ETP Session ETP, HAS, T2A, ATIH, PMSi et Cie… Dr Gilles Bosser

ETP
Session ETP, HAS, T2A, ATIH, PMSi
et Cie…
Dr Gilles Bosser
Réadaptation Cardiaque
Institut Régional de Réadaptation
CHU Nancy
Journées nationales du GERS, Strasbourg, 6 octobre 2012
Liens d’intérêt
• Absence de lien
– Ministère de la Santé
– HAS
– ATIH
• Pas de conflit d’intérêt
ETP - Actualités
• Chartes d’éthique et de déontologie
• Évaluation
• PMSI, CSARR
• Certification
Chartes d’éthique et de déontologie
Chartes d’éthique et de déontologie
La confidentialité et la déontologie
La procédure d’information du patient concernant le programme est décrite.
Le consentement du patient est recueilli lors de son entrée dans le programme.
Le patient est informé de la possibilité de sortir du programme à tout moment et sans
préjudice d’aucune nature.
Les procédures permettant de garantir au patient participant au programme que les
informations transmises à ses interlocuteurs ne seront pas partagées, sans son accord,
avec d’autres interlocuteurs, y compris au sein du programme et/ou de l’équipe
soignante, sont décrites.
L’exploitation des données individuelles respecte les dispositions de la loi no 2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Cette exploitation de données fait
l’objet des autorisations et déclarations prévues notamment par ces dispositions légales.
Une charte d’engagement de confidentialité est signée par les intervenants.
Une charte de déontologie entre les intervenants est prévue.
Chartes d’éthique et de déontologie
Chartes d’éthique et de déontologie
Modèle DGS
Évaluation
Évaluation
L’évaluation du programme
Une auto-évaluation annuelle de l’activité globale et du déroulement du
programme est prévue.
Une évaluation quadriennale du programme est prévue en termes
d’activité, de processus et de résultats sur des critères de jugement
définis a priori.
Ces rapports sont accessibles aux bénéficiaires du programme.
Évaluation
Évaluation
Octobre 2010
Évaluation
Évaluation
• Exemples d’indicateurs d’évaluation de l’activité globale :
–
–
–
–
–
file active et son évolution depuis le lancement du programme ;
taux de participation des patients (pourcentage de patients ayant achevé leur programme
personnalisé : séances prévues à l’issue du diagnostic éducatif et séance d’évaluation individuelle
comprises) ;
nombre de patients sur liste d’attente ;
temps passé par les intervenants ;
nombre de séances réalisées et par type (individuelles, collectives, en alternance).
• Exemples d’indicateurs de suivi du déroulement du programme :
–
–
–
–
–
taux de patients ayant eu un diagnostic éducatif individuel à l’entrée dans la démarche éducative ;
taux de patients ayant un programme personnalisé écrit ;
taux de patients ayant eu une évaluation individuelle des progrès réalisés à l’issue du programme
personnalisé ;
taux de patients dont les compétences ont été atteintes à l’issue du programme/objectifs définis
dans le programme personnalisé ;
taux de transmission de documents de synthèse par type au médecin traitant et autres intervenants
dans le parcours de soins.
Évaluation
Auto-Évaluation, HAS, mars 2012
• L’auto-évaluation annuelle en 10
questions-réponses (8 pages)
• Guide pour les coordonnateurs et les
équipes (37 pages)
• Rapport synthétique d’auto-évaluation
annuelle (document Word)
Auto-Évaluation
Auto-Évaluation annuelle
Auto-Évaluation annuelle, guide
Auto-Évaluation quadriennale
• Comment situer auto-évaluation annuelle et évaluation
quadriennale ?
– Par rapport à l’auto-évaluation annuelle qui représente une
approche pédagogique pour l’équipe, l’évaluation quadriennale
détermine si un programme fonctionne bien dans son ensemble
pour décider de sa poursuite, le cas échéant de sa réorientation,
ou de son arrêt.
– Un guide spécifique à l’évaluation quadriennale sera élaboré par
la HAS courant 2012.
• L’évaluation quadriennale est réalisée par le coordonnateur et
l’équipe.
• Elle s’appuie sur les conclusions des auto-évaluations annuelles
successives et les résultats du programme.
