Centre hospitalier Bélair Charleville-Mézières

RAPPORT DE VISITE : Centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)
Centre hospitalier
Bélair
Charleville-Mézières
(Ardennes)
10-14 octobre 2011
Du 8 au 11 mars 2011
Du 19 au 22 octobre 2010
La Charité-sur-Loire

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Octobre 2011
Rapport de visite : Centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)
Contrôleurs : Caroline Viguier, chef de mission ;
Betty Brahmy ;
Michel Clémot ;
Vincent Delbos.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier (CH)
Bélair, établissement public de santé des Ardennes, situé à Charleville-Mézières, du 10 au 14
octobre 2011.
Un rapport de constat a été adressé le 21 mai 2012 à la directrice du centre hospitalier.
Le 28 juin 2012, celle-ci a transmis ses observations qui ont été intégrées dans le présent
rapport de visite.
1- CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE.
La visite a été annoncée au chef d’établissement par courrier en date du 6 octobre 2011.
Les contrôleurs sont arrivés le lundi 10 octobre 2011 à 15h et ont été accueillis par la
directrice de l’établissement.
A 15h30, une réunion de présentation a eu lieu avec la directrice du centre hospitalier
ainsi que :
 la directrice adjointe ;
 le directeur des ressources humaines ;
 le chargé de communication ;
 l’ingénieur technique ;
 la responsable du bureau des entrées, attachée d’administration hospitalière ;
 la directrice des soins ;
 trois praticiens hospitaliers, dont le chef du pôle 1 ;
 six personnels syndiqués membres du comité d’hygiène et de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) ;
 un membre de l’union nationale de familles ou amis de malades psychiques
(UNAFAM) ;
 un représentant des usagers, membre de l’association Prélude.
A l’issue de cette réunion, une visite de l’hôpital a été organisée.
L’ensemble des documents demandés a été mis à la disposition des contrôleurs.
L’affichette annonçant la visite avait été diffusée dans les services de soins et les lieux
collectifs. Un panneau lumineux d’information, situé à l’entrée de l’établissement, annonçait
la venue du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le premier jour de la visite.

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Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, tant avec des patients qu'avec des personnes exerçant leurs fonctions sur le
site.
Les chefs de cabinet du préfet des Ardennes et du directeur général de l’Agence
régionale de santé (ARS), la présidence du tribunal de grande instance (TGI) et le parquet de
Charleville-Mézières ont été avisés par téléphone du contrôle, le 11 octobre 2011.
Le jeudi 13 octobre 2011, les contrôleurs ont rencontré le préfet des Ardennes, le
président et le procureur de la République près le TGI de Charleville-Mézières, ainsi qu’un
vice-président assurant la fonction de juge des libertés et de la détention.
Au cours de leur mission, les contrôleurs ont eu sur place un entretien avec :
 le président du conseil de surveillance ;
 la directrice du CH Bélair ;
 le président de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) ;
 la présidente de la commission locale d’éthique (CLE) ;
 une famille de patient.
Une réunion de fin de visite a eu lieu avec la directrice de l’établissement le 18 octobre
2011.
2- PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
2.1 L’implantation
Le centre hospitalier (CH) Bélair, établissement public de santé des Ardennes, est situé
1 rue Pierre Hallali sur la commune de Charleville-Mézières, dans le quartier de Bélair dont il a
pris l’appellation. Distant d’environ 3 km de la gare SNCF de Charleville-Mézières, sa présence
est parfaitement signalée grâce à plusieurs panneaux indicateurs utilisant néanmoins
l’ancienne appellation CHS (centre hospitalier spécialisé)1.
La ligne de bus n° 8 dessert directement l’hôpital ; l’arrêt « Hôpital Bélair » se situe face
à la grille d’entrée.
Les deux barrières de l’entrée principale sont levées dans la journée.
Sur la droite, un bâtiment moderne, vitré, abrite le bureau des entrées. Face à lui, les
visiteurs disposent de places de parking ; des emplacements sont réservés aux personnes à
mobilité réduite et aux membres du personnel. Deux autres parkings sont à disposition, à
l’intérieur du centre hospitalier mais à l’extrémité opposée de l’entrée principale.
1 Appellation utilisée antérieurement à la réforme hospitalière réalisée par la loi n° 91-748 du 31 juillet
1991.

