I. INTRODUCTION
1. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, à l’article 2,
qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration, souligne la nécessité d’identifier toute pratique
contraire à la dignité humaine, telle que les interventions sur la lignée germinale, et confie cette
responsabilité au Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB).
2. Par ailleurs, dans les recommandations adoptées lors de sa deuxième session (Paris,
12-14 mai 2001), le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) « invite le CIB, au
cours de l’élaboration de son programme de travail détaillé de deux ans, à envisager, à sa
meilleure convenance, l’examen des thèmes suivants : (i) diagnostic génétique pré-
implantatoire ; (ii) interventions sur les cellules germinales ».
3. Lors de sa huitième session (Paris, 12-14 septembre 2001), le CIB a donc retenu ces
deux thèmes dans son programme de travail pour 2002-2003 et créé un groupe de travail,
présidé par le Prof. György Kosztolányi (Hongrie), qui s’est réuni une première fois au Siège,
à Paris, les 23 et 24 avril 2002 en présence du Prof. André van Steirteghem (Belgique), expert
international des technologies de la procréation assistée (voir Annexe I, composition du
Groupe de travail). A sa neuvième session (Montréal, 26-28 novembre 2002), le CIB a
examiné un projet de rapport, qui a été revu et finalisé par le Groupe de travail lors de sa
deuxième réunion (Monaco, 3 mars 2003).
4. Il convient de rappeler que certains rapports antérieurs préparés dans le cadre des
délibérations du CIB sont particulièrement importants pour les sujets considérés ici. Il s’agit
du « Rapport sur le dépistage et les tests génétiques » (1994), du « Rapport sur le conseil
génétique » (1995) et du « Rapport sur la thérapie génique humaine » (1994).
II. CONTEXTE
5. Au cours des dernières décennies, la recherche fondamentale dans le domaine de la
génétique a progressé à un rythme de plus en plus rapide. Dans le domaine de la génétique
humaine, une meilleure compréhension de l’origine moléculaire des maladies et l’apparition
de nouvelles technologies, en particulier pour l’analyse de l’ADN, ont permis le diagnostic
précoce et exact d’un nombre croissant d’affections congénitales, l’identification des parents
présentant un risque accru de descendance atteinte et le conseil génétique.
6. Dans la majorité des pays riches, une nouvelle discipline médicale, la génétique
clinique, a été intégrée aux services médicaux spécialisés. La plupart des centres de génétique
clinique offrent des services de diagnostic en laboratoire des anomalies chromosomiques et des
affections dues à un gène unique, ainsi que des services de conseil génétique. Depuis la fin des
années 60, l’active collaboration entre les départements d’obstétrique et de gynécologie et la
génétique clinique ont permis le développement des services de diagnostic prénatal. Les
femmes enceintes à risque accru d’avoir un enfant atteint d’une maladie ou d’une malformation
d’origine génétique peuvent bénéficier d’une choriocentèse (vers la 11e semaine de grossesse)
ou d’une amniocentèse (16 semaines) et, après culture des cellules foetales, l’analyse
chromosomique, biochimique ou d’ADN peut indiquer si l’enfant à naître est atteint d’une des
anomalies recherchées. Si c’est le cas, les futurs parents sont confrontés à la décision
d’interrompre la grossesse, évitant ainsi la naissance d’un enfant gravement atteint.
7. Une méthode alternative de diagnostic prénatal, non invasive, est l’échographie, qui
permet de déceler les principales anomalies structurales et, parfois, les anomalies
fonctionnelles du fœtus, habituellement à un stade plus tardif de la grossesse. Des travaux
expérimentaux sont en cours concernant l’analyse de cellules fœtales dans le sang maternel.