RAPPORT D’ÉTAPE DU PLAN BÂTIMENT DURABLE BRETON

Direction du Climat, de l’Environnement,
de l’Eau et de la Biodiversité
Conseil régional
Avril 2014
RAPPORT D’ÉTAPE DU PLAN BÂTIMENT DURABLE BRETON
Les activités du bâtiment et de la construction, qui maillent l’ensemble des territoires bretons et leur apportent un
dynamisme économique essentiel, connaissent depuis la fin de l’emballement immobilier des années 2000 une
crise relativement silencieuse, dont la destruction de près de 6000 emplois depuis 2008 et la perte d’autant de
savoir-faire dans les entreprises constituent la marque. Liées tout autant au ralentissement général de notre
économie (après plusieurs années de forte croissance) qu’à des facteurs plus structurels (changement des modes
d’habiter, exigences réglementaires renforcées, concurrence extrarégionale, etc.) ces difficultés sont également le
signe d’une période de mutation profonde engagée par la filière du bâtiment pour préparer son avenir.
Ainsi, en contrepoint de ces difficultés, la transition écologique du secteur du bâtiment est désormais repérée
comme un levier important de relance de l’activité économique et de mieux-vivre. La Cellule économique de
Bretagne estime ainsi que la rénovation énergétique des logements représente un chiffre d’affaire potentiel compris
entre 8 et 10 milliards d’euros à horizon 2020 pour la région.
S’appuyant sur ce double constat, le Conseil régional a lancé l’élaboration d’un Plan bâtiment durable breton
(PBDB) le 29 avril 2013 à Rostrenen en présence de près de 300 acteurs du monde de la construction en Bretagne.
Cette première étape a permis à la Bretagne de faire partie des huit régions françaises déclinant les objectifs du Plan
Bâtiment Durable national sur le territoire et d’être aujourd’hui une des régions aux réflexions les plus avancées
dans ce cadre.
A l’occasion de cette journée de travail, qui a confirmé une réelle volonté de mobilisation collective et partenariale,
on été mis en place huit groupes de travail thématiques co-pilotés par des représentants d’organismes publics ou
privés.
Les différents groupes de travail ainsi déterminés se sont réunis chacun à trois reprises entre les mois de juillet
2013 et de janvier 2014. Une réunion de restitution des travaux en assemblée plénière du PBDB le 24 février
dernier à Rostrenen a clos cette deuxième étape. Devant 170 participants représentant les principaux acteurs
publics et privés de la construction en Bretagne, ont été actés des objectifs partagés, des orientations stratégiques et
un premier plan d’action partenarial dont ce rapport rend compte.
L’ensemble de ces travaux ont été conduits en étroite articulation avec la mise en œuvre par l’Etat du Plan de
Rénovation Energétique de l’Habitat, engagé à la suite de l’annonce faite par le Président de la République au
printemps dernier.
Grâce à l’intensité et la longueur de la concertation entre les parties prenantes du bâtiment, nous retirons à la date
de ce rapport l’enseignement suivant : les échanges ont démontré d’une part, une conscience partagée des

