Droit - Ecole de Droit de la Sorbonne

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2016 / 2017
²²²²²²²²²²²²²²²
MASTERS DROIT
12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Droit public
M 1 bureau 416 - Tél. [phone]
M 2 bureau 415 - Tél. [phone]
Droit privé
M 1 bureau 414 - Tél. [phone]
M 2 bureau 400 - Tél. [phone]
Droit international, européen et comparé
M 1 bureau 304 A -Tél. [phone]
M 2 bureau 308 B -Tél. [phone]
Droit social - 1 rue d’Ulm 75005 Paris
M1&M2 Rech. bureau 11 - Tél. [phone]
M2 DPSE bureau 13 - Tél [phone]
M2 Juristes de droit social
39 rue Lhomond 75005 Paris
SECRÉTARIAT DU MAGISTÈRE (Panthéon)
bureau 100 - Tél. [phone]
SERVICE DES THÈSES (Panthéon)
bureau 203 - Tél. [phone]
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION PUBLIQUE
MASTER 1 Parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE
S1 UE 1 - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Administrations comparées - 1 option parmi : Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement - Contentieux économique public - Grands problèmes contemporains - Droit de la culture - Finances publiques
approfondies - Droit des collectivités d'outre-mer et à statut particulier
UE 2 - Droit des collectivités territoriales - Droit public approfondi - 1 option différente parmi celles de l’UE 1
S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Histoire de la pensée juridique - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines
UE 2 - Contentieux constitutionnel - Droit économique de l'Union européenne - Langue étrangère - 1 option parmi : Science administrative
- Droit des technologies de l'information - Histoire des idées politiques - Grands problèmes politiques - Droit de la protection de la santé
- Droit de l'aménagement du territoire - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE (possible en contrat de professionnalisation) (M. Sanson)
S3 UE 1 - Gestion publique - Droit des services publics et du secteur public - Optimisation des modes de gestion des services publics
UE 2 - Gestion financière, problèmes juridiques et comptables - Contrôle de gestion - Techniques d'organisation et d'audit
S4 UE 1 - Modernisation de la Fonction Publique - Normes européennes et gestion publique - Organisation et politiques territoriales
UE 2 - Analyse stratégique et évaluation - Dynamique du changement dans la gestion des ressources humaines - Gestion des risques et
communication de crise
UE 3 - Stage de 3 mois dans une administration ou une association reconnue d’utilité publique
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle AFFAIRES PUBLIQUES - CONCOURS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (FC) (Mme Chavrier)
S3&S4 : droit public - questions sociales - questions économiques - questions européennes - LV1 (anglais/allemand/espagnol/autre langue) -
questions contemporaines d’ordre général - finances publiques - questions internationales
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPÉENNES (MEGA) (Formation continue)
Séminaire d’ouverture - 4 modules de 2 semaines chacun organisés à Paris, Strasbourg, Postdam et Berlin : Analyse comparative des
structures étatiques et administratives - Gouvernance de l’UE/management public comparé - Management et coopération administrative en
Europe - Les politiques publiques dans l’UE - Stage (9 semaines) - Mémoire - Travaux collaboratifs sur un thème européen d’actualité
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE : STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET POLITIQUES
PUBLIQUES DE DÉFENSE (Formation continue) (voir fiche FCPS) (M. Rodrigues)
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE PUBLIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES – FORMATION DES
FONCTIONNAIRES DE PAYS DE L'ANCIENNE URSS ET D'ASIE CENTRALE (Formation continue)
Débouchés professionnels de la filière
 Métiers de la fonction publique d’Etat, des
collectivités territoriales, de la fonction publique
hospitalière, de la Ville de Paris
 Métiers des secteurs judiciaire et juridique
(secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, ,
conseiller juridique, notaire, clerc de notaire,
huissier, clerc d’huissier, commissaire-priseur,
administrateur/mandataire judiciaire, conseiller en
propriété industrielle, criminologue, lobbyiste)
 Métiers de l’entreprise (juriste d’entreprise,
fiscaliste, juriste social, assistant ressources
humaines, chargé de mission ressources humaines,
consultant en recrutement, chargé des relations
sociales, auditeur social, consultant en
organisation, animateur de formation, chargé
d’études, conseiller en reclassement, liquidateur
retraites)
 Métiers de la banque, assurance, immobilier
(chargé de clientèle, chargé du contentieux,
rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire
de copropriété, assistant de gestion immobilière,
