CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT Rencontre informelle sur la gestion des affaires internationales : le commerce dans le contexte de la globalisation de l'économie mondiale Djakarta (Indonésie), 19 et 20 juin 1991 */ ésent résumé a été établi par le secrétariat de la CNUCED dans xe caare ae ia préparation de la huitième session de la Conférence et il est distribué aux délégations pour information. Il ne vise pas à rendre compte en détail des opinions exprimées par les participants et il ne reflète pas nécessairement celles du secrétariat. UNCTAD VIII/5 GE.91-51563/4062B - 2 INTRODUCTION 1. Dans le cadre de la préparation par le secrétariat de la CNUCED, de la huitième session de la Conférence, des experts indépendants et gouvernementaux ont participé à titre personnel à une rencontre informelle sur le thème "Gestion des affaires internationales : le commerce dans le contexte de la globalisation de l'économie mondiale", qui s'est tenue à Djakarta (Indonésie) les 19 et 20 juin 1991 (voir la liste des participants ci-jointe). La rencontre a été organisée par la CNUCED, accueillie par le Gouvernement indonésien et cofinancée par le Gouvernement japonais. Elle avait pour but : i) de promouvoir un échange de vues sur la notion de globalisation; ii) d'examiner les incidences de la globalisation sur l'évolution du commerce international et sur les différentes formes d'interdépendance; iii) d'étudier la contribution d'une bonne gestion des affaires internationales à l'action entreprise pour que la globalisation bénéficie à tous les pays et, en particulier, aux pays en développement. I. GLOBALISATION : UNE EVALUATION 2. Au cours des quelques dernières années, l'économie mondiale a subi toute une série de secousses et de transformations qui en ont rendu le comportement moins prévisible mais les possibilités et les enjeux plus nombreux. La nécessité d'améliorer la gestion des affaires internationales est ressentie avec une acuité particulière dans le domaine du commerce. 3. Beaucoup de changements survenus tout récemment dans le secteur du commerce international constituant un défi d'ordre intellectuel tout autant que pratique pour les dirigeants, les négociateurs et les analystes qui se préoccupent des questions commerciales, il est souvent difficile de les aborder de façon concrète et directe. Les débats menés dans le cadre de la rencontre informelle ont toutefois permis d'examiner un ensemble particulièrement varié de situations pratiques et de cas précis, qui ont montré que des questions telles que la "globalisation" et "la gestion des affaires internationales" étaient nécessaires à tout débat productif sur l'avenir du système commercial international. 4. D'emblée, les participants ont souligné que, dans le domaine du commerce, l'actuel processus de transformation, généralement qualifié de "globalisation", rendait d'autant plus brûlante et délicate la question de la gestion des affaires internationales. 1. Principales caractéristiques 5. Au cours des 20 dernières années, en raison surtout du progrès des techniques de l'information, les relations économiques internationales ont été soumises à un ensemble de tendances généralement résumées sous le terme de "globalisation". Ce phénomène peut être considéré comme le dernier de trois "niveaux d'internationalisation". Chronologiquement, le premier a été celui du commerce international. Ensuite, pendant les années 70, on a vu apparaître rapidement un deuxième niveau, que les analystes ont qualifié d'"intégration financière", où le volume des investissements internationaux a dépassé celui des échanges. Enfin, au début des années 80, un troisième niveau (la globalisation) est venu se superposer aux deux premiers, en faisant de - 3 - la technologie (et notamment de la technologie de l'information) un élément indispensable de la concurrence. Les alliances stratégiques entre les entreprises et l'exploitation généralisée de réseaux d'information planétaires préfigurent une redistribution des avantages comparatifs où l'innovation continue et la souplesse des structures apparaissent comme des conditions essentielles de rentabilité. L'examen de la question de l'interdépendance exige donc désormais que l'on s'intéresse, outre au commerce et aux finances, au rôle de la technologie, ainsi qu'aux fondements et aux incidences des "stratégies globales" des entreprises privées. 