4 janvier 2017 SÉNAT LES CHIFFRES CLEFS DE L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE 2016 !" DIRECTION DELA SÉANCE DIVISION DE LA SÉANCE ET DU DROIT PARLEMENTAIRE Jours de séance publique Heures de séance publique 126 848 h 06 travaux législatifs travaux de contrôle lois de finances lois de financement de la sécurité sociale travaux divers Amendements déposés - En commission - En séance Amendements adoptés - En commission - En séance Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale 615 h 29 161 h37 38 h 30 31h37 Oh51 13715 4489 9226 4797 2410 2387 Textes adoptés définitivement (hors conventions internationales) dont propositions de loi (dont Sénat) Modalités d'adoption des textes (hors conventions internationales) Adoption par la navette Adoptions texte CMP Dernier mot à l'Assemblée nationale 65% 59 32 12 24 19 16 -2- • Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement Débats préalables ou consécutifs au Conseil européen Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger Débats d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger Débats d'initiative sénatoriale Questions d'actualité au Gouvernement (nombre de séances) Questions orales avec débat Questions orales Questions écrites Réunions de commission1 Réunions des rapporteurs de commission Réunions de délégations Réunions des rapporteurs de délégations Temps des commissions sur le PLF commission des finances commission des affaires économiques commission des affaires étrangères commission des affaires sociales commission de la culture commission de l'aménagement du territoire commission des lois Déclarations d'irrecevabilité sur les amendements de séance Article 40 de la Constitution Article 41 de la Constitution (domaine de la loi) Article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavaliers législatifs) Article 48, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (Entonnoir) ' Dont la commission des affaires européennes. 6 5 31 35 3 265 5032 891 h 37 2018h44 254 h 25 613h35 114h51 42 h 33 10 h 58 23 h 09 7 h 07 14h41 6 h 57 9 h 26 233 89 178 32 -3- Présence des sénateurs en séance 2 (article 23 bis du Règlement du Sénat) Moyenne globale Questions d'actualité au Gouvernement 275 (79,1 %) 271 (77,8 %) Dont mardis 300 (86,2 %) Dont jeudis Scrutins solennels Présence des sénateurs en commission (réunions législatives du mercredi matin - article 23 bis du Règlement du Sénat) Moyenne globale 239 (68,8 %) 291 (83,5 %) 79% 2 Y compris les sénateurs participant aux travaux d'une assemblée internationale, en vertu des désignations faites par le Sénat, ou à un déplacement au nom d'une commission, ou représentant le Président du Sénat ou un président de commission au cours d'un déplacement officiel. Liste des 12 lois d'initiative sénatoriale définitivement adoptées au cours de l'année 2016 et leur(s) premier(s) signataire(s) Objet Premiers signataires Promulgation Protection de l'enfant Mmes Michelle MEUNIER (Socialiste et républicain) et Muguette DINI (UDI-UC) Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles M. Pierre- Yves COLLOMBAT (RDSE) Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 Application aux élus locaux du droit individuel à la formation M. Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain) Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 TASCA Autorités administratives indépendantes Mme Catherine (Socialiste et de Nouvelle-Calédonie (PPLO) républicain) Loi organique n° 2016507 du 25 avril 2016 Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale M. Yannick VAUGRENARD (Socialiste et républicain) Loi n° 2016-832 du 24 juin 201 6 Délai de validité des habilitations des clercs de notaire M. Jacques BIGOT (Socialiste et républicain) Loi n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 Création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs MM. Gérard LONGUET (Les Républicains) et Christian NAMY (UDI-UC) Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils MM. Xavier PINTAT (Les Républicains) et Jacques GAUTIER (Les Républicains) Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 M. Bruno SIDO (Les Républicains) Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 Mme Lana TETUANUI (UDI-UC) M. André GATTOLIN (ECOLO) M. Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC) Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016