88 92 mail : [email protected]
S.E.M. P.S.P.
J.P. Manent T. 05 61 94 81 81
E.R.D.F.
Vignaux Sandra Tél. [phone] mail : erdf-cu-mid[email protected]
Service Risques Technologiques et Environnement Industriel
Christophe Pecoult et Maryline Crovisier T. 05 61 15 39 82 / 05 62 30 27 36
mail : [e-mail]
Architecte des Bâtiments de France / SADP
Mr. Brunet 69 rue du Taur 31000 Toulouse / Tél. [phone] mail : [email protected]