administrateur de bien, conseiller en immobilier
d’entreprise, chargé d’études environnement,)
 Métiers du social et de l’humanitaire
(conseiller ANPE, chargé d’études caisses de
sécurité sociale ou assurance maladie, délégué
de tutelle, conseiller en insertion, coordinateur
de mission locale, responsable d’association,
juriste d’association, responsable de projet
humanitaire)
 Métiers du journalisme et de l’édition juridique
(chroniqueur judiciaire, journaliste d’entreprise,
assistant de rédaction, secrétaire d’édition,
directeur de collection, documentaliste juridique)
 Métiers de la communication
(concepteur rédacteur, chargé de communication
interne ou externe, attaché de presse, chargé de
relations publiques)
MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS
DROIT Ecole de droit de la Sorbonne
U.F.R. Droit
MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS
www.univ-paris1.fr
Dans tous les M1, Bonus : activités culturelles ou activités sportives, LV2 ou engagement citoyen (S2)

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT
Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2016 / 2017
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT
MASTER 1 Parcours DROIT
Programme identique au Master 1 ADMINISTRATION PUBLIQUE
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE (Mme Moiroud, M.Trébulle)
S3 UE 1 - Droit public interne et SSAE - Droit de l'Union Européenne et SSAE - Droit international et SSAE - Droit pénal et SSAE
UE 2 - Droit et sciences : la protection de la personne - Approche éthique et philosophique-Droit de la propriété intellectuelle, sciences du
vivant et santé publique + choix entre : Politiques publiques et SSAE ou [Travail de groupe Alisée (TGA) : Apprenti'Règ 2 ou rédaction de
textes juridiques + TGA : Economie de la santé et de l'agro-alimentaire] (cours du MS Alisée d’AgroParisTech)
S4 UE 1 - Droit de la responsabilité et SSAE - Droit de la responsabilité médicale - Droit privé des contrats et SSAE - Droit public des contrats et SSAE
UE 2 - Approche scientifique - SSAE des produits de santé - SSAE de la chaine alimentaire - SSAE et nouvelles technologies - Pratique du
contentieux public et privé de la SSAE - Méthodologie et recherche documentaire + Stage (3 mois minimum)
MASTER Parcours finalité professionnelle DROIT DU SPORT (Mme Dion) (au FCPS) (possible en formation continue)
S3 UE1 Les acteurs du sport : acteurs publics et privés - le mouvement olympique - les syndicats - l'Europe, les instances sportives
internationales - la place du sport dans la société
UE2 La Justice sportive : la justice étatique - la justice fédérale - la conciliation devant le CNOSF - l'arbitrage de la Chambre arbitrale du
sport - l'arbitrage et les autres procédures devant le TAS - les conflits de juridiction
UE3 La responsabilité sportive : la responsabilité civile - la responsabilité pénale - la responsabilité administrative - la responsabilité disciplinaire
S4 UE1 Droit social et économique du sport : droit commercial du sport (les contrats) - droit des sociétés à objet sportif - relations
individuelles de travail du sport - relations collectives de travail du sport - contentieux du travail dans le sport
UE2 La règle sportive dans l'ordre juridique international : application du droit européen aux activités sportives - gouvernance européenne
du sport - représentation française au sein des instances européennes - intervention d'acteurs institutionnels et sportifs européens
UE3 - Rapport de stage ou Mémoire
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DU TOURISME (Mme Jégouzo)
S3 UE 1 Fiscalité du tourisme : Fiscalité interne de l’activité touristique - Fiscalité de l'investissement touristique (dont outre-mer) - Fiscalité
internationale - Fiscalité des affaires
UE 2 Droit du tourisme : Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation applicable au secteur touristique - Droit international et
Européen du tourisme - Droit pénal du tourisme - Droit social du tourisme - Méthodologie mémoire
UE 3 Montage et Gestion des Projets Touristiques : Droit des contrats touristiques - Economie du tourisme - Communication et marketing
- Droit aérien
S4 : Mémoire professionnel et Stage
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT CONSTITUTIONNEL
MASTER 1 Parcours DROIT CONSTITUTIONNEL
Programme identique au Master 1 ADMINISTRATION PUBLIQUE
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX (M. Mathieu, M. Verpeaux)
S3 UE 1 - Droit constitutionnel approfondi - Théorie des droits et libertés fondamentaux -Théorie de la justice constitutionnelle
UE 2 - Contentieux Constitutionnel - Droit des institutions de la Ve République - Le système constitutionnel européen - Le statut
constitutionnel du pouvoir judiciaire en France - Systèmes politiques européens - 1 cours au choix : Procédure du contentieux de la QPC ou
