Hospi +200 Fiche d’information Au 1 janvier 2017

Hospi +200
Fiche d’information
Au 1er janvier 2017
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Hospi +200
Franchise
L’assurance hospitalisation Hospi +200 intervient dans les
frais d’hospitalisation restant à charge du patient après
intervention de l’ASSI, à savoir les quotes-parts personnelles. Elle intervient en chambre commune pour les hospitalisations classiques, de jour ainsi que dans les hôpitaux
psychiatriques (peu importe le service d’admission). Les
suppléments relatifs à la chambre individuelle sont couverts
à raison de 100 €/jour pour les suppléments de chambre et
200 % du barème INAMI pour les suppléments d’honoraires.
La franchise s’élève à 100 € par année civile en chambre
particulière. Il n’y a pas de franchise en chambre commune ou à deux lits.
Souscription
La souscription d’Hospi +200 est réservée aux membres des
Mutualités chrétiennes en ordre de cotisation à l’assurance
complémentaire. Avant 70 ans, cette souscription n’est
soumise à aucune condition. Après 70 ans, la souscription
est soumise à la condition d’être préalablement couvert
par une assurance similaire.
Primes
Les primes sont calculées en fonction de la tranche d’âge
à la souscription.
Vous pouvez consulter les montants annuels sur le site
www.mc.be/hospi.
Plafond d’intervention
Il n’y a pas de plafond d’intervention en cas d’hospitalisation en hôpital général.
Un plafond de 300 € (10 €/jour pendant 30 jours) est appliqué en hôpital psychiatrique.
Exclusions
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•
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•
•
Résiliation
•
Stage
Le stage d’attente est de 6 mois. Il est supprimé :
• si vous bénéficiez d’une assurance similaire auprès
d’un autre organisme
• en cas d’accident
Les hospitalisations à caractère esthétique.
Les hospitalisations en cours au moment de la prise
de cours de l’affiliation.
Les hospitalisations qui débutent pendant le stage.
Les forfaits salles de plâtre, les forfaits pour dialyse.
Les frais de transport, les séjours en maisons de
repos, en maison de repos et de soins, en maisons
de convalescence.
•
L’assuré peut résilier son assurance à l’échéance de
chaque année civile, par lettre recommandée. Cette
lettre doit nous parvenir dans un délai minimum de
3 mois avant la fin du contrat, soit avant la fin du mois
de septembre.
En cas de défaut de paiement, MC Assure peut résilier le contrat par lettre recommandée comportant
sommation à payer.
Cette fiche n’a qu’une valeur informative. Seules les conditions générales et particulières ont force légale. Toute décision de souscrire, de signer doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les
documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.
Cette fiche d’information est correcte à la date du 01/01/2017. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche d’information n’a pas été soumise à l’approbation préalable de l’OCM.
Sa version actualisée sera disponible sur www.mc.be.
Toute plainte relative à la gestion de cette police d’ assurance doit être adressée à l’Ombudsman de l’ANMC – Chaussée de Haecht 579 BP 40 1031 Bruxelles – email : [email protected]. Elles peuvent
également être déposées auprès du Service Ombudsman Assurances, à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 35. Tél : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 – www.ombudsman.as.
MC Assure, Chaussée de Haecht, 1031 Bruxelles. Tél. 02/246.44.72. Entreprise d’assurance agréée par l’OCM sous le N°150/02, Branche 2 (maladie), n° d’entreprise BCE 0834.322.140. Site internet :
www.mc.be. Retrouvez les coordonnées de tous nos agents d’assurance exclusifs agissant pour le compte de MC Assure et agréés par l’OCM sur www.mc.be/assure.
AF/H/FI/004/V1/15032017
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Les interventions d’Hospi +200
Plafond annuel en établissement général
Suppléments de chambre individuelle
Suppléments d’honoraires en chambre individuelle
Frais médicaux et paramédicaux 30 jours avant
et 90 jours après l’hospitalisation
Pas de plafond annuel
100 €/jour
Jusqu’à deux fois le tarif officiel
Prise en charge
Frais de location de matériel sanitaire
30 €/ mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de location d’un système de télé-assistance
17 €/mois pendant 3 mois suivant l’hospitalisation
Frais de téléphonie
3,72 €/jour
Implants non remboursés par l’assurance
maladie
Séjours en hôpital psychiatrique
5000 €/hospitalisation
10 €/jour pendant 30 jours
Intervention supplémentaire dans le cadre
d’une maladie grave ou coûteuse
Forfait annuel de 200 €*
(*) Si vos dépenses sont supérieures à 400 €, vous pouvez introduire un relevé annuel de frais. Vous serez alors remboursé de 50 % du montant de vos dépenses admissibles après déduction
du forfait de 200 € qui vous aura été versé. Le montant total de votre indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieur à 2000 € (forfait et remboursements de vos dépenses).
Exemple : vos dépenses sur une année s’élèvent à 600 €, le calcul s’effectuera comme suit :
- Indemnisation réelle :
- forfait déjà reçu : 600 € / 2 = - 200 €
- Reste donc à vous rembourser :
100 €
300 €
Lexique
Accident
Événement soudain, indépendant de la volonté de l’assuré,
générant des frais de soins de santé et dont la cause ou
l’une des causes est extérieure à l’organisme de l’assurévictime.
