RESUME DES ENSEIGNEMENTS
LICENCE DROIT DES AFFAIRES
TITRE RESUME
DROIT DES SÛRETES
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières ( droit de rétention, gage, nantissements sans
dépossession, privilèges mobiliers spéciaux, vente à réméré, crédit – bail et
cession – bail, clause de réserve de propriété ).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
DROIT COMMERCIAL GENERAL
Définition, domaine et sources.
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions,
obligations et fonds de commerce).
DROIT SOCIAL
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion,
exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle).
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel,
conflits collectifs du travail).
COMPTABILITE GENERALE
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise
- les opérations de l’entreprise : les flux ;
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA) ;
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le
virement ;
- Le plan comptable (OHADA).
- Le journal, le Grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
DROIT CIVIL DES BIENS ET
REGIME DES OBLIGATIONS.
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets ; théorie
générale.
* Les régimes des obligations (exécution).
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation ;
transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations :
(- extinction normale : paiement pure et simple, paiement simplifié et
paiement involontaire ou forcé – actions obliques, directes et pauliennes.
- extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou
extinctive).
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
DROIT DES SOCIETES
COMMERCIALES
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et
personne morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice
social, dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La Société en Participation (SEP) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique.)
*La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
- La constitution (parties, dénomination et objet social ; apports et capital
social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La Société Anonyme (SA).
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution).