Article 1. Objet
La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions financières dans
lesquelles l’Etablissement de santé s’engage à atteindre ses objectifs fixés dans l’Article 4
« Description du projet »
L’Etablissement de santé pourra s’appuyer en tant que de besoin, pour mener son projet,
sur le « guide pratique du projet DMP en établissement de santé », disponible sur le site
de l’ASIP Santé en suivant le lien :
http://esante.gouv.fr/actualites/guide-pratique-du-projet-dmp-en-etablissement-de-
sante-et-plan-projet-associe
Article 2. Durée de la convention
Cette convention prend effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des
parties pour une durée de XX mois.
Article 3. Description du projet
3.1 Objectifs du projet
Par cette convention, il est demandé à l’Etablissement de santé :
De mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels qui lui
permettront :
o De proposer à chaque patient de passage dans l’Etablissement de lui créer
son DMP ;
o d’y déposer, a minima, son compte rendu d’hospitalisation, sa lettre de
sortie ou son compte rendu de consultation ;
o de consulter les DMP des patients prise en charge par l’Etablissement de
santé.
Pour ce faire, l’Etablissement de santé veillera à respecter les grandes étapes du
plan projet type, fourni en annexe à la présente convention et disponible sur le
site dmp.gouv.fr. En particulier, il veillera à :
o Informer et sensibiliser de l’ensemble des personnels de l’Etablissement de
santé sur le DMP ;
o analyser de l’impact du DMP sur les processus organisationnels de
l’Etablissement de santé, définir et mettre en place de l’organisation cible
nécessaire à l’information des patients, la création des DMP, le dépôt des
documents dans les DMP et la consultation des DMP ;
o Mener une réflexion globale avec la communauté médicale sur les
documents à mettre en partage sur le DMP ;
o Adapter le SIH en vue de l’utilisation du DMP, en création, alimentation et
consultation ;
o Déployer les outils d’identification/ authentification (certificats serveurs
ASIP Santé et cartes CPE/CPS) qui permettent de sécuriser l’accès au
DMP ;