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CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT
Rencontre informelle sur la gestion des affaires internationales :
le commerce dans le contexte de la globalisation de l'économie mondiale
Djakarta (Indonésie), 19 et 20 juin 1991 */
ésent résumé a été établi par le secrétariat de la CNUCED dans
xe caare ae ia préparation de la huitième session de la Conférence et il est
distribué aux délégations pour information. Il ne vise pas à rendre compte en
détail des opinions exprimées par les participants et il ne reflète pas
nécessairement celles du secrétariat.
UNCTAD VIII/5
GE.91-51563/4062B
- 2 INTRODUCTION
1.
Dans le cadre de la préparation par le secrétariat de la CNUCED, de la
huitième session de la Conférence, des experts indépendants et gouvernementaux
ont participé à titre personnel à une rencontre informelle sur le thème
"Gestion des affaires internationales : le commerce dans le contexte de la
globalisation de l'économie mondiale", qui s'est tenue à Djakarta (Indonésie)
les 19 et 20 juin 1991 (voir la liste des participants ci-jointe).
La rencontre a été organisée par la CNUCED, accueillie par le Gouvernement
indonésien et cofinancée par le Gouvernement japonais. Elle avait pour but :
i) de promouvoir un échange de vues sur la notion de globalisation;
ii) d'examiner les incidences de la globalisation sur l'évolution du commerce
international et sur les différentes formes d'interdépendance; iii) d'étudier
la contribution d'une bonne gestion des affaires internationales à l'action
entreprise pour que la globalisation bénéficie à tous les pays et, en
particulier, aux pays en développement.
I.
GLOBALISATION : UNE EVALUATION
2.
Au cours des quelques dernières années, l'économie mondiale a subi toute
une série de secousses et de transformations qui en ont rendu le comportement
moins prévisible mais les possibilités et les enjeux plus nombreux.
La nécessité d'améliorer la gestion des affaires internationales est ressentie
avec une acuité particulière dans le domaine du commerce.
3.
Beaucoup de changements survenus tout récemment dans le secteur
du commerce international constituant un défi d'ordre intellectuel tout autant
que pratique pour les dirigeants, les négociateurs et les analystes qui se
préoccupent des questions commerciales, il est souvent difficile de les
aborder de façon concrète et directe. Les débats menés dans le cadre de la
rencontre informelle ont toutefois permis d'examiner un ensemble
particulièrement varié de situations pratiques et de cas précis, qui ont
montré que des questions telles que la "globalisation" et "la gestion des
affaires internationales" étaient nécessaires à tout débat productif sur
l'avenir du système commercial international.
4.
D'emblée, les participants ont souligné que, dans le domaine du commerce,
l'actuel processus de transformation, généralement qualifié
de "globalisation", rendait d'autant plus brûlante et délicate la question de
la gestion des affaires internationales.
1.
Principales caractéristiques
5.
Au cours des 20 dernières années, en raison surtout du progrès des
techniques de l'information, les relations économiques internationales ont été
soumises à un ensemble de tendances généralement résumées sous le terme de
"globalisation". Ce phénomène peut être considéré comme le dernier de trois
"niveaux d'internationalisation". Chronologiquement, le premier a été celui du
commerce international. Ensuite, pendant les années 70, on a vu apparaître
rapidement un deuxième niveau, que les analystes ont qualifié d'"intégration
financière", où le volume des investissements internationaux a dépassé celui
des échanges. Enfin, au début des années 80, un troisième niveau
(la globalisation) est venu se superposer aux deux premiers, en faisant de
- 3 -
la technologie (et notamment de la technologie de l'information) un élément
indispensable de la concurrence. Les alliances stratégiques entre les
entreprises et l'exploitation généralisée de réseaux d'information planétaires
préfigurent une redistribution des avantages comparatifs où l'innovation
continue et la souplesse des structures apparaissent comme des conditions
essentielles de rentabilité. L'examen de la question de l'interdépendance
exige donc désormais que l'on s'intéresse, outre au commerce et aux finances,
au rôle de la technologie, ainsi qu'aux fondements et aux incidences des
"stratégies globales" des entreprises privées.
