Télécharger Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative au format PDF, poids 4.57 Mo

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
SUR L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE
PREMIER MINISTRE
Hôtel de Matignon - Février 2016
Mission confiée à Pascal Terrasse
Député de l’Ardèche
Rapporteurs
Philippe Barbezieux,
membre de l’inspection générale des affaires sociales
Camille Herody,
inspectrice des finances

2
SOMMAIRE
PREFACE ............................................................................................................................................................ 5
INTRODUCTION.............................................................................................................................................. 7
1. LA PLACE DE L’ECONOMIE COLLABORATIVE EST AUJOURD’HUI LIMITEE
MAIS ELLE RECELE UN VERITABLE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT ................ 9
1.1. L’étiquette d’économie collaborative, issue de courants de pensée alternatifs, est
aujourd’hui revendiquée par des entreprises « classiques ». ............................................................... 9
1.1.1. L’économie collaborative est inspirée par la mouvance du libre, du don et de
l’économie de la fonctionnalité. .......................................................................................................... 9
1.1.2. L’économie collaborative renvoie à des modes alternatifs de consommation et
de production, dont seule une minorité passe par internet. ................................................. 10
1.1.3. Les plateformes collaboratives peuvent être des associations sans but lucratif
comme des entreprises capitalistes. ............................................................................................... 15
1.2. Près de 300 plateformes, dont les trois quart sont françaises, sont présentes sur le
marché de l’économie collaborative. ....................................................................................................... 16
1.2.1. Des plateformes collaboratives se créent dans un nombre croissant de secteurs
(se déplacer, se loger, se financer, se nourrir etc.). ................................................................ 16
1.2.2. L’économie collaborative est constituée majoritairement de très jeunes
entreprises. ................................................................................................................................................ 18
1.2.3. L’utilisation des plateformes collaboratives s’est largement diffusée dans la
société française. .................................................................................................................................... 19
1.3. L’économie collaborative, qui répond aux aspirations des consommateurs, devrait se
développer au bénéfice de l’économie dans son ensemble ............................................................... 20
1.3.1. La consommation collaborative, qui répond à des aspirations diverses, est
appelée à se développer. ..................................................................................................................... 20
1.3.2. Les synergies entre l’économie collaborative et l’économie classique vont
progresser. ................................................................................................................................................ 22
1.3.3. L’économie collaborative est un élément de réponse aux nouvelles exigences
environnementales, à condition que nos comportements évoluent. .................................. 24
2. LA TRANSPARENCE SUR LES PLATEFORMES DOIT ETRE UN GAGE DE
CONFIANCE POUR LE CONSOMMATEUR ET D’EQUITE VIS-A-VIS DE
L’ECONOMIE TRADITIONNELLE. .............................................................................................. 26
2.1. L’économie collaborative est une économie de la réputation, qui invente de nouvelles
sécurités pour le consommateur. ............................................................................................................... 26
2.1.1. Les services proposés par les plateformes (sécurisation des paiements,
géolocalisation, assurances) ont levé les freins aux transactions entre
particuliers. ............................................................................................................................................... 26
2.1.2. Au-delà des plateformes elles-mêmes, des services dédiés accompagnent les
consommateurs et les offreurs non-professionnels. ................................................................. 27
2.2. Si elles ne sont pas responsables du contenu mis en ligne par les utilisateurs, les
plateformes doivent être régulées dans leur rôle de prescripteurs. ................................................. 28
2.2.1. En tant que simples hébergeurs, les plateformes ne sont pas responsables du
contenu mis en ligne par les utilisateurs. ..................................................................................... 28
2.2.2. Les plateformes jouent un rôle prescripteur qu’il s’agit de réguler : fiabiliser le
référencement des offres et sécuriser les systèmes de notation. ......................................... 33