difficultés rencontrées par nombre de professionnels du secteur et de l’ampleur des mutations en cours et, d’autre
part, une ambition collective d’y répondre par des mutations profondes et de tous ordres, notamment
organisationnelles.
Par ailleurs, les participants ont clairement souligné que les ressorts de l’offre et de la demande en matière de
bâtiment durable dessinent un système complexe, auquel la puissance publique ne peut répondre ni seule ni de
manière segmentée. En matière d’accompagnement des particuliers, le confort et l’usage, la valeur patrimoniale du
logement, la situation financière du ménage, constituent autant de facteurs décisifs dans le choix de lancer une
rénovation. Pour répondre à ces demandes, l’innovation portée par les entreprises doit être à la fois technologique,
sociale et organisationnelle. Le soutien de la puissance publique est déterminant pour sécuriser cette émergence et
cette rencontre de l’offre et de la demande sur les territoires bretons.
S'appuyant sur ces enseignements, ce rapport formalise le cadre du Plan régional Bâtiment durable. Il en fixe les
principales orientations et objectifs, il précise les principales actions à mettre en œuvre, telles qu'elles ont été
construites et retenues par les acteurs eux-mêmes, il propose un modèle de gouvernance pour sa mise en œuvre et
son suivi. Pour autant, ce plan est d'abord une démarche vivante, appelée à se déployer, à monter en puissance puis
à connaître toutes les adaptations nécessaires, au regard des évolutions du contexte ou des besoins. En cela, le
présent rapport n’est qu’un rapport d’étape et en aucun cas un produit fini au sens ou il serait définitif et rigidifié.
Si les orientations et les objectifs sont clairs et largement partagés par les acteurs, les différentes actions retenues
ne sont pas toutes de même nature ni au même niveau d’avancement. Les groupes de travail ont progressé à des
rythmes divers, certaines actions régionales restent dépendantes de décisions ou de dispositifs nationaux attendus
(exemple du fonds de garantie bancaire)… La démarche est donc engagée, mais demande à être prolongée. Les
actions proposées seront précisées en termes de faisabilité (technique, juridique, financière et calendaire) de
modalités de mise en œuvre.
Pour ce qui concerne le Conseil régional, les financements seront mobilisés en appui du plan au titre de nos
différentes politiques sectorielles, notamment en matière de formation professionnelle ou de développement
économique. Les crédits de la politique de l’habitat seront mobilisés dans la cadre de la nouvelle politique de
l’habitat, telle que votée en 2013 et qui anticipait l’élaboration de PBDB, au croisement de la nouvelle politique
territoriale. Des crédits du FEDER seront également fléchés sur ces priorités.
Par ailleurs, et au rythme d’avancement des travaux du plan, certaines modalités d’intervention de nos politiques
pourront évoluer ; de même, la mise en œuvre de certaines actions pourra donner lieu à des conventionnements
d’objectifs spécifiques entre le Conseil régional et différents acteurs professionnels ou associatifs du secteur.
Elément à part entière du Plan Climat Energie Territoire de notre collectivité, présenté lors de cette session,
démarche inscrite dans l’ambition du Schéma Régional Climat Air Energie, au regard de la part prépondérante que
le bâtiment représente en termes de consommation d’énergie de notre territoire et d’émissions de gaz à effet de
serre, déclinaison opérationnelle de la glaz économie inscrite dans la Stratégie régionale de développement
économique d’innovation et d’internationalisation, le Plan Bâtiment durable est une impulsion nouvelle pour la
Bretagne, une grande ambition pour notre territoire.
Je vous propose
- d’approuver les orientations et actions de ce rapport d’étape pour la mise en œuvre du Plan Bâtiment
Durable Breton
Le Président
Pierrick MASSIOT

RAPPORT D’ÉTAPE
DU PLAN BÂTIMENT DURABLE BRETON
AU 14 MARS 2014
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Introduction
Le bâtiment au cœur des enjeux de qualité de vie, d’emploi,
de baisse de la facture énergétique régionale et des émissions
de gaz à effet de serre........................................................... 7 à 10
Chapitre 1 _ Lancement et structuration
du Plan Bâtiment Durable Breton.................. 11 à 14
1.1 Genèse et lancement effectif de la démarche le 29 avril 2013
1.2 Huit groupes de travail thématiques
1.3 Un temps fort de synthèse lors des deuxièmes ateliers du Plan Bâtiment Durable Breton
le 24 févier 2014
1.4 Le Plan Bâtiment Durable de tous les acteurs
Chapitre 2 _ Des finalités et des objectifs mobilisateurs...... 14 - 15
2.1 Deux finalités complémentaires :
–Permettre à chaque Breton de vivre et travailler dans des bâtiments fonctionnels sains, économes
et respectueux de l’environnement, lutter contre la précarité (logement indigne et précarité
énergétique).
–Relancer une dynamique économique, de création d’activités et d’emplois dans le secteur du
bâtiment.
2.2 Des objectifs ambitieux pour des progrès mesurables à l’horizon 2020
–La nécessaire massification de la rénovation énergétique des bâtiments existants : un objectif de
45000 rénovations par an d’ici 2020
–Atteindre avant 2020 100% d’entreprises du bâtiment avec mentions RGE
–Permettre un volume d’emplois d’environ 15 000 ETP en 2020 autour de la rénovation
–Disposer d’une centaine de plateformes de rénovation réparties sur l’ensemble du territoire breton
à l’horizon 2020
Chapitre 3 _ Une dynamique régionale d’apprentissage
collectif par l’action.................................. 16-17
3.1 Repérer de nombreuses actions exemplaires sur les territoires
3.2 Elargir et intensifier le dialogue entre les différents acteurs
3.3 Dégager des actions fortes et structurantes à faire vivre
Chapitre 4 _ Une mise en œuvre et un suivi autour
de quatre orientations prioritaires................ 18 à 34
4.1 Développer à grande échelle la rénovation énergétique
Action N°1 : Faciliter l’émergence de tiers financeurs locaux et compléter l’action par la mise
en place d’un tiers financeur régional
Action N°2 : Constituer un fonds de garantie régional pour la rénovation énergétique (pour
consolider le modèle propriétaire et appuyer notamment le travail auprès des
copropriétés)
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