Compte rendu de notre VISITE DU SENAT (Palais du Luxembourg)

Compte rendu de notre
VISITE DU SENAT (Palais du Luxembourg)
Le lundi 6 juin 2011
Par Gérard Louet et Françoise Crueize
Etaient présents :
Mmes : Azéma – Bykowski – Chauvin – Crueize – Devant – Etinzon – Mareix - Ronzière
Mmes et MM. : Badaire – Brunel Alain – Davideau – Grandin – Mercier - Seillier
MM. : Chollet – Louet – Cormier – Laîné – Le Liboux – Marie – Rulence
Le Palais du Luxembourg est le siège du Sénat.
Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis qui abandonna le Louvre,
il a connu des évolutions architecturales qui l'ont peu à peu adapté aux besoins d'une
assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor d'architecture
parisienne qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel.
La Cour d’honneur du Palais du Luxembourg
cour
Notre visite qui durera environ deux heures est commentée par notre guide Pascal. Elle débute par
un bref film d'introduction de quelques minutes qui résume le rôle et les arcanes du Sénat
d'aujourd'hui.
Le Palais du Luxembourg au cours des temps
A l'origine, cet hôtel particulier, situé au milieu des champs et des fermes, fut construit sous
François Ier à la demande du Président de la Cour des Monnaies. Après avoir appartenu à
différents propriétaires, il fut cédé à Marie de Médicis, le 2 avril 1612, par François de
Luxembourg, duc de Piney, moyennant 90 000 livres. La reine régente, veuve d'Henri IV depuis
moins de deux ans, voulait profiter de son pouvoir présent pour se bâtir une somptueuse demeure,
qui devait porter le nom de "Palais de la reine douairière" ou de "Palais Médicis", et qui, malgré
ses destinations diverses, conserve à travers les siècles écoulés le nom de ses possesseurs d'un
instant, MM. de Luxembourg.
Cependant l'ancien hôtel fut démoli et la reine fit construire par son architecte, Jacques-Salomon
de Brosse, le magnifique palais qui fait l'ornement de la rive gauche de la Seine, comme le palais
Pitti, à Florence, fait celui de la rive gauche de l'Arno.
Le Palais, légué par Marie de Médicis, en 1642, à son second fils Gaston d'Orléans, passa entre les
mains de différents propriétaires de sang royal. Par un édit de 1778, Louis XVI l'accorda à son
frère Louis-Stanislas-Xavier, Monsieur, comte de Provence. La Révolution déclara le palais du
Luxembourg propriété nationale et la Terreur en fit une prison.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) chargea du pouvoir exécutif un Directoire de
cinq membres qui s'installa au palais du Luxembourg.
Façade du Luxembourg sur la rue de
Vaugirard en 1796
En 1799, le général Bonaparte, devenu Premier Consul, succéda aux Directeurs dans leurs
appartements du Petit-Luxembourg, tandis que le Sénat conservateur s'installait dans le palais de
Marie de Médicis. C'est le 24 décembre 1799 que le premier Sénat - celui de l'an VIII- se réunit à
Paris, au Palais du Luxembourg. Il y est resté depuis, quelles que furent ses transformations :
Chambre des pairs, Sénat impérial et Sénat républicain.
Le plan général du palais construit par Jacques de Brosse consistait en un corps de logis principal,
haut de deux étages, et de quatre pavillons carrés formant saillie aux quatre coins sur les quatre
façades.
Des deux pavillons donnant sur la cour d'honneur se détachaient, alors comme aujourd'hui, deux
ailes formées d'un seul étage au-dessus du rez-de-chaussée.
Le principal corps d'hôtel présente un avant-corps de trois étages en colonnes à bossages
rectangulaires, surmonté d'un fronton demi-circulaire, où deux génies supportent les armes de
France. Le centre de ce corps d'hôtel était occupé originairement par un magnifique escalier en
forme de coquille ronde et aboutissant à un dôme à l'italienne; ceux-ci ont été supprimés pour
permettre le développement des pièces du premier étage. Ils ont été remplacés par un escalier
d'honneur que Chalgrin construisit vers 1804 dans l'aile droite du palais, et qui a supprimé la
galerie du premier étage où se trouvaient, encadrés dans les trumeaux des croisées, les vingtquatre tableaux représentant la vie de Marie de Médicis, peints par Rubens, qui se trouvent
aujourd'hui dans la grande galerie du musée du Louvre.
Le palais de Jacques de Brosse se trouva, par la suite des temps, trop petit pour le service de la
Chambre des pairs.