6. La globalisation constitue un processus contradictoire, où les tendances à l'intégration mondiale (par exemple, des marchés financiers) coexistent avec une régionalisation croissante et des tendances à la fragmentation, notamment avec l'adoption de normes et de procédures incompatibles et concurrentes dans les secteurs dominés par des réseaux exclusifs. 2. Conséquences pratiques 7. Bien qu'ils aient déclaré avoir quelques difficultés à comprendre le concept et à définir le processus, les participants sont convenus en général que la globalisation faisait intervenir des phénomènes qui influaient sur les relations économiques internationales dans tous les secteurs. Ces phénomènes étaient notamment : l'intégration intersectorielle au niveau des économies nationales et de l'économie mondiale; la mobilité croissante des facteurs de production; l'internationalisation rapide de la production et de l'expansion du commerce; la distinction de plus en plus floue entre des politiques visant différents objectifs, telles que les politiques industrielles, d'un côté, et les politiques de concurrence ou les politiques commerciales, de l'autre, ou entre les politiques de concurrence et les politiques commerciales, etc. Dans une large mesure, ces phénomènes sont dus : a) Au progrès technique en général, qui influe sur la compétitivité dans tous les secteurs, et à la technologie de l'information en particulier, qui est en train de modifier la façon dont les entreprises et les nations commercent entre elles; b) A l'apparition de réseaux privés mondiaux, qui modifient la façon dont les entreprises se concurrencent. Par réseaux on entend non seulement les moyens de communication, mais aussi les instruments d'organisation permettant à ceux qui font partie des réseaux d'en mobiliser les ressources aux fins de divers objectifs, ce qui crée de nouveaux avantages comparatifs; c) Aux changements concernant les stratégies des entreprises, qui se caractérisent désormais par une coopération plus intense, à l'intérieur des réseaux, d'une part, et par une concurrence plus vive entre les réseaux, d'autre part. rt H B F 1 C 1» 3 |U CD CD Hi o (B a. rt rt ! » (B H f ! (B f i 1 H- S & (B (B CO p/ M o oP (B CD P 3 <! oW p. f-1 O (B !» 3 3 O 3 v» 3 CD g CL CD F> rf CD CL CD Ml (D fi rt co p. 3 3 rt f i CD CD f-h O CL F (D en 3 3 CD *<! 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En outre, la régionalisation observée revêtait différentes formes, avec des implications différentes pour les relations multilatérales. Certaines étaient principalement impulsées par les marchés (courants financiers et technologiques) - cas du Japon, des NPI et des pays de l'ANASE; d'autres, par des politiques (commerciales, etc.) - cas des Etats-Unis et du Canada et peut-être aussi du Mexique et de l'Amérique latine; d'autres encore, par des considérations d'ordre politique ou une combinaison des facteurs précités Communauté économique européenne, Europe orientale, AELE, Afrique du Nord. 11. Enfin, certains participants ont souligné que la globalisation économique n'était qu'une dimension d'un mouvement plus large qui influait sur tous les aspects de la condition humaine. Des questions telles que la démographie, l'emploi, l'éducation, la pauvreté, les maladies endémiques et la dégradation de l'environnement devaient être abordées à un niveau global et relevaient donc de la gestion des affaires internationales. 11. LE COMMERCE DANS LE CONTEXTE DE LA GLOBALISATION DE L'ECONOMIE MONDIALE 12. La globalisation s'étant limitée jusque-là à un petit nombre de pays développés et pays en développement, ce n'était que maintenant - ont estimé les participants - que l'on commençait à analyser et à comprendre les relations entre cette tendance et le commerce. Pour la plupart des pays en développement, qui restaient essentiellement des exportateurs de produits de base, il était difficile de voir en quoi la globalisation pouvait les toucher concrètement et comment, donc, elle pourrait les aider à formuler leurs politiques. Il a cependant été généralement reconnu que, pour tous les pays, la globalisation était porteuse non seulement de possibilités nouvelles, mais aussi de nouveaux défis. 