LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE TECHNIQUES ÉCONOMIQUES U

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n° 9707
Les limites des politiques de revenu minimum :
l’occasion d’un dépassement de la gestion
sociale de l’exclusion
Thierry FOURNIER et Daniel GOUJON*
février 1997
Université de Bourgogne
LATEC - UMR 5601 CNRS

Les limites des politiques de revenu minimum :
l’occasion d’un dépassement de la gestion sociale de l’exclusion
RESUME
A la lumière de l’actuel débat théorique en faveur de l’octroi d’un revenu minimum,
nous nous proposons de révéler les apports et les limites de la politique française de lutte
contre l’exclusion du Revenu Minimum d’insertion. Après avoir mis en évidence la nécessité
de dépassement de l’actuelle pratique d’assistance et montré la nécessité sociétale d’évoluer
vers un mode renouvelé de partage du revenu et du travail dans la société, nous montrons que
cette « utopie progressiste » bute sur un obstacle économique perceptible dans la carence des
possibilités de financement du partage du temps de travail. L’origine de cette carence est à
rechercher dans la spoliation d’une partie du revenu global au profit, non des titulaires de
capital -à qui alors il serait possible de demander un financement-, mais au profit des
entreprises en tant que « non-personnes ». Ainsi, la solidarité passe par le partage, or, c’est
une donnée essentielle du partage qui semble échapper à la redistribution et par là même au
financement de la crise et de l’exclusion.
MOTS CLES
Exclusion - Politique du RMI - Partage du temps de travail - Crise économique - Gestion
sociale du chômage.

TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION.......................................................................................................1
1. "Exclure l'exclusion" : le revenu minimum un "outil universel", utilisé
par des courants d'analyses opposés.........................................................................3
1.1. La tendance "libérale" du revenu minimum : rationalisation de la protection
sociale et valorisation des arbitrages de marché...........................................................3
1.2. Le revenu minimum : une nouvelle forme de répartition des revenus s'inscrivant
dans un projet de société renouvelée
......................................................................... 4
a. Allocation universelle et libre activité : recherche de cohérence au delà de la
norme salariale........................................................................................... 6
b. Revenu de citoyenneté et partage du temps de travail : recherche de
cohérence autour de la norme salariale............................................................6
2. Le RMI en question : une pratique rawlsienne de la justice ? un outil
distributionniste ? un outil de "gestion" de l'exclusion ?........................................7
2.1. Le RMI : un "roi mage", porteur d'un nouveau principe de justice, au berceau
d'un système libéral de protection sociale.................................................................. 8
a. Le RMI, une pratique incomplète de la justice rawlsienne .............................9
b.... pour une nouvelle logique de protection sociale
..................................... 10
2.2. Le "I" de RMI, une volonté "distributionniste" de dépassement de
l'indemnisation passive de la pauvreté ? Une contrainte favorable au développement
de l'économie solidaire marchande ?.......................................................................12
2.3. Au-delà du RMI et de la gestion sociale de l'exclusion : une société réconciliée
dans le partage du revenu et/ou temps de travail ?
.....................................................15
3. Les utopies progressistes en faveur du partage revenu/travail face à la
réalité macroéconomique de son impossible financement.....................................16
3.1. Le traitement social du chômage : un partage de richesses que le travail ne
semble plus pouvoir faire naître............................................................................17
3.2.... révèle la nature, d'origine "macroéconomique", du problème posé...................19
3.3. Pour une lecture novatrice des propositions de gestion de l'exclusion, par le
partage du temps de travail................................................................................... 22
a. Cas d’une réduction non compensée - à la charge des salariés - du temps de
travail : ....................................................................................................22
b. Diminution compensée à la charge exclusive des entreprises.........................23
c. Diminution compensée par intermédiation de l'Etat :
................................... 24
d. Diminution compensée par le financement des revenus du capital :
............... 25
CONCLUSION.........................................................................................................28
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................30