6.
La globalisation constitue un processus contradictoire, où les tendances
à l'intégration mondiale (par exemple, des marchés financiers) coexistent avec
une régionalisation croissante et des tendances à la fragmentation, notamment
avec l'adoption de normes et de procédures incompatibles et concurrentes dans
les secteurs dominés par des réseaux exclusifs.
2.
Conséquences pratiques
7.
Bien qu'ils aient déclaré avoir quelques difficultés à comprendre le
concept et à définir le processus, les participants sont convenus en général
que la globalisation faisait intervenir des phénomènes qui influaient sur les
relations économiques internationales dans tous les secteurs. Ces phénomènes
étaient notamment : l'intégration intersectorielle au niveau des économies
nationales et de l'économie mondiale; la mobilité croissante des facteurs de
production; l'internationalisation rapide de la production et de l'expansion
du commerce; la distinction de plus en plus floue entre des politiques visant
différents objectifs, telles que les politiques industrielles, d'un côté, et
les politiques de concurrence ou les politiques commerciales, de l'autre, ou
entre les politiques de concurrence et les politiques commerciales, etc. Dans
une large mesure, ces phénomènes sont dus :
a) Au progrès technique en général, qui influe sur la compétitivité
dans tous les secteurs, et à la technologie de l'information en particulier,
qui est en train de modifier la façon dont les entreprises et les nations
commercent entre elles;
b)
A l'apparition de réseaux privés mondiaux, qui modifient la façon
dont les entreprises se concurrencent. Par réseaux on entend non seulement les
moyens de communication, mais aussi les instruments d'organisation permettant
à ceux qui font partie des réseaux d'en mobiliser les ressources aux fins de
divers objectifs, ce qui crée de nouveaux avantages comparatifs;
c) Aux changements concernant les stratégies des entreprises, qui se
caractérisent désormais par une coopération plus intense, à l'intérieur des
réseaux, d'une part, et par une concurrence plus vive entre les réseaux,
d'autre part.
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de mesures appropriées, la régionalisation risque de créer des blocs
commerciaux, elle peut aussi ouvrir la voie à un multilatéralisme plus
efficace : les problèmes survenant au niveau régional pourraient être résolus
d'abord à ce niveau, puis les solutions élargies au niveau multilatéral.
En outre, la régionalisation observée revêtait différentes formes, avec des
implications différentes pour les relations multilatérales. Certaines étaient
principalement impulsées par les marchés (courants financiers et
technologiques) - cas du Japon, des NPI et des pays de l'ANASE; d'autres, par
des politiques (commerciales, etc.) - cas des Etats-Unis et du Canada et
peut-être aussi du Mexique et de l'Amérique latine; d'autres encore, par des
considérations d'ordre politique ou une combinaison des facteurs précités Communauté économique européenne, Europe orientale, AELE, Afrique du Nord.
11. Enfin, certains participants ont souligné que la globalisation économique
n'était qu'une dimension d'un mouvement plus large qui influait sur tous les
aspects de la condition humaine. Des questions telles que la démographie,
l'emploi, l'éducation, la pauvreté, les maladies endémiques et la dégradation
de l'environnement devaient être abordées à un niveau global et relevaient
donc de la gestion des affaires internationales.
11.
LE COMMERCE DANS LE CONTEXTE DE LA GLOBALISATION DE L'ECONOMIE MONDIALE
12. La globalisation s'étant limitée jusque-là à un petit nombre de pays
développés et pays en développement, ce n'était que maintenant - ont estimé
les participants - que l'on commençait à analyser et à comprendre les
relations entre cette tendance et le commerce. Pour la plupart des pays en
développement, qui restaient essentiellement des exportateurs de produits de
base, il était difficile de voir en quoi la globalisation pouvait les toucher
concrètement et comment, donc, elle pourrait les aider à formuler leurs
politiques. Il a cependant été généralement reconnu que, pour tous les pays,
la globalisation était porteuse non seulement de possibilités nouvelles, mais
aussi de nouveaux défis.
1.
Redistribution des avantages comparatifs
13. Parmi ces possibilités et ces défis, ont été mentionnées la création de
nouveaux avantages compétitifs grâce à la mobilité accrue des facteurs de
production et aux innovations continues, à une croissance soutenue de la
productivité et au perfectionnement des procédés de production, ainsi que les
possibilités croissantes d'intégration Sud/Sud et de participation des petits
pays et des petites entreprises à l'économie mondiale.
14. Toutefois, la mesure dans laquelle les pays ou leurs entreprises
pourraient tirer profit de cette évolution dépendrait du degré de leur
intégration actuelle ou future, aux courants mondiaux des échanges, des
investissements et de la technologie. A cet égard, divers facteurs pouvant
faciliter ou limiter cette intégration ont été évoqués. Le niveau général de
développement économique, le niveau et le genre de qualifications disponibles
et l'existence d'infrastructures appropriées étaient d'importants facteurs
déterminants de la capacité d'intégration d'un pays. Quant au rôle des
politiques intérieures, dont l'importance a été soulignée par plusieurs
participants, il a été rappelé qu'il avait déjà été largement étudié au cours
d'une autre rencontre informelle entièrement consacrée à la gestion des
affaires nationales 2/.
- 6 2.
Rôle croissant des investissements étrangers directs
15. Etant donné le rôle central joué par les investissements étrangers
directs dans le processus de globalisation, on a fait valoir que l'intégration
des pays en développement pourrait être accélérée par une augmentation du
volume de ces investissements, mais que cet accroissement dépendrait
naturellement de la politique qui leur était appliquée dans chaque pays et
plus généralement de la situation macro-économique nationale. D'autres
participants ont estimé que, la plupart des pays en développement accueillant
plutôt que l'inverse ce genre d'investissements, leur intégration par ce moyen
ne tiendrait pas compte de leurs besoins particuliers en matière de
développement. A cet égard, certains éléments liés au processus de
globalisation, souvent en rapport avec les activités des grandes sociétés
transnationales risquaient d'accroître la vulnérabilité des pays,
en particulier des pays en développement : la globalisation était considérée
comme un facteur contribuant à la multiplication de pratiques commerciales
restrictives traditionnelles (par exemple, soumissions collusoires,
répartition de marchés, exclusion des marchés, interdictions frappant les
exportations et autres arrangements apparentés à des ententes et à
l'apparition de nouvelles, que l'on pouvait qualifier de "systémiques" en ce
sens qu'ils s'agissait moins de pratiques négatives délibérées de la part
d'entreprises que de nouveaux modèles d'organisation rendant difficile pour
des entreprises extérieures ou de nouveaux venus de profiter des possibilités
offertes.
3.
Nécessité d'agir
16. Il semblerait enfin que la globalisation a eu pour effet d'ajouter de
nouvelles formes de division du travail à celles qui existaient déjà. Certains
participants ont souligné que, si on laissait faire les seules forces du
marché, cette évolution pourrait aboutir à une répartition sous-optimale des
ressources à la fois humaines et économiques et creuser davantage encore
l'écart de développement entre les pays. Les obstacles systémiques à l'accès
aux réseaux, par exemple, ne peuvent être levés sans mesures spéciales à cet
effet. D'où la nécessité, plus grande que jamais, de la coopération
internationale et de la formulation de règles. Pour les pays en développement,
qui dans leur majorité constituent le maillon faible du processus de
globalisation, la coopération internationale devrait garantir la prise en
compte par les systèmes futurs de leurs besoins spécifiques. Mais les
problèmes soulevés par la globalisation attendent encore des réponses.
La formulation de règles ne fait que commencer dans les pays développés;
il est donc encore temps d'établir le "modèle de développement" qui devra
nourrir les débats.
III.
GESTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES
ET COMMERCE INTERNATIONAL
17. La complexité et l'incertitude qui caractérisent le processus de
globalisation rendent à la fois plus urgente et plus difficile la mise en
place d'un cadre cohérent pour la gestion des affaires internationales dans
le domaine du commerce. Les participants sont convenus que la globalisation
soulevait de nouvelles questions concernant à la fois la notion même de
gestion des affaires internationales et les modalités de sa mise en oeuvre.
- 7 -
Ils ont généralement reconnu qu'une gestion efficace des affaires
internationales passait par la solution de problèmes très anciens, dont
l'accès aux marchés, les pratiques commerciales restrictives, etc., malgré des
divergences d'opinion sur les moyens de parvenir à ce résultat.
18. Pour certaines questions à l'examen, une action internationale était
nécessaire, à laquelle pourrait contribuer la CNUCED. Il s'agissait
notamment : des structures institutionnelles, de l'accès aux marchés, des
pratiques commerciales restrictives, des questions financières, de la mise en
valeur des ressources humaines et de l'efficacité commerciale.
1.
Structures institutionnelles
19. La communauté internationale n'a pas réussi jusque-là à mettre en place
des structures permettant de prendre équitablement en compte les intérêts de
tous les pays. Pour y parvenir, il semblerait qu'une des conditions
essentielles soit une participation régulière et constante des pays en
développement aux efforts internationaux déployés dans le domaine des courants
commerciaux, financiers et technologiques. De par son caractère universel et
en tant qu'instance de dialogue sur l'interdépendance, la huitième session de
la CNUCED serait l'occasion d'examiner l'ensemble des questions soulevées par
la globalisation. L'examen de cette question a révélé que les pays en
développement s'intégraient de plus en plus au système commercial
multilatéral, comme en témoignait le nombre croissant d'entre eux qui avaient,
indépendamment, pris des mesures (notamment des mesures de libéralisation des
échanges) considérées comme une contribution positive à la réalisation des
grands objectifs visés par les Négociations d'Uruguay.
20. Les institutions internationales s'intéressant au processus de
globalisation pourraient certainement accorder plus d'importance à la
technologie. Entre autres domaines exigeant davantage d'attention, on a
mentionné les "règles d'origine", les mesures "antidumping" et les politiques
de concurrence. Sur ce dernier point, il a été proposé d'établir, à terme,
des critères internationaux minimaux permettant d'évaluer les politiques
intérieures.
2.
Accès aux marchés
21. L'accès aux marchés restait un sujet de préoccupation capital pour les
pays en développement. On a fait observer que, même avec les prévisions les
plus optimistes quant à l'issue des Négociations d'Uruguay, l'accès aux
marchés continuerait à poser des problèmes. Certains participants ont
souligné que, pour assurer aux produits des pays en développement de meilleurs
débouchés, il faudrait non seulement abolir des mesures discriminatoires
telles que les obstacles tarifaires et non tarifaires appliqués par les pays
développés, mais aussi étendre la portée du système généralisé de préférences
(SGP), par exemple aux services, et appliquer un traitement préférentiel à
tous les secteurs d'exportation intéressant les pays en développement.
La CNUCED se prêterait tout à fait à la poursuite de l'examen des obstacles
non tarifaires et de l'avenir du SGP. Certains points de vue divergents ont
été exprimés quant à la nécessité et à l'opportunité de conserver les actuels
schémas de préférence.
- 83. Pratiques commerciales restrictives
22. Les participants ont estimé (voir la section précédente) que la
globalisation risquait de renforcer les pratiques commerciales restrictives.
La promotion de l'égalité des chances en matière de commerce international
exigeait donc une action dans les deux domaines suivants :
- Accès aux structures compétitives et aux instruments permettant
d'accroître la compétitivité, notamment la technologie, les réseaux
d'information, les circuits de distribution et de commercialisation, les
infrastructures de services et une plus grande participation au commerce;
- Mesures de prévention et de lutte contre les pratiques commerciales
restrictives.