1. Redistribution des avantages comparatifs 13. Parmi ces possibilités et ces défis, ont été mentionnées la création de nouveaux avantages compétitifs grâce à la mobilité accrue des facteurs de production et aux innovations continues, à une croissance soutenue de la productivité et au perfectionnement des procédés de production, ainsi que les possibilités croissantes d'intégration Sud/Sud et de participation des petits pays et des petites entreprises à l'économie mondiale. 14. Toutefois, la mesure dans laquelle les pays ou leurs entreprises pourraient tirer profit de cette évolution dépendrait du degré de leur intégration actuelle ou future, aux courants mondiaux des échanges, des investissements et de la technologie. A cet égard, divers facteurs pouvant faciliter ou limiter cette intégration ont été évoqués. Le niveau général de développement économique, le niveau et le genre de qualifications disponibles et l'existence d'infrastructures appropriées étaient d'importants facteurs déterminants de la capacité d'intégration d'un pays. Quant au rôle des politiques intérieures, dont l'importance a été soulignée par plusieurs participants, il a été rappelé qu'il avait déjà été largement étudié au cours d'une autre rencontre informelle entièrement consacrée à la gestion des affaires nationales 2/. - 6 2. Rôle croissant des investissements étrangers directs 15. Etant donné le rôle central joué par les investissements étrangers directs dans le processus de globalisation, on a fait valoir que l'intégration des pays en développement pourrait être accélérée par une augmentation du volume de ces investissements, mais que cet accroissement dépendrait naturellement de la politique qui leur était appliquée dans chaque pays et plus généralement de la situation macro-économique nationale. D'autres participants ont estimé que, la plupart des pays en développement accueillant plutôt que l'inverse ce genre d'investissements, leur intégration par ce moyen ne tiendrait pas compte de leurs besoins particuliers en matière de développement. A cet égard, certains éléments liés au processus de globalisation, souvent en rapport avec les activités des grandes sociétés transnationales risquaient d'accroître la vulnérabilité des pays, en particulier des pays en développement : la globalisation était considérée comme un facteur contribuant à la multiplication de pratiques commerciales restrictives traditionnelles (par exemple, soumissions collusoires, répartition de marchés, exclusion des marchés, interdictions frappant les exportations et autres arrangements apparentés à des ententes et à l'apparition de nouvelles, que l'on pouvait qualifier de "systémiques" en ce sens qu'ils s'agissait moins de pratiques négatives délibérées de la part d'entreprises que de nouveaux modèles d'organisation rendant difficile pour des entreprises extérieures ou de nouveaux venus de profiter des possibilités offertes. 3. Nécessité d'agir 16. Il semblerait enfin que la globalisation a eu pour effet d'ajouter de nouvelles formes de division du travail à celles qui existaient déjà. Certains participants ont souligné que, si on laissait faire les seules forces du marché, cette évolution pourrait aboutir à une répartition sous-optimale des ressources à la fois humaines et économiques et creuser davantage encore l'écart de développement entre les pays. Les obstacles systémiques à l'accès aux réseaux, par exemple, ne peuvent être levés sans mesures spéciales à cet effet. D'où la nécessité, plus grande que jamais, de la coopération internationale et de la formulation de règles. Pour les pays en développement, qui dans leur majorité constituent le maillon faible du processus de globalisation, la coopération internationale devrait garantir la prise en compte par les systèmes futurs de leurs besoins spécifiques. Mais les problèmes soulevés par la globalisation attendent encore des réponses. La formulation de règles ne fait que commencer dans les pays développés; il est donc encore temps d'établir le "modèle de développement" qui devra nourrir les débats. III. GESTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET COMMERCE INTERNATIONAL 17. La complexité et l'incertitude qui caractérisent le processus de globalisation rendent à la fois plus urgente et plus difficile la mise en place d'un cadre cohérent pour la gestion des affaires internationales dans le domaine du commerce. Les participants sont convenus que la globalisation soulevait de nouvelles questions concernant à la fois la notion même de gestion des affaires internationales et les modalités de sa mise en oeuvre. - 7 - Ils ont généralement reconnu qu'une gestion efficace des affaires internationales passait par la solution de problèmes très anciens, dont l'accès aux marchés, les pratiques commerciales restrictives, etc., malgré des divergences d'opinion sur les moyens de parvenir à ce résultat. 