Les partenaires de l'AMF se mobilisent

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Les partenaires de l'AMF se mobilisent
Publié le 13 octobre 2014
L’AMF collabore activement avec des acteurs institutionnels, autorité judiciaire ou association de consommateurs, mobilisés pour lutter
contre les dangers du trading sur le marché des changes. Ils témoignent.
Les partenaires :
Institut National de la Consommation - 60 Millions de Consommateurs
Parquet de Paris
DGCCRF
Autorité de régulation professionnelle de la publicité
Institut National de la Consommation - 60 Millions de Consommateurs
« Aidez-moi, je ne sais plus quoi faire ! », « Il m’a expliqué qu’il n’y avait pas de risque, alors j’ai donné mon numéro de carte bleue ! »,
« J’ai perdu toutes mes économies et plus personne ne répond à mes appels ! » …
Voici quelques extraits du courrier des consommateurs que nous recevons à l’Institut national de la consommation. Attirés par des
publicités reçues dans leur boite mail ou aperçues sur des sites internet, des consommateurs se laissent tenter par des annonces
mensongères et tapageuses, alors même qu’ils sont parfois en difficultés financières.
Il y a encore 3 ou 4 ans, nous ne recevions pas ce genre de courrier à l’INC. Mais aujourd’hui, de plus en plus de consommateurs,
victimes d’arnaques sur le marché du Forex, nous écrivent pour faire état de l’impasse dans laquelle ils se retrouvent.
Il est indispensable d’informer les consommateurs. C’est pourquoi, ensemble, l’AMF et l’INC associent leur expertise et s’adressent
aux consommateurs pour les alerter sur ces nouvelles escroqueries qui dans la plupart des cas engloutissent leur épargne.
Parquet de Paris
Le parquet de Paris est destinataire de faits dénoncés par l'Autorité des marchés financiers et de plaintes déposées par des particuliers, à
l'encontre de sociétés du FOREX. Ces plaintes, de l'ordre d'une centaine, font l'objet d'enquêtes préliminaires confiées à la brigade
financière, qui pour certaines ont donné lieu à une ouverture d'information relatives à plusieurs sites internet. Persuadés de la fiabilité de
ces sites, de la légitimité du broker, du professionnalisme des commerciaux et d'une régulation par une autorité de marché, les
internautes, victimes des sites du trading sur le FOREX, tardent à porter plainte, pensant récupérer leurs fonds investis.
Ce retard est d'autant plus préjudiciable à la réussite de l'enquête que les montages complexes sont éphémères et opaques. Leur objectif
n'est que de soutirer très rapidement les fonds des souscripteurs, qui sans doute ne seront jamais investis sur des marchés.
Les enquêtes se heurtent :
à des noms d'emprunt ;
à l'utilisation des numéros de téléphone avec des indicatifs français alors que les connexions sont faites depuis l'étranger ;
à l'utilisation de nouvelles technologies qui permettent de modifier les adresses IP ou de les faire transiter par d'autres serveurs,
dissimulant ainsi les réelles localisations ;
à la multiplicité des comptes bancaires situés pour la plupart dans des paradis fiscaux qui ne collaborent pas ou peu avec la
France.
Pour lutter contre ces activités de prestataire de services d'investissement sans agrément, qui au regard des éléments d'enquêtes
peuvent être appréhendées sous la qualification d'escroqueries en bande organisée, sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 10
ans et une amende d'un million d'euros, le parquet dispose de moyens coercitifs, telles que les techniques d'infiltration, d'interceptions
téléphoniques, de sonorisation, de captation de données informatiques ainsi que le recours aux perquisitions, et à une garde à vue
pouvant aller jusqu'à 96 heures. En raison de l'extranéité des faits, des demandes d'entraide pénale internationale sont adressées aux
autorités étrangères.
Face à la complexité de cette criminalité et aux délais d'enquête pour apporter une réponse pénale aux victimes de ces sites, l'autorité
judiciaire se joint à cette campagne de sensibilisation des épargnants.
