TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

GE.13-51094 (F) 090913 110913
Conseil du commerce et du développement
Soixantième session
Genève, 16-27 septembre 2013
Point 12 b) de l’ordre du jour provisoire
Rapport sur le colloque public de la CNUCED
Rapport sur le quatrième colloque public organisé par
la CNUCED, sur le thème «L’après-2015: de nouvelles
approches économiques pour un programme cohérent»*
I. Observations liminaires
1. Le colloque public que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) a organisé en 2013 a été ouvert par le Président du Conseil du
commerce et du développement. Un discours a ensuite été prononcé par le Secrétaire
général de la CNUCED.
2. Dans sa déclaration liminaire, le Président a précisé que le colloque public avait
pour objet de rapprocher les vues et les perspectives de divers acteurs sur les thèmes qui
seraient probablement au centre des préoccupations politiques mondiales. Il a reconnu la
nécessité de partager l’expérience acquise par les uns et les autres et de tirer des
enseignements des actions déjà menées afin de définir une stratégie de développement
efficace pour l’après-2015. Si la communauté internationale voulait surmonter au mieux les
difficultés actuelles, elle devait former des partenariats et unir ses forces. Dans un monde
de plus en plus interdépendant, une approche collective s’imposait. Les crises récentes
étaient devenues des obstacles supplémentaires à la réalisation de la plupart des objectifs de
développement durable. Plusieurs questions se posaient et, notamment, celles de savoir
quels enseignements pouvaient être tirés et servir à définir le cadre des objectifs du
Millénaire pour le développement après 2015, quels nouveaux paramètres devaient être pris
en compte et quelle forme prendrait ce cadre de référence. D’une importance cruciale, le
commerce et le développement devaient faire l’objet d’une stratégie cohérente, ce qui
impliquait de réformer la gouvernance macroéconomique et financière. La refonte du
système commercial international, dans un sens favorable à un développement équitable et
durable, y contribuerait. Les participants ont été priés de communiquer les résultats du
colloque à leurs mandants dans le but de mobiliser plus de soutien.
* Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas
nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies.
Nations Unies TD
/B/60/6
Conférence des Nations Unies
sur le commerce
et le développement
Distr. générale
25 juillet 2013
Français
Original: anglais

TD/B/60/6
2 GE.13-51094
3. Dans ses observations liminaires, le Secrétaire général de la CNUCED a exprimé
son souhait que le colloque public fasse partie intégrante du programme de travail de
la CNUCED. Il a indiqué que le système économique mondial n’avait pas encore atteint
une phase de stabilité et de maturité et que de nouveaux problèmes faisaient encore leur
apparition ou, pour l’heure cachés, se révéleraient à l’avenir. Il a donc prié instamment tous
les participants d’engager un débat franc et honnête sur les enjeux de l’après-crise.
Le Secrétaire général a rappelé le thème général du colloque: «L’après-2015: de nouvelles
approches économiques pour un programme cohérent», dont il a dégagé deux axes de
discussion: a) les nouvelles approches économiques en faveur du développement s’inspirant
des enseignements tirés; et b) un programme de développement cohérent pour l’après-2015.
Il a souligné combien il était important de définir un «programme» complet et non juste des
«objectifs». Les débats devaient porter non seulement sur les objectifs, mais aussi sur les
méthodes, les instruments, les moyens, les politiques et les indicateurs qui permettraient de
les atteindre. Le Secrétaire général a informé les participants des principaux événements qui
jalonneraient le calendrier de la CNUCED jusqu’en 2016 (à savoir la célébration du
cinquantième anniversaire de l’organisation en 2014 et la tenue de la quatorzième session
de la Conférence en 2016) et a insisté sur la nécessité d’élaborer de manière prospective le
futur programme de travail de la CNUCED. Au vu des résultats de la treizième session de
la Conférence, organisée à Doha en 2012, il a réaffirmé que l’assainissement du système
financier devait se poursuivre.