18. Pour certaines questions à l'examen, une action internationale était nécessaire, à laquelle pourrait contribuer la CNUCED. Il s'agissait notamment : des structures institutionnelles, de l'accès aux marchés, des pratiques commerciales restrictives, des questions financières, de la mise en valeur des ressources humaines et de l'efficacité commerciale. 1. Structures institutionnelles 19. La communauté internationale n'a pas réussi jusque-là à mettre en place des structures permettant de prendre équitablement en compte les intérêts de tous les pays. Pour y parvenir, il semblerait qu'une des conditions essentielles soit une participation régulière et constante des pays en développement aux efforts internationaux déployés dans le domaine des courants commerciaux, financiers et technologiques. De par son caractère universel et en tant qu'instance de dialogue sur l'interdépendance, la huitième session de la CNUCED serait l'occasion d'examiner l'ensemble des questions soulevées par la globalisation. L'examen de cette question a révélé que les pays en développement s'intégraient de plus en plus au système commercial multilatéral, comme en témoignait le nombre croissant d'entre eux qui avaient, indépendamment, pris des mesures (notamment des mesures de libéralisation des échanges) considérées comme une contribution positive à la réalisation des grands objectifs visés par les Négociations d'Uruguay. 20. Les institutions internationales s'intéressant au processus de globalisation pourraient certainement accorder plus d'importance à la technologie. Entre autres domaines exigeant davantage d'attention, on a mentionné les "règles d'origine", les mesures "antidumping" et les politiques de concurrence. Sur ce dernier point, il a été proposé d'établir, à terme, des critères internationaux minimaux permettant d'évaluer les politiques intérieures. 2. Accès aux marchés 21. L'accès aux marchés restait un sujet de préoccupation capital pour les pays en développement. On a fait observer que, même avec les prévisions les plus optimistes quant à l'issue des Négociations d'Uruguay, l'accès aux marchés continuerait à poser des problèmes. Certains participants ont souligné que, pour assurer aux produits des pays en développement de meilleurs débouchés, il faudrait non seulement abolir des mesures discriminatoires telles que les obstacles tarifaires et non tarifaires appliqués par les pays développés, mais aussi étendre la portée du système généralisé de préférences (SGP), par exemple aux services, et appliquer un traitement préférentiel à tous les secteurs d'exportation intéressant les pays en développement. La CNUCED se prêterait tout à fait à la poursuite de l'examen des obstacles non tarifaires et de l'avenir du SGP. Certains points de vue divergents ont été exprimés quant à la nécessité et à l'opportunité de conserver les actuels schémas de préférence. - 83. Pratiques commerciales restrictives 22. Les participants ont estimé (voir la section précédente) que la globalisation risquait de renforcer les pratiques commerciales restrictives. La promotion de l'égalité des chances en matière de commerce international exigeait donc une action dans les deux domaines suivants : - Accès aux structures compétitives et aux instruments permettant d'accroître la compétitivité, notamment la technologie, les réseaux d'information, les circuits de distribution et de commercialisation, les infrastructures de services et une plus grande participation au commerce; - Mesures de prévention et de lutte contre les pratiques commerciales restrictives. 