L’AVIS REGIONAL Conseil économique, social et environnemental de Bretagne

L’AVIS REGIONAL
Conseil économique, social et environnemental de Bretagne
N°51 - Avril 2011
N°51 - Avril 2011
L’AVIS REGIONAL
Conseil économique, social et environnemental de Bretagne
Pouvoirs et démocratie à l’épreuve du changement
climatique en Bretagne à l’horizon 2030
Changement climatique, énergies et démocratie
locale : des enjeux pour la Bretagne
De l'élaboration de l'offre de formation continue à
l'insertion professionnelle - Forum « prospective »
Pour la concrétisation
d’un Réseau Nautique Atlantique
Les conditions de succès du développement
des énergies marines dans l’arc atlantique

35 Dernières parutions
C O N S E I L E C O N O M I Q U E , SO C IA L
E T E NV I RO NN E ME N TA L D E B R E TA G N E
7, rue du Général Guillaudot - CS 26918 - 35069 RENNES Cedex
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Site internet : www.ceser-bretagne.fr
Revue d'information du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne
Directeur de la publication : A. Even
Conception/Rédaction : P. Le Foll, M. Reymond, O. Coutand, V. Gicquel, F. Tartarin, J. Cristescu, J. Berel
Conception/Réalisation graphique : ARCOM Search © Rennes 2011
Impression : Région Bretagne
ISBN 1269 10 97
SOMMAIRE
12
Changement climatique, énergies
et démocratie locale :
des enjeux pour la Bretagne
Forum « Prospective »
29
Pour la concrétisation d’un
Réseau Nautique Atlantique
4
Pouvoirs et démocratie
à l’épreuve du changement
climatique en Bretagne
à l’horizon 2030
17
De l'élaboration de l'offre de
formation continue
à l'insertion professionnelle
32
Les conditions de succès
du développement
des énergies marines
dans l’arc atlantique
AVRIL 2011
n°51
34
Opinion :
Anne SAGLIO
3
Edito du Président :
© Jean-Luc Dolmaire - Photoalto

EDITO
3
Alain EVEN
Président du CESER de Bretagne
Arrivée à mi mandat en novembre 2010
notre assemblée a tenu à faire le point sur
son travail des trois dernières années dans
"Sept priorités pour la Bretagne : bilan d'ac-
tivités 2007-2010". Au delà des avis donnés
sur le budget, les grandes orientations stra-
tégiques et l'ensemble des dossiers soumis
par le président du Conseil régional, notre
Conseil Economique, Social et
Environnemental s'est autosaisi à de nom-
breuses reprises. Ses commissions ont en
premier lieu mené leurs réflexions et
énoncé des préconisations sur des questions
au coeur des compétences de la Région
comme le développement économique, l'a-
ménagement du territoire et l'environne-
ment, la formation. Elles se sont aussi
emparées de questions de société et de
gouvernance dans leurs dimensions régio-
nales. Les sections "Prospective" et "Mer-
littoral" ont produit leurs contributions ori-
ginales avec le précieux concours des per-
sonnes extérieures.
Confronter ses idées
Bien que ses travaux s'inscrivent plutôt dans
le temps long, le CESER de Bretagne dans sa
volonté de s'inscrire dans une démocratie
consultative vivante et efficace a souhaité
apporter le concours de sa réflexion collec-
tive face à la crise financière, économique,
sociale et s'inscrire dans le débat sur la
réforme territoriale. Convaincue que la
consultation publique ne peut se contenter
de collecter des opinions mais doit s'enrichir
de contributions construites par la confron-
tation d'idées, notre assemblée a rédigé un
cahier d'acteurs dans le cadre du débat
public sur "le développement et la régula-
tion des nanotechnologies". Le CESER a
également répondu à des sollicitations de la
commission européenne sur la réforme de la
PAC et sur la"politique maritime intégrée
pour le bassin de l'océan atlantique".