23. L'adoption de règles obligatoires à la fois pour les Etats et les
entreprises - qui serait la solution la plus extrême - a été préconisée par
certains participants au motif que les gouvernements suivaient une politique
dirigiste lorsque leurs intérêts nationaux étaient en jeu, accordant une aide
publique à leurs entreprises ou agissant en leur nom pour maximaliser leur
expansion au niveau mondial. Certains ont estimé que des règles obligatoires
risquaient de restreindre les investissements étrangers directs et donc
d'avoir pour effet d'en réduire les avantages. L'adoption de principes
directeurs dont le respect reposerait sur une discipline volontaire serait une
autre solution possible. On a mentionné à cet égard la nécessité de mener une
campagne de sensibilisation des entreprises des pays développés aux avantages
réciproques et à la complémentarité que procurerait l'acceptation de cette
discipline.
4.
Questions financières
24. Les contraintes financières limiteront, pour la majorité des pays en
développement, l'accès à l'infrastructure, à la technologie et au savoir-faire
nécessaires pour obtenir un avantage comparatif. L'importance des questions de
financement a été évoquée par plusieurs participants. Il fallait non
seulement continuer d'améliorer la stratégie internationale relative à la
dette, mais aussi mobiliser d'autres sources extérieures de financement.
Outre les investissements étrangers directs déjà étudiés, et dont on avait
signalé les liens avec le transfert de la technologie, mention a été faite de
la nécessité de rétablir un meilleur équilibre entre l'ajustement structurel,
le financement des projets et les programmes "construire - exploiter transférer.
25. L'absence d'infrastructures appropriées dans beaucoup de pays en
développement était un grave obstacle à la diffusion de la technologie. L'aide
financière internationale continuerait d'avoir un rôle à jouer dans ce domaine.
5.
Mise en valeur des ressources humaines
26. Dans de nombreux cas, l'un des principaux facteurs limitant la capacité
d'un pays d'absorber la technologie était le manque de qualifications locales.
La CNUCED avait un rôle à jouer sur ce plan en fournissant une assistance
technique pour former du personnel à l'utilisation des réseaux et en
renforçant les moyens permettant d'accélérer la diffusion de la technologie
- 9 en général. Ayant exprimé le désir de recourir largement au marché pour
organiser l'activité économique, les gouvernements des pays en développement
auraient de plus en plus besoin de compétences dans les domaines de
l'organisation et de la gestion. Les gouvernements des pays développés
pourraient encourager leurs entreprises à fournir une formation à la gestion
dans ces pays et dans les pays réalisant leur transition économique.
6.
Efficacité commerciale
27. Les participants ont souligné la nécessité d'engager une action
internationale rapide dans le domaine des courants d'information liés aux
échanges. Les effets de la progression tentaculaire des réseaux mondiaux
d'information (dont beaucoup étaient entre des mains privées) se feraient de
plus en plus sentir dans les pays en développement. Il y a là à la fois une
importante occasion à saisir et un défi redoutable à relever. D'un côté,
une répartition plus universelle des gains de productivité obtenus grâce à ces
réseaux pourrait accroître sensiblement le niveau général d'efficacité des
transactions commerciales internationales et permettre aux pays en
développement (et aux économies en transition d'Europe orientale et centrale)
de s'intégrer plus rapidement dans un système commercial plus libre, plus
transparent et plus ouvert. De l'autre, les actuels réseaux mondiaux se
caractérisaient par des normes fragmentées et un accès strictement limité.
Si on laissait faire les forces dites spontanées, cette situation aboutirait
inévitablement i) à un cloisonnement accentué des marchés et à la perte
d'éventuelles économies d'échelle; ii) à une marginalisation accrue des pays
en développement et des économies en transition.