• Elle permet à l’équipe de s’interroger sur la pertinence d’une
demande de renouvellement de l’autorisation de mise en oeuvre de
son programme auprès d’une ARS.
Auto-Évaluation, difficultés
• Première évaluation fin 2011 et publication des guides en
mars 2012 !
• Critères définis a priori dès la rédaction du programme fin
2010 !
• Documents en préparation pour l’évaluation quadriennale
(au cours de 2012)
• Difficulté pour évaluer les effets du programme d’ETP. En
particulier dans le cadre de la procédure de réadaptation
cardiaque dont elle est un élément.
CSARR
• Remplace progressivement le CDARR
• PMSI SSR repoussé à 2016
• Meilleure description de l’ETP
CSARR
10
ÉDUCATION ET INFORMATION
10.01
Actes d'éducation thérapeutique
10.01.01
Actes d'évaluation pour éducation thérapeutique
ZZC+255
Diagnostic éducatif initial sans établissement de programme personnalisé d'éducation thérapeutique
ZZC+028
Diagnostic éducatif initial avec établissement d'un programme personnalisé d'éducation thérapeutique
ZZQ+027
Évaluation individuelle intermédiaire des compétences acquises au cours d'un programme personnalisé d'éducation
thérapeutique
ZZQ+261
Évaluation individuelle finale des compétences acquises au cours d'un programme personnalisé d'éducation thérapeutique
10.01.02
Séances d'éducation thérapeutique
ZZR+227
Séance individuelle d'éducation thérapeutique
ZZR+238
Séance d'éducation thérapeutique en atelier collectif
10.03
Autres actes d'information et d'éducation
ZZR+020
Séance individuelle d'éducation en dehors d'un programme d'éducation thérapeutique
ZZR+293
Séance collective d'éducation en dehors d'un programme d'éducation thérapeutique
ZZR+079
Séance individuelle d'information du patient et/ou de son entourage
ZZR+026
Séance collective d'information du patient et/ou de son entourage
LOI HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 84
« Titre VI éducation thérapeutique du patient »
• Chapitre Ier Disposition générales
– « Art.L. 1161-2.-Les programmes d'éducation
thérapeutique du patient sont conformes à un cahier
des charges national dont les modalités
d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du
ministre chargé de la santé. Ces programmes sont
mis en œuvre au niveau local, après autorisation
des agences régionales de santé.
• Chapitre II Dispositions pénales
– Art.L. 1162-1.-Est puni de 30 000 € d'amende le
fait de mettre en œuvre un programme sans une
autorisation prévue aux articles L. 1161-2 et L.
1161-5.
CSARR
10.03
Autres actes d'information et d'éducation
Séance individuelle d'éducation en dehors d'un programme d'éducation
thérapeutique
Cet acte comprend :
• développement de la participation
• apprentissage de la démarche de résolution de problèmes suscités par l'affection
dans les activités quotidiennes
• apprentissage de l'autosurveillance et des techniques visant à soulager les
symptômes
• mobilisation et développement de la capacité d'adaptation
• exercices de modification et d'adaptation posturogestuelle et d'adaptation
cardiorespiratoire selon les besoins ressentis
Séance collective d'éducation en dehors d'un programme d'éducation
ZZR+293
thérapeutique
Cet acte comprend :
• regroupement des patients autour d'un problème commun
• développer les échanges aidant à verbaliser les problèmes individuels
• apprentissage de l'autosurveillance et des techniques visant à soulager les
symptômes
• information et conseils pour améliorer l'ergonomie
• mobilisation et développement des compétences d'adaptation
• exercices de modification et d'adaptation posturogestuelle et d'adaptation
cardiorespiratoire selon les besoins ressentis
ZZR+020
BN
BN
Certification, HAS, mars 2012
Certification V2010, avril 2011
• V2010
• Modifiées en avril 2011
• PEP: Pratiques Exigibles Prioritaires (selon les
secteurs d’activité)
• Critère 23.a: Éducation thérapeutique
– Pas une PEP
– Y compris en SSR
Conclusion
• Pas de nouveautés en termes de
financement
• Mais prise en compte dans le CSARR
• PMSI SSR 2016 ?
• Évaluation
– Annuelle relativement simplifiée et pragmatique
– Quadriennale, document en attente
• Partie intégrante de la procédure de soin