Contentieux de la QPC : cas pratique portant sur un principe - 1 cours au choix : Contentieux constitutionnels comparés ou Vie politique et des
institutions
S4 UE 1 - Exposé discussion - Mémoire
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
S1 UE 1 - Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - 1 cours parmi : - Droit de la culture - Contentieux économique public - Finances
publiques approfondies
UE 2 - Droit des collectivités territoriales - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Economie de l’environnement
- Géographie de l’environnement
S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit de l’aménagement du territoire - 1 cours parmi : Droit de la protection de la santé -
Droit de la fonction publique et des ressources humaines - Droit de l’énergie
UE 2 - Interventions économiques des collectivités territoriales - Contentieux et fiscalité de l’environnement - Droit international de
l’environnement - Langue
MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Mme Deguergue)
S3 UE 1 - Droit administratif de l’environnement 1 - Droit constitutionnel de l'environnement - Droit international public de l'environnement -
Droit européen de l'environnement
UE2 - Séminaire commun : droit, géographie, économie - Droit civil de l'environnement 1- Environnement et santé - Environnement et urbanisme
S4 UE 1 - Droit administratif de l'environnement 2 - Droit pénal de l'environnement - Droit des affaires et environnement
UE 2 - Droit civil de l'environnement 2 - Droit international privé de l'environnt (théorie et étude de cas) - 2 séminaires à choisir parmi :
Procédure et pratique du contentieux - Droit international et européen de l'environnement - Droit du patrimoine naturel et culturel - Droit
pénal approfondi (Paris 2)
UE 3 - Mémoire - Conférence de professeurs étrangers

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT
Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2016 / 2017
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DÉVELOPPEMENT DURABLE, MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET GÉOMATIQUE
(avec UFR 02 économie et UFR 08 géographie)
S3 UE 1 Séminaire commun droit/économie/géographie UE2 European regulation and environment
UE 3 Options, au moins 4 ECTS par discipline pour un total de 20 ECTS :
Géo (4 ECTS chacune) : Ingénierie territoriale et environnementale - Les territoires du risque - Analyse et gestion des paysages - Ecologie
territoriale
Eco (2 ECTS chacune) : Eco pour non économistes : fondamentaux de la micro-économie de l'environnement - Analyse économique de la RSE
- Management environnemental - Economie des déchets et de l'eau - Evaluation des actifs naturels - Evaluation de
projet et développement durable
Droit (2 ECTS chacune) : Droit pour non pour juristes : fondamentaux du droit - Droit des entreprises et ICPE - Droit des collectivités
territoriales et commande publique - Droit de l'urbanisme durable - Protection juridictionnelle de l'environnement
S4 UE4 - Systèmes d’Information Géographique (SIG)- informatique - UE5: Note de synthèse et forum - UE6 Ateliers - UE7 Stage
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
MASTER 1 Parcours DROIT ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
S1 UE 1 - Droit des collectivités territoriales - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement
UE 2 - Finances des collectivités territoriales - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - 1 cours parmi :
Contentieux économique public- Droit des collectivités territoriales d’outre-mer et à statut particulier - Droit de la culture - Grands
problèmes contemporains -Administrations comparées
S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit économique de l’UE - Droit des technologies de l’information
UE 2 - Interventions économiques des collectivités territoriales - Comptabilité et gestion financière publiques - Langue - 1 cours parmi :
Droit de la fonction publique et des ressources humaines - Droit comparé des finances publiques - Droit de la protection de la santé -
Droit de l’aménagement du territoire - Contentieux fiscal - Droit de l’énergie - Préparation concours type ENA
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Mme Benetti)
S3 UE 1 Enseignements généraux: Politique et organisation budgétaires des collectivités locales - Délégation de service public et autres
contrats - Institutions locales comparées - Budget et comptabilité
UE 2 Enseignements spécialisés: Le financement de l’intercommunalité - Le financement de l’intercommunalité - Economie de la fiscalité
locale - Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales - Droit et gestion des ressources humaines - Les
interventions économiques des collectivités locales
S4 UE 1 Enseignements généraux : Méthodologie de la gestion locale (montage juridique, financier et social de projets) - Droit et gestion des