S’ouvrir
Si le CESER est par nature régional il s'inscrit
néammoins dans un réseau de relations avec
les CESER des régions de la façade atlan-
tique française (ARESE) et européenne (RTA)
avec lesquels il a produit des contributions
collectives. De même il a pris une part active
au sein de l'Assemblée des CESER de France
dont j’assure la présidence.
Si la deuxième assemblée régionale a avant
tout à remplir sa mission de consultation
auprès des instances politiques de la région
ses avis ont une raisonnance au delà et peu-
vent recueillir l'écoute de l'Etat en région et
des pricipaux acteurs économiques, sociaux
et environnementaux. C'est pourquoi la
bonne diffusion de ses analyses et préconi-
sations est un véritable enjeu d'où l'élargis-
sement de ses moyens de communication
avec les synthèses "horizon(s) Bretagne(s)"
et sa lettre électronique d'informations.
Enrichir l’action publique
et la démocratie
Mais nous restons fidèles à “l'Avis régional"
qui depuis 1993 est la publication qui diffuse
les synthèses de nos travaux et les comptes
rendus des forums prospective. Ce numéro
51 est une bonne illustration de nos récen-
tes contributions.
Croiser les perspectives d'un changement
climatique avec les nécessaires évolutions de
la démocratie, c'est replacer la gouvernance
locale dans les responsabilités qui sont les
siennes. Promouvoir le développement
humain durable nécessite des actes publics
de régulation depuis le niveau planétaire jus-
qu'au niveau local en passant par les sous
ensembles géopolitiques mondiaux
(Europe...) et nationaux. Les accords interna-
tionaux sur le changement climatique
comme celui de Cancun ne peuvent en soi
suffire et la Bretagne ne doit pas se réfugier
derrière une moindre vulnérabilité appa-
rente. Si le problème est global, le défi pour
les territoires locaux n'en est pas moins réel
avec toute la difficulté en ce domaine,
comme dans d'autres de concilier le temps
court du mandat démocratique et le temps
long de la vie et de la nature. Les préconisa-
tions de notre Conseil sur les "politiques
énergétiques en Bretagne" peuvent être un
élément de réponse, d'où l'organisation de
ce forum prospective où nous avons voulu
associer "changement climatique, énergies
et démocratie" dans la contribution des spé-
cialistes et la réflexion collective. Dans une
nouvelle approche d’un progrès plus sou-
cieux de la nécessaire permanence des res-
sources qui permette dans la durée l'accès à
une vie décente pour le plus grand nombre,
capter l'énergie venue de la mer est un
atout pour la Bretagne. L’autosaisine "Des
énergies marines en Bretagne : à nous de
jouer!" est venue à temps et a très certaine-
ment contribué à la prise de conscience
régionale sur les opportunités de cette
immuable ressource. C'est cette étude du
CESER de Bretagne qui a servi de base aux
travaux réalisés en coopération au sein du
Réseau Transnational Atlantique dont le rap-
port a eu une forte écoute auprès des auto-
rités européennes.
C'est également un projet collaboratif
conduit dans la durée avec les CESER de la
façade française de l'Atlantique qui a
débouché sur la préconisation de la constitu-
tion d'un "Réseau Nautique Atlantique"
dont les principales propositions ont été
reprises en projets d'actions de coopération
par les exécutifs des régions concernées, ce
qui est une première.
"De l'élaboration de l'offre de formation
continue à l'insertion professionnelle :
l'exemple du programme régional des
stages" est une étude de la commission for-
mation qui analyse une action politique au
coeur des compétences de la région et ren-
voie très directement à l’obligation de contri-
buer par nos avis à l'administration de la
région. En des temps où la flexibilité du tra-
vail augmente l'égalité d'accès à une forma-
tion de qualité et l'individualisation des itiné-
raires doit permettre de contribuer à la sécu-
risation des parcours professionnels et de vie.