1
En cette fin de XXème siècle, le développement du chômage de masse et l'accroissement des
situations d'exclusion1 montre que le besoin de réflexion en matière de développement, de justice
sociale et de citoyenneté est loin d’être épuisé. Ce constat tranche avec la situation quasi "idyllique2"
de la période dite des "trente glorieuses" où le développement économique allait de pair avec celui des
garanties sociales. Cette société de marché "idéale", pacifiée dans un projet commun de progrès
économique et de satisfaction croissante des besoins individuels et sociaux, semblait donner
pleinement raison à A. SMITH et jetait aux "oubliettes de l'histoire" tout projet alternatif de société.
Bien évidemment, cette vision de la société réconciliée dans l'abondance de marché passait sous
silence la "mauvaise fortune" des pays dits du "Tiers monde". Cet oubli de taille ne devait néanmoins
pas troubler "le banquet de la nature3" où seuls les plus prospères étaient conviés, la globalisation du
marché devant à terme permettre l'extension de l'opulence aux plus pauvres.
Aujourd'hui, l'avenir est beaucoup plus sombre, l'abondance devient toute relative au regard
du développement de la pauvreté dans les pays riches et de sa persistance dans les pays pauvres. Sans
être remise en cause économiquement, la mondialisation des échanges est tenue pour responsable de
l'aggravation de la situation sociale dans les pays développés. Cette prise de conscience tardive
renouvelle le questionnement en matière de justice sociale, celle-ci semblant de moins en moins aller
de pair avec l'extension de la logique de marché. Ainsi, il apparaît urgent de suppléer aux
insuffisances distributives du marché, celles-ci étant, en matière d'emploi, source de "chômage" et en
matière de revenus source d'inégalités4. Les exclus, les "nouveaux pauvres", étant victimes des deux
formes de précarité, la question centrale pour notre société devient donc : comment aménager les
arbitrages de marché et transformer les interventions de l'Etat, pour lutter activement contre
l'exclusion ?
INTRODUCTION
1 "En France cinq millions de personnes, selon les institutions spécialisées, seraient soit marginalisées, soit
profondément fragilisées (fin mars 1995, la France comptait un million de RMlstes ; le nombre de familles en dessous
du seuil de pauvreté était de 2 169 744 en 1989. Une famille sur quatre aurait été touchée par le chômage entre janvier
1993 et janvier 1994" (P. ENGELHARD -1996, p. 128).
2 Ou plus exactement avec la situation que l'on se prend à trouver "idyllique", à comparer à la situation actuelle. C'est
néanmoins faire peu de cas des mouvements sociaux et revendications sociales de la fin des années 60. "... le couplage
du travail et des protections auquel était parvenue - pour aller vite - la société salariale, a représenté une manière inégalée
de vaincre la v ulnérabilité de masse ; une manière d'assurer un minimum de sécurité à un maximum de gens. [...]
Maintenant que je défends cette position, je suis totalement convaincu que nous ne dépasserons pas cela. Comme
l'avenir ne se présente pas comme un avenir où nous nagerions dans l'opulence, je ne crois pas qu'on fera mieux en
termes de démocratie, de garantie, de protection, etc. On fera plutôt moins bien. Ne pas faire trop en deçà serait déjà
bien" (R. CASTEL - 1996).
Il est ici fait référence à r apologue du banquet utilisé par T.R. M ALTH US pour dénoncer l'aide sociale et plus
généralement toute politique redistributive en faveur des pauv res qui par redistribution de la richesse concourt à
l'accroissement de la misère (T.R. M ALTHUS - 1964).
4 L'examen de l'exclusion selon la problématique de dualisme social - opposition inclus/exclus - ne donne qu'une v ision
parcellaire des conséquences socio-économiques des imperfections de marché. Elle ne permet pas de prendre en compte
l'accroissement des inégalités aux sein de la population activ e qui, au même titre que l'exclusion, est une conséquence de
la crise économique.