services publics locaux - Pluriannualité et programmation budgétaires - Analyse et évaluation financière des collectivités locales - Le contrôle
de gestion des collectivités locales Conférences de stages
UE 2 : Stage (2 mois minimum)
MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT ET GOUVERNANCE DES SYSTÈMES FINANCIERS PUBLICS (Mme Benetti)
S3 UE 1 Enseignements généraux : politique et organisation budgétaires des Etats - politique et organisation budgétaires et financières des
collectivités locales
UE 2 Directions de recherche : Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale - La mobilisation des ressources
publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée - La nouvelle gestion publique - Economie
financière et fiscale - Institutions de contrôle et d'évaluation des finances publiques - Les grands problèmes fiscaux contemporains - Droit
administratif et public financier
S4 UE 1 Enseignements généraux Politique et organisation budgétaire et financières de l'Union Européenne - Politique et organisation
budgétaire et financières des institutions internationales indépendantes
UE 2 Directions de recherche : Le pilotage de la réforme budgétaire et de la politique budgétaire - Les grands problèmes contemporains des
finances publiques Les systèmes comptables : modèles internationaux d'analyse et d'évaluation de la gestion des finances publiques - La
fiscalité au sein de l'UE et dans le monde - Histoire comparée des institutions et politiques financières
UE 3 : Grand oral - Mémoire de recherche
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DU NUMÉRIQUE
MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (commun à la mention Droit des affaires)
S1 UE 1 - 1 cours au choix : Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Droit bancaire - 1 cours au choix :
Administrations comparées - Droit international privé 1 - 1 cours au choix : Droit anglais - Droit de la culture - Contentieux économique public
UE 2 - 1 cours au choix: Droit des collectivités territoriales - Droit fiscal des affaires 1 - 1 cours au choix: Droit public approfondi -Propriété
industrielle - 1 cours au choix, non choisi en UE 1 : Droit anglais - Droit de la culture - Contentieux économique public
S2 UE 1 - Droit des technologies de l'information - Propriété littéraire et artistique - 1 cours au choix : Droit des contrats et marchés publics -
Droit des entreprises en difficulté - Droit international privé 2 - Droit des sûretés
UE 2 - 1 cours au choix, non choisi en UE 1: Contentieux constitutionnel - Droit des entreprises en difficulté - Droit des sûretés - Langue
étrangère - 2 cours au choix : Droit économique de l'Union européenne - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit de
l'aménagement du territoire - Droit pénal des affaires

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT
Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2016 / 2017
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES DONNÉES, DES ADMINISTRATIONS NUMÉRIQUES ET DES GOUVERNEMENTS OUVERTS (M. Gilles)
S3 UE 1 - Introduction au droit numérique - Droit des administrations numériques et des gouvernements ouverts - Droit des communications
numériques et cybercriminalité
UE 2 - Droit et pratique des données ouvertes et des gouvernements ouverts - Contentieux et gouvernance de l'Internet
Droit et gouvernance numériques des collectivités publiques - Droit fiscal et financement de l'économie numérique
UE 3 - Connaissance et sécurité des réseaux - Informatique - Colloques
S4 UE 1 - Droit des données publiques et des données privées - Droit des contrats publics - Droit de la dématérialisation des marchés publics
UE 2 - Droit et pratique des services en ligne - Droit de la propriété immatérielle des personnes publiques - Droit étranger du numérique
(dispensé en anglais)
UE 3 - Stage et projet professionnel - Méthodologie de la recherche et mémoire - Colloques
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (Mme Rochfeld)
S3 UE 1 - Les contrats du commerce électronique (régimes juridiques des contrats)
UE 2 - Les responsabilités et les contentieux spécifiques de l'économie numérique (droit de la responsabilité, de la preuve, droit internet
international privé)
UE 3 - La sécurité de l'économie numérique (régulation professionnelle de l’internet, sécurité et technique de l’internet, droit pénal et
cybercriminalité)
S4 UE 1 - Droit des affaires appliqué à l'économie numérique (droit des affaires/paiement en ligne, droit fiscal, propriétés intellectuelles, droit
de la concurrence)
UE 2 - Droits des personnes dans l'économie numérique (droit des données personnelles)
UE 3 - Droit du travail et de l'économie numérique
UE 4 - Anglais - Stage (3 à 6 mois) ou mémoire
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE LA CRÉATION ET DU NUMÉRIQUE (à l’Université Paris Sud - Sceaux)