4. Le Secrétaire général a donné son avis sur le rapport du Groupe de personnalités de
haut niveau chargé d’étudier le programme de développement pour l’après-2015. Il a estimé
que ce rapport proposait une approche nouvelle, plus globale. Il a regretté que les objectifs
du Millénaire pour le développement à caractère économique soient si peu nombreux et a
dit espérer y voir ajouter de nouveaux objectifs, dans le domaine du renforcement des
capacités et de l’emploi. À propos des objectifs proposés par le Groupe de haut niveau, le
Secrétaire général a affirmé que la durabilité devrait être au cœur de chacun d’eux. Pour
éradiquer la pauvreté, il convenait de réfléchir à un système de protection durable. Pour
garantir une vie saine, il fallait se demander comment les pays allaient maintenir leur
système de santé. Le Secrétaire général a d’ailleurs insisté sur l’importance d’un système de
santé publique flexible. Par exemple, il était souhaitable que les pays se dotent des
capacités nécessaires pour produire des médicaments génériques. En revanche, pour
atteindre l’objectif de la sécurité alimentaire et d’une bonne nutrition, le Secrétaire général
a dit qu’il importait de mobiliser des fonds privés en faveur de l’agriculture et de créer un
code de conduite. Quant à créer des emplois, des moyens d’existence durables et une
croissance équitable, le Secrétaire général a estimé que cet objectif devrait tenir compte de
nouvelles voies de croissance économique. Enfin, pour instaurer un environnement mondial
favorable et stimuler le financement à long terme, il fallait compter sur la réforme toujours
en cours du système financier, qui avait pour l’heure uniquement concerné les capitaux
propres des banques. La gouvernance économique mondiale devrait aussi être prise en
considération.
II. Première séance plénière
Gouvernance macroéconomique et financière
dans l’optique de 2015
5. La première séance plénière a été présidée par M. Tom Miles, correspondant en chef
de Reuters. Les intervenants étaient: Mme Bhumika Muchhala, Third World Network
(Malaisie); M. Gouda Abdel-Khalek, professeur d’économie, Université du Caire (Égypte);
M. Kouglo Lawson-Body, chef de la recherche économique, Confédération syndicale
internationale (Togo); M. Murat Karimsakov, Président de l’Eurasian Economic Club of

TD/B/60/6
GE.13-51094 3
Scientists Association (Kazakhstan); et M. Chukwuma Charles Soludo, ancien Gouverneur
de la Banque centrale du Nigéria et Président de l’African Heritage Institution. Mme Hibist
Kassa, Development Alternatives with Women for a New Era (Ghana), et M. Stephen Hale,
Oxfam International, Genève (Suisse), ont réagi aux propos des intervenants.
6. Les participants ont examiné différentes questions relevant du programme de
développement pour l’après-2015 et se sont plus particulièrement intéressés au rôle que la
gouvernance macroéconomique et financière jouait aux niveaux national et international.
Ils ont débattu de la réglementation du secteur financier et de sa mise au service de
l’économie réelle, de la relation entre le secteur public et le secteur privé, du phénomène de
l’austérité mondiale et de son effet sur l’emploi, de la contribution des flux de capitaux et
de la gestion des taux de change à un cadre de développement cohérent, ainsi que des
changements climatiques, de la sécurité alimentaire et de la protection sociale. À plus
grande échelle, les participants ont jugé nécessaire que le cadre de développement soit revu
et ont réclamé des mesures grâce auxquelles la coopération internationale pallierait les
insuffisances des moyens d’action nationaux dans la réalisation des objectifs mondiaux de
développement.
7. Au cours de la réunion-débat, les participants ont essentiellement examiné le
décalage entre la dimension internationale des problèmes actuels de développement et le
niveau auquel des solutions étaient envisageables. Si le programme pour l’après-2015
concernait des questions de portée mondiale, c’était surtout au niveau national que se
trouvaient encore les moyens d’action. Seules certaines de ces questions donnaient lieu à
une coopération aux niveaux mondial et régional. C’est pourquoi les intervenants ont insisté
sur l’importance du rôle développementiste de l’État et sur la nécessité de laisser aux
pouvoirs publics une certaine marge d’action pour tracer une voie nouvelle et plus équitable
vers le développement. Cette marge d’action était réputée limitée par de nombreux facteurs
externes et internes, en particulier dans les pays en développement. De crainte de voir de
nouvelles cibles y être ajoutées sans les instruments nécessaires pour les atteindre, des
participants ont également recommandé que le programme de développement pour
l’après-2015 assure l’adéquation entre cibles et instruments. Selon les intervenants, une
stratégie de développement national cohérente, ancrée dans la coopération internationale,
était nécessaire. Il pourrait en résulter un mécanisme décisionnel plus intégré, rapprochant
politiques économiques, environnementales et sociales.
