Hospi + Fiche d’information Au 1 janvier 2017

Fiche d’information
Hospi +
La solidarité, c’est bon pour la santé.
MUTUALITE
CHRETIENNE
La solidarité, c’est bon pour la santé.
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www.mc.be/
hospi
Au 1er janvier 2017

Cette fiche n’a qu’une valeur informative. Seules les conditions générales et particulières ont force légale. Toute décision de souscrire, de signer doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les
documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.
Cette fiche d’information est correcte à la date du 01/01/2017. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d’information n’a pas été soumise à l’approbation préalable de l’OCM.
Sa version actualisée sera disponible sur www.mc.be.
Toute plainte relative à la gestion de cette police d’ assurance doit être adressée à l’Ombudsman de l’ANMC – Chaussée de Haecht 579 BP 40 1031 Bruxelles – email : [email protected]. Elles peuvent
également être déposées auprès du Service Ombudsman Assurances, à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 35. Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.ombudsman.as.
MC Assure, Chaussée de Haecht, 1031 Bruxelles. Tél. [phone]. Entreprise d’assurance agréée par l’OCM sous le N°150/02, Branche 2 (maladie), n° d’entreprise BCE 0834.322.140. Site internet :
www.mc.be. Retrouvez les coordonnées de tous nos agents d’assurance exclusifs agissant pour le compte de MC Assure et agréés par l’OCM sur www.mc.be/assure.
AF/H/FI/002/V1/15032017
L’assurance hospitalisation Hospi + intervient dans les frais
d’hospitalisation restant à charge du patient après inter-
vention de l’ASSI, à savoir les quote-parts personnelles.
Elle intervient en chambre commune et à deux lits pour
les hospitalisations classiques, de jour ainsi que dans les
hôpitaux psychiatriques (peu importe le service d’admis-
sion). Les suppléments relatifs à la chambre particulière
ne sont pas couverts.
La souscription d’Hospi + est réservée aux membres des
Mutualités chrétiennes en ordre de cotisation à l’assurance
complémentaire, quel que soit leur âge.
Les primes sont les mêmes pour tous les assurés de + de
18 ans, à savoir 35,04 € par an pour 2017. Avant 18 ans,
la couverture est gratuite.
Vous pouvez consulter les montants annuels sur le site
www.mc.be/hospi.
Le stage d’attente est de 6 mois. Il est supprimé :
• si vous bénéficiez d’une assurance similaire auprès
d’un autre organisme
• en cas d’accident
La franchise s’élève à 100 € par année civile pour les
assurés de 18 ans et plus. La franchise n’est pas d’appli-
cation pour les moins de 18 ans.
Il n’y a pas de plafond d’intervention en cas d’hospitali-
sation en hôpital général.
Un plafond de 300 € (10 €/jour pendant 30 jours) est appli-
qué en hôpital psychiatrique.
• Les hospitalisations à caractère esthétique.
• Les hospitalisations en cours au moment de la prise
de cours de l’affiliation.
• Les hospitalisations qui débutent pendant la période
de stage.
• Les forfaits salles de plâtre, les forfaits pour dialyse.
• Les frais de transport, les séjours en maisons de
repos, en maison de repos et de soins, en maisons
de convalescence.
• L’assuré peut résilier son assurance à l’échéance
de chaque année civile, par lettre recommandée.
Cette lettre doit nous parvenir dans un délai minimum
de 3 mois avant la fin du contrat, soit avant la fin du
mois de septembre.
• En cas de défaut de paiement, MC Assure peut rési -
lier le contrat par lettre recommandée comportant
sommation à payer.
Hospi +
Souscription
Primes
Stage
Franchise
Plafond d’intervention
Exclusions
Résiliation
2

