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LIGUE CONTRE LE CANCER
AQUITAINE et CHARENTES
Au Pôle administratif et Développement de la Ligue Gironde
137, Cours de l’Yser - 33800 BORDEAUX
 05.56.33 22 51
mail : [email protected]
A P P E L D’ O F F R E S
ANNÉE 2014
Conditions d’attribution des Crédits de Recherche
(hors bourse)
Notice explicative
 L’objet de la Recherche doit avoir un lien direct, exclusif ou prédominant avec le cancer.
 Les domaines privilégiés sont : la Recherche Fondamentale, la Recherche Clinique, la
Recherche Cognitive, la Recherche Epidémiologique, la Recherche Psycho-Sociale et la
Recherche en Sciences Humaines et Sociale.
 Les crédits octroyés pourront concerner des consommables, des dépenses de
fonctionnement (vacations), des équipements ou des petits matériels.
 Les demandes devront obligatoirement être présentées sur le formulaire ci-joint, par un
titulaire. Les demandes par un doctorant ou post-doctorant ne sont pas acceptées.
Subvention de fonctionnement de laboratoire
 En ce qui concerne les consommables et les frais de fonctionnement, une description
prévisionnelle devra être donnée. Il ne sera pas attribué de dotation financière.
 Le versement d’une subvention de fonctionnement s’effectue par virement au profit du
compte indiqué par le demandeur (compte institutionnel. Les comptes d’Association sont
exclus), sous forme d’un acompte de 50% du montant accordé sur demande du
bénéficiaire dès la décision d’octroi de la subvention.
Le versement du solde intervient en totalité sur présentation du double des factures, certifiées
conformes et acquittées par le service financier ou comptable, correspondant à la fourniture des
frais de fonctionnement mentionnés sur la demande (les devis ne sont pas acceptés).
Subvention d’équipement ou matériels de laboratoire
En ce qui concerne les équipements, un descriptif et un devis précis en cours de validité
devront être fournis. Si ces équipements sont prévus pour être utilisés dans un service
hospitalier, l’avis favorable du Directeur (Général) de l’Etablissement et du Président de la CME
ou du CCM devront figurer au dossier. Les demandeurs devront justifier de l’utilisation de ces
équipements dans le cadre de recherche en cancérologie.
 Le versement est effectué par virement à l’établissement bénéficiaire sur présentation de la
facture libellée à l’ordre de l’établissement et certifiée conforme et acquittée par le service
financier ou comptable.
 Les subventions de recherche sont attribuées pour une période de 12 mois à compter
de la notification. Passé cette période, toute somme non réclamée sera annulée. Pour
prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande motivée avant l’expiration.
 Aucune modification d’affectation de subvention n’est acceptée. Les demandes de
règlements doivent être conformes à la demande de financement initiale.
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Veuillez lire attentivement les recommandations suivantes et vous y conformer.
Toute demande non-conforme, incomplète ou arrivée après la date limite de dépôt ne sera pas
examinée.
Le dossier devra être établi en 5 exemplaires identiques, dûment complétés et signés, le
nom et le prénom du demandeur étant clairement indiqués en haut et à droite de la première
page, et accompagnés des annexes suivantes :
1. Lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signé du demandeur, précisant
l’objet et le montant de la subvention, transmis sous le couvert du Directeur de
l’Etablissement ou de l’unité de recherche (INSERM, CNRS, …) dont dépend le demandeur.
2. Joindre à la demande de financement de recherche : les objectifs, l’argumentaire, la
méthodologie, l’état des travaux, les résultats attendus, la bibliographie (maximum 5 à 6
pages), et les aides financières annexes concernant la demande en cours.
Liste des principales publications du laboratoire sur le domaine concerné par le projet (3
dernières années).
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De plus un résumé (1 page maximum) du projet de recherche, comprenant 3 références
récentes de l’équipe, en 2 exemplaires, sera joint pour envoi à tous les membres du
Conseil Scientifique Régional.
Merci de mentionner très clairement sur le résumé le nom et le
prénom du demandeur en haut et à droite
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Un RIB du laboratoire bénéficiaire.
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L’engagement du bénéficiaire scientifique de faire parvenir au terme de l’utilisation de la
subvention :
 un rapport d’activité scientifique résumant les résultats obtenus et les conclusions
essentielles (3 pages maximum). Toutes les publications devront faire mention de l’aide du
comité de la Ligue Contre le Cancer qui ont financé la subvention (Nous remercions le
comité de la Ligue Contre le Cancer de …………..) Ce rapport doit parvenir à la Ligue avant
le 31 décembre de l’année d’exécution du contrat. Cependant, en cas de demande de
nouvelle subvention, ce rapport devra impérativement être joint à cette demande dont le
dépôt est habituellement prévu début septembre. En l’absence de rapport d’activité,
fourni aux dates indiquées ci-dessus, aucune demande de subvention ne sera
examinée
 et un compte-rendu financier accompagné des copies des factures de l’emploi des fonds
reçus certifié conforme par l’Agent Comptable de l’établissement.
Le fait de déposer une demande de subvention à la Ligue Contre le Cancer Gironde,
chargé du secrétariat régional a valeur d’acceptation des conditions énoncées ci-dessus.
Date limite de dépôt : 5 septembre 2014
N.B. : à titre indicatif et compte tenu des possibilités financières des comités de la Ligue
Contre le Cancer d’Aquitaine et des Charentes et du nombre croissant des demandes,
l’ordre de grandeurs de l’aide sollicitée se situe actuellement entre 5 000 € et 15 000 €
par projet, avec cette année 2014, la possibilité d’un complément justifié qui sera
examiné par le Conseil Scientifique Régional.
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