2011, l’année de tous les défi s

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2011 restera sans aucun doute gravée dans les mémoires comme étant l’année qui a vu naître une nouvelle Belgique en matière
de protection sociale. Après plus de 500 jours en affaires courantes, un gouvernement a pu être formé et s’est mis d’accord sur
un programme politique. Point phare important de ce programme : le chapitre « transfert de compétences de l’Etat fédéral aux
entités fédérées ». Celui-ci prévoit le transfert d’un pan important de la sécurité sociale vers les entités fédérées.
Pour le secteur de la santé, ce n’est pas moins de 16 % du budget de l’assurance maladie (soit 24 milliards d’euros en 2011)
qui sera défédéralisé. S’il ne s’agit que de quelques pages dans l’accord institutionnel, les changements seront néanmoins
considérables… Maisons de repos, infrastructures hospitalières, première ligne, prévention, autant de matières qui devront
demain être gérées et financées par les Communautés et les Régions. Il s’agira de ne pas oublier au passage les mécanismes
et les principes qui font de notre système de santé l’un des plus performant au monde : solidarité, concertation sociale,
cogestion et démocratie participative.
Le nouveau paysage politique qui se dessine est également l’occasion de se tourner vers l’avenir, et de réfléchir aux
enjeux, comme le vieillissement de la population, la croissance du nombre de malades chroniques, la digitalisation des
informations médicales, l’insuffisance des ressources humaines côté soignants, l’augmentation des suppléments dans les
factures de soins, etc. Ces différents défis impliqueront une nécessaire coopération entre tous les acteurs concernés, tant
ceux du niveau fédéral que ceux afférents aux entités fédérées.
L’année 2011 a été institutionnelle mais également budgétaire. L’accord de gouvernement prévoit de ramener la norme de
croissance du budget des soins de santé de 4,5 % (depuis 2005) à 2 % en 2013 et 3 % en 2014. Et pour l’exercice 2012,
ce n’est pas moins de 2,3 milliards d’euros qui ont été récupérés pour financer le déficit de l’Etat. Malgré un budget serré,
un accord médico-mutualiste minimal a été conclu pour 2012. Les médecins ont fait preuve de modération et le gouverne-
ment a laissé la place à la concertation entre médecins et mutualités. Grâce à cet accord raisonnable, la sécurité tarifaire
est assurée en 2012.
Si la Mutualité chrétienne se positionne depuis toujours comme un acteur responsable dans la mise en œuvre de la poli-
tique de santé, elle se bat également pour une meilleure accessibilité financière des soins de santé. Economiser ne veut
pas dire augmenter la part à charge du patient, on peut améliorer la qualité des soins tout en diminuant leurs coûts !
L’étude sur les prothèses de hanche est de ce point de vue édifiante : les prothèses pour lesquelles les patients ont un taux
de révision moins important sont également les moins chères pour l’assurance maladie et le patient.
Toujours avec l’objectif de mieux protéger le patient, la Mutualité chrétienne a soutenu de manière active la mise en
œuvre du tiers-payant social pour tous les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) lorsqu’ils consultent un médecin
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généraliste. Depuis le 1er novembre 2011, ils ne paient plus alors qu’1 euro ou 1,50 euro (selon qu’ils disposent ou non
d’un dossier médical global - DMG). De même, la Mutualité chrétienne réclame depuis des années la suppression des
suppléments d’honoraires à l’hôpital en chambre commune et à deux lits. L’interdiction légale de ces suppléments est
reprise dans le programme gouvernemental et sera exécutée en 2013.
Troisième point phare de cette année 2011 pour la Mutualité chrétienne : 20 ans après la Loi d’août 1990, une révision
importante de la Loi sur les mutualités est entrée en vigueur en avril 2010. Le statut des mutualités en sort renforcé. Le
recours des assureurs privés devant la Cour constitutionnelle contre le champ d’actions des mutualités – trop étendu
à leur goût – a été rejeté. La Cour indique qu’il n’y a pas de concurrence déloyale. L’intérêt général, la santé publique,
le bien-être des personnes, la solidarité ont primé sur les intérêts commerciaux. En outre, la révision de la loi confirme
l’obligation de payement de la cotisation de l’assurance complémentaire. C’est une excellente occasion pour expliquer à
nos concitoyens que la solidarité efficace et bien comprise passe nécessairement par l’obligation de cotiser.
La solidarité ne saurait être possible sans les nombreux volontaires qui mettent la Mutualité chrétienne en mouvement.
Ils s’impliquent au quotidien dans l’organisation de vacances pour les jeunes, les aînés et les moins valides, dans le
transport des personnes à mobilité réduite, etc. 2011, l’année du volontariat, a été l’occasion une fois de plus de les fêter
comme il se doit pour leur dynamisme dans les différentes mutualités régionales au quatre coins du pays.
2011 a donc été l’année de tous les changements. Et le changement est toujours l’occasion de rendre notre société plus
juste, plus équitable et plus solidaire. C’est l’engagement et la raison d’être de la Mutualité chrétienne !
Jean Hermesse
Secrétaire général
Marc Justaert
Président