3
2.3. La coexistence de professionnels et de particuliers sur les plateformes exige de clarifier
les obligations et les protections propres à chaque type d’offre. ..................................................... 35
2.3.1. Le développement des relations de particulier à particulier préexistait aux
plateformes numériques et appelle une réflexion essentiellement sectorielle. ............. 35
2.3.2. Les consommateurs doivent être informés des garanties dont ils ne bénéficient
pas dans le cadre d’une relation de particulier à particulier. ............................................ 37
3. AMELIORER LA PROTECTION SOCIALE ET LES CONDITIONS D’EMPLOI
DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES. ............................................................................ 41
3.1. L’activité collaborative évolue le long de frontières connues (travail dissimulé, salariat
déguisé). ............................................................................................................................................................ 41
3.1.1. Il n’y a pas de « profil type » de l’utilisateur de plateforme collaborative. .................. 41
3.1.2. La professionnalisation de l’activité sur les plateformes peut révéler du travail
dissimulé ou des situations de salariat déguisé. ........................................................................ 42
3.2. L’amélioration de la protection sociale des travailleurs de plateformes s’inscrit dans le
cadre plus général de la convergence des régimes de sécurité sociale. ......................................... 43
3.2.1. Les prestations sociales de base sont alignées, quel que soit le secteur d’activité
et le statut du travailleurs. .................................................................................................................. 43
3.2.2. L’amélioration de la protection sociale des indépendants passe par un
alignement des droits et une plus grande efficacité du RSI. ................................................. 45
3.3. Les plateformes devraient contribuer, au titre de leur responsabilité sociale, à la
sécurisation des parcours professionnels de leurs utilisateurs. ........................................................ 47
3.3.1. Mobiliser les dispositifs de sécurisation de droit commun au bénéfice des
travailleurs de plateformes. ............................................................................................................... 47
3.3.2. Développer la responsabilité sociale des plateformes pour améliorer les
conditions d’emploi des utilisateurs professionnels. ............................................................... 49
4. GARANTIR UNE JUSTE CONTRIBUTION DES PLATEFORMES AUX CHARGES
PUBLIQUES ET CLARIFIER LES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DES
PARTICULIERS ET CELLES DES PROFESSIONNELS. ........................................................ 54
4.1. Les actions conduites au niveau international s’attachent à contrer les mécanismes
d’optimisation fiscale mis en œuvre par certaines plateformes. ...................................................... 54
4.1.1. A l’instar d’autres grandes entreprises internationales, certaines plateformes
organisent leur activité de sorte à ne pas avoir de base imposable en France. .......... 54
4.1.2. Le plan d’action défini au niveau de l’OCDE doit éliminer les montages fiscaux
permettant à certaines plateformes d’échapper au paiement de l’impôt. ...................... 55
4.2. Clarifier le cadre fiscal et social applicable aux activités de l’économie collaborative,
pour garantir leur juste contribution au financement des charges publiques. ............................. 56
4.2.1. Distinguer fiscalement les revenus imposables du partage de frais. ................................ 57
4.2.2. Clarifier les critères d’appréciation du caractère professionnel d’une activité. ........ 62
5. CREER LES CONDITIONS D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE
L’ECONOMIE COLLABORATIVE ................................................................................................ 66
5.1. Soutenir les créateurs de plateformes dans leur projet professionnel. ........................................... 66
5.1.1. Les dispositifs publics ont accompagné les initiatives liées à l’économie
collaborative dans leur phase de création. ................................................................................. 66
5.1.2. Répondre aux difficultés de recrutement de professionnels du numérique dans le
secteur de l’économie collaborative. ............................................................................................. 69
5.2. Simplifier les démarches des utilisateurs en s’appuyant sur les plateformes. ............................. 70
5.2.1. S’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des
procédures fiscales et sociales. ........................................................................................................ 70

4
5.2.2. Permettre aux plateformes de prendre en charge, pour le compte de leurs
utilisateurs, les démarches administratives liées à la création d’entreprise. ............... 73
5.3. Favoriser une démocratisation de l’économie collaborative. ........................................................... 74
6. RAPPEL DES PROPOSITIONS. ....................................................................................................... 76
7. PERSONNALITES RENCONTREES .............................................................................................. 77
8. ANNEXE – COMPARAISONS INTERNATIONALES............................................................... 83