S3 UE 1 - Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques - Nouvelles techniques et droit des obligations -
Propriété littéraire et artistique
UE 2 - Anglais de spécialité - 1 matière au choix : Principes de la propriété industrielle (sur accord du responsable de la spécialité) -
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux - Economie de la propriété intellectuelle
S4 UE 1 - Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet-multimédia - Approche de l'élaboration et du fonctionnement des
logiciels - Pratique contractuelle spécialisée - Droits voisins et gestion collective de la propriété littéraire et artistique
UE 2 - Droit américain des propriétés intellectuelles et de l'informatique - Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle
UE 3 - Cycle de conférence/projets tutorés - Rapport d'activité (stage + dévt sur un dossier traité) - 1 matière au choix : Droit social et TIC - Droit
pénal spécial des technologies - Droit des données personnelles - Nelles techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité, marchés publics
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FISCAL
MASTER 1 Parcours DROIT FISCAL
S1 UE 1 - Droit fiscal général - Droit de la concurrence de l’UE - 1 option parmi : Droit international privé - Régimes matrimoniaux - Propriété
industrielle - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Contentieux économique public - Droit des collectivités territoriales -
Administrations comparées - Droit boursier
UE 2 - Droit fiscal des affaires 1 - Business law - 1 option parmi : Droit bancaire - Finances publiques approfondies
S2 UE 1 - Procédure fiscale - Droit fiscal international - 1 option parmi : Droit économique de l’UE - Droit des successions - droit des contrats
et marchés publics - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit pénal des affaires - Droit civil : les sûretés - Droit des
assurances - Contentieux et fiscalité de l’environnement - Droit des technologies de l’information - Droit des successions
UE 2 - Droit fiscal des affaires 2 - 1 option parmi : Droit des entreprises en difficulté - Gestion financière - Comptabilité gestion financière
publique - 1 option (autre que celle déjà choisie à l'UE1) parmi : Droit économique de l’UE - Droit des contrats et marchés publics -
Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit pénal des affaires - Droit civil : les sûretés - Droit des assurances -
Contentieux et fiscalité de l'environnement - Droit des technologies de l'information - Droit des successions - Droit des entreprises en
difficulté - Gestion financière - Comptabilité gestion financière
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT FISCAL (M. Ayrault)
S3 UE 1 - Droit fiscal européen - Droit fiscal approfondi - Droit fiscal international
UE 2 - Droit fiscal, politique fiscale et méthodologie de la recherche - Fiscalité de l'entreprise : principes communs - TVA - Fiscalité
européenne et internationale
S4 UE 1 - Théorie de l'impôt - Droit fiscal pénal - Fiscalité comparée
UE 2 - Contrôle fiscal contentieux fiscal - Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine)- Fiscalité de l'entreprise : fusions-acquisitions, groupes
- Mémoire de recherche (Option recherche) ou Mémoire et Stage (Option professionnel)
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle OPÉRATIONS ET FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS (M. Menjucq)
• Enseignements obligatoires : - opérations financières internationales - cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises -
pratique bancaire communautaire et internationale - stratégie fiscale d’implantation des entreprises - structures juridiques et fiscales comparées -
pratique du droit social communautaire et international - faillites transfrontalières - opérations transfrontalières des sociétés - taxation des
opérations transfrontalières des sociétés - pratique du règlement des litiges financiers internationaux - fiscalité des transactions intragroupes -
fiscalité des restructurations internationales - pratique des fusions-acquisitions et des OPA internationales - pratique des contrats internationaux
et de la concurrence • Stage (2 à 3 mois)
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ (voir mention Droit des affaires)
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (voir mention Droit de l’entreprise)

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT
Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2016 / 2017
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC
MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC GÉNÉRAL (Master 1 Droit public possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )
Programme identique au Master 1 ADMINISTRATION PUBLIQUE
MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (M. Melleray - Mme Gonod)
S3 UE 1 - 2 cours obligatoires parmi : Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit européen approfondi - 2 cours