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Le centre hospitalier se trouve sur le domaine de Bélair, un terrain boisé de trente
hectares abritant le château Renaudin, construit en 1899 par une famille de la bourgeoisie
industrielle et commerçante de la Belle Epoque. Actuellement, ce bâtiment, toujours appelé
« le château », comporte : trois salles au rez-de-chaussée utilisées pour les audiences foraines
du juge des libertés et de la détention (cf. § 3.3.1 et 3.3.2) ; aux étages, une salle de réunion,
la salle du conseil d’administration de l’établissement, des chambres et des studios pour les
hôtes de passage ou les stagiaires.
La construction du centre hospitalier a débuté le 21 octobre 1966 et l’établissement a
ouvert officiellement ses portes le 16 juin 1969.
Cet établissement pavillonnaire dispose, toutes structures confondues, de 457 lits, dont
301 lits pour l’intra-hospitalier, répartis sur douze pavillons. L’ensemble des services
hospitaliers est entouré d’une clôture grillagée.
Le centre est découpé en neuf zones, identifiées par des lettres et des couleurs
différentes ; la signalétique est de taille réduite et complexe. Ces zones sont les suivantes (cf.
également § 2.3) :
- zone AD, de couleur violette, pour le bureau des entrées, les bâtiments
administratifs et la direction ;
- zone CS, de couleur rouge : cette zone, centrale, abrite les activités thérapeutiques
communes à tous les secteurs ;
- zone C, de couleur bleue, également au centre de l’hôpital, correspondant au
secteur du Sedanais et aux unités d’hospitalisation intersectorielles.
Les autres zones se répartissent ensuite, de gauche à droite, dans le sens des aiguilles
d’une montre :
- zone A, de couleur jaune, abritant le secteur de la Vallée de la Meuse ;
- zone B, de couleur verte, pour le secteur du Rethélois ;
- zone PF, non identifiée sur le plan de l’hôpital, correspondant aux logements de
fonction ;
- zone M, de couleur vert clair, abritant une maison d’accueil spécialisé ;
- zone D, de couleur rose signalant le secteur du Vouzinois et le service
d’alcoologie ;
- zone L, de couleur marron, non spécifiée sur le plan mais, de fait, abritant « le
château » et l’unité de psychiatrie infanto-juvénile.
Ces pavillons sont de plain-pied, comportent des toits en terrasse, une entrée séparée
et une cour.
Les cours des différents pavillons d’hospitalisation ont été grillagées en 2010 ; selon les
précisions apportées par la directrice de l’établissement dans son courrier adressé en réponse
au rapport de constat, ils « font suite à une demande d’évitement des fugues, faite par le

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directeur de l’[agence régionale de l’hospitalisation]2, en 2009 ». Selon les informations
recueillies sur place par les contrôleurs, le personnel était majoritairement opposé à ce
dispositif, qui avait été conçu pour permettre aux patients de sortir plus librement (les unités
sont toutes fermées), notamment pour fumer.
Il s’agit d’un grillage vert, non arboré, que le visiteur remarque d’emblée. Cet
aménagement permet à tout passant d’observer les patients dans les cours de promenade.
Il n’existe par ailleurs aucun dispositif de vidéosurveillance couvrant l’ensemble de
l’établissement comme l’intérieur des différentes unités.
De manière générale, les bâtiments ne sont pas en très bon état. Il existe des problèmes
de maintenance, d’eau et d’électricité. Un seul bâtiment est entièrement neuf, en bordure ; il
abrite une maison d’accueil spécialisé (MAS) de soixante places, ouverte en 2001.
2.2 La psychiatrie dans le département des Ardennes
La population totale du département est de 284 197 habitants. Les Ardennes se situent
dans la seule région de France où la population diminue, en particulier dans le milieu rural
(cinq fois plus que dans le milieu urbain). Cette baisse est principalement due à un taux de
chômage élevé ; l’économie du département, après avoir reposé sur l’agriculture, s’appuie
depuis plus d’un siècle sur l’industrie et trop peu sur le secteur tertiaire, d’où un taux de
chômage relativement important.
Les plus gros employeurs de la région sont le centre hospitalier de Charleville-Mézières
(dont dépend l’hôpital Manchester qui propose l’ensemble des spécialités médicales et
chirurgicales courantes et spécialisées) ainsi que le groupe PSA Peugeot Citroën.
Le centre hospitalier Bélair est le seul établissement spécialisé en psychiatrie du
département des Ardennes, territoire d’une superficie de 5 229 km², traversé dans sa partie
septentrionale par la vallée sinueuse de la Meuse ; c’est dans cette région du département
que se concentrent l’essentiel des habitants et des activités ; Charleville-Mézières et Sedan en
sont les principaux centres urbains.
Il accueille les malades ardennais, jusque-là hospitalisés au CH de Prémontré, dans
l’Aisne.
Le département ne compte aucune clinique privée psychiatrique.
Une trentaine de structures extérieures sont par ailleurs réparties sur tout le
département, pour la psychiatrie générale et la psychiatrie infanto-juvénile.
Une équipe d’infirmiers psychiatriques et un médecin interviennent au service d’accueil
des urgences (SAU) implanté au sein de l’hôpital Manchester, dans le cadre de la psychiatrie
de liaison.
2 Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont laissé leur place le 1er avril 2010 aux agences
régionales de santé mises en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé
et territoires ».