Date d’effet
Le premier jour du mois qui suit la réception de la proposition d’assurance complétée et signée par le preneur
d’assurance à condition que la prime soit payée avant
le dernier jour du mois de la date d’effet.
Assi/Assurance obligatoire
Assurance soins de santé et indemnités ou assurance
obligatoire. Cette assurance est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins
de santé et l’indemnisation de l’incapacité de travail ou
de l’invalidité.
Date de début de droit
Date à laquelle les stages ont pris fin et la garantie a
pris cours.
Assuré
L’assuré principal (la personne au profit de laquelle l‘assurance est souscrite) ou les assurés secondaires (les
membres de la famille de l’assuré principal qui sont couverts par son assurance). Tous les assurés sont identifiés
dans les conditions particulières du contrat.
Bénéficiaire
Titulaire ou personne à charge bénéficiant de l’intervention de l’ASSI.
Chirurgie esthétique
Chirurgie plastique dont la seule motivation est d’améliorer
ou de corriger l’aspect esthétique du corps. Ces traitements
ne sont pas remboursés par l’ASSI en vertu de l’article 1,
§7, de la nomenclature des prestations de santé de l’ASSI.
Etablissement hospitalier
Les établissements de soins de santé où des examens
et/ou des traitements spécifiques de médecine spécialisée relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement de l’obstétrique peuvent être effectués ou
appliqués à tout moment dans un contexte pluridisciplinaire dans les conditions de soins et le cadre médical,
médico-technique, paramédical et logistique requis et
appropriés pour ou à des personnes qui y sont admises
et peuvent y séjourner parce que leur état de santé exige
cet ensemble de soins, afin de traiter ou de soulager
la maladie, de rétablir ou d’améliorer l’état de santé ou
de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais. Ne
sont notamment pas considérés comme établissements
hospitaliers : les établissements de thermalisme, les
maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les
maisons de convalescence, les centres de rééducation,
les préventoriums.
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Frais d’accompagnant
Il s’agit du séjour d’un parent proche dans la chambre du
patient. Certains frais sont portés à charge de l’accompagnant (lit, repas).
Maison d’accueil
Certains établissements hospitaliers disposent d’une
infrastructure permettant d’accueillir la personne accompagnant le patient.
Frais de séjour
Les frais de séjour, en cas d’hospitalisation, sont les frais
à charge de l’assuré constitués par la quote-part légale
fixée par l’ASSI à laquelle s’ajoutent les éventuels suppléments liés au type de chambre.
MC Assure
Société Mutualiste créée par les Mutualités chrétiennes
francophones et germanophone pour offrir à leurs
membres des assurances maladie facultatives.
Hospitalisation de jour
Séjour médical, dans un établissement hospitalier, pour
des interventions définies dans la nomenclature des soins
de santé de l’ASSI :
-- Hospitalisation chirurgicale de jour, telle que définie
à l’article 2 ;
-- Maxi forfait, tel que défini à l’article 4, § 4° ;
-- Forfait hôpital de jour, tel que défini à l’article 4, § 5 ;
-- Forfait pour traitement de la douleur chronique, tel
que défini à l’article 4, § 8 ;
de la convention nationale entre les établissements
hospitaliers et les organismes assureurs applicable au
01-07-2007.
Hôtel hospitalier
Infrastructure d’hébergement sur le site de l’hôpital pour
les personnes dont les soins ou examens ne nécessitent
pas de séjour hospitalier.
Intervention légale
Tout remboursement prévu en vertu des législations relatives à l’ASSI, aux accidents du travail et aux maladies
professionnelles.
Prime
Il s’agit du montant fixé en vertu des statuts de MC Assure,
majoré, le cas échéant, de la taxe sur les contrats et des
impôts, contributions ou cotisations imposés par une loi
ou par toute autre disposition réglementaire.
Stage d’attente
Période pendant laquelle l’assurance ne couvre aucun
sinistre.
Tarif officiel
Prix déterminé pour une prestation donnée. Les prestataires
conventionnés s’engagent à respecter les tarifs officiels.
L’honoraire officiel se compose du montant remboursé
par la mutualité et du ticket modérateur (montant restant
à votre charge). Les prestataires non conventionnés peuvent
réclamer des suppléments par rapport à ce tarif officiel.
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Ticket modérateur
Le ticket modérateur ou quote-part personnelle est la part
La solidarité,
c’est bon
pour la santé.
du tarif légal qui reste à votre
charge après
l’intervention
de la mutualité.
LCAT
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre.
Maladie grave ou coûteuse
Affection entraînant, pour le patient et/ou sa famille, des
dépenses importantes. La maladie peut être de longue
durée voire de très longue durée (affection chronique).
Plus d’infos ?
Contactez gratuitement le 0800 10 9 8 7
ou adressez-vous à votre conseiller mutualiste.
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Ed. resp. Jean Hermessse, Ch de Haecht 579, BP 40, 1031 Bruxelles.
Hospitalisation classique
Séjour médical nécessaire d’au moins une nuit dans un
établissement hospitalier.
Preneur d’assurance
La personne qui s’est engagée en signant le bulletin
d’adhésion à l’assurance organisée par MC Assure, et
qui est notamment tenue de payer les primes.
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bon pour
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