Normes Camès : 500 H maximum
RESUME DES ENSEIGNEMENTS
LICENCE PROFESSIONS JUDICIAIRES
TITRE RESUME
DROIT DES SÛRETES
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières (droit de rétention, gage, nantissements sans
dépossession, privilèges mobiliers spéciaux).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques.
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
DROIT COMMERCIAL
GENERAL
Définition, domaine et sources
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions,
obligations et fonds de commerce).
DROIT SOCIAL
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion,
exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle)
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel,
conflits collectifs du travail).
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
* Les impôts dus à la constitution de la société.
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ
d’application, détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des
dépenses, principes de déductibilité des charges)
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC), l’Impôt sur le Revenu des Valeurs
Mobilières ( IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes
imposables : régime d’imposition ; exonération et exemption ; territorialité ; fait
générateur et exigibilité, base d’imposition, taux de la TVA et régime des
déductions)
COMPTABILITE GENERALE
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise :
- les opérations de l’entreprise : les flux.
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA).
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le virement.
- Le plan comptable (SYSCOA).
- Le journal, le grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
DROIT CIVIL DES BIENS ET
REGIME DES OBLIGATIONS
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets, théorie générale
* Le régime des obligations (exécution) :
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation,
transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations (extinction normale : paiement pur et simple, paiement
simplifié et paiement involontaire ou forcé – actions oblique, directe et paulienne.)
- extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou
extinctive.
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
DROIT DES SOCIETES
COMMERCIALES
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et personne
morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice social,
dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et