L'architecte, M. de Gisors, fut chargé en 1836 des agrandissements. Le caractère de l'architecture a
été fidèlement respecté ; seulement le grand corps de logis s'est trouvé doublé de profondeur et
circonscrit par six pavillons au lieu de quatre.
Voici quelques photos de ce que l’on peut encore voir aujourd’hui des fastes du passé :
Plafond des appartements de
Marie de Médicis
La Bibliothèque
décorée des fresques de Delacroix
Siège de Napoléon
La salle de conférences
La seule modification apparente que la façade du
jardin ait subi, c'est qu'une terrasse qui existait au
premier étage a été reportée au second ;
l'ancienne terrasse est devenue la grande
bibliothèque du Sénat, que décorent les
admirables peintures d'Eugène Delacroix,
représentant les limbes décrits par le Dante au
livre de son Enfer.
Salle des séances du Sénat
Le Sénat siège au premier étage du corps de logis central,
dans une salle formée de deux hémicycles ; le plus grand
contient les sièges concentriques des trois cents sénateurs,
le petit est occupé par le président et les secrétaires ou
sténographes.
Le Grand Hémicycle
Galerie
des
Luxembourg
bustes,
palais
du
La galerie des bustes, qui contient l'image
sculptée d'anciens sénateurs et d'anciens pairs,
conduit à la salle du Trône qui servait de salle
des séances sous Louis-Philippe et que domine
un plafond d'Alaux, représentant l'apothéose de
Napoléon Ier. Les autres parties curieuses de
l'édifice sont la chapelle, terminée en 1844 et
décorée par Jean Gigoux, l'ancienne salle dite
du Livre d'or, la salle des Gardes, celle des
Messagers d'État, le salon des empereurs
Napoléon Ier et Napoléon III.
A la droite du palais, et communiquant avec lui par des cours intérieures, s'élève un vaste hôtel
composé de deux corps de logis séparés par une cour, et qu'annonce une porte monumentale
entre deux groupes de colonnes toscanes ; c'est le Petit-Luxembourg, résidence des présidents
du Sénat. Il fut bâti en même temps que le palais par la reine mère, qui le donna au cardinal de
Richelieu. Il s'appelle aujourd'hui "les communs du Petit-Luxembourg" et est affecté au service
du président du Sénat.
Le Sénat et l'Histoire
1795 - 1799 Le Conseil des Anciens
La seconde Chambre naît en France avec la Constitution thermidorienne de 1795, sous le nom de
"Conseil des Anciens".
Deux Chambres, un Directoire : l'édifice institutionnel élevé au lendemain de la Révolution est
fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795,
le combat politique se déroule encore, bien souvent, à portée de baïonnettes.
1799 - 1814 Le Sénat Conservateur
Devenue le "Sénat Conservateur" sous le Consulat, puis l'Empire (1799-1814), la seconde
Chambre finira par destituer son Président, Napoléon, en 1814.
Avide de gloire à l'antique, Napoléon Bonaparte fait revivre un Sénat inspiré de Rome. Choyée
par le régime, cette Chambre Haute accumule fastes et honneurs. A elle de se montrer docile en
contrepartie.
1814 - 1830 La Chambre des Pairs de la Restauration
L'infléchissement vers un régime parlementaire à l'anglaise fait de la "Chambre des Pairs" sous la
Restauration (1814-1830) une réplique française de la Chambre des Lords.
La France a de nouveau un roi. Mais la Révolution est passée par là. Louis XVIII, puis Charles X,
vont devoir compter avec des parlementaires de toutes opinions qui ont pris goût à la liberté de
parole.
1830 – 1848 La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet
Un roi "bourgeois" s'installe sur le trône. La chambre des Pairs "s'embourgeoise" elle aussi et
ressemble à la France de ces années-là : la grande affaire, c'est le développement économique,
l'établissement d'une nouvelle classe de notables.
Un nouveau régime est mis en place, défini ainsi par Louis-Philippe : "Nous chercherons (...) un
juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal."
1851 - 1870 Le Sénat du Second Empire
Le Sénat du Second Empire (1851-1870) constitue un retour à l'esprit du Sénat Conservateur.
Une opposition en exil, une presse sous haute surveillance, un Parlement docile : l'Empire
autoritaire de Napoléon III tente d'étouffer toutes les manifestations de la démocratie
parlementaire.
1875 - 1940 Le Sénat républicain
Il faudra attendre les Lois Constitutionnelles de 1875 pour que soit institué en France un Sénat
républicain (1875-1940), qui jouera un rôle important sous la IIIème République.