23. L'adoption de règles obligatoires à la fois pour les Etats et les entreprises - qui serait la solution la plus extrême - a été préconisée par certains participants au motif que les gouvernements suivaient une politique dirigiste lorsque leurs intérêts nationaux étaient en jeu, accordant une aide publique à leurs entreprises ou agissant en leur nom pour maximaliser leur expansion au niveau mondial. Certains ont estimé que des règles obligatoires risquaient de restreindre les investissements étrangers directs et donc d'avoir pour effet d'en réduire les avantages. L'adoption de principes directeurs dont le respect reposerait sur une discipline volontaire serait une autre solution possible. On a mentionné à cet égard la nécessité de mener une campagne de sensibilisation des entreprises des pays développés aux avantages réciproques et à la complémentarité que procurerait l'acceptation de cette discipline. 4. Questions financières 24. Les contraintes financières limiteront, pour la majorité des pays en développement, l'accès à l'infrastructure, à la technologie et au savoir-faire nécessaires pour obtenir un avantage comparatif. L'importance des questions de financement a été évoquée par plusieurs participants. Il fallait non seulement continuer d'améliorer la stratégie internationale relative à la dette, mais aussi mobiliser d'autres sources extérieures de financement. Outre les investissements étrangers directs déjà étudiés, et dont on avait signalé les liens avec le transfert de la technologie, mention a été faite de la nécessité de rétablir un meilleur équilibre entre l'ajustement structurel, le financement des projets et les programmes "construire - exploiter transférer. 25. L'absence d'infrastructures appropriées dans beaucoup de pays en développement était un grave obstacle à la diffusion de la technologie. L'aide financière internationale continuerait d'avoir un rôle à jouer dans ce domaine. 5. Mise en valeur des ressources humaines 26. Dans de nombreux cas, l'un des principaux facteurs limitant la capacité d'un pays d'absorber la technologie était le manque de qualifications locales. La CNUCED avait un rôle à jouer sur ce plan en fournissant une assistance technique pour former du personnel à l'utilisation des réseaux et en renforçant les moyens permettant d'accélérer la diffusion de la technologie - 9 en général. Ayant exprimé le désir de recourir largement au marché pour organiser l'activité économique, les gouvernements des pays en développement auraient de plus en plus besoin de compétences dans les domaines de l'organisation et de la gestion. Les gouvernements des pays développés pourraient encourager leurs entreprises à fournir une formation à la gestion dans ces pays et dans les pays réalisant leur transition économique. 6. Efficacité commerciale 27. Les participants ont souligné la nécessité d'engager une action internationale rapide dans le domaine des courants d'information liés aux échanges. Les effets de la progression tentaculaire des réseaux mondiaux d'information (dont beaucoup étaient entre des mains privées) se feraient de plus en plus sentir dans les pays en développement. Il y a là à la fois une importante occasion à saisir et un défi redoutable à relever. D'un côté, une répartition plus universelle des gains de productivité obtenus grâce à ces réseaux pourrait accroître sensiblement le niveau général d'efficacité des transactions commerciales internationales et permettre aux pays en développement (et aux économies en transition d'Europe orientale et centrale) de s'intégrer plus rapidement dans un système commercial plus libre, plus transparent et plus ouvert. De l'autre, les actuels réseaux mondiaux se caractérisaient par des normes fragmentées et un accès strictement limité. Si on laissait faire les forces dites spontanées, cette situation aboutirait inévitablement i) à un cloisonnement accentué des marchés et à la perte d'éventuelles économies d'échelle; ii) à une marginalisation accrue des pays en développement et des économies en transition. 