Plafond annuel en établissement général Pas de plafond annuel
Frais de location de matériel sanitaire 30 €/mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de location d’un système
de télé-assistance 17 €/mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de téléphonie 3,72 €/jour
Implants non remboursés
par l’assurance maladie 5000 €/hospitalisation
Séjours en hôpital psychiatrique 10 €/jour pendant 30 jours
Intervention supplémentaire dans le cadre
d’une maladie grave ou coûteuse Forfait annuel de 100 €*
Les remboursements d’Hospi +
Accident
Événement soudain, indépendant de la volonté de l’assuré,
générant des frais de soins de santé et dont la cause ou l’une
des causes est extérieure à l’organisme de l’assuré-victime.
Assi/Assurance obligatoire
Assurance soins de santé et indemnités ou assurance
obligatoire. Cette assurance est la branche de la sécurité
sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé
et l’indemnisation de l’incapacité de travail ou de l’invalidité.
Assuré
L’assuré principal (la personne au profit de laquelle l‘as-
surance est souscrite) ou les assurés secondaires (les
membres de la famille de l’assuré principal qui sont cou-
verts par son assurance). Tous les assurés sont identifiés
dans les conditions particulières du contrat.
Bénéficiaire
Titulaire ou personne à charge bénéficiant de l’intervention
de l’ASSI.
Chirurgie esthétique
Chirurgie plastique dont la seule motivation est d’améliorer
ou de corriger l’aspect esthétique du corps. Ces traitements
ne sont pas remboursés par l’ASSI en vertu de l’article 1,
§7, de la nomenclature des prestations de santé de l’ASSI.
Date d’effet
Le premier jour du mois qui suit la réception de la pro-
position d’assurance complétée et signée par le preneur
d’assurance à condition que la prime soit payée avant le
dernier jour du mois de la date d’effet.
Date de début de droit
Date à laquelle les stages ont pris fin et la garantie a pris
cours.
Intervention légale
Tout remboursement prévu en vertu des législations rela-
tives à l’ASSI, aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles.
Etablissement hospitalier
Les établissements de soins de santé où des examens et/
ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée
relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement
de l’obstétrique peuvent être effectués ou appliqués à
tout moment dans un contexte pluridisciplinaire dans les
conditions de soins et le cadre médical, médico-technique,
paramédical et logistique requis et appropriés pour ou à
des personnes qui y sont admises et peuvent y séjourner
parce que leur état de santé exige cet ensemble de soins,
afin de traiter ou de soulager la maladie, de rétablir ou
d’améliorer l’état de santé ou de stabiliser les lésions dans
les plus brefs délais. Ne sont notamment pas considérés
comme établissements hospitaliers : les établissements de
thermalisme, les maisons de repos, les maisons de repos
et de soins, les maisons de convalescence, les centres de
rééducation, les préventoriums.
Frais d’accompagnant
Il s’agit du séjour d’un parent proche dans la chambre du
patient. Certains frais sont portés à charge de l’accom-
pagnant (lit, repas).
Lexique
(*) Si vos dépenses sont supérieures à 200 €, vous pouvez introduire un relevé annuel de frais. Vous serez alors remboursé de 50 % du montant de vos dépenses admissibles après déduction
du forfait de 100 € qui vous aura été versé. Le montant total de votre indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieur à 250 € (forfait et remboursements de vos dépenses).
Exemple : vos dépenses sur une année s’élèvent à 300 €, le calcul s’effectuera comme suit :
- Indemnisation réelle : 300 € / 2 = 150 €
- forfait déjà reçu : - 100 €
- Reste donc à vous rembourser : 50 €
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Contactez gratuitement le 0800 10 9 8 7
ou adressez-vous à votre conseiller mutualiste.
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Ed. resp. Jean Hermessse, Ch de Haecht 579, BP 40, 1031 Bruxelles.
Frais de séjour
Les frais de séjour, en cas d’hospitalisation, sont les frais à
charge de l’assuré constitués par la quote-part légale fixée
par l’ASSI à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments
liés au type de chambre.
Hospitalisation classique
Séjour médical nécessaire d’au moins une nuit dans un
établissement hospitalier.
Hospitalisation de jour
Séjour médical, dans un établissement hospitalier, pour
des interventions définies dans la nomenclature des soins
de santé de l’ASSI :
- Hospitalisation chirurgicale de jour, telle que définie
à l’article 2 ;
- Maxi forfait, tel que défini à l’article 4, § 4° ;
-
Forfait hôpital de jour, tel que défini à l’article 4, § 5 ;
- Forfait pour traitement de la douleur chronique, tel
que défini à l’article 4, § 8 ;
de la convention nationale entre les établissements hospita-
liers et les organismes assureurs applicable au 01-07-2007.
Hôtel hospitalier
Infrastructure d’hébergement sur le site de l’hôpital pour
les personnes dont les soins ou examens ne nécessitent
pas de séjour hospitalier.
LCAT
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.
Maladie grave ou coûteuse
Affection entraînant, pour le patient et/ou sa famille, des
dépenses importantes. La maladie peut être de longue durée
voire de très longue durée (affection chronique).
Maison d’accueil
Certains établissements hospitaliers disposent d’une infras-
tructure permettant d’accueillir la personne accompagnant
le patient.
MC Assure
Société Mutualiste créée par les Mutualités chrétiennes
francophones et germanophone pour offrir à leurs membres
des assurances maladie facultatives.
Preneur d’assurance
La personne qui s’est engagée en signant le bulletin d’adhé-
sion à l’assurance organisée par MC Assure, et qui est
notamment tenue de payer les primes.
Prime
Il s’agit du montant fixé en vertu des statuts de MC Assure,
majoré, le cas échéant, de la taxe sur les contrats et des
impôts, contributions ou cotisations imposés par une loi ou
par toute autre disposition réglementaire.
Stage d’attente
Période pendant laquelle l’assurance ne couvre aucun
sinistre.
Tarif officiel
Prix déterminé pour une prestation donnée. Les prestataires
conventionnés s’engagent à respecter les tarifs officiels.
L’honoraire officiel se compose du montant remboursé
par la mutualité et du ticket modérateur (montant restant
à votre charge). Les prestataires non conventionnés peuvent
réclamer des suppléments par rapport à ce tarif officiel.
Ticket modérateur
Le ticket modérateur ou quote-part personnelle est la part
du tarif légal qui reste à votre charge après l’intervention
de la mutualité.
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