SÉNAT
SÉNAT
4
janvier
2017
LES
CHIFFRES CLEFS
DE
L'ACTIVITÉ
DU
SÉNAT
AU
COURS
DE
L'ANNÉE 2016
!"
DIRECTION
DELA
SÉANCE
DIVISION
DE LA
SÉANCE
ET DU
DROIT
PARLEMENTAIRE
Jours
de
séance publique
Heures
de
séance publique
travaux législatifs
travaux
de
contrôle
lois
de finances
lois
de financement de la
sécurité sociale
travaux divers
Amendements déposés
- En
commission
- En
séance
Amendements
adoptés
- En
commission
-
En
séance
Taux
de
reprise
des
amendements
du
Sénat
par
l'Assemblée nationale
126
848 h 06
615 h 29
161
h37
38 h 30
31h37
Oh51
13715
4489
9226
4797
2410
2387
65%
Textes adoptés définitivement
(hors conventions internationales)
dont propositions
de loi
(dont Sénat)
Modalités
d'adoption
des
textes
(hors
conventions internationales)
Adoption
par la
navette
Adoptions texte
CMP
Dernier
mot à
l'Assemblée nationale
59
32
12
24
19
16
-2-
•
Débats
consécutifs
à des
déclarations
du
Gouvernement
Débats
préalables
ou
consécutifs
au
Conseil européen
Autorisation
de
prolongation
de
l'intervention des
forces
armées à
l'étranger
Débats
d'information
sur la
décision
du
Gouvernement
de
faire intervenir
les
forces
armées
à
l'étranger
Débats
d'initiative sénatoriale
6
5
-
-
31
Questions d'actualité
au
Gouvernement
(nombre
de
séances)
Questions
orales avec débat
Questions
orales
Questions
écrites
35
3
265
5032
Réunions
de
commission1
Réunions
des
rapporteurs
de
commission
Réunions
de
délégations
Réunions
des
rapporteurs
de
délégations
891 h 37
2018h44
254 h 25
613h35
Temps
des
commissions
sur le PLF
commission
des
finances
commission
des
affaires
économiques
commission
des
affaires
étrangères
commission
des
affaires
sociales
commission
de la
culture
commission
de
l'aménagement
du
territoire
commission
des
lois
114h51
42 h 33
10
h 58
23
h 09
7 h 07
14h41
6 h 57
9 h 26
Déclarations
d'irrecevabilité
sur les
amendements
de
séance
Article
40 de la
Constitution
Article
41 de la
Constitution
(domaine
de la
loi)
Article
45,
alinéa
1, de la
Constitution
(cavaliers
législatifs)
Article
48,
alinéas
5 et 6, du
Règlement
du
Sénat
(Entonnoir)
233
89
178
32
'
Dont
la
commission
des
affaires
européennes.
-3-
Présence
des
sénateurs
en
séance
2
(article
23 bis du
Règlement
du
Sénat)
Moyenne globale
Questions d'actualité
au
Gouvernement
Dont mardis
Dont
jeudis
Scrutins solennels
275
(79,1
%)
271
(77,8
%)
300
(86,2
%)
239
(68,8
%)
291
(83,5
%)
Présence
des
sénateurs
en
commission
(réunions
législatives
du
mercredi
matin
-
article
23 bis du
Règlement
du
Sénat)
Moyenne
globale
79%
2
Y
compris
les
sénateurs participant
aux
travaux d'une
assemblée
internationale,
en
vertu
des
désignations faites
par le
Sénat,
ou à un
déplacement
au nom
d'une commission,
ou
représentant
le
Président
du
Sénat
ou un
président
de
commission
au
cours
d'un
déplacement
officiel.
Liste
des 12
lois
d'initiative
sénatoriale
définitivement
adoptées
au
cours
de
l'année
2016
et
leur(s)
premier(s)
signataire(s)
Objet
Protection
de
l'enfant
Protection
des
forêts
contre l'incendie
dans
les
départements sensibles
Application
aux
élus
locaux
du
droit
individuel
à la
formation
Autorités
administratives indépendantes
de
Nouvelle-Calédonie
(PPLO)
Lutte
contre
la
discrimination
à
raison
de
la
précarité sociale
Délai
de
validité
des
habilitations
des
clercs
de
notaire
Création
d'une installation
de
stockage
réversible
en
couche
géologique
profonde
des
déchets
radioactifs
Renforcement
de la
sécurité
de
l'usage
des
drones civils
Maintien
des
communes
associées
en cas de
création
d'une
commune
nouvelle
Élection
des
conseillers municipaux
dans
les
communes associées
de la
Polynésie française
Suppression
de la
publicité
commerciale
dans
les
programmes
jeunesse
de la
télévision publique
Adaptation
du
deuxième cycle
de
l'enseignement
supérieur français
au
système
Licence-Master-Doctorat
Premiers
signataires
Mmes
Michelle
MEUNIER
(Socialiste
et
républicain)
et
Muguette
DINI
(UDI-UC)
M.
Pierre-
Yves
COLLOMBAT
(RDSE)
M.
Jean-Pierre SUEUR
(Socialiste
et
républicain)
Mme
Catherine TASCA
(Socialiste
et
républicain)
M.
Yannick
VAUGRENARD
(Socialiste
et
républicain)
M.
Jacques
BIGOT
(Socialiste
et
républicain)
MM.
Gérard
LONGUET
(Les
Républicains)
et
Christian
NAMY
(UDI-UC)
MM.
Xavier
PINTAT
(Les
Républicains)
et
Jacques
GAUTIER
(Les
Républicains)
M.
Bruno
SIDO
(Les
Républicains)
Mme
Lana
TETUANUI
(UDI-UC)
M.
André
GATTOLIN
(ECOLO)
M.
Jean-Léonce
DUPONT
(UDI-UC)
Promulgation
Loi
n°
2016-297
du 14
mars
2016
Loi
n°
2016-340
du 22
mars 2016
Loi
n°
2016-341
du 23
mars 2016
Loi
organique
n°
2016-
507
du
25
avril 2016
Loi
n°
2016-832
du 24
juin
201
6
Loi
n°
2016-1000
du
22
juillet 2016
Loi
n°
2016-1015
du
25
juillet 2016
Loi
n°
2016-1428
du
24
octobre 2016
Loi
n°
2016-1500
du
8
novembre 2016
Loi
n°
2016-1658
du
5
décembre 2016
Loi
n°
2016-1771
du
20
décembre 2016
Loi
n°
2016-1828
du
23
décembre 2016
1
/
4
100%
