Dossier du mois Les vacances et leurs péripéties B ientôt la période estivale ! Bon nombre de vos clients vont, soit par- tir en vacance au volant de leur voiture, soit prendre, sur place, une voiture de location. Des millions de kilomètres sont ainsi parcourus chaque année par des milliers d’automobilistes qui par la force des choses, se retrouvent confrontés à des situations souvent bien différentes que celles qu’ils connaissent en Belgique, et davantage encore lorsqu’ils tractent une remorque ou une caravane… En cas d’accident, votre client risque de se retrouver bien démuni face à un autochtone et à son assureur qui invoqueront les lois et règlements de leur pays, le tout bien souvent dans une langue qui lui est totalement étrangère. Et pire encore lorsque votre client se retrouve confronté aux autorités après avoir commis une infraction à la législation locale ! En Europe, si l’on tente d’uniformiser les règles, il n’en reste pas moins que chaque pays de l’UE garde et gardera encore pendant longtemps ses propres lois et règlements… Prenez les règles de la circulation routière : chaque pays a ses propres règlements, que ce soit au niveau des vitesses maximales autorisées ou en matière de stationnement (voir au verso un aperçu de ces différences d’un pays à l’autre de l’UE). À propos des vestes de sécurité retro réfléchissantes, certains pays les ont rendues obligatoires tandis que d’autres estiment que ce n’est pas nécessaire. Il nous paraît raisonnable d’avoir toujours à bord de son véhicule ces vestes, destinées aussi bien au conducteur qu’à ses passagers en cas d’accident ou de panne. À propos des GPS, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse interdisent ceux qui signalent les radars. Une amende est prévue à cet effet. Vos clients ne sont sans doute pas toujours au courant des règles de circulation routière propres au pays dans lequel ils passent leurs vacances. Cette omission peut leur jouer de mauvais tours ! C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est judicieux de confier leur défense à nos équipes spécialisées de «D.A.S. International» qui sont représentées dans 19 pays. Voici un cas parmi tant d’autres qui a été traité par notre département international : Notre assuré, Monsieur P., roule calmement dans une rue d’Athènes lorsque, tout à coup, son véhicule entre en collision avec un autre véhicule. Pour la police grecque, notre assuré n’aurait pas respecté la signalisation, ce que conteste vivement notre assuré. L’affaire est finalement portée devant les tribunaux grecs. Nos collègues de D.A.S. Athènes chargent un avocat pour défendre les droits de notre assuré. Monsieur P. doit comparaître en personne. En janvier 2010, il se rend à Athènes en avion mais l’audience est reportée à une date ultérieure. En mars, il repart mais le voilà à nouveau obligé de rebrousser chemin. Il comparaît finalement en mai 2010 et est acquitté. La D.A.S. a pris à sa charge non seulement la totalité des frais engagés pour sa défense pénale mais aussi les tickets d’avion des 3 voyages + les frais de séjour, soit 1.429 € + 1.313 € + 1.226 €. À ces frais se sont également ajoutés les honoraires de l’avocat grec. Notre police d’assurance « ALL RISK Véhicules » couvre votre client dans le monde entier, ceci en tant que conducteur de son propre véhicule ou d’un véhicule de location. Cette assurance offre également une défense pénale complète, même en cas de faute grave commise, ceci jusqu’à € 100.000. D.A.S. : une assurance de protection juridique aux côtés de votre client. www.das.be Règles européennes en matière de circulation routière : quelques conseils pratiques •En Allemagne Certains quartiers de grandes villes et certaines parties du territoire allemand se sont protégés contre la pollution (Umweltzones). On ne peut circuler en voiture dans ces endroits que si l’on possède l’autocollant adéquat délivré par l’administration (Umweltplakette). Si vous ne disposez pas d’une carte européenne de stationnement pour personne handicappée que vous fixez derrière votre pare-brise, vous ne pouvez pas circuler dans ces zones. Il s’agit dès lors d’être vigilant ! Si la police allemande vous soupçonne d’avoir commis une infraction, vous n’échapperez pas au paiement d’une ‘caution’ d’un montant égal à l’infraction reprochée. Il faut aussi savoir que vous pouvez toujours faire l’objet de poursuites si un conducteur a déposé plainte contre vous pour l’avoir volontairement ébloui avec vos grands phares ou pour lui avoir fait un geste inconvenant. •En France Il faut savoir que, dans les grandes villes comme Paris ou Lyon, les véhicules qui rejoignent le périphérique bénéficient de la priorité par rapport aux véhicules qui y circulent, ceci contrairement à ce que nous connaissons chez nous. Dans une «zone bleue» où le disque de stationnement est obligatoire (entre 9 et 11h30 et entre 14h30 et 19h), vous ne pouvez rester que 1h30 ! Les dimanches et jours de congé, le disque n’est pas obligatoire. •En Autriche Sur la plupart des routes autrichiennes, on ne peut y circuler que moyennant paiement d’une vignette. Informez-vous pour savoir sur quels axes routiers cette vignette est obligatoire et pour savoir aussi où la coller ! Il paraît que certains conducteurs ont reçu une amende parce que cette vignette n’avait pas été collée au bon endroit !.. Lorsque vous êtes arrêté à un feu rouge et que le feu orange s’allume, cela veut dire qu’il est temps de se préparer à démarrer. Un feu vert qui clignote signifie que vous devez être prêt à vous arrêter. Si, au moment où vous traversez le carrefour, le feu devient orange, vous n’échapperez pas à l’amende même si vous invoquez qu’au moment où il s’est allumé, vous étiez si près que vous ne pouviez vous y arrêter dans des conditions de sécurité suffisante. •En Italie Vous décidez de faire demi-tour sur une autoroute ? Ce n’est certainement pas la meilleure chose à faire ! Vous risquez une amende de € 1.000, une déchéance du droit de conduire de 6 mois et une confiscation de votre véhicule pendant 3 mois avec les frais de gardiennage à votre charge. La même règle s’applique aux abords des entrées et sorties des postes de péages d’autoroutes. Votre carte européenne de stationnement pour personne handicappée est valable en Italie et vous pouvez stationner sur les endroits réservés aux personnes handicapées. Vous ne pouvez cependant pas traverser une zone piétonne pour atteindre votre emplacement de stationnement. Pour ce faire, vous devez vous adresser d’abord à la police locale pour vous faire enregistrer. Il faut également savoir que l’entrée de la circulation dans plusieurs grandes villes comme Rome, Pise, Milan ou Florence est réglementée. Cette réglementation est indiquée par une signalisation spéciale. •En Slovénie Une vignette est également obligatoire pour circuler sur certains grands axes. Une amende peut vous être infligée si cette vignette est collée à un mauvais endroit. D.A.S. : une assurance de protection juridique aux côtés de votre client.