Dans les mois à venir les travaux engagés
par nos commissions, sections, groupes de
travail vont être soumis à l'approbation de
notre assemblée et donner lieu à communi-
cation : "Comment optimiser le projet
Bretagne à grande vitesse pour le dévelop-
pement des territoires en Bretagne",
"Milieux côtiers, ressources marines et
société", "Les univers sociaux et culturels
des jeunes en Bretagne et leurs engage-
ments dans la vie collective", "Quel mode
de développement économique pour la
Bretagne de demain ? ", "Appropriation
sociale et mise en mise en débat des scien-
ces et technologies en Bretagne à l’horizon
2025", "Enseignements supérieurs et poli-
tiques régionales : enjeux et défis",
"Comment optimiser les fonds européens
en Bretagne ? "
Toutes ces contributions de la société civile
organisée ont pour ambition de faire enten-
dre la voix des "corps intermédiaires", des
"forces vives" en région ; Nous formons le
voeu qu'elles permettent par leur participa-
tion d'enrichir l'action publique et notre vie
démocratique en région Bretagne.
Contribuer collectivement
aux grands enjeux régionaux

PROSPECTIVE
Pouvoirs et démocratie à l’épreuve du changement
climatique en Bretagne à l’horizon 2030
Selon le GIEC, alors que la planète s’est
réchauffée en moyenne de +0,76°C au
cours du XXème siècle (de 1905 à
2006), le réchauffement à l’horizon
2010 serait compris de +1,8°C à +4°C
(selon le scénario retenu). Cette four-
chette d’estimations concerne le
réchauffement global, c’est-à-dire une
moyenne planétaire, qui ne rend donc
pas compte des variations régionales.
Témoignant de cette variabilité, la
France, au cours du XXème siècle, s’est
réchauffée plus vite que la moyenne du
globe (+0,9° C).
L’évolution de la température n’est qu’un
des paramètres climatiques ; elle s’ac-
compagne d’autres évolutions qui peu-
vent être, par exemple, une diminution
constante du volume des glaciers, une
lente montée du niveau des océans... En
France, parallèlement à la hausse de
+0,9°C, les étés ont été de plus en plus
chauds, le nombre de jours de gel s’est
réduit en hiver, les vagues de chaleur esti-
vales ont été plus nombreuses et les
vagues de froid en hivers ont diminué. La
variabilité des températures maximales a
également présenté des signes d’aug-
mentation, particulièrement en été.
Les travaux des scientifiques associés au
GIEC montrent qu’au cours des prochai-
nes décennies, le niveau de la mer pour-
rait s’élever en moyenne planétaire de
+18 cm à +59 cm (et même davantage
selon des estimations postérieures à la
publication du 4ème rapport), mais aussi
que les phénomènes météorologiques
extrêmes (tempêtes, canicules, cyclones,
fortes précipitations) pourraient être plus
fréquents et plus intenses…
Les incertitudes scientifiques demeurent
importantes lorsqu’il s’agit d’évaluer les
impacts présents et à venir de ces chan-
gements. En effet, les études d’impacts
nécessitent d’être réalisées à l’échelle
des territoires, et notamment à l’échelle
locale. Or, les scénarios climatiques du
GIEC sont des scénarios climatiques
planétaires. L’incertitude concernant les
impacts à venir résulte ainsi d’une accu-
mulation d’incertitudes : incertitudes
liées aux scénarios d’émissions de gaz à
effet de serre (les « scénarios-SRES » du
GIEC), incertitudes liées aux modèles
climatiques et aux simulations clima-
tiques, incertitudes liées à la « descente
d’échelle » ou régionalisation des simu-
lations, enfin, incertitudes liées aux
modèles d’impacts, incluant notam-
ment celles qui pèsent sur les données
utilisateurs.
En dépit de cette difficulté, des recher-
ches sont conduites pour tenter d’éva-
luer les impacts futurs, la vulnérabilité
des systèmes socio-économiques et
naturels, et les possibilités d’adaptation
(le but étant notamment de faciliter l’a-
daptation et d’en réduire le coût).
Les travaux d’un groupe dédié à ces
questions au sein du GIEC ont montré
que le nombre de travaux scientifiques
relatifs aux tendances observées dans
Que sait-on du changement climatique et de ses conséquences possibles ?
