Hospi + Fiche d’information Au 1er janvier 2017 MUTU ALITE CHRE TIENN E La solidarité, c’est bon pour la santé. ? ’infos d s u Pl c.be/ m . w ww i hosp MUUTT U M U AA CCHHRREET LLIITTEE IEN NN NEE M UTIE TUA LITE CHRE TIENN E Lasolidarité, solidarité,c’est c’est bon bon pour pour la la santé. santé. La La solidarité, c’est bon pour la santé. MUUTT U M U AA CCHHRREET LLIITTEE TIE IEN NN NEE Lasolidarité, solidarité,c’est c’est bon bon pour pour la la santé. santé. La Hospi + Plafond d’intervention L’assurance hospitalisation Hospi + intervient dans les frais d’hospitalisation restant à charge du patient après intervention de l’ASSI, à savoir les quote-parts personnelles. Elle intervient en chambre commune et à deux lits pour les hospitalisations classiques, de jour ainsi que dans les hôpitaux psychiatriques (peu importe le service d’admission). Les suppléments relatifs à la chambre particulière ne sont pas couverts. Il n’y a pas de plafond d’intervention en cas d’hospitalisation en hôpital général. Un plafond de 300 € (10 €/jour pendant 30 jours) est appliqué en hôpital psychiatrique. Souscription La souscription d’Hospi + est réservée aux membres des Mutualités chrétiennes en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire, quel que soit leur âge. Exclusions • • • • • Les hospitalisations à caractère esthétique. Les hospitalisations en cours au moment de la prise de cours de l’affiliation. Les hospitalisations qui débutent pendant la période de stage. Les forfaits salles de plâtre, les forfaits pour dialyse. Les frais de transport, les séjours en maisons de repos, en maison de repos et de soins, en maisons de convalescence. Primes Les primes sont les mêmes pour tous les assurés de + de 18 ans, à savoir 35,04 € par an pour 2017. Avant 18 ans, la couverture est gratuite. Vous pouvez consulter les montants annuels sur le site www.mc.be/hospi. Stage Le stage d’attente est de 6 mois. Il est supprimé : • si vous bénéficiez d’une assurance similaire auprès d’un autre organisme • en cas d’accident Résiliation • • L’assuré peut résilier son assurance à l’échéance de chaque année civile, par lettre recommandée. Cette lettre doit nous parvenir dans un délai minimum de 3 mois avant la fin du contrat, soit avant la fin du mois de septembre. En cas de défaut de paiement, MC Assure peut résilier le contrat par lettre recommandée comportant sommation à payer. Franchise La franchise s’élève à 100 € par année civile pour les assurés de 18 ans et plus. La franchise n’est pas d’application pour les moins de 18 ans. Cette fiche n’a qu’une valeur informative. Seules les conditions générales et particulières ont force légale. Toute décision de souscrire, de signer doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles. Cette fiche d’information est correcte à la date du 01/01/2017. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d’information n’a pas été soumise à l’approbation préalable de l’OCM. Sa version actualisée sera disponible sur www.mc.be. Toute plainte relative à la gestion de cette police d’ assurance doit être adressée à l’Ombudsman de l’ANMC – Chaussée de Haecht 579 BP 40 1031 Bruxelles – email : [email protected]. Elles peuvent également être déposées auprès du Service Ombudsman Assurances, à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 35. Tél : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 – www.ombudsman.as. MC Assure, Chaussée de Haecht, 1031 Bruxelles. Tél. 02/246.44.72. Entreprise d’assurance agréée par l’OCM sous le N°150/02, Branche 2 (maladie), n° d’entreprise BCE 0834.322.140. Site internet : www.mc.be. Retrouvez les coordonnées de tous nos agents d’assurance exclusifs agissant pour le compte de MC Assure et agréés par l’OCM sur www.mc.be/assure. AF/H/FI/002/V1/15032017 2 Les remboursements d’Hospi + Plafond annuel en établissement général Pas de plafond annuel Frais de location de matériel sanitaire 30 €/mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation Frais de location d’un système de télé-assistance 17 €/mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation Frais de téléphonie 3,72 €/jour Implants non remboursés par l’assurance maladie 5000 €/hospitalisation Séjours en hôpital psychiatrique Intervention supplémentaire dans le cadre d’une maladie grave ou coûteuse 10 €/jour pendant 30 jours Forfait annuel de 100 €* (*) Si vos dépenses sont supérieures à 200 €, vous pouvez introduire un relevé annuel de frais. Vous serez alors remboursé de 50 % du montant de vos dépenses admissibles après déduction du forfait de 100 € qui vous aura été versé. Le montant total de votre indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieur à 250 € (forfait et remboursements de vos dépenses). Exemple : vos dépenses sur une année s’élèvent à 300 €, le calcul s’effectuera comme suit : - Indemnisation réelle : - forfait déjà reçu : - Reste donc à vous rembourser : 300 € / 2 = 150 € - 100 € 50 € Lexique Accident Événement soudain, indépendant de la volonté de l’assuré, générant des frais de soins de santé et dont la cause ou l’une des causes est extérieure à l’organisme de l’assuré-victime. Assi/Assurance obligatoire Assurance soins de santé et indemnités ou assurance obligatoire. Cette assurance est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l’indemnisation de