En 1875, s'ouvre, avec l'avènement de la Troisième République, l'une des pages les plus riches de
l'histoire parlementaire française. Puissantes et redoutées, les deux Chambres vont jouer pendant
soixante ans un rôle de premier plan, face à un exécutif plus fragile.
1946 - 1958 Le Conseil de la République
La Constitution de 1946 réduit ce rôle, comme le marque symboliquement le nom de "Conseil de
la République" donné à la seconde chambre (1946-1958).
Depuis 1958 Le Sénat de la Vème République
Le système institutionnel de la Vème République restitue au Sénat sa place, même si le
bicamérisme demeure inégalitaire.
Restauré en 1958, menacé en 1969, le Sénat a finalement trouvé sa place dans les institutions de la
Vème République et contribué à leur équilibre, dans une période riche en changements politiques.
Malgré le statut défavorable que lui confère la Constitution de la IVème République, la seconde
Chambre retrouve peu à peu son influence et son rôle stabilisateur.
Le Sénat aujourd'hui
Le Sénat est la Chambre Haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec
l'Assemblée Nationale. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont pour mission de voter les lois
et le budget de l'Etat, de contrôler le gouvernement et de modifier la constitution. L'article 24 de
la constitution fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.
Le nombre de Sénateurs est actuellement de 343, dont 80 Sénatrices, soit 23,5 % ; mais pour tenir
compte des évolutions démographiques, cinq sièges supplémentaires seront créés, ce qui portera à
348 le nombre de sénateurs, plafond désormais inscrit dans la constitution.
« Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes »
(article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France).
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus
de cette circonscription : maires, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers
municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel
indirect. L'âge requis était de trente ans pour être candidat aux élections sénatoriales, cet âge est
ramené à 24 ans pour le scrutin de septembre 2011.
Le renouvellement du Sénat est triennal et porte chaque fois sur la moitié des sièges. Les sénateurs
sont élus pour six ans.
Ainsi, en septembre 2011, 170 sièges seront à pourvoir : 112 représentants
proportionnel et 58 au scrutin majoritaire.
au suffrage
Organisation interne du Sénat
Le Président
Le Président du Sénat, actuellement Gérard Larcher, est élu par l'ensemble des sénateurs, tous
les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il joue un rôle fondamental dans
la vie de cette institution.
Il assure l'organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement
du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.
En outre, deuxième personnage de la République, il assure des responsabilités particulièrement
importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il
exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il
démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans toutefois pouvoir
dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum.
Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce
Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution.
Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines
circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution).
Le Bureau
Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, élus ou désignés immédiatement
après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous
pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services.
Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions
spécifiques.
Il est composé de 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires.
Les groupes politiques
Ils sont librement constitués par les sénateurs qu'unissent les mêmes affinités politiques et, le plus
souvent, l'appartenance à un même parti dont ils forment, en quelque sorte, la fraction
parlementaire. Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat. Les groupes, qui doivent
chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque
renouvellement triennal.
Chaque groupe élit également un bureau et un président.
Les groupes sont dotés de moyens matériels. Une subvention leur est accordée. Les présidents de
chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents,
chargée de régler l'ordre du jour des séances publiques.
La Conférence des présidents
Elle réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes
politiques, les présidents des commissions, les rapporteurs généraux de la commission des
finances et des affaires sociales et le président de la commission des Affaires européennes du
Sénat.
La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat.
Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion. Il s'agit en général du ministre chargé
des relations avec le Parlement. Il informe la Conférence des présidents des textes que le
gouvernement entend inscrire en priorité à l'ordre du jour dont il a la maîtrise.
La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat.
Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion. Il s'agit en général du ministre chargé
des relations avec le Parlement. Il informe la Conférence des présidents des textes que le
gouvernement entend inscrire en priorité à l'ordre du jour dont il a la maîtrise.
Les Commissions
Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de
problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance
publique.
C'est le Règlement du Sénat qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les
commissions.
Les commissions permanentes, au nombre de 6, sont :
-
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
La commission des Affaires sociales
La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
La commission des Finances
- La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement
et d'Administration générale
Les autres commissions, au nombre de 8, sont :
- La commission des Affaires européennes
- La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
-
La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Le groupe de travail Assemblée nationale/Sénat sur la crise financière internationale
Les commissions d'enquête
Les commissions spéciales
Les commissions mixtes paritaires
Les groupes d'études
« Photo de famille » au bas du grand escalier d’honneur.
Cette intéressante visite a été suivie d'un agréable déjeuner
au restaurant (très jolie décoration Art Nouveau) où la
majorité d'entre nous se sont retrouvés.