8. Un participant a mis en évidence l’orientation néomercantiliste des politiques
nationales appliquées dans les domaines du commerce, du financement et de l’extraction
des ressources naturelles. Selon lui, des stratégies de développement effectives et durables
avaient peu de chances d’être mises en place au niveau international, au vu de la primauté
donnée aux intérêts nationaux. Plusieurs organismes internationaux tels que la Banque
mondiale, le Groupe des 20 et plusieurs organismes des Nations Unies passaient pour
satisfaire les exigences d’un petit groupe de pays développés. D’autres participants ont
estimé que l’Assemblée générale des Nations Unies, le Groupe des 77 et la Chine devaient
faire contrepoids aux puissants intérêts économiques des pays développés qui
monopolisaient les débats internationaux. Plusieurs questions et observations sont allées
dans le sens de ces participants, peu convaincus que de grandes puissances économiques
veuillent apporter leur contribution à un programme mondial de développement.
9. Tous les participants sont convenus qu’un programme de développement pour
l’après-2015 devrait comporter une analyse minutieuse de l’évolution récente du secteur
financier, notamment quant à sa contribution à l’économie réelle. Plusieurs intervenants ont
affirmé que le secteur financier n’avait pas alloué des ressources suffisantes et régulières à
des secteurs clefs au cours des dernières années, comme le montrait le manque de
financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des projets d’infrastructure.
La spéculation financière avait pris une place centrale. Plusieurs participants ont estimé que

TD/B/60/6
4 GE.13-51094
les mesures de stimulation monétaire n’avaient pas eu les résultats escomptés, alors qu’il
devenait de plus en plus évident que les apports de liquidités n’avaient pas atteint
l’économie réelle. Les intervenants et les autres participants ont demandé des réformes pour
imposer aux banques de servir l’économie réelle, partant du principe que, sans une
transformation du secteur bancaire, il serait difficile de financer une croissance soutenue et
équitable. Tous les intervenants ont exprimé leur crainte que l’économie réelle, affaiblie et
sujette aux crises, ne reste au service du secteur financier − au lieu du contraire − au
détriment du programme de développement pour l’après-2015.
10. Selon de nombreux participants, la définition qui serait donnée du rôle du secteur
privé dans le nouveau programme mondial de développement serait déterminante. À cet
égard, les intervenants ont fait observer que la contribution du secteur privé au
développement, sous la forme d’investissements privés financés par des sources publiques,
s’était sensiblement accrue. Les débats ont principalement porté sur les partenariats public-
privé (PPP), qui désignaient des programmes menés conjointement par le secteur public et
le secteur privé et dans lesquels le premier garantissait généralement les investissements du
second. Selon un intervenant, le secteur privé était souvent montré comme un acteur du
développement plus efficace que le secteur public. Pourtant, de plus en plus de travaux de
recherche démontraient que les PPP n’étaient pas sans risques. Il convenait donc de
repenser en profondeur la fonction du développement du secteur privé. La méfiance à
l’égard des PPP découlait principalement de la répartition des risques et du partage des
bénéfices car, dans cette forme de partenariat, les risques financiers étaient souvent
exagérément supportés par le secteur public, tandis que les bénéfices revenaient aux
investisseurs et aux entreprises du secteur privé. Le secteur privé ayant un but lucratif, de
nombreux participants ont considéré qu’il revenait aux pouvoirs publics d’établir une
structure juridique garantissant que les PPP favorisent le développement économique et
social et la protection des écosystèmes, au lieu de les entraver.
11. Un intervenant s’est dit préoccupé par l’instabilité des taux de change. Il a fait
observer que, depuis l’effondrement du système de Bretton Woods, cette instabilité avait
été l’une des causes profondes des graves crises survenues dans les secteurs de la finance,
des produits alimentaires et de l’énergie. Autrement dit, tant qu’il n’y aurait pas un
arrimage des taux de change, les mouvements monétaires se feraient au gré de la
spéculation et ne seraient donc pas dictés par des paramètres fondamentaux. De nombreux
participants ont jugé essentiel de s’affranchir de l’instabilité monétaire pour atteindre les
objectifs de développement. Plusieurs d’entre eux ont indiqué que, si l’on ne s’efforçait pas
davantage de remédier à l’instabilité des taux de change, les crises continueraient
immanquablement de faire obstacle au développement.
12. Les participants ont noté avec inquiétude que le chômage demeurait élevé du fait de
la crise mondiale et des mesures d’austérité appliquées dans les pays développés.
Le chômage restait un grand problème pour les pays en développement. Un participant a
d’ailleurs fait observer que l’emploi était au centre du programme de développement
africain. Dans la majorité des pays africains, l’emploi informel était courant et près de 80 %
des salariés concernés ne bénéficiaient pas, ou pratiquement pas, de protection sociale.
