R2 - Auto-amélioration des logements des bénéficiaires du RMI

R2 - Auto-amélioration des logements
des bénéficiaires du RMI - Ardennes (08)
OBJECTIF
DU DISPOSITIF Aider les bénéficiaires du RMI à réhabiliter leur logement
DÉROULEMENT
DE LA PROCÉDURE
• Repérage des situations au niveau des CAS par les travailleurs sociaux qui
transmettent les demandes au Conseil Général.
• Réalisation de bilans-logement.
• Études de faisabilité technique et financière.
• Constitution des dossiers administratifs et réalisation des travaux.
• Deux visites au domicile du bénéficiaire.
• Suivi social.
• Attribution des aides sur décision du président du Conseil Général.
Le fonds est géré pour le compte du Conseil Général par le Cal-Pact des
Ardennes qui apporte son appui technique et sa connaissance des différents
"financements logement" afin de boucler les dossiers.
BÉNÉFICIAIRES Propriétaires bénéficiaires du RMI.
MÉCANISMES
ET MONTANT
DES AIDES
Créé en 1991 dans le cadre du PDI, ce fonds ne finance pas que les travaux
de maîtrise de l'énergie. De nombreux travaux rentrent dans le cadre de
cette procédure.
Les aides accordées sont de 1 530 € au maximum et ne peuvent excéder
50 % du coût total. Elles viennent obligatoirement en complément d'autres
aides.
En général les travaux avoisinent 7 500 €
CONDITION
ADMINISTRATIVE
D'OBTENTION
Décision d'attribution par le Président du Conseil Général.
CONTACT Conseil Général des Ardennes :
Mme Nathalie FUZELLIER, chargée de mission RMI - Tél. : [phone]