28. Il a été souligné que dans ce domaine, il était urgent de disposer de
règles et de principes acceptés au niveau international, qui couvriraient non
seulement les normes et les spécifications (pour le matériel, les logiciels,
ainsi que pour les communications nécessaires aux échanges et les procédures
commerciales), mais aussi les conditions auxquelles des entreprises et des
pays extérieurs (c'est-à-dire ne disposant pas de ces infrastructures
globales) pourraient accéder à ces réseaux. Il a été maintes fois souligné au
cours des débats que la "formulation de règles" avait tout juste commencé et
qu'il était encore temps d'inclure dans les discussions en cours un "modèle de
développement" positif. Il a été proposé que la CNUCED entreprenne une action
internationale dans ce domaine et centralise les efforts visant à encourager
les initiatives en cours concernant : i) la promotion de normes généralement
acceptables pour les courants d'information relatifs au commerce (par exemple,
l'échange de données informatisé - EDI); ii) l'accès aux réseaux des pays ou
entreprises extérieurs; iii) la création d'un réseau d'information pour le
commerce et le développement, qui fournirait des renseignements à jour et
universellement accessibles sur les procédures, les législations commerciales,
les arrangements préférentiels, les marchés et les débouchés à l'exportation
pour les pays en développement.
IV.
CONCLUSIONS
29. Dans l'ensemble, la globalisation constitue une force potentiellement
positive pour la croissance et le développement. Les tendances actuelles
révèlent toutefois le risque qu'apparaisse une "économie mondiale fragmentée",
au sein de laquelle de grands espaces économiques se doteraient de
complémentarités internes (intrazonales), au détriment des courants d'échanges
interzone.
- 10 30. En dehors du système commercial international lui-même, les principales
victimes en seraient la très grande majorité des pays en développement, et
peut-être aussi les économies en transition. Ces pays ressentent donc tout
particulièrement le besoin d'une meilleure gestion d'ensemble dans le secteur
du commerce.
31. L'apparition de la globalisation ne réduit en aucune façon l'urgence avec
laquelle la communauté internationale devrait aborder les problèmes que
connaissent de longue date les pays en développement (par exemple, celui de
l'accès aux marchés). Le nouveau contexte des transactions internationales
exige, toutefois, que l'on prenne davantage conscience de l'importance des
investissements étrangers directs, des pratiques commerciales et des
innovations technologiques pour le commerce des pays en développement et pour
le fonctionnement du système commercial international.
32. En ce qui concerne le commerce international, la situation actuelle se
caractérise par la nécessité croissante de disposer de règles du jeu claires
et équitables, notamment dans les domaines qui ont été le plus touchés par le
progrès technique (par exemple, les services à forte intensité d'information)
et par l'évolution des structures (par exemple, la constitution de réseaux).
La CNUCED a un rôle particulier à jouer dans ce contexte, en proposant dès que
possible le "modèle de développement" qui manque encore largement dans
ce débat.
- 11 -
Notes
1/
En informatisant et en interconnectant leurs systèmes de
réservation, les grandes compagnies aériennes ont pu non seulement accélérer
le mécanisme des réservations, mais aussi optimaliser l'exploitation de leurs
flottes. Plus important encore toutefois, cela leur a permis de "regrouper"
certains services liés aux voyages. Le coût de la mise en place et du
fonctionnement de ces réseaux mondiaux est tel que seules les compagnies ayant
une certaine masse critique d'activités peuvent en rentabiliser les
investissements nécessaires. Comme l'on fait observer certains analystes,
cette condition accentue la disparité entre les principaux exploitants et ceux
qui voudraient leur faire concurrence. En outre, l'efficacité des systèmes de
réservation informatisés a déjà provoqué une modification du processus de
création de valeur dans le secteur des voyages et des services connexes :
cette évolution profite manifestement aux pays qui ont adopté ces systèmes, au
détriment, par exemple, de ceux qui fournissent effectivement des services
touristiques. Les principaux systèmes de réservation informatisés sont System
One (Texas Air), Sabre (American Airlines), Apollo (United Airlines), Amadeus
(Air France, Lufthansa, Iberia, SAS), Galileo (British Airways, Swissair, KLM,
SABENA), Abacus (Cathay Pacific, Singapore Airlines, Thai International
Airways).
Il Voir Rencontre informelle sur la gestion des affaires nationales :
rôles respectifs des secteurs public et privé dans la promotion d'un
développement durable, Caracas (Venezuela), 13-15 février 1991 (UNCTAD VIII/1).
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