28. Il a été souligné que dans ce domaine, il était urgent de disposer de règles et de principes acceptés au niveau international, qui couvriraient non seulement les normes et les spécifications (pour le matériel, les logiciels, ainsi que pour les communications nécessaires aux échanges et les procédures commerciales), mais aussi les conditions auxquelles des entreprises et des pays extérieurs (c'est-à-dire ne disposant pas de ces infrastructures globales) pourraient accéder à ces réseaux. Il a été maintes fois souligné au cours des débats que la "formulation de règles" avait tout juste commencé et qu'il était encore temps d'inclure dans les discussions en cours un "modèle de développement" positif. Il a été proposé que la CNUCED entreprenne une action internationale dans ce domaine et centralise les efforts visant à encourager les initiatives en cours concernant : i) la promotion de normes généralement acceptables pour les courants d'information relatifs au commerce (par exemple, l'échange de données informatisé - EDI); ii) l'accès aux réseaux des pays ou entreprises extérieurs; iii) la création d'un réseau d'information pour le commerce et le développement, qui fournirait des renseignements à jour et universellement accessibles sur les procédures, les législations commerciales, les arrangements préférentiels, les marchés et les débouchés à l'exportation pour les pays en développement. IV. CONCLUSIONS 29. Dans l'ensemble, la globalisation constitue une force potentiellement positive pour la croissance et le développement. Les tendances actuelles révèlent toutefois le risque qu'apparaisse une "économie mondiale fragmentée", au sein de laquelle de grands espaces économiques se doteraient de complémentarités internes (intrazonales), au détriment des courants d'échanges interzone. - 10 30. En dehors du système commercial international lui-même, les principales victimes en seraient la très grande majorité des pays en développement, et peut-être aussi les économies en transition. Ces pays ressentent donc tout particulièrement le besoin d'une meilleure gestion d'ensemble dans le secteur du commerce. 31. L'apparition de la globalisation ne réduit en aucune façon l'urgence avec laquelle la communauté internationale devrait aborder les problèmes que connaissent de longue date les pays en développement (par exemple, celui de l'accès aux marchés). Le nouveau contexte des transactions internationales exige, toutefois, que l'on prenne davantage conscience de l'importance des investissements étrangers directs, des pratiques commerciales et des innovations technologiques pour le commerce des pays en développement et pour le fonctionnement du système commercial international. 32. En ce qui concerne le commerce international, la situation actuelle se caractérise par la nécessité croissante de disposer de règles du jeu claires et équitables, notamment dans les domaines qui ont été le plus touchés par le progrès technique (par exemple, les services à forte intensité d'information) et par l'évolution des structures (par exemple, la constitution de réseaux). La CNUCED a un rôle particulier à jouer dans ce contexte, en proposant dès que possible le "modèle de développement" qui manque encore largement dans ce débat. - 11 - Notes 1/ En informatisant et en interconnectant leurs systèmes de réservation, les grandes compagnies aériennes ont pu non seulement accélérer le mécanisme des réservations, mais aussi optimaliser l'exploitation de leurs flottes. Plus important encore toutefois, cela leur a permis de "regrouper" certains services liés aux voyages. Le coût de la mise en place et du fonctionnement de ces réseaux mondiaux est tel que seules les compagnies ayant une certaine masse critique d'activités peuvent en rentabiliser les investissements nécessaires. Comme l'on fait observer certains analystes, cette condition accentue la disparité entre les principaux exploitants et ceux qui voudraient leur faire concurrence. En outre, l'efficacité des systèmes de réservation informatisés a déjà provoqué une modification du processus de création de valeur dans le secteur des voyages et des services connexes : cette évolution profite manifestement aux pays qui ont adopté ces systèmes, au détriment, par exemple, de ceux qui fournissent effectivement des services touristiques. Les principaux systèmes de réservation informatisés sont System One (Texas Air), Sabre (American Airlines), Apollo (United Airlines), Amadeus (Air France, Lufthansa, Iberia, SAS), Galileo (British Airways, Swissair, KLM, SABENA), Abacus (Cathay Pacific, Singapore Airlines, Thai International Airways). Il Voir Rencontre informelle sur la gestion des affaires nationales : rôles respectifs des secteurs public et privé dans la promotion d'un développement durable, Caracas (Venezuela), 13-15 février 1991 (UNCTAD VIII/1).