Hospi +100 Fiche d’information Au 1 janvier 2017

Fiche d’information
Hospi +100
La solidarité, c’est bon pour la santé.
MUTUALITE
CHRETIENNE
La solidarité, c’est bon pour la santé.
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CHRETIENNE
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www.mc.be/
hospi
Au 1er janvier 2017

Cette fiche n’a qu’une valeur informative. Seules les conditions générales et particulières ont force légale. Toute décision de souscrire, de signer doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les
documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.
Cette fiche d’information est correcte à la date du 01/01/2017. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d’information n’a pas été soumise à l’approbation préalable de l’OCM.
Sa version actualisée sera disponible sur www.mc.be.
Toute plainte relative à la gestion de cette police d’ assurance doit être adressée à l’Ombudsman de l’ANMC – Chaussée de Haecht 579 BP 40 1031 Bruxelles – email : [email protected]. Elles peuvent
également être déposées auprès du Service Ombudsman Assurances, à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 35. Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.ombudsman.as.
MC Assure, Chaussée de Haecht, 1031 Bruxelles. Tél. [phone]. Entreprise d’assurance agréée par l’OCM sous le N°150/02, Branche 2 (maladie), n° d’entreprise BCE 0834.322.140. Site internet :
www.mc.be. Retrouvez les coordonnées de tous nos agents d’assurance exclusifs agissant pour le compte de MC Assure et agréés par l’OCM sur www.mc.be/assure.
AF/H/FI/003/V1/15032017
L’assurance hospitalisation Hospi +100 intervient dans les
frais d’hospitalisation restant à charge du patient après
intervention de l’ASSI, à savoir les quotes-parts person-
nelles. Elle intervient en chambre commune pour les hos-
pitalisations classiques, de jour ainsi que dans les hôpitaux
psychiatriques (peu importe le service d’admission). Les
suppléments relatifs à la chambre individuelle sont couverts
à raison de 100 €/jour pour les suppléments de chambre et
100 % du barème INAMI pour les suppléments d’honoraires.
La souscription d’Hospi +100 est réservée aux membres des
Mutualités chrétiennes en ordre de cotisation à l’assurance
complémentaire. Avant 70 ans, cette souscription n’est
soumise à aucune condition. Après 70 ans, la souscription
est soumise à la condition d’être préalablement couvert
par une assurance similaire.
Les primes sont calculées en fonction de la tranche d’âge
à la souscription.
Vous pouvez consulter les montants annuels sur le site
www.mc.be/hospi.
Le stage d’attente est de 6 mois. Il est supprimé :
• si vous bénéficiez d’une assurance similaire auprès
d’un autre organisme
• en cas d’accident
La franchise s’élève à 100 € par année civile pour des hos-
pitalisations en chambre individuelle. La franchise n’est
pas d’application en chambre commune ou à deux lits.
Il n’y a pas de plafond d’intervention en cas d’hospitali-
sation en hôpital général.
Un plafond de 300 € (10 €/jour pendant 30 jours) est appli-
qué en hôpital psychiatrique.
• Les hospitalisations à caractère esthétique.
• Les hospitalisations en cours au moment de la prise
de cours de la couverture.
• Les hospitalisations qui débutent pendant la période
de stage.
• Les forfaits salles de plâtre, les forfaits pour dialyse.
• Les frais de transport, les séjours en maisons de
repos, en maison de repos et de soins, en maisons
de convalescence .
• L’assuré peut résilier son assurance à l’échéance de
chaque année civile, par lettre recommandée. Cette
lettre doit nous parvenir dans un délai minimum de
3 mois avant la fin du contrat, soit avant la fin du mois
de septembre.
• En cas de défaut de paiement, MC Assure peut rési-
lier le contrat par lettre recommandée comportant
sommation à payer.
Hospi +100
Souscription
Primes
Stage
Franchise
Plafond d’intervention
Exclusions
Résiliation
2

