maquette licence filiere droit des affaires

LA LICENCE FILIERE DROIT DES
AFFAIRES
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
LES UNITES DE VALEUR DE LA LICENCE FILIERE DROIT
DES AFFAIRES :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT 11 MODULES.
UNITE DE VALEUR 1
UE 025 :
Droit des sûretés.
Droit civil: 3 modules (140 H)
52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16
H).
UE 031 :
Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H (CM semestriel 36 H + TD 16
H).
UE 033 :
Droit administratif des biens.
UNITE DE VALEUR 2
UE 024 :
36 H (CM semestriel).
Droit commercial : 2 modules (108 H)
Droit commercial général
54 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18
Droit des sociétés
54 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18
H).
UE 030 :
H).
UNITE DE VALEUR 3
UE 027 :
UE 028 :
Fiscalité de l’entreprise
Comptabilité de l’entreprise
Comptabilité et Fiscalité : 2 modules (90 H)
36 H (CM semestriel).
54 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 18
H).
UNITE DE VALEUR 4
UE 026 :
Droit social : 2 modules (104 H).
Droit social 1
52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16
Droit social 2
52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16
H).
UE 032 :
H).
UNITE DE VALEUR 5
UE 034 :
UE 029 :
Droit anglais des affaires.
Droit judiciaire privé
de découverte 2 modules (56 H).
20 H (Travaux dirigés).
36 H (CM semestriel).
TOTAL VOLUME HORAIRE: 498 heures
Normes Camès maximum : 500 H
RESUME DES ENSEIGNEMENTS
LICENCE DROIT DES AFFAIRES
TITRE
DROIT DES SÛRETES
DROIT COMMERCIAL GENERAL
DROIT SOCIAL
COMPTABILITE GENERALE
DROIT CIVIL DES BIENS ET
REGIME DES OBLIGATIONS.
DROIT DES SOCIETES
COMMERCIALES
RESUME
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières ( droit de rétention, gage, nantissements sans
dépossession, privilèges mobiliers spéciaux, vente à réméré, crédit – bail et
cession – bail, clause de réserve de propriété ).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
Définition, domaine et sources.
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions,
obligations et fonds de commerce).
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion,
exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle).
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel,
conflits collectifs du travail).
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise
- les opérations de l’entreprise : les flux ;
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA) ;
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le
virement ;
- Le plan comptable (OHADA).
- Le journal, le Grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets ; théorie
générale.
* Les régimes des obligations (exécution).
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation ;
transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations :
(- extinction normale : paiement pure et simple, paiement simplifié et
paiement involontaire ou forcé – actions obliques, directes et pauliennes.
- extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou
extinctive).
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et
personne morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice
social, dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La Société en Participation (SEP) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique.)
*La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
- La constitution (parties, dénomination et objet social ; apports et capital
social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La Société Anonyme (SA).
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution).
DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
- Le fonctionnement (administration avec conseil d’administration ou avec
administrateur général, responsabilités, droits des actionnaires, vie sociale et
dissolution).
* le droit commercial :
- Les sociétés : law of corporations (droit des sociétés, création, organisation et
vie financière).
- les relations extérieures de l’entreprise : commercial law
(droit de la vente, lettre de change, crédit documentaire ; droit des transports,
droit des assurances).
- La concurrence et les pratiques commerciales restrictives (monopoly,
mergers, restrictive trade practises, uncompétitive practices).
- La protection des consommateurs.
* Les impôts du fait de la constitution de la société : (droits d’enregistrement :
définition et domaine, droits des timbres).
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ
d’application, détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des
dépenses, principes de déductibilité des charges).
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC) ; l’Impôt sur le Revenu des
Valeurs Mobilières (IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes
imposables : régime d’imposition ; exonération et exemption, territorialité, fait
générateur et exigibilité, base d’imposition, taux de la TVA et régime des
déductions)
* Exercices d’application.