Les participants ont demandé qu’une politique active de l’emploi accompagne la mise en
œuvre de mesures budgétaires et monétaires, la création d’un climat d’investissement plus
propice à l’emploi et l’instauration d’un système de protection sociale adéquat. Plusieurs
participants ont aussi parlé de stimuler le développement du secteur privé, condition sine
qua non de la création d’emplois productifs. Il a en outre été question de l’urgence pour les
responsables politiques de s’attaquer au problème grandissant du chômage des jeunes, aussi
bien dans les pays en développement que dans les pays développés. Un taux élevé de
chômage parmi les jeunes pouvait avoir de graves conséquences: troubles sociaux, perte
d’une génération de travailleurs et effets négatifs sur la production. Un intervenant a
demandé instamment aux gouvernements de reformuler leurs politiques macroéconomiques

TD/B/60/6
GE.13-51094 5
de manière à privilégier les activités rémunérées et non rémunérées de l’économie
domestique et les dépenses publiques dans les services sociaux garantissant l’égalité entre
les sexes. Il a appelé à la mise en place d’une protection sociale universelle et d’un salaire
minimum garanti pour intégrer les travailleurs sociaux du secteur informel dans l’économie
formelle.
13. Plusieurs participants ont mentionné la relation entre les changements climatiques et
la réduction de la pauvreté. Des programmes pour l’après-2015 devraient être menés de
concert dans ces deux domaines, dont on estimait qu’ils seraient inextricablement liés dans
le long terme. Un participant a fait remarquer que, même si un programme de
développement était mis en œuvre après 2015, ses résultats seraient réduits à néant par les
problèmes liés aux changements climatiques. De la même manière, toute tentative
d’élaboration d’un programme visant à atténuer durablement les changements climatiques
serait vouée à l’échec faute d’un programme de réduction de la pauvreté efficace.
14. Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance de la sécurité alimentaire dans le
programme de développement pour l’après-2015. L’un d’eux a notamment expliqué qu’une
politique agricole dans le cadre de laquelle les pouvoirs publics achèteraient la production
locale à un prix supérieur à celui du marché présentait trois avantages: d’abord, une
réduction de la pauvreté puisque les agriculteurs étaient assurés de recevoir une
rémunération décente; ensuite, la garantie de la sécurité alimentaire dans l’ensemble du
pays; et, enfin, une amélioration du taux de change, puisqu’il n’était plus nécessaire
d’importer autant de produits alimentaires. Deux des principaux obstacles à la sécurité
alimentaire intérieure et à l’efficacité des politiques agricoles étaient la résistance des
céréaliers des pays développés, et la financiarisation des contrats sur les céréales et la
spéculation dont celles-ci faisaient l’objet de la part du secteur financier.
15. Tous les participants ont souligné le rôle crucial que jouerait l’ONU en matière de
gouvernance économique et financière mondiale dans le programme de développement
pour l’après-2015. Plusieurs d’entre eux ont demandé que les principes internationaux de
gouvernance soient revus dans le but de parvenir à une croissance équilibrée après 2015 et
d’empêcher une segmentation de l’économie mondiale. Les problèmes mondiaux
requéraient la participation de tous les acteurs, une transparence internationale et l’absence
de redondances normatives. Selon un intervenant, il importait de renforcer la société civile
pour qu’elle soit garante du respect des obligations incombant aux pouvoirs publics et
qu’elle exerce une pression constante en faveur des changements. La société civile était
considérée comme un facteur déterminant de l’équilibre mondial dans le cadre des
négociations entre pays développés et pays en développement, en veillant à ce que la
communauté internationale ne perde jamais de vue ses idéaux de développement. Les pays
développés ont été appelés à définir précisément leurs engagements dans ce processus.
16. Plusieurs participants ont aussi indiqué que, dans la plupart des pays, la gestion des
ressources naturelles devrait aller de pair avec la gouvernance. De nombreux pays africains
avaient d’immenses richesses naturelles, mais un niveau de développement très bas. Dans
les pays en développement, les industries extractives étaient donc considérées comme un
secteur clef, par lequel une meilleure gouvernance pourrait aboutir à une réduction de la
pauvreté. Une fois encore, plusieurs participants ont rappelé le rôle que la société civile
devait jouer face aux gouvernements nationaux, en leur demandant de rendre compte des
revenus miniers. Ils ont également estimé que la communauté internationale devrait
s’assurer que l’extraction de minerais par les grandes sociétés multinationales s’effectue
selon des modalités favorables au développement. Les participants ont demandé que des
règles mondiales régissent l’accès des sociétés multinationales aux ressources, y compris le
rapatriement de leurs bénéfices réalisés dans les pays en développement.