UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE FACULTÉ DE DROIT

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
FACULTÉ DE DROIT
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales
anticipées face à l’essor du droit à l’autonomie décisionnelle du patient
Sarah CAIN
Programme de maîtrise en droit et politiques de la santé
JUIN 2016

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
FACULTÉ DE DROIT
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales
anticipées face à l’essor du droit à l’autonomie décisionnelle du patient
Par
Sarah CAIN
Étudiante à la maîtrise en droit et politiques de la santé
Essai fourni à la Faculté de droit
En vue de l’obtention du grade de « Maître en droit »
JUIN 2016
© Sarah Cain 2016

Résumé
La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des
directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale,
guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des
personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit
en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière
anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion
déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui
permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les
directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent
un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or,
parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce
droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie,
les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une
analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.
Abstract
The Act respecting end-of-life care and the implementation of an advance medical
directives regime is the result of a profound societal transformation, driven by the growing
importance of patients’ autonomy in the decision-making process and of patients’ right to
self-determination. Given this context, the first chapter of this essay describes the state of
law with regards to advance directives while analyzing propositions and solutions already
under way in Quebec law. Many tools already allow individuals to express their wishes
concerning the medical care they would like to receive in case of incapacity. The novelty
of the advance medical directives regime rests in its binding nature which recognizes the
primacy of healthcare-related wills. However, this regime simultaneously imposes limits
in the implementation of this new legal regime. In this perspective, the second chapter of
this essay studies the limitations regarding the advance medical directives’ regime in light
of the recent expansion of autonomy and self-determination and, finally, offers a critical
analysis on the challenges of clinical implementation of directives issued from this new
regime.

i
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ............................................................................................................. 1
Mise en contexte sur l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie .................... 5
CHAPITRE 1 : LES VÉHICULES PERMETTANT L’EXPRESSION ANTICIPÉE DE
VOLONTÉS ....................................................................................................................... 9
Partie A : L’expression des volontés de manière anticipée avant la Loi concernant les
soins de fin de vie ......................................................................................................... 10
1) Le mandat de protection .................................................................................. 11
2) Le testament biologique ................................................................................... 15
3) D’autres formes d’expression de la volonté .................................................... 18
4) Les enjeux liés à l’existence de plusieurs véhicules permettant l’expression
anticipée de volontés ............................................................................................ 23
Partie B : Le nouveau régime des directives médicales anticipées .............................. 26
1) L’encadrement législatif des directives médicales anticipées ......................... 26
2) L’étendue du cadre juridique des directives médicales anticipées .................. 29
CHAPITRE II : Analyse des limites inhérentes au régime des directives médicales
anticipées dans le contexte d’essor du droit à l’autonomie en matière de consentement
aux soins ........................................................................................................................... 34
Partie A – Regards sur l’importance du respect de l’autonomie de la personne dans le
contexte du consentement aux soins ............................................................................ 35
Partie B – Les limites théoriques du régime des directives médicales anticipées ....... 47
1) L’interdiction d’une demande d’aide médicale à mourir anticipée ................. 47
2) Le contenu des DMA : que peut-on y comprendre? ........................................ 51
3) Les critères quant à l’application des directives médicales anticipées : une limite
en soi?................................................................................................................... 55

ii
Partie C – Les défis liés à l’opérationnalisation clinique des directives médicales
anticipées ...................................................................................................................... 59
1) La conciliation entre la primauté des volontés données par des directives
médicales anticipées et les enjeux liés à la validité du consentement.................. 60
2) Les disparités entre l’obligation pour le médecin de fournir des soins requis d’un
point de vue médical et le caractère contraignant des directives médicales
anticipées .............................................................................................................. 65
CONCLUSION ................................................................................................................ 73
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................... 77