maquette licence filiere judiciere

LA LICENCE FILIERE
PROFESSIONS JUDICIAIRES
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
LES UNITES DE VALEUR DE LA LICENCE FILIERE
PROFESSIONS JUDICIAIRES :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT11 MODULES.
UNITE DE VALEUR 1
UE 025 :
UE 033 :
UE 035 :
Droit des biens : 3 modules (140 H).
Droit des sûretés.
52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H (CM semestriel 36 H +
16 H Travaux dirigés).
Droit administratif des biens.
36 H (CM semestriel).
UNITE DE VALEUR 2
UE 024 :
H).
UE 032 :
H).
Droit commercial : 2 modules (108 H).
Droit commercial général
54 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 18
Droit des sociétés
54 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 18
UNITE DE VALEUR 3
UE 026 :
H).
UE 034 :
H).
Droit social: 2 modules (104 H).
Droit social 1
60H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16
Droit social 2
60H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16
UNITE DE VALEUR 4
de découverte : 2 modules (72 H).
UE 036 :
Comptabilité de l’entreprise
Au choix de l’étudiant :
(1 module).
UE 030 :
Droit international public
UE 031 :
Droit fiscal
UNITE DE VALEUR 5
UE 027 :
H).
UE 028 :
36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).
Procédure Civile : 2 modules (74 H).
Droit judiciaire privé
54 H (36 H CM annuel+ Travaux dirigés 18
Droit judiciaire privé anglais
20 H (Travaux dirigés).
TOTAL VOLUME HORAIRE : 498 heures
Normes Camès : 500 H maximum
RESUME DES ENSEIGNEMENTS
LICENCE PROFESSIONS JUDICIAIRES
TITRE
DROIT DES SÛRETES
DROIT COMMERCIAL
GENERAL
DROIT SOCIAL
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
COMPTABILITE GENERALE
DROIT CIVIL DES BIENS ET
REGIME DES OBLIGATIONS
DROIT DES SOCIETES
COMMERCIALES
RESUME
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières (droit de rétention, gage, nantissements sans
dépossession, privilèges mobiliers spéciaux).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques.
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
Définition, domaine et sources
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions,
obligations et fonds de commerce).
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion,
exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle)
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel,
conflits collectifs du travail).
* Les impôts dus à la constitution de la société.
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ
d’application, détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des
dépenses, principes de déductibilité des charges)
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC), l’Impôt sur le Revenu des Valeurs
Mobilières ( IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes
imposables : régime d’imposition ; exonération et exemption ; territorialité ; fait
générateur et exigibilité, base d’imposition, taux de la TVA et régime des
déductions)
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise :
- les opérations de l’entreprise : les flux.
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA).
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le virement.
- Le plan comptable (SYSCOA).
- Le journal, le grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets, théorie générale
* Le régime des obligations (exécution) :
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation,
transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations (extinction normale : paiement pur et simple, paiement
simplifié et paiement involontaire ou forcé – actions oblique, directe et paulienne.)
- extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou
extinctive.
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et personne
morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice social,
dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
dissolution).
- La Société en Participation (SEP) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique).
*La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- La constitution (parties, dénomination et objet social, apports et capital social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La Société Anonyme (SA)
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution)
- Le fonctionnement (administration avec conseil d’administration ou avec
administrateur général, responsabilités, droits des actionnaires, vie sociale et
dissolution).
Notion, contenu
* Les instruments du procès civil, commercial et administratif :
- L’action en justice (notion, caractères, classifications, conditions d’existence et
moyens de défense)
- Les juridictions (notion, classifications, organisation, fonctionnement, compétence
normale) : rappel des principes.
- Le personnel judiciaire (magistrats : statuts et rôle) : rappel des principes.
-auxiliaires de justice : avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, greffiers)
- Le formalisme (actes de procédure : rédaction, notification et sanction des
irrégularités, délais de procédure : computation, modifications légales et sanction de
l’inobservation).
* L’agencement du procès civil, commercial et administratif :
- L’instance (éléments constitutifs – subjectifs et objectifs)
- Les principes fondamentaux (principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du
juge, principes concernant les caractères de la procédure).