Plafond annuel en établissement général Pas de plafond annuel
Suppléments de chambre individuelle 100 €/jour
Suppléments d’honoraires en chambre
individuelle Jusqu’à une fois le tarif officiel
Frais médicaux et paramédicaux 30 jours avant
et 90 jours après l’hospitalisation Prise en charge
Frais de location de matériel sanitaire 30 €/mois pendant les 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de location d’un système de télé-assistance 17 €/mois pendant les 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de téléphonie 3,72 €/jour
Implants non remboursés
par l’assurance maladie 5000 €/hospitalisation
Séjours en hôpital psychiatrique 10 €/jour pendant 30 jours
Intervention supplémentaire dans le cadre
d’une maladie grave ou coûteuse Forfait annuel de 200 €*
Les interventions d’Hospi +100
Accident
Événement soudain, indépendant de la volonté de l’assuré,
générant des frais de soins de santé et dont la cause ou
l’une des causes est extérieure à l’organisme de l’assuré-
victime.
Assi/Assurance obligatoire
Assurance soins de santé et indemnités ou assurance
obligatoire. Cette assurance est la branche de la sécu-
rité sociale qui regroupe le remboursement des soins
de santé et l’indemnisation de l’incapacité de travail ou
de l’invalidité.
Assuré
L’assuré principal (la personne au profit de laquelle
l‘assurance est souscrite) ou les assurés secondaires
(les membres de la famille de l’assuré principal qui sont
couverts par son assurance). Tous les assurés sont iden-
tifiés dans les conditions particulières du contrat.
Bénéficiaire
Titulaire ou personne à charge bénéficiant de l’interven-
tion de l’ASSI.
Chirurgie esthétique
Chirurgie plastique dont la seule motivation est d’améliorer
ou de corriger l’aspect esthétique du corps. Ces traitements
ne sont pas remboursés par l’ASSI en vertu de l’article 1,
§7, de la nomenclature des prestations de santé de l’ASSI.
Date d’effet
Le premier jour du mois qui suit la réception de la propo-
sition d’assurance complétée et signée par le preneur
d’assurance à condition que la prime soit payée avant
le dernier jour du mois de la date d’effet.
Date de début de droit
Date à laquelle les stages ont pris fin et la garantie a pris
cours.
Etablissement hospitalier
Les établissements de soins de santé où des examens
et/ou des traitements spécifiques de médecine spécia-
lisée relevant de la médecine, de la chirurgie et éven-
tuellement de l’obstétrique peuvent être effectués ou
appliqués à tout moment dans un contexte pluridiscipli-
naire dans les conditions de soins et le cadre médical,
médico-technique, paramédical et logistique requis et
appropriés pour ou à des personnes qui y sont admises
et peuvent y séjourner parce que leur état de santé exige
cet ensemble de soins, afin de traiter ou de soulager
la maladie, de rétablir ou d’améliorer l’état de santé ou
de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais. Ne
sont notamment pas considérés comme établissements
hospitaliers : les établissements de thermalisme, les
maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les
maisons de convalescence, les centres de rééducation,
les préventoriums.
Lexique
(*) Si vos dépenses sont supérieures à 400 €, vous pouvez introduire un relevé annuel de frais. Vous serez alors remboursé de 50 % du montant de vos dépenses admissibles après déduction
du forfait de 200 € qui vous aura été versé. Le montant total de votre indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieur à 2000 € (forfait et remboursements de vos dépenses).
Exemple : vos dépenses sur une année s’élèvent à 600 €, le calcul s’effectuera comme suit :
- Indemnisation réelle : 600 € / 2 = 300 €
- forfait déjà reçu : - 200 €
- Reste donc à vous rembourser : 100 €
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Contactez gratuitement le 0800 10 9 8 7
ou adressez-vous à votre conseiller mutualiste.
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CHRETIENNE
Ed. resp. Jean Hermessse, Ch de Haecht 579, BP 40, 1031 Bruxelles.
Frais d’accompagnant
Il s’agit du séjour d’un parent proche dans la chambre du
patient. Certains frais sont portés à charge de l’accom-
pagnant (lit, repas).
Frais de séjour
Les frais de séjour, en cas d’hospitalisation, sont les frais
à charge de l’assuré constitués par la quote-part légale
fixée par l’ASSI à laquelle s’ajoutent les éventuels sup-
pléments liés au type de chambre.
Hospitalisation classique
Séjour médical nécessaire d’au moins une nuit dans un
établissement hospitalier.
Hospitalisation de jour
Séjour médical, dans un établissement hospitalier, pour
des interventions définies dans la nomenclature des soins
de santé de l’ASSI :
- Hospitalisation chirurgicale de jour, telle que définie
à l’article 2 ;
- Maxi forfait, tel que défini à l’article 4, § 4° ;
- Forfait hôpital de jour, tel que défini à l’article 4, § 5 ;
- Forfait pour traitement de la douleur chronique, tel
que défini à l’article 4, § 8 ;
de la convention nationale entre les établissements
hospitaliers et les organismes assureurs applicable au
01-07-2007.
Hôtel hospitalier
Infrastructure d’hébergement sur le site de l’hôpital pour
les personnes dont les soins ou examens ne nécessitent
pas de séjour hospitalier.
Intervention légale
Tout remboursement prévu en vertu des législations rela-
tives à l’ASSI, aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles.
LCAT :
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.
Maladie grave ou coûteuse
Affection entraînant, pour le patient et/ou sa famille, des
dépenses importantes. La maladie peut être de longue
durée voire de très longue durée (affection chronique).
Maison d’accueil
Certains établissements hospitaliers disposent d’une
infrastructure permettant d’accueillir la personne accom-
pagnant le patient.
MC Assure :
Société Mutualiste créée par les Mutualités chrétiennes
francophones et germanophone pour offrir à leurs
membres des assurances maladie facultatives.
Preneur d’assurance :
La personne qui s’est engagée en signant le bulletin
d’adhésion à l’assurance organisée par MC Assure, et
qui est notamment tenue de payer les primes.
Prime
Il s’agit du montant fixé en vertu des statuts de MC Assure,
majoré, le cas échéant, de la taxe sur les contrats et des
impôts, contributions ou cotisations imposés par une loi
ou par toute autre disposition réglementaire.
Stage d’attente
Période pendant laquelle l’assurance ne couvre aucun
sinistre.
Tarif officiel
Prix déterminé pour une prestation donnée. Les prestataires
conventionnés s’engagent à respecter les tarifs officiels.
L’honoraire officiel se compose du montant remboursé
par la mutualité et du ticket modérateur (montant restant
à votre charge). Les prestataires non conventionnés peuvent
réclamer des suppléments par rapport à ce tarif officiel.
Ticket modérateur
Le ticket modérateur ou quote-part personnelle est la part
du tarif légal qui reste à votre charge après l’intervention
de la mutualité.
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