optionnels parmi : Histoire du droit public - Théorie du droit - Science administrative - Droit financier - Théorie générale des droits
fondamentaux
UE 2 - les cours obligatoires non choisis en UE 1 - 2 directions de recherche (sans cumuler droit et contentieux administratif ou droit et
contentieux constitutionnel) parmi : droit constitutionnel - contentieux constitutionnel - droit administratif - contentieux administratif
S4 UE 1 - Mémoire - Exposé-discussion en droit public
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX PUBLIC (Mme Teitgen - Colly)
S3 UE 1 Cours approfondis - Contentieux administratif général - Contentieux des droits fondamentaux - Contentieux financier et fiscal
UE 2 Séminaires spécialisés - Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, pourvoi en cassation - Contentieux des contrats
- Contentieux de l’environnement - Modes alternatifs de règlement des conflits
S4 UE 1 Cours approfondis - Contentieux européen (UE) - Contentieux européen (CEDH)
UE 2 Séminaires spécialisés - Contentieux économique - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité directe
UE 3 - Conférences de stage et Stage (3 mois minimum)
MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE L’ÉNERGIE (possible en formation continue) (M. Vidal)
S3 UE 1 - Cadre juridique - L'économie de l'énergie - Le système électrique 1
UE 2 - Le système électrique 2 - La production d'électricité - Le système gazier - Les réseaux - La commercialisation
S4 UE 1 - La régulation - La fiscalité de l'énergie
UE 2 - Le statut des IEG - Droit de l'énergie hydraulique - Droit minier et pétrolier - Urbanisme, construction et développement durable -
Polices administratives spéciales applicables aux installations de production d'énergie et aux installations connexes
UE 3 - Stage (FI) (3 mois minimum) ou Mémoire (FC)
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT IMMOBILIER (M. Foulquier)
S3 UE 1 - Droit privé des biens - Droit public des biens - Droit privé de la construction
UE 2 - Droit des contrats immobiliers 1 - Droit de l'environnement - Pratique du contentieux de l'urbanisme - Droit des sociétés de
construction et droit des baux 1 - Droit de la copropriété 1 - Anglais (sous réserve)
UE 3 - 2 séminaires au choix, parmi : Assurances - Droit des contrats publics de l'immobilier - Droit de l'habitat 1 - Responsabilité des
constructeurs
S4 UE 1 - Droit de l'urbanisme - Fiscalité immobilière - Economie de l'immobilier
UE 2 - Droit des contrats immobiliers 2 - Financement des opérations d'aménagement et de construction - Opérations d'aménagement et
d'urbanisme - Droit de la copropriété 2 - Conférence obligatoires - Anglais (sous réserve)
UE 3 - 2 séminaires au choix, parmi : Marchés publics - Droit des sociétés de construction et droit des baux 2 - Droit de l'habitat 2
UE 4 - Stage 2 mois minimum
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PUBLIC APPROFONDI (enseignement à distance avec le CAVEJ - sous réserve d’ouverture)
MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
S1 UE 1 - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Contentieux économique public - Droit de l’urbanisme
UE 2 - Droit des collectivités territoriales - 2 options parmi : Droit de l’environnement - Administration comparée - Finances publiques
approfondies - Droit bancaire - Propriété industrielle
S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit des technologies de l’information - Comptabilité et gestion financière publiques
UE 2 - Droit de l’UE - Langue - 2 options parmi : Interventions économiques des collectivités Droit comparé des finances publiques - Droit
civil les suretés - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit de l'aménagement du territoire - Droit de l'énergie -
Préparation aux concours type ENA *Option stage : le stage se substitue aux 2 options de l’UE 2 (semestres 1 et 2)
MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (M. Vidal)
S3 UE 1 : 2 cours parmi : Fondement du droit public économique - Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation - Délégations des
services publics et autres contrats
UE 2 : Choix de 5 séminaires (orientation Professionnel) ou de 4 séminaires (orientation Recherche) : Droit des contrats publics
internationaux - Droit des propriétés publiques - Droit des entreprises et des participations publiques - Concurrence et aides d'Etat - Aide des
collectivités territoriales aux entreprises - Régulations et réseaux/Sociétés d'économie mixte - Droit fiscal approfondi/Analyse économique
S4 UE 1 : Droit de la concurrence - Droit des marchés publics et contrats de partenariat
UE 2 : Choix de 2 séminaires (P) ou d'1 séminaire (R) : Contrats publics : études de cas - Droit des sociétés - Régulation du système de
santé
UE 3 : Stage (P) (2 mois minimum) ou Mémoire (R)