4
Le changement climatique et son attribution aux activités humaines
sont désormais considérés comme une réalité par la quasi-totalité
des climatologues. Depuis la parution, en 2007, du 4ème rapport du
Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat
(GIEC), la prise de conscience s’est accélérée, tant au niveau des
gouvernements que des citoyens. Les contreverses développées en
2009 se sont conclues avec le rapport de l’Académie des sciences
qui reconnaît en particulier qu’il s’est produit une augmentation du
réchauffement climatique de 1975 à 2003, que cette augmentation
est principalement due à la hausse de la concentration de CO2
dans l'atmosphère, laquelle est incontestablement due à l'activité
humaine. L’Académie conclut aussi que cette hausse constitue une
menace pour le climat et, de surcroît, pour les océans en raison du
processus d’acidification qu’elle provoque. Ces questions qui ne
sont pas sans interroger la manière dont s’exerce la démocratie,
figurent au cœur du rapport du CESER intitulé « Pouvoirs et
démocratie à l’épreuve du changement climatique en Bretagne à
l’horizon 2030 », adopté en octobre 2009.

PROSPECTIVE
l’environnement physique et biologique
et à leurs relations avec le changement
climatique s’est considérablement
étoffé depuis 2001.
A l’échelle de la France et des régions
françaises, les recherches se multi-
plient (programmes de l’agence natio-
nale de la recherche, travaux de l’Inra,
etc.). La Bretagne est notamment
concernée par un projet de recherche
intitulé
« Climaster » , lancé en 2008,
qui vise à caractériser la réalité du
changement climatique dans le grand
ouest, pour
« permettre aux acteurs
régionaux une anticipation raisonnée
des évolutions à venir et des consé-
quences en termes de gestion et de
pratiques relatives aux activités agrico-
les et à la gestion des ressources natu-
relles »
. Le Golfe du Morbihan fait lui
aussi, depuis 2008, l’objet d’une étude
européenne intitulée
« Imcore » qui
doit permettre d’évaluer l’impact éco-
logique, social et environnemental du
changement climatique.
Sans pouvoir toujours les caractériser
de manière précise, les chercheurs esti-
ment que les impacts sont/seront
nombreux sur les milieux et les domai-
nes d’activités. Sont à ce titre souvent
évoqués des changements qui concer-
nent : la disponibilité de la ressource
en eau, le niveau de la mer, la vulnéra-
bilité des littoraux, l’acidification des
océans, la fonte des glaciers, les débits
de certains fleuves, la production et la
consommation d’énergie, la répartition
spatiale de la végétation, les maladies
dont peuvent être victimes les arbres
forestiers, les dates des vendanges, les
cépages et les aires d’AOC, les cultu-
res, les prairies, le risque d’apparition
et de développement de certaines mal-
adies et donc la santé, l’agriculture, le
tourisme, les activités d’assurance, la
foresterie, les politiques d’urbanisme
et d’habitat…
En ce qui concerne la région, une étude
de 2009 du Conseil Scientifique de
l’Environnement de Bretagne portant
sur les impacts sur les écosystèmes
marins indique que la montée du
niveau de la mer est déjà une réalité
(+ 1 millimètre par an, hors évènements
exceptionnels de surcote) et que l’on
peut retenir
« l’hypothèse d’une proba-
ble surcote de quelques centimètres à
quelques dizaines de centimètres à la
fin de ce siècle pour les littoraux du
massif armoricain », ce qui ne doit pas
être considéré comme négligeable, en
particulier si l’on considère, par exem-
ple, que « les quais du port de Brest
sont déjà à la limite de la submersion
par pleine mer de vive eaux et sans vent
de suroît ».
Il s’agit là d’un type d’impacts, à savoir
les impacts directs sur l’environnement.
Mais il faut s’attendre aussi à subir en
Bretagne des impacts indirects qui sont
ceux qui découlent des mesures qui
sont décidées au nom de la lutte contre
le changement climatique, et ceux qui
découlent des impacts qui se produi-
sent ailleurs (par contrecoup).
5
Réduire, réutiliser, recycler
France : impacts du changement climatique à 2100