DGCCRF
Le FOREX, reposant sur des mécanismes très complexes, rend l’activité de trading extrêmement risquée pour un public non averti. Si les
gains peuvent être importants, les pertes peuvent l’être tout autant. Or, les consommateurs sont attirés par des publicités sur internet
complètement irréalistes faisant miroiter des gains spectaculaires sans aucune formation ni aucun effort. Il peut s’agir de sociétés peu
scrupuleuses, profitant de consommateurs imprudents pour leur soutirer des sommes élevées. La DGCCRF, au cours de son enquête, a
pu constater le développement sur internet de campagnes publicitaires agressives renforcées par des opérations d’e-mailing ou d’offres
gratuites de formation au trading.
Face à l’augmentation du nombre de plaintes de consommateurs ayant perdu de l’argent sur le FOREX, la DGCCRF appelle donc ces
derniers à la plus grande vigilance avant de confier des fonds à des sociétés de trading. Il est primordial de bien se renseigner sur les
Source : site internet de l'AMF
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risques liés à ce marché spéculatif très volatil et de s’assurer que les entreprises auxquelles ils versent des fonds présentent toutes les
garanties nécessaires (immatriculation au RCS, agrément, localisation géographique…).
Conseils :
ne pas répondre trop vite à une offre alléchante ;
vérifier si la société est connue et si elle dispose des agréments et autorisation pour exercer une profession financière ;
tenter de savoir s’il existe d’autres investisseurs/consommateurs sur les mêmes produits ;
vérifier l’importance des risques encourus.
Autorité de régulation professionnelle de la publicité
En France, la publicité en faveur des produits financiers et d’investissement est encadrée par des règles depuis longtemps.
Pour la publicité des produits complexes et risqués comme ceux à effet de levier permettant de s’exposer sur le Forex, les indices
boursiers, le cours des matières premières, l’interprofession publicitaire (annonceurs, agences, médias) ont adopté au sein de l’ARPP
des règles déontologiques spécifiques qui s’appliquent à la publicité de ces produits et des services liés (par exemple des guides ou des
cours pour devenir trader), quel que soit le support de diffusion utilisé.
C’est dans un souci de prévention et de responsabilité que ces règles ont été adoptées en mai 2011 puis intégrées dans une
Recommandation, publiée le 28 janvier 2014, au champ d’application plus large, intitulée « publicité des produits financiers et
d’investissement, et services liés ».
Elles constituent un moyen de protéger le consommateur - trader néophyte -, la communication sur le Forex n’étant plus réservée
exclusivement aux professionnels mais accessible au grand public moins averti.
La règle majeure relative à ces produits à effet de levier met l’accent sur l’équilibre du message entre les performances du produit et le
risque potentiel de perte qui peut être supérieure au capital investi. Les professionnels s’imposent donc de bien communiquer dans leurs
publicités sur les risques grâce à cette Recommandation qui s’applique à leurs agences et aux médias qui les diffusent.
Au-delà de cette règle sur l’équilibre, ces produits et/ou les services qui sont liés ne doivent pas être présentés comme un jeu (ne pas
créer d’analogie entre les jeux d’argent) ou associer à une promesse de résultats.
Dans le cadre de la convention de partenariat qui a été signée entre l’ARPP et l’AMF, le 18 mai 2011, les deux autorités ont joint leur
expertise pour diffuser ces bonnes pratiques auprès des professionnels concernés et sensibiliser davantage les consommateurs et le
public à la complexité et aux risques liés à ces produits démontrant ainsi l’engagement historique de l’ARPP, aux côtés de ses
adhérents, en faveur d’une communication loyale, véridique et saine.
Cette convention prévoit, notamment, les modalités d’échange d’informations entre les deux autorités, une coopération dans le cadre de
leurs travaux respectifs et la possibilité pour l’AMF de saisir le Jury de Déontologie Publicitaire, instance associée à l’ARPP, qui traite de
toutes les plaintes qui lui sont adressées par toute personne physique ou morale.
Cette instance de l’après diffusion, composée de personnalités indépendantes de la profession et indépendantes des associations se
prononce sur la base de plaintes relatives à des publicités diffusées, depuis moins de 2 mois au regard des règles déontologiques en
vigueur dont la Recommandation précitée qui pose des règles particulières pour la publicité sur le Forex.
Un conseil :
Conformément au principe de loyauté et de véracité en matière de publicité, les messages publicitaires présentent des informations
essentielles qu’il convient de lire attentivement.
Source : site internet de l'AMF
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