l’incapacité de travail ou de l’invalidité. Assuré L’assuré principal (la personne au profit de laquelle l‘assurance est souscrite) ou les assurés secondaires (les membres de la famille de l’assuré principal qui sont couverts par son assurance). Tous les assurés sont identifiés dans les conditions particulières du contrat. Bénéficiaire Titulaire ou personne à charge bénéficiant de l’intervention de l’ASSI. Chirurgie esthétique Chirurgie plastique dont la seule motivation est d’améliorer ou de corriger l’aspect esthétique du corps. Ces traitements ne sont pas remboursés par l’ASSI en vertu de l’article 1, §7, de la nomenclature des prestations de santé de l’ASSI. Date d’effet Le premier jour du mois qui suit la réception de la proposition d’assurance complétée et signée par le preneur d’assurance à condition que la prime soit payée avant le dernier jour du mois de la date d’effet. Date de début de droit Date à laquelle les stages ont pris fin et la garantie a pris cours. Intervention légale Tout remboursement prévu en vertu des législations relatives à l’ASSI, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Etablissement hospitalier Les établissements de soins de santé où des examens et/ ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement de l’obstétrique peuvent être effectués ou appliqués à tout moment dans un contexte pluridisciplinaire dans les conditions de soins et le cadre médical, médico-technique, paramédical et logistique requis et appropriés pour ou à des personnes qui y sont admises et peuvent y séjourner parce que leur état de santé exige cet ensemble de soins, afin de traiter ou de soulager la maladie, de rétablir ou d’améliorer l’état de santé ou de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais. Ne sont notamment pas considérés comme établissements hospitaliers : les établissements de thermalisme, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les maisons de convalescence, les centres de rééducation, les préventoriums. Frais d’accompagnant Il s’agit du séjour d’un parent proche dans la chambre du patient. Certains frais sont portés à charge de l’accompagnant (lit, repas). 3 Frais de séjour Les frais de séjour, en cas d’hospitalisation, sont les frais à charge de l’assuré constitués par la quote-part légale fixée par l’ASSI à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments liés au type de chambre. Hospitalisation classique Séjour médical nécessaire d’au moins une nuit dans un établissement hospitalier. Hospitalisation de jour Séjour médical, dans un établissement hospitalier, pour des interventions définies dans la nomenclature des soins de santé de l’ASSI : -- Hospitalisation chirurgicale de jour, telle que définie à l’article 2 ; -- Maxi forfait, tel que défini à l’article 4, § 4° ; -- Forfait hôpital de jour, tel que défini à l’article 4, § 5 ; -- Forfait pour traitement de la douleur chronique, tel que défini à l’article 4, § 8 ; de la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs applicable au 01-07-2007. Hôtel hospitalier Infrastructure d’hébergement sur le site de l’hôpital pour les personnes dont les soins ou examens ne nécessitent pas de séjour hospitalier. Preneur d’assurance La personne qui s’est engagée en signant le bulletin d’adhésion à l’assurance organisée par MC Assure, et qui est notamment tenue de payer les primes. Prime Il s’agit du montant fixé en vertu des statuts de MC Assure, majoré, le cas échéant, de la taxe sur les contrats et des impôts, contributions ou cotisations imposés par une loi ou par toute autre disposition réglementaire. Stage d’attente Période pendant laquelle l’assurance ne couvre aucun sinistre. Tarif officiel Prix déterminé pour une prestation donnée. Les prestataires conventionnés s’engagent à respecter les tarifs officiels. L’honoraire officiel se compose du montant remboursé par la mutualité et du ticket modérateur (montant restant à votre charge). Les prestataires non conventionnés peuvent réclamer des suppléments par rapport à ce tarif officiel. Ticket modérateur Le ticket modérateur ou quote-part personnelle est la part du tarif légal qui reste à votre charge après l’intervention de la mutualité. LCAT La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. MUTU ALITE CHRE TIENN E La solidarité, c’est bon pour la santé. Maison d’accueil Certains établissements hospitaliers disposent d’une infrastructure permettant d’accueillir la personne accompagnant le patient. MC Assure Société Mutualiste créée par les Mutualités chrétiennes francophones et germanophone pour offrir à leurs membres des assurances maladie facultatives. Plus d’infos ? Contactez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou adressez-vous à votre conseiller mutualiste. 4 MUUTT U M U AA CCHHRREET LLIITTEE IEN NN NEE M UTIE TUA LITE CHRE TIENN E Ed. resp. Jean Hermessse, Ch de Haecht 579, BP 40, 1031 Bruxelles. Maladie grave ou coûteuse Affection entraînant, pour le patient et/ou sa famille, des dépenses importantes. La maladie peut être de longue durée voire de très longue durée (affection chronique). Lasolidarité, solidarité,c’est c’est bon bon pour pour la la santé. santé. La La solidarité, c’est bon pour la santé. MUUTT U M U AA CCHHRREET LLIITTEE TIE IEN NN NEE Lasolidarité, solidarité,c’est c